Dans les grilles Pièces, si on saisit une observation sur une règle (en double cliquant dessus) et qu'on ne resélectionne ou ne reclique pas sur la ligne dans la grille, l'observation n'est pas sauvegardée à la validation du dossier.

Dans les pages règles (motifs, pièces, courriers...) des fiches stagiaires, collectes, chèques et virements, les règles déjà présentes ou ajoutées ne remontent pas dans la grille.

Modifier les méthodes RG d'ajout de règles de contrôle et suivi sur le dossier :

• ajout d'une règle : écarter les règles dont le lien est désactivé sur la filière
• ajout des nouvelles règles : ne pas ajouter les règles si elles existent déjà sur le dossier.

Quand un layout est appliqué sur la page CERFA CPRO, le champ Organisme de formation dans le bloc "La formation" apparaît dans la colonne du milieu et deux fois (au lieu d'une seule fois dans la colonne de gauche).

De plus l'icône pour accéder à la fiche de l'organisme de formation n'apparaît pas.

Le point d'entrée de RG 19207 - Après l'engagement d'un dossier ne doit être appelé que si le traitement d'engagement du dossier a réussi (pas d'erreur en dur ou de RG ayant bloqué le traitement d'engagement).

Associer le traitement stagiaire "Réactiver une inscription annulée" à un type d'événement.

Adapter la RG éditeur VAL_DOS_APP_Init_Qte_Repas initialisant la quantité demandée du frais REPAS (*) pour les contrats d'apprentissage, à partir des données de l'écran CERFA (cadre Inscription) :

• lire en priorité le nouveau champ "Nombre total de repas"
• Si ce champ est nul ou à 0, cumuler les nombre de repas des années 1 à 4.

Adapter la RG éditeur VAL_DOS_APP_Init_Qte_Hebergement initialisant la quantité demandée du frais HEBERGEMENT (frais 5) pour les contrats d'apprentissage, à partir des données de l'écran CERFA (cadre Inscription) :

• lire en priorité le nouveau champ "Nombre total de nuitées"
• Si ce champ est nul ou à 0, cumuler les nombre de nuitées des années 1 à 4.

(*) RG à rattacher à la filière éditeur Apprentissage.

(**) RG à rattacher à la filière éditeur Apprentissage.

Mettre à disposition une RG éditeur VAL_DOS_APP_Init_Dem_EQUIP initialisant le demandé du frais EQUIPEMENT (frais 19) pour les contrats d'apprentissage (*) :

• si l'indicateur "Frais de 1er équipement" est coché : 
• Qté = 1
• PU = 500 €
• sinon
  
• Qté = 0
• PU = 0
• Montant = Qté * PU
  

(*) RG à rattacher à la filière éditeur Apprentissage.

Dans le traitement "Enregistrer une rupture de contrat", les contrôles en dur sur les informations liées à la fin anticipée ne doivent être faits que si la case "Fin anticipée" est cochée.

Adapter la RG éditeur VAL_DOS_APP_INIT_FRAISRQTHDEMANDES initialisant la quantité demandée du frais RQTH (frais 14) pour les contrats d'apprentissage : 

si le montant demandé est à 0 :

• additionner les montants RQTH 1 à 4 de l'écran CERFA (cadre Inscription)
• initialiser le montant demandé RQTH (frais 14) avant le calcul du PU demandé (= Montant demandé / Qté demandée).

Ajouter un bouton "Tout désélectionner" à droite du bouton "Tout sélectionner"  dans le traitement de diffusion des critères d'éligibilité d'une LDB à sa descendance.

Lors de la saisie d'une facture Extranet, à l'étape Validation, si on désactive un stagiaire et qu'on le réactive, on perd le nombre d'heures de formation qui reste à 0 au lieu de reprendre sa valeur originale.

Quand une observation visible Front office est créée sur la facture, elle n'est pas cliquable dans l'écran Avertissements de l'Extranet et n'affiche pas la référence de la facture dans le titre.

Adapter la RG éditeur "VAL_DOS_ASS_CFA_Ctrl_Contrat_SalaireBrutEmbauche" de contrôle du salaire brut à l'embauche lors de l'import des dossiers provenant de l'API CFA : contrôler que le montant est non vide et supérieur à 0.

Adapter la RG éditeur "VAL_DOS_ASS_CFA_Ctrl_Conv_Form_MontantCP" de contrôle des coûts pédagogiques (coutTotalPedagogieCFA) lors de l'import des conventions provenant de l'API CFA : contrôler que le montant est non vide et supérieur à 0.

Lors de l'import d'une convention provenant de l'API CFA , si le numéro interne de dossier (numeroInterneDossier) transmis existe dans MY OPCO mais que le dossier est déjà enregistré (champ ASSISTANT_ITEM.ASI_ID non nul), renvoyer un message "Le dossier est déjà en cours d'instruction" au lieu de "Vous n'avez pas les droits sur ce dossier".

Mettre à disposition une RG éditeur VAL_FACGRP_AJOUTER_PIECES permettant d'initialiser les pièces Facture groupée cochées "Défaut", lors de la création d'une facture groupée : à l'ouverture de la fiche facture groupée lors de l'exécution du traitement "Générer les factures (ou avoirs)" ou du traitement "Créer une facture (ou avoir) groupée" depuis l'échéancier.

Lors de l'activation ou la désactivation de l'utilisateur lié à la personne via la fiche personne, l'évènement est créé en doublon.

Quand on clique sur l'écran Détail de la pièce et qu'on valide, l'observation déjà présente est dupliquée et suivie de l'observation éventuellement saisie sur l'écran.

Lors du rattachement d'une pièce dossier ou facture à un document GED, la liste déroulante des pièces proposées doit tenir compte du paramétrage des types de documents (indicateur "Crée pièce auto") pour proposer (indicateur à Non) ou pas (indicateur à Oui) les pièces déjà rattachées à un document.