Numéro	Titre	Type	Description
Dossier
AGORA
76549	Agora - Adresse stagiaire - Prise en compte des adresses étrangères	Évolution	Adapter le mapping particulier de l'adresse stagiaire remplacée par l'adresse employeur lorsqu'elle est vide : prendre en compte le cas des adresses stagiaires étrangères dont le code postal et la ville sont désormais transmises à vide. Le test de l'existence d'un code postal et d'une ville sur l'adresse stagiaire doit être fait avant le mapping des adresses étrangères.
76558	Agora - Montants prévisionnels à 0 - Adaptations	Évolution	Lors de la transmission des montants prévisionnels, retourner 0 (et non NULL) lorsqu'il n'y a pas de montant (comme cela est déjà fait pour les montants effectifs).
76560	Agora - Transmission des financements - Ordre des financements	Évolution	Les financements étant limités à 5 lignes, trier par montant prévisionnel décroissant lors de la recherche des financements pour déprioriser les montants à 0.
80846	Agora - Exports - Prise en compte de la date de fin de formation pour la sortie de formation - Correction	Évolution
78485	Agora - Transmission de l'adresse stagiaire - Adresse employeur si pas d'adresse stagiaire	Évolution	Lors de la lecture de l'adresse stagiaire, s'il n'y a pas d'adresse, transmettre l'adresse de l'employeur (en précisant "Adresse de l’employeur" dans la ligne 2) comme c'est fait actuellement lorsque le code postal ou la ville est vide.
77523	Agora - Mise à l'écart des dossiers annulés ou refusés jamais envoyés	Évolution	Lors de la transmission des dossiers à Agora, écarter les dossiers annulés ou refusés jamais envoyés.
80463	Agora - Erreur de mapping pour le niveau de formation 15375	Évolution	Corriger le mapping Agora pour le niveau de formation 6 - Licence, Licence professionnelle, Maîtrise, Master 1 (Ex niveau II) : mapper avec le niveau Agora 6 et non 1.
79184	Agora - Catégorie juridique pour les OF étrangers - Adaptations	Évolution	Lors de la transmission des informations OF (contractant et responsable), si l'OF est étranger () et n'a pas de SIRET (NULL ou vide), transmettre la valeur 3220* dans la catégorie juridique** (champ FormContractantCategorieJuridique pour l'OF contractant, FormPedagoCategorieJuridique pour l'OF responsable). (*) OF étranger : champ ADRESSE.CPAYS non vide et différent de "FR" et "FRA" et "France" ou champ ADRESSE.ADR_SPAYS non vide et pays associé (PAYS.SPAYS) ayant un code pays (PAYS.PAY_CCODE) différent de "FRA"
79185	Agora - Dispositif principal 7 - Modification de l'intitulé	Évolution	Adapter l'intitulé du dispositif principal "7" pour les exports Agora (table AGO_DISPOSITIF_PRINCIPAL) : remplacer "Reconversion ou promotion par l’alternance - Pro-A CSP" par "Reconversion ou promotion par l’alternance - Pro-A".
Contrôles / Pièces / Motifs
76055	Ecran Document de la GED - Accès au détail de la pièce	Évolution	Dans l'écran Documents de la GED de la fiche dossier et facture, ajouter un menu "Détail de la pièce" dans le menu Traitements documents (après les menus Attacher et Détacher) ouvrant la fenêtre détail () permettant de consulter / modifier la pièce. () fenêtre accessible également lorsque l'on double clique sur un élément des grilles "Contrôles" et "Pièces reçues" de l'écran "Contrôles et suivi" de la fiche dossier ou sur une ligne des écrans Règles (Pièces, Contrôles, Motifs) des différentes fiches .
76066	Règle (Pièce, Contrôle, Motif) - Personnalisation du caractère obligatoire	Évolution	Permettre de personnaliser le caractère obligatoire d'une règle (pièce, contrôle, motif) au niveau de l'entité : ajouter un champ "Obligatoire" dans la table des règles par entité initialiser ce champ sur les enregistrements existants (MyUpdate) à partir du champ lu sur le paramétrage de la règle adapter les grilles Règles /Pièces / Motifs / Contrôles / Courriers faire pointer la colonne "Obligatoire" sur ce nouveau champ permettre de saisir cette information dans la colonne de la grille prendre en compte ce nouveau champ (*) lors du contrôle sur la suppression d'une règle dans la grille ajouter ce champ dans l'écran Détail s'ouvrant lorsque l'on double clique sur un élément des grilles "Contrôles" et "Pièces reçues" de l'écran "Contrôles et suivi" de la fiche dossier ou sur une ligne des écrans Règles (Pièces, Contrôles, Motifs) adapter les fonctions d'ajout de pièce, motif ... (boutons d'ajout dans les grilles et méthodes utilisées dans les RG) pour initialiser ce nouveau champ à partir du paramétrage.
Contrat de professionnalisation
76693	CERFA CPRO n°12434*04 (EJ20) - Contrôles de la durée de formation - Adaptations	Évolution	Adapter les RG éditeur ci-dessous, contrôlant la durée de la formation minimum en heures (150 heures) ou en mois (6 mois) : ne pas contrôler si le type de qualification visée est "8" (Certification ou qualification professionnelle visée dans le cadre de l'expérimentation associant des actions de VAE Inversée article 11 loi n°2022-1598) "VAL_DOS_CPRO_CTRL_DEMAT_0380_Form_DureeTot_ASS" : contrôle du nombre d'heures minimum dans l'assistant de saisie "VAL_DOS_CPRO_CTRL_DEMAT_0380_Form_DureeTot" : contrôle du nombre d'heures minimum dans la fiche dossier "VAL_DOS_CPRO_CTRL_DEMAT_0260_Contrat_DateFin_ASS" : contrôle du nombre de mois minimum dans l'assistant de saisie "VAL_DOS_CPRO_CTRL_DEMAT_0260_Contrat_DateFin" : contrôle du nombre de mois minimum dans la fiche dossier. "VAL_DOS_CPRO_CTRL_DEMAT_0380_Form_Taux50" : contrôle du taux minimum de formation dans la fiche dossier. "VAL_DOS_ASS_DEMAT_GLOBAL_1_CTRL_METIER" : contrôles métier pour la dématérialisation dans l'assistant de saisie "VAL_DOS_DEMAT_GLOBAL_1_CTRL_METIER" : contrôles métier pour la dématérialisation dans la fiche dossier
78554	CERFA CPRO n°12434*04 (EJ20) - Adaptation des RG d'initialisation et de contrôle de la nature de contrat	Évolution	Adapter les RG éditeur initialisant ou contrôlant la "nature de contrat" () pour ne rien faire lorsque le nouvel indicateur "avenant au contrat initial" (utilisé pour la VAE inversée) est coché. () RG concernées : VAL_DOS_ASS_Stagi_InitNatureContrat : Initialisation de la nature du contrat du stagiaire à partir du personnel dans l'assistant de saisie dossier VAL_DOS_Stagi_InitNatureContrat : Initialisation de la nature du contrat du stagiaire à partir du personnel dans la fiche dossier VAL_DOS_CPRO_CTRL_DEMAT_0200_Contrat_Nature_ASS : Contrôle de la nature de contrat dans l'assistant de saisie dossier VAL_DOS_CPRO_CTRL_DEMAT_0200_Contrat_Nature : Contrôle de la nature de contrat dans la fiche dossier VAL_DOS_ASS_CtrlNatureContratInscriptions : Contrôle que la nature de contrat est non vide pour chaque inscription, dans l'assistant de saisie dossier.
73853	CERFA CPRO n°12434*04 (EJ20) - Constantes éditeur - Types de qualification visée - Compléments	Évolution	Mettre à disposition le nouveau type de qualification "8 - Certification ou qualification professionnelle visée dans le cadre de l'expérimentation associant des actions de VAE Inversée article 11 loi n°2022-1598" pour le contrat de professionnalisation créer les constantes éditeur (types 203 pour le CERFA et 642 pour la DEMAT) les lier lier la constante de type 203 à la filière contrat PRO
76696	CERFA CPRO n°12434*04 (EJ20) - SIA DECA - Contrôle du numéro de projet	Évolution	Mettre à disposition des RG éditeur contrôlant dans l’assistant de saisie et sur la fiche dossier, que s’il s’agit d’un contrat initial (type de contrat « 11 » ou « 12 ») et que le type de qualification visée est « 8 », le numéro de projet est non vide et numérique. Message : "Le numéro de projet doit être non vide et numérique". Assistant de saisie : RG "VAL_DOS_ASS_SIA_Ctrl_NumeroProjet" Branchements : Sortie de la page CERFA CPRO - avertissement interactif Validation données assistant - avertissement interactif Fiche dossier : RG "VAL_DOS_SIA_Ctrl_NumeroProjet" Branchements : Validation dossier - avertissement interactif.
76697	CERFA CPRO n°12434*04 (EJ20) - SIA DECA - Contrôle du numéro de projet pour un avenant	Évolution	Mettre à disposition une RG éditeur "VAL_DOS_SIA_Ctrl_NumeroProjetAvenant" contrôlant lors de la saisie d’un avenant et en validation de fiche dossier, que si le contrat est un avenant (constante « type de contrat » avec un indicateur Avenant à Oui) et que le contrat précédent a un numéro de projet, le numéro de projet de l’avenant est identique à celui du contrat précédent (branchement par défaut en mode avertissement interactif à la validation du dossier).
76705	CERFA CPRO n°12434*04 (EJ20) - Initialisation du NAF de l'entreprise utilisatrice	Évolution	Mettre à disposition des RG éditeur "VAL_DOS_ASS_Init_CERFA_NAF_Utilisatrice" et "VAL_DOS_Init_CERFA_NAF_Utilisatrice" permettant d'initialiser, après sélection de l'entreprise utilisatrice (cadre Le tuteur du CERFA), le champ "NAF de l’entreprise utilisatrice", s'il est vide, à partir du NAF de la société sélectionnée pour un contrat CPRO () () Les RG seront rattachées à la filière CPRO.
76706	CERFA CPRO n°12434*04 (EJ20) - SIA DECA - Contrôle du NAF de l'entreprise utilisatrice	Évolution	Mettre à disposition des RG éditeur contrôlant dans l’assistant de saisie et sur la fiche dossier, que si l’entreprise utilisatrice est non vide et la version de CERFA supérieure ou égale à « 12434*04 », le NAF de l’entreprise utilisatrice est non vide Assistant de saisie : RG "VAL_DOS_ASS_SIA_Ctrl_NAF_Utilisatrice" Branchements : Sortie de la page CERFA CPRO - avertissement interactif Validation données assistant - avertissement interactif Fiche dossier : RG "VAL_DOS_SIA_Ctrl_NAF_Utilisatrice" Branchements : Validation dossier - avertissement interactif.
76708	CERFA CPRO n°12434*04 (EJ20) - SIA DECA - Contrôle de l'indicateur Avenant au contrat initial	Évolution	Mettre à disposition des RG éditeur contrôlant dans l’assistant de saisie et sur la fiche dossier que, si l’indicateur « avenant au contrat initial » est coché, le type de qualification visée est « 8 » (Id 14188). Assistant de saisie : RG "VAL_DOS_ASS_SIA_Ctrl_AvenantCtrInit" Branchements : Sortie de la page CERFA CPRO - avertissement interactif Validation données assistant - avertissement interactif Fiche dossier : RG "VAL_DOS_SIA_Ctrl_AvenantCtrInit" Branchements : Validation dossier - avertissement interactif.
76710	CERFA CPRO n°12434*04 (EJ20) - Adaptation de l'écran CERFA FO	Évolution	Adapter l'écran CERFA CPRO de l'assistant de saisie Extranet pour prendre en compte les évolutions du nouveau CERFA n°1243404 : L'EMPLOYEUR* Ajouter une zone de saisie « Numéro de projet » à droite, sous la zone « Convention collective applicable » LE SALARIE Renommer le champ « Nom du salarié » en « Nom d’usage du salarié » (comme dans l'écran CERFA contrat APP) Ajouter, au-dessus du « Nom d’usage », une zone de saisie « Nom de naissance du salarié » (comme dans l'écran CERFA contrat APP) Renommer le champ « Prénom du salarié » en « Le premier prénom du salarié selon l’état civil (comme dans l'écran CERFA contrat APP) Ajouter 2 zones de saisie « Département de naissance » et « Commune de naissance » (comme dans l'écran CERFA contrat APP) LE TUTEUR Ajouter une zone de saisie « Code activité de l’entreprise utilisatrice (NAF) » sous la « Date de naissance » du tuteur 2, avec la même liste déroulante que dans la zone de saisie « Code activité de l’entreprise (NAF) » du cadre L’EMPLOYEUR LE CONTRAT Ajouter une case à cocher « Si le présent contrat de professionnalisation vaut avenant au contrat de travail initial cochez la case ci-contre» Les nouveaux champs de saisie sont habilitables et accessibles par RG en lecture / écriture.
76656	CERFA CPRO n°12434*04 (EJ20) - Adaptation des écrans CERFA BO	Évolution	Adapter les écrans CERFA CPRO de l'assistant de saisie et de la fiche dossier pour prendre en compte les évolutions du nouveau CERFA n°1243404 : L'EMPLOYEUR* Ajouter une zone de saisie « Numéro de projet » à droite, sous la zone « Convention collective applicable » LE SALARIE Renommer le champ « Nom du salarié » en « Nom d’usage du salarié » Ajouter, au-dessus du « Nom d’usage », une zone de saisie « Nom de naissance du salarié » comme dans les écrans CERFA du contrat d’apprentissage Modifier l’info bulle liée au champ de saisie : remplacer « Prénom du salarié » par « Le premier prénom du salarié selon l’état civil » Déplacer les zones de saisie « Date de naissance » et « Sexe » en bas à gauche sous le champ « NIR » du salarié Ajouter en haut à droite au-dessus de la zone « Travailleur handicapé», 2 zones de saisie « Département de naissance » et « Commune de naissance » comme dans les écrans CERFA du contrat d’apprentissage LE TUTEUR Ajouter une zone de saisie « Code activité de l’entreprise utilisatrice (NAF) » à droite sous la « Date de naissance » du tuteur 2, avec la même liste déroulante que dans la zone de saisie « Code activité de l’entreprise (NAF) » du cadre L’EMPLOYEUR LE CONTRAT Déplacer la zone de saisie « Type de contrat » à gauche sous la zone « Nature du contrat » Ajouter une case à cocher « Si le présent contrat de professionnalisation vaut avenant au contrat de travail initial cochez la case ci-contre» à droite sur la ligne « Nature du contrat » Les nouveaux champs de saisie sont habilitables et accessibles par RG en lecture / écriture.
76657	CERFA CPRO n°12434*04 (EJ20) - LAYOUT CERFA BO	Évolution	Mettre à disposition des masques d'écran ("LAYOUT") pour la nouvelle version 2434*04 du CERFA CPRO dans l’assistant de saisie et la fiche dossier et les RG éditeur permettant de les appeler automatiquement en fonction de la version du CERFA. Les différences par rapport à l'écran standard sont : cadre L'EMPLOYEUR : retirer les champs « Télécopie » et « Convention collective applicable »
76658	CERFA CPRO n°12434*04 (EJ20) - Historisation des contrats – Nouveaux champs - Colonnes	Évolution	Mettre à disposition les nouveaux champs du CERFA 12434*04 dans les colonnes de la grille "Historique des contrats" : "Numéro de projet", "NAF Ent. Utilisatrice", "Avenant Ctr Init".
76663	CERFA CPRO n°12434*04 (EJ20) - Suivi des inscriptions – Nouveaux champs - Colonnes et critères de filtre	Évolution	Mettre à disposition les nouveaux champs du CERFA 12434*04 dans les colonnes et critères de recherche de la grille "Suivi des inscriptions" : "Numéro de projet", "NAF Ent. Utilisatrice", "Avenant Ctr Init".
76664	CERFA CPRO n°12434*04 (EJ20) - Historisation des contrats – Nouveaux champs - Traitements	Évolution	Prendre en compte les nouveaux champs du CERFA 12434*04 dans le traitement "Créer un historique de contrat" : copie des champs dans la table des historiques : "Numéro de projet", "NAF Ent. Utilisatrice", "Avenant Ctr Init".
76686	CERFA CPRO n°12434*04 (EJ20) - API MY OPCO – Nouveaux champs	Évolution	Ajouter les nouveaux champs du CERFA CPRO () dans les informations inscriptions des méthodes de l’API MY OPCO permettant de : créer un dossier pré saisi – stagiaires (Post demands … trainees) consulter un dossier pré saisi – stagiaires (Get demands … trainees) consulter un dossier- liste des stagiaires (Get dossiers … trainees) consulter une inscription (Get trainee) () Nouveaux champs : "Numéro de projet", identifiant du "NAF de l’entreprise utilisatrice" et indicateur "Avenant au contrat initial".
76687	CERFA CPRO n°12434*04 (EJ20) - Chargeur MY OPCO – Nouveaux champs	Évolution	Les nouveaux champs du CERFA CPRO () sont ajoutés dans la table des inscriptions du chargeur MY OPCO et traités dans la fonction de « Chargement de dossier ». () Nouveaux champs : "Numéro de projet", identifiant du "NAF de l’entreprise utilisatrice" et indicateur "Avenant au contrat initial".
76691	CERFA CPRO n°12434*04 (EJ20) - SIA DECA - Transmission des nouveaux champs	Évolution	Transmettre les nouveaux champs du CERFA CPRO n°1243404 dans le WS01 du SIA DECA : Tuteur / Tuteur GEIQ / Maître d'apprentissage :* Code NAF tuteur 2 (tuteur2/nafTuteur) Contrat de travail : Avenant à un contrat externe VAE (detailsContrat/avenantExtVae) Numéro du projet (detailsContrat /codeProjetVae)
76803	CERFA CPRO - Champ Organisme de formation - Correction	Évolution	L'organisme de formation affiché dans les écrans CERFA CPRO est l'OF du module alors que cela devrait être celui du contrat, comme sur les écrans CERFA CAPP et PRO-A.
Assistant de saisie
78487	Assistant dossier - nouvelle méthode RG pour créer une observation	Évolution	Mise à disposition d'une méthode "AddObservation" (wrapper DataDosAssMetierWrapper) pour permettre de créer des observations par RG sur un dossier pré saisi.
75511	Assistant Dossier - Contrat APP - Initialisation du montant demandé du module	Évolution	Mettre à disposition une RG éditeur VAL_DOS_ASS_Init_CoutCP_Module permettant d'initialiser le coût pédagogique (montant CP demandé) du module d'enseignement (lire le module principal par défaut) lorsqu'il est à 0, à partir du montant total des coûts pédagogiques de l'inscription/contrat (écran CERFA APP). Cette RG sera branchée en mode Avertissement à l'ouverture de l'écran Modules du scénario de saisie des contrats d'apprentissage.
Échéancier
77288	Echéance - Lien avec l'événement de calcul de l'échéancier - Adaptations	Évolution	Lors du rattachement des échéances à l'événement de type 50 - Générer / mettre à jour l’échéancier, ne rattacher à l'événement que les échéances créées par le calcul de l'échéancier ; les échéances désactivées ou non modifiées car facturées, par le calcul doivent rester rattachées à l'événement les ayant créées.
Inscription
77812	Dossier - Ecrans CERFA APP - LAYOUT V10 - Nouveaux champs liés à la convention de formation apprentissage	Évolution	Ajouter dans les masques d'écran ("LAYOUT") éditeur créés pour la dernière version 1010310 du CERFA CAPP dans l’assistant de saisie et la fiche dossier, les nouveaux champs mis à disposition dans le cadre "Inscription" pour la convention de formation* : Montant total des coûts pédagogiques Montant RQTH 1ère année Montant RQTH 2ème année Montant RQTH 3ème année Montant RQTH 4ème année Nombre total de nuitées Nombre total de repas Accompagnement social DROM Montant du 1er équipement pédagogique
76768	Dossier - Réactiver une inscription annulée - Etat et date non mis à jour	Évolution	Lorsque l'on réactive une inscription annulée, les champs "Etat" et "Date de l'état" de l'inscription doivent être mis à jour : état à vide et date à la date du jour.
RG
77499	Dossier - Contrôle de la section - Niveau des messages	Évolution	Adapter la RG éditeur "VAL_DOS_CtrlSectionAdhérent" contrôlant la section du dossier pour tenir compte du niveau de branchement de la RG lors du test sur la section désactivée (actuellement, ce contrôle ne fait qu'avertir même lorsque la RG a un niveau bloquant).
DECA
76564	DECA - Dépôt des contrats non conformes - Numéro d'enregistrement NC	Évolution	Lors de la transmission des contrats non conformes vers DECA (WS10), si le traitement s'est bien déroulé, récupérer le numéro de contrat non conforme de DECA (contenant la mention NC) dans le "numéro d'enregistrement" de MY OPCO.
76090	Contrat - Contrôle de cohérence de la date de rupture et de la date de conclusion - Publication des points d'entrée	Évolution	Adapter la RG éditeur VAL_DOS_SIA_DateRuptureDateConclusion permettant de contrôler que si les dates de conclusion et de rupture de contrat sont non vides, la date de rupture est supérieure ou égale à la date de conclusion : permettre d'appeler la RG depuis : le dossier (Ex> traitement dossier "Contrôler pour le SIA DECA") en lisant les 2 dates sur les inscriptions/contrats actifs du dossier le traitement "Enregistrer une rupture" en lisant la date de rupture dans la fenêtre de traitement et la date de conclusion sur le contrat sélectionné (ce que permet actuellement la RG) N.B. : attention, la date de rupture mentionnée dans le message d'erreur doit être la date contrôlée en fonction du point d'entrée.
76766	Dossier - Motifs de rupture de contrat - Nouvelle valeur 98	Évolution	Mettre à disposition un nouveau motif éditeur de rupture de contrat dossier "98 - Rupture avant date début d’exécution" : créer la constante correspondante la rattacher aux filières APP et CPRO modifier l'ordre des constantes éditeur existantes pour les afficher par code.
76828	Dossier - RG de contrôle sur dossier refusé	Évolution	Mettre à disposition une RG éditeur "VAL_DOS_CTRL_REFUS" remontant un message "Le dossier est refusé." lorsque le dossier est dans l'état Refusé. Cette RG est branchée par défaut en mode Blocage partiel sur le point d'entrée 18778 - Enregistrer une rupture de contrat pour empêcher de traiter une rupture de contrat sur un dossier refusé. N.B. : elle peut servir de contrôle (avertissement ou blocage) dans d'autres traitements dossier.
76834	SIA DECA - Contrôle du salaire brut mensuel à l'embauche	Évolution	Mettre à disposition des RG éditeur () contrôlant que si l'un au moins des nouveaux champs "NIR", "Courriel" ou "Emploi occupé" du maître d'apprentissage 2 du CERFA est non vide, le maître d'apprentissage 2 est bien identifié (lien avec la fiche personne, "nom", "prénom" et "date de naissance" du contrat non vides). Message en cas d'erreur : "Les informations du tuteur / maître d'apprentissage 2 sont incomplètes." Points d'entrée : Avertissement inter actif dans l'assistant de saisie des CAPP - en sortie de CERFA - PE 15342-Contrôle page CERFA APP Avertissement inter actif dans l'assistant de saisie des CAPP -Validation données Assistant - PE 7004 Avertissement inter actif dans le dossier en validation globale du dossier - PE 7057 Bloquant à l'engagement du dossier - PE 3713 () RG : VAL_DOS_ASS_CTRL_WS01_B51_Tuteur2Manquant et VAL_DOS_CTRL_WS01_B51_Tuteur2Manquant.
77760	DECA - Dépôt des contrats - Ecarter les cas de ruptures et dossiers non conformes de la procédure générale	Évolution	Dans la procédure générale d'envoi des dossiers vers DECA (RG "VAL_PA2_PUSH"), écarter les cas de ruptures, annulations de rupture et dossiers non conformes transmis via des procédures spécifiques.
79193	Dossier - Motifs de rupture de contrat - Nouvelle valeur 98 - Lien dématérialisation	Évolution	Adapter la colonne "Visibilité Front-Office" des différentes grilles Documents de la GED : *lorsque l'index n'existe pas sur le document (), afficher "Non"** (et pas du vide) comme lorsque l'index existe avec la valeur Non (id 801204). (*) Dans ce cas, il n'est pas visible sur les Front Office.
Fiche
78480	Dossier - Formation interne - Adaptation des contrôles	Évolution	Adapter les différentes RG éditeur () de contrôle de cohérence entre l'indicateur Formation interne et l'OF rattaché au module ; actuellement, le contrôle renvoie une erreur si l'indicateur est coché et un OF est rattaché au module -> ne pas retourner d'erreur si l'indicateur est coché et que l' OF rattaché a le même SIREN que le tiers demandeur du dossier. () RG concernées : Assistant de saisie VAL_DOS_ASS_Ctrl_ModuleENS_FormationInterne VAL_DOS_ASS_CtrlFormationInterne Dossier VAL_DOS_Ctrl_ModuleENS_FormationInterne
78483	CERFA - Indicateurs formation interne - Points d'entrée de RG	Évolution	Mettre à disposition des points d'entrée de RG en sortie des champs (cases à cocher) "Formation interne" (ou "CFA d'entreprise" pour le CAPP) Oui et Non des écrans CERFA CAPP, CERFA CPRO et CERFA PRO-A de l'assistant de saisie et de la fiche dossier. Ajout des points d'entrée : Assistant dossier Cerfa CAPP PE 15942 – CFA d’entreprise oui PE 15943 – CFA d’entreprise non Fiche dossier Cerfa PROA PE 17743 – Service de formation interne oui PE 17744 – Service de formation interne non Cerfa CAPP PE 15935 – CFA d’entreprise oui PE 15936 – CFA d’entreprise non
78782	Dossier verrouillé - Ecran Evénement non verrouillé	Évolution	L'écran Evénements doit être en lecture seule (comme tous les autres écrans) lors de l'ouverture d'un dossier verrouillé : adaptation des RG éditeur "VAL_DOS_VERROU_ANNUL" et "VAL_DOS_VERROU_PAGES".
Traitement
76857	Dossier - Traitement de fin anticipée - Boîtes de dialogue multiples	Évolution	Lorsque le traitement "Interrompre (fin anticipée)" est activé via la RG éditeur VAL_DOS_INTERROMPRE, ouvrir une seule boîte de dialogue pour permettre de saisir/valider la date, le motif et l'observation de fin anticipée, comme lorsque le traitement est activé depuis le menu Traitements dossier. N.B. : actuellement, plusieurs fenêtres (date puis motif puis observation) se succèdent pour saisir ces informations.
76858	Dossier - Traitement d'annulation de fin anticipée - Boîte de dialogue	Évolution	Lorsque le traitement "Annuler la fin anticipée" est activé via la RG éditeur VAL_DOS_INTERROMPRE_ANNULATION, ouvrir la boîte de dialogue permettant de saisir le motif (observation) comme lorsque le traitement est activé depuis le menu Traitements dossier.
77242	Réintégrations antérieures - Batch - Requête personnalisable	Évolution	Optimiser et permettre de personnaliser la sélection des LDB à traiter dans le batch des réintégrations : créer une requête éditeur VAL_DOS_REINTEGRATION (domaine "MyOPCA", sous-domaine "Budget") remontant les LDB à traiter dans le batch des réintégrations antérieures lui associer un script éditeur remontant les LDB éligibles aux réintégrations et ayant au moins 1 mouvement non traité sur l'exercice adapter la RG éditeur VAL_BUD_TRT_REINTEGRATION_FONDS pour remplacer le script en dur dans la RG par l'appel de la requête
76784	Annulation de rupture de contrat - RAZ de l'observation de rupture et historisation des informations	Évolution	Adapter le traitement "Annuler une rupture de contrat" sur une inscription : effacer l'observation saisie lors de la rupture lors de la création de l'observation sur le dossier (dépendant de l'indicateur "Création observation" du type d'événement), historiser dans l'observation la date de rupture, le motif (code + libellé de la constante) et l'observation effacés.
Contrat Apprentissage
77546	Rupture de contrat - Pilotage de la fin anticipée	Évolution	Permettre de piloter et sécuriser l'enchaînement des traitements de "rupture de contrat" et "fin anticipée de dossier" : ajouter un cadre "Fin anticipée de dossier" dans la fenêtre de saisie des paramètres du traitement "Enregistrer une rupture de contrat" (après les cadres existants "Rupture" et "Situation après une rupture de contrat") présentant les champs suivants : case à cocher "Fin anticipée" (cochée par défaut) lorsque la case est cochée, les paramètres de fin anticipée ci-dessous, comme dans la boîte de dialogue du traitement "Interrompre (fin anticipée)" Date Motif Observation Motif de fin anticipée Ces nouveaux champs doivent être habilitables, accessibles par RG en lecture/écriture par RG. Un point d'entrée de RG en sortie de la case à cocher doit permettre d'initialiser certains champs (notamment la Date et le motif - Cf RG existante VAL_DOS_Init_Date_Motif_Fin_Anticipee) à la validation, si la case "Fin anticipée" est cochée : provoquer le traitement "Interrompre (fin anticipée)" (événement de type 56 - Interrompre / Fin anticipée) avec le même mode différé (Oui/Non) que le traitement "Rupture de contrat" les paramètres saisis dans le nouveau cadre doivent être passés sans ouverture de la boîte de dialogue du traitement Fin anticipée (comme lors de l'exécution de l'événement) Le traitement "Fin anticipée" ne sera activé que si le traitement "Rupture" a réussi.
77571	Annulation de rupture de contrat - Pilotage de l'annulation de la fin anticipée	Évolution	Permettre de piloter et sécuriser l'enchaînement des traitements d'annulation de rupture de contrat et d'annulation de fin anticipée de dossier : ajouter une case à cocher "Annuler la fin anticipée du dossier" (cochée par défaut) dans la boîte de dialogue du traitement "Annuler une rupture de contrat" à la validation, si la case "Annuler la fin anticipée" est cochée : provoquer le traitement "Annuler la fin anticipée" (événement de type 57 - Annuler la fin anticipée) avec le même mode différé (Oui/Non) que le traitement "Annuler la rupture de contrat" le "Motif" saisi dans la boîte de dialogue (ou passé en les paramètre) est poussé également dans l'observation du motif dossier créé par le traitement d'annulation de fin anticipé (motif 528 - DOS_FINANT_ANN). Le traitement "Annuler la fin anticipée" ne sera activé que si le traitement "Annuler la rupture" a réussi.
81208	Rupture - Reste à payer négatif - Marquage automatique du dossier - Adaptations	Évolution	Adapter la RG éditeur "VAL_DOS_Marque_MontantRestantFactureNegatif" afin de repasser le motif à "Non" s'il existe déjà avec un résultat à "Oui" (au lieu de créer un nouveau motif à "Non").
76773	Contrat - Mise à jour de la convention collective employeur à partir du CERFA	Évolution	Suite à l'ajout de l'IDCC de l'employeur dans la fiche contrat représentant l'information figurant sur le CERFA, mettre à disposition une RG éditeur permettant d'initialiser/mettre à jour le champ "Convention collective" de l'employeur utilisé précédemment : lorsque le nouveau champ "IDCC" du contrat est non vide et qu'il existe dans la liste de constantes "Convention collective" (type de constante 9), mettre à jour le champ "Convention collective" avec l'identifiant de la constante. Cette RG doivent pouvoir être appelée en : création de dossier (traitement "activation dossier pré saisi") création d'historique de contrat (traitement "créer un historique de contrat" de l'écran Contrat de la fiche stagiaire) création d'avenant (traitement "créer un avenant" du menu "Traitements stagiaire")
Budget
Fiche
78486	LDB - Initialisation du type de financeur et de la source de financement Agora à partir de l'axe	Évolution	Adapter la RG éditeur "VAL_BUD_InitAgoraFinanceur" permettant d'initialiser en création de LDB, les champs Agora "Source de financement" et "Type de financeur" : initialiser également le "SIRET du financeur" après initialisation du "type de financeur".
Traitement
76821	LDB - Allouer les fonds à la LDB - Non prise en compte du montant sans sortie du champ	Évolution	Lors de la saisie de montant alloué sur une LDB (menu Opérations diverses), prendre en compte le montant saisi lorsque l'on valide sans être sorti du champ Montant.
76861	LDB - Suppressions multiples	Évolution	Permettre, à partir du bouton "Supprimer" de la grille Gestion des budgets LDB, d'activer la suppression sur une sélection multiple de LDB en enchaînant les suppressions ligne par ligne.
77791	LDB - Traitement de diffusion des paramètres à la descendance - Multi sélection des paramètres	Évolution	Dans l'écran de sélection des paramètres du traitement "Diffuser des paramètres de cette LDB à sa descendance", permettre de faire de la multi sélection pour faire passer de gauche à droite ou de droite à gauche, plusieurs lignes en même temps.
Paramétrage
Règles de contrôle et suivi
77167	Pièces - Motifs de non conformité - Affichage du texte personnalisable	Évolution	Dans les écrans "Détail de la règle" () et "Attacher une pièce" de l'écran "Documents de la GED" des fiches dossier et facture, afficher en lecture seule le nouveau texte personnalisé associé au motif de non conformité (). () fenêtre accessible également lorsque l'on double clique sur un élément des grilles "Contrôles" et "Pièces reçues" de l'écran "Contrôles et suivi" de la fiche dossier ou sur une ligne des écrans Règles (Pièces, Contrôles, Motifs) des différentes fiches . (**) champ CONSTANTE.MEMO1 lu sur le type de constante "Motif de non conformité des règles".
76382	Constantes - Règles - Motifs de non conformité - Texte personnalisable	Évolution	Ouvrir un champ "Texte" (MEMO1) sur le type de constante "Motif de non conformité des règles" pour permettre de personnaliser un texte à transmettre lors des relances.
75529	Règles de contrôles et suivi - RAZ du niveau dossier	Évolution	Dans la fiche lien règle de contrôle et suivi / thème, permettre d'effacer le "niveau dossier" en sélectionnant une ligne vide en début de liste déroulante.
Extranet
Facture
73158	Facture groupée - Copie des pièces sur les factures détail	Évolution	Lors de la génération des factures détail à partir d'une facture groupée (), répercuter sur les factures détail, les pièces pointées sur la facture groupée : mettre à disposition une RG éditeur "VAL_FACGRP_AJOUTER_PIECES_DETAIL" permettant d'initialiser les pièces par défaut sur chaque facture détail en tenant compte de son contexte (filière, subrogation, ...) (N.B. : la RG doit faire l'équivalent des RG "VAL_FACT_AJOUTER_PIECES_FACT...") mettre à disposition une RG éditeur "VAL_FACGRP_COPIE_PIECES_DETAIL" appelée après la RG précédente, permettant de répercuter sur les factures détail, les saisies (réception, conformité) faites sur les pièces de la facture groupée : lire les pièces pointées sur la facture groupée : date de réception et/ou date de conformité non vide pour chaque facture détail associée : rechercher si la pièce existe (même SREGLES) non pointée (date de réception et/ou conformité vide) si non, ne rien faire si oui recopier le résultat de la pièce de la facture groupée vers la facture détail : indicateur réception, date réception, indicateur conformité/résultat, date conformité/résultat, motif de non conformité, indicateur de relance, observation rattacher à la facture détail, les éventuels documents GED associées à la facture groupée. () après traitement "Générer les factures (ou avoirs)" depuis l'échéancier ou "Créer les facture détail" de l'écran Echéancier de la fiche Facture groupée) et après initialisation des pièces factures par défaut (RG VAL_FACT_AJOUTER_PIECES_FACT ou autre) sur les factures détail.
API CFA
79067	API CFA - POST Facture - Rattachement de la pièce Certificat de réalisation - Adaptations	Évolution	Adapter la RG éditeur VAL_FAC_CFA_MAJ_Piece_CertificatReal créant la pièce "Certificat de réalisation" sur la facture lors de la création d'une facture via l'API CFA : 1/ lorsque l'on crée la pièce si elle n'existe pas, prendre en compte le paramétrage par défaut du champ Conformité pour initialiser le champ "Conforme" (Résultat). N.B. : actuellement, le champ est initialisé systématiquement à Non. 2/ ne mettre à jour la conformité (résultat) à partir de l'indicateur "Certificat" transmis par l'API, que si l'option 586-PIECECONFORME n'est pas active. 3/ Mettre à jour la date de conformité si l'option "REGLEDATE" est active ou si le résultat est à Oui et si l'option "PIECECONFORME" n'est pas active 4/Mettre à jour la date de réception à la date du jour et l'indicateur réception en fonction de l'indicateur "Certificat" si l'option "PIECECONFORME" est active.
78510	API CFA -POST Dossier - Initialisation du nom de naissance - Adaptations	Évolution	Adapter le POST Dossier de l'API CFA pour initialiser systématiquement le "nom de naissance" de l'inscription à partir du "nom" (actuellement, le nom de naissance n'est initialisé que s'il est différent du nom d'usage).
81555	API CFA - Dossiers - Message d'erreur incorrect quand la valeur saisie pour le numéro interne est trop grande	Évolution	Dans l'API CFA Dossiers, lorsque la valeur transmise pour le numéro interne est trop grande, le message d'erreur indique qu'il ne faut saisir que des chiffres. Préciser le message : message d'erreur actuel si on n'a pas que des chiffres message d'erreur "Le numéro de dossier interne saisi dépasse la valeur maximale autorisée" si l'entier transmis est trop grand.
76801	API CFA - POST Documents - Contrôle de l'unicité du document convention de formation	Évolution	Mettre à disposition une RG éditeur VAL_DOS_ASS_CFA_Ctrl_Unicite_Doc_Conv et VAL_DOS_CFA_Ctrl_Unicite_Doc_Conv bloquant l'intégration d'un document de type "CNV_FORMAT" si le dossier a une origine API CFA et s'il existe déjà une pièce "Convention" reçue ou conforme sur le dossier (pré saisi ou dossier) MY OPCO. Il faut vérifier le statut de la pièce sur le dossier ou l'existence en GED du document (via l'index 700005). La RG est branchée par défaut en mode Blocage partiel sur le point d'entrée 701426 - Avant dépose d'un document (API) pour l'assistant et 701422 - Avant dépose d'un document (API) pour le dossier.
81599	API CFA - Conventions - Message d'erreur incorrect sur les montants de la convention	Évolution	Lors d'un POST convention, si on met des montants trop importants, l'erreur n'est pas correctement récupérée. Cela doit être fait sur les champs : "coutTotalPedagogieCFA" "montantRQTHAnnee1" "montantRQTHAnnee2" "montantRQTHAnnee3" "montantRQTHAnnee4" "nombreRepasTotaux" "nombreHebergementTotaux" "montantPremierEquipement" "dureeFormation" Lorsque la valeur transmise est trop longue, remplacer le message d'erreur "Erreur lors de la création de la convention" par "Le champ XXX saisi dépasse la valeur maximale autorisée".
81506	API CFA - Conventions - Message d'erreur incorrect quand la valeur saisie pour le numéro interne est trop grande	Évolution	Dans l'API CFA Conventions, lorsque la valeur transmise pour le numéro interne est trop grande, le message d'erreur indique qu'il ne faut saisir que des chiffres. Préciser le message : message d'erreur actuel si on n'a pas que des chiffres message d'erreur "Le numéro de dossier interne saisi dépasse la valeur maximale autorisée" si l'entier transmis est trop grand.
80691	API CFA - Renommer le champ mentionMobilitéInternationale sans accent	Évolution	Corriger le nom du champ utilisé dans le POST Convention pour la mobilité internationale : c'est finalement "mentionMobiliteInternationale" (suppression de l'accent sur Mobilité).
80373	API CFA - POST Convention - Erreur quand on fournit une durée de formation trop grande	Évolution	Agrandir le format du champ formation_dureeformation : le passer de decimal (5,2) à decimal (12,2).
79072	API CFA - POST Dossiers - Indicateurs VisaCFA et Formation interne - Corrections	Évolution	Corriger la réception des indicateurs ci-dessous dans la méthode POST Dossiers de l'API CFA : VisaCfa -> pas d'initialisation dans l'API MY OPCO et MY OPCO FormationInterne ->CompanyCFA dans l'API MY OPCO (champ DOSINFOCONTRAT.DIC_FORM_BCFAENTREP dans le fiche contrat de MY OPCO).
Demande
78713	Extranet - DPC - Action de formation - Nouveaux champs liés à la convention de formation	Évolution	Ajouter les champs "Date de signature de la convention" et "Lieu de signature de la convention" au bas de l'écran "Action de formation" de l'assistant de saisie DPC Extranet. Ces champs doivent être habilitables et accessibles par RG en lecture / écriture.
78479	Extranet - CERFA APP - Nouveaux champs liés à la convention de formation apprentissage	Évolution	Ajouter les champs suivants liés à la convention de formation dans le cadre Inscription de l'écran CERFA Apprentissage de l'assistant de saisie Extranet (reprendre la même organisation que sur l'écran CERFA de MY OPCO) Montant total des coûts pédagogiques Montant RQTH sur la ligne 1ère année Montant RQTH sur la ligne 2ème année Montant RQTH sur la ligne 3ème année Montant RQTH sur la ligne 4ème année Nombre total de nuitées : sous le champ "4ème année : Nombre de nuitées". Initialisé et mis à jour automatiquement avec la somme des champs "Nuitées année 1" ... " Nuitées année 4" si l'un au moins de ces champs est différent de 0 Nombre total de repas : sous le champ "4ème année : Nombre de repas". Initialisé et mis à jour automatiquement avec la somme des champs "Repas année 1" ... " Repas année 4" si l'un au moins de ces champs est différent de 0 Accompagnement social DROM : avec 2 champs "Oui" / "Non" comme pour les autres booléens du cadre. Montant du 1er équipement pédagogique Ces champs doivent être habilitables et accessibles par RG en lecture / écriture.
API
Référentiel
76568	API - Personne - Demande d'anonymisation	Évolution	Mettre à disposition une méthode API permettant de demander une anonymisation de la fiche personne. La méthode reçoit en paramètres : une référence personne (obligatoire) : Id MY OPCO (SENTITE) ou Nom / Prénom / Date de naissance de la personne et retourne : l'identifiant MY OPCO de l'événement créé.
Dossier
76065	API - Dossier - Méthodes métier - Prise en compte du paramétrage des constantes par filière	Évolution	Dans les méthodes métier API Dossier ci-dessous recevant des constantes en paramètre, tenir compte du paramétrage des constantes par filière lors de la recherche de la constante passée en paramètre : Annulation de formation : motif d'annulation (obligatoire) : Id ou Code constante (type 212) Fin anticipée de formation motif de fin anticipée : Id ou Code constante (type 875) Refus de prise en charge motif de refus : Id ou Code constante (type 211)) Rupture de contrat motif de rupture : Id ou Code constante (type 217) situation après rupture, dans l'établissement : Id ou Code constante (type 238) situation après rupture, hors de l'établissement : Id ou Code constante (type 239) obtention de la qualification préparée : Id ou Code constante (type 876) motif de départ de l'entreprise : Id ou Code constante (type 240)
Gestion des documents
GED - Grille
79726	DOC de la GED - Liste déroulantes depuis le bouton "Documents"	Évolution	Dans la liste des documents GED affichés à partir du bouton "Documents" en haut à droite des fiches, lorsque le nom du document est trop long, réduire son affichage pour permettre d'accéder aux boutons d'action à droite.
79425	Documents de la GED - Colonne Visibilité Front-Office - Adaptations	Évolution	Adapter la colonne "Visibilité Front-Office" des différentes grilles Documents de la GED : *lorsque l'index n'existe pas sur le document (), afficher "Non"** (et pas du vide) comme lorsque l'index existe avec la valeur Non (id 801204). (*) Dans ce cas, il n'est pas visible sur les Front Office.
GED - Traitement
77771	Ecran Document de la GED - Verrou et blocage de la suppression - Nouveau	Évolution	Mettre en oeuvre une notion de document verrouillé permettant d'empêcher la suppression d'un document : créer un nouveau champ d'index éditeur "Verrouillé" pouvant prendre les valeurs Oui ou Non dans les écrans Documents de la GED des différentes fiches : mettre à disposition 2 nouveaux traitements habilitables et présentant des points d'entrée de RG "avant" (pour contrôles) et "après" (pour workflows) : Verrouiller le document : positionnant l'index "Verrouillé" à Oui si le document n'est pas déjà verrouillé Déverrouiller le document : positionnant l'index "Verrouillé" à Non si le document est verrouillé mettre à disposition une colonne et un critère de filtre "Verrouillé" adapter le traitement "Supprimer" pour empêcher la suppression lorsque le document est verrouillé (contrôle en dur dans le traitement) adapter la méthode API de suppression de document (DELETE /{version}/documents/{id}) pour bloquer la suppression et retourner une erreur si le document est verrouillé.
77772	Ecran Document de la GED - Supprimer - Point d'entrée de RG	Évolution	Mettre à disposition un point d'entrée de RG sur le bouton "Supprimer" de la grille Documents de la GED, avec accès aux différentes informations du document.
69195	Gestion correspondances Documents FO/API - Règles/Pièces BO	Évolution	Mise à disposition des RG éditeurs suivantes pour permettre de lier automatiquement des documents GED avec des pièces (dossier, facture) MY OPCO : Dossier : VAL_DOS_ActiverDossier_GED Crée éventuellement l’index GED « 17 – Dossier » sur les documents GED associés à la demande (possédant un index GED « 700022 »). Met à jour (pas de création) l’index GED « 18 » sur les documents GED afin de générer un lien vers la règle/pièce dossier (domaine 1454). Point d’entrée conseillé : 7509 : RG Après création dossier VAL_DOS_UpdatePieces Crée ou met à jour les règles/pièces. Crée les index GED « 18 » permettant de lier les documents GED à la règle/pièce MyOPCO. Point d’entrée conseillé : 14998 : RG Après dépose d'un document (API) Assistant Dossier : VAL_DOS_ASS_UpdatePieces Crée ou met à jour les règles/pièces sur assistant_item. Positionne les indications de réception sur les règles/pièces. Crée les index GED « 18 » permettant de lier les documents GED à la règle/pièce MyOPCO. Point d’entrée conseillé : 14997 : RG Après dépose d'un document (API) (Avertissement) Fiche assistant demande de factures (Extranet) : VAL_FACTDEM_UpdatePieces Crée la règle/pièce dossier (domaine 1454) à partir des documents GED de la demande de facture. Positionne les indications de réception sur les règles/pièces. Crée les index GED « 18 » permettant de lier les documents GED à la règle/pièce MyOPCO. Points d’entrée conseillés : 701722 : RG Assistant facture - Dépôt - Contrôle 701723 : RG Assistant facture - Dépôt Dossier avec factures Demande de factures (Extranet) : VAL_FACTDEM_InitPieces Crée la règle/pièce facture (domaine 5810) à partir des documents GED de la facture. Positionne les indications de réception sur les règles/pièces. Crée les index GED « 18 » permettant de lier les documents GED à la règle/pièce MyOPCO. Point d’entrée conseillé : 701733 : Après transmettre pour une création automatique Facture : VAL_FACT_UpdatePieces Crée la règle/pièce facture (domaine 5810) à partir du document GED déposé sur la facture. Positionne les indications de réception sur la règle/pièce. Crée l’index GED « 18 » permettant de lier le document GED à la règle/pièce MyOPCO. Point d’entrée conseillé :18818 : RG Après dépose d'un document (API)
Facture
Facture groupée
80484	Facture groupée - Pièces - Le menu Ajouter pièce ne tient pas compte de la filière	Évolution	Le menu Ajouter pièce dans l'écran Pièces de la facture groupée ne tient pas compte de la filière présente sur la facture groupée (comme cela existe pour les pièces facture ou les pièces dossier).
Traitement
75642	Générer un avoir - Ne pas copier l'origine de la facture	Anomalie	Lors de la génération d'un avoir dans MY OPCO à partir d'une facture (traitements Générer un avoir pour restitution, Générer un avoir pour retenue, Générer un avoir pour déduction, Générer un avoir sur une facture non réglée), l'origine de l'avoir doit être initialisé à NULL comme pour une saisie manuelle et non copié à partir de l'origine de la facture.
Référentiel
Société
81330	Fiche adhérent - Si habilitation, l'onglet Infos Commerciales ne s'ouvre pas	Évolution	Correction de l'accès à l'onglet "Infos commerciales" de la fiche société pour les utilisateurs non administrateurs.
80929	Fiche entreprise - Rg 1 à 5	Évolution	Permettre de paramétrer les menus Traitements RG1 à RG5 de la grille/fiche société.
Certification
77753	Certification - Renommer Code formation CPF en Code formation	Évolution	Renommer "Code formation CPF" en "Code formation" dans : l'info bulle sur le champ "Code de formation" de la fiche Certification colonne "Code formation CPF" de la grille Certifications critère de filtre "Code CPF" de la grille Certifications.
Règlement
Lot
80556	Lots de règlement - Erreur dans l'affichage des menus si un bouton est manquant	Évolution	Corriger l'affichage dynamique des menus de la grille Lots de règlement : une habilitation sur un sous-menu peut empêcher d'afficher le menu supérieur.
Evénement
Fiche
78562	Fiche événement - Ajout des informations Décision	Évolution	Ajouter dans la fiche Evénement, un cadre "Décision" (entre le cadre "Evénement" et le cadre "Paramètres") affichant en lecture seule les différents champs liés à la décision cadre "Décision" : "Décision" (code + intitulé de la constante), "Date", "Utilisateur", "Observation".
Grille de recherche
78560	Grilles Evénements - Ajout de colonne et critère Observation décision	Évolution	Mettre à disposition une colonne "Observation décision" dans les différentes grilles de suivi des événements : grille générale, fiche Société, fiche Personne , fiche Dossier, fiche LDB, ...
78559	Grille Evénements - Filtre éditeur Evénements à traiter - Mise à l'écart des événements désactivés	Évolution	Corriger le filtre éditeur "Evénements à traiter" (Id 3514) de la grille Evénements : écarter les événements désactivés.
GED embarquée
Traitement
77775	Dossier - Ecran Document - Attacher une pièce - Point d'entrée de RG	Évolution	Dans le traitement "Attacher une pièce dossier" de l'écran "Documents de la GED" de la fiche dossier, remonter dans la liste déroulante affichant actuellement les pièces liées au dossier, les pièces liées à l'opération et les pièces liées aux inscriptions. Pour les pièces inscriptions, afficher après le code de la pièce, les nom et prénom de l'inscription (Ex> Bulletin de paie - BUL - DENJEAN Paule).
79297	Ecran Document - Ajout d'un document - Point d'entrée de RG	Évolution	Mettre à disposition un point d'entrée de RG "Après l'ajout d'un document" sur le bouton "Ajouter" des différents écrans "Documents de la GED" (comme cela existe pour l'écran Société - Dico 14877).

Numéro

Titre

Type

Description

Dossier

AGORA

76549

Agora - Adresse stagiaire - Prise en compte des adresses étrangères

Évolution

Adapter le mapping particulier de l'adresse stagiaire remplacée par l'adresse employeur lorsqu'elle est vide : prendre en compte le cas des adresses stagiaires étrangères dont le code postal et la ville sont désormais transmises à vide.

Le test de l'existence d'un code postal et d'une ville sur l'adresse stagiaire doit être fait avant le mapping des adresses étrangères.

76558

Agora - Montants prévisionnels à 0 - Adaptations

Évolution

Lors de la transmission des montants prévisionnels, retourner 0 (et non NULL) lorsqu'il n'y a pas de montant (comme cela est déjà fait pour les montants effectifs).

76560

Agora - Transmission des financements - Ordre des financements

Évolution

Les financements étant limités à 5 lignes, trier par montant prévisionnel décroissant lors de la recherche des financements pour déprioriser les montants à 0.

80846

Agora - Exports - Prise en compte de la date de fin de formation pour la sortie de formation - Correction

Évolution

78485

Agora - Transmission de l'adresse stagiaire - Adresse employeur si pas d'adresse stagiaire

Évolution

Lors de la lecture de l'adresse stagiaire, s'il n'y a pas d'adresse, transmettre l'adresse de l'employeur (en précisant "Adresse de l’employeur" dans la ligne 2) comme c'est fait actuellement lorsque le code postal ou la ville est vide.

77523

Agora - Mise à l'écart des dossiers annulés ou refusés jamais envoyés

Évolution

Lors de la transmission des dossiers à Agora, écarter les dossiers annulés ou refusés jamais envoyés.

80463

Agora - Erreur de mapping pour le niveau de formation 15375

Évolution

Corriger le mapping Agora pour le niveau de formation 6 - Licence, Licence professionnelle, Maîtrise, Master 1 (Ex niveau II) : mapper avec le niveau Agora 6 et non 1.

79184

Agora - Catégorie juridique pour les OF étrangers - Adaptations

Évolution

Lors de la transmission des informations OF (contractant et responsable), si l'OF est étranger (*) et n'a pas de SIRET (NULL ou vide), transmettre la valeur 3220 dans la catégorie juridique (champ FormContractantCategorieJuridique pour l'OF contractant, FormPedagoCategorieJuridique pour l'OF responsable).

(*) OF étranger :

champ ADRESSE.CPAYS non vide et différent de "FR" et "FRA" et "France"

champ ADRESSE.ADR_SPAYS non vide et pays associé (PAYS.SPAYS) ayant un code pays (PAYS.PAY_CCODE) différent de "FRA"

79185

Agora - Dispositif principal 7 - Modification de l'intitulé

Évolution

Adapter l'intitulé du dispositif principal "7" pour les exports Agora (table AGO_DISPOSITIF_PRINCIPAL) : remplacer "Reconversion ou promotion par l’alternance - Pro-A CSP" par "Reconversion ou promotion par l’alternance - Pro-A".

Contrôles / Pièces / Motifs

76055

Ecran Document de la GED - Accès au détail de la pièce

Évolution

Dans l'écran Documents de la GED de la fiche dossier et facture, ajouter un menu "Détail de la pièce" dans le menu Traitements documents (après les menus Attacher et Détacher) ouvrant la fenêtre détail (*) permettant de consulter / modifier la pièce.

(*) fenêtre accessible également lorsque l'on double clique sur un élément des grilles "Contrôles" et "Pièces reçues" de l'écran "Contrôles et suivi" de la fiche dossier ou sur une ligne des écrans Règles (Pièces, Contrôles, Motifs) des différentes fiches .

76066

Règle (Pièce, Contrôle, Motif) - Personnalisation du caractère obligatoire

Évolution

Permettre de personnaliser le caractère obligatoire d'une règle (pièce, contrôle, motif) au niveau de l'entité :

ajouter un champ "Obligatoire" dans la table des règles par entité
initialiser ce champ sur les enregistrements existants (MyUpdate) à partir du champ lu sur le paramétrage de la règle
adapter les grilles Règles /Pièces / Motifs / Contrôles / Courriers

faire pointer la colonne "Obligatoire" sur ce nouveau champ
permettre de saisir cette information dans la colonne de la grille
prendre en compte ce nouveau champ (*) lors du contrôle sur la suppression d'une règle dans la grille

ajouter ce champ dans l'écran Détail s'ouvrant lorsque l'on double clique sur un élément des grilles "Contrôles" et "Pièces reçues" de l'écran "Contrôles et suivi" de la fiche dossier ou sur une ligne des écrans Règles (Pièces, Contrôles, Motifs)
adapter les fonctions d'ajout de pièce, motif ... (boutons d'ajout dans les grilles et méthodes utilisées dans les RG) pour initialiser ce nouveau champ à partir du paramétrage.

Contrat de professionnalisation

76693

CERFA CPRO n°12434*04 (EJ20) - Contrôles de la durée de formation - Adaptations

Évolution

Adapter les RG éditeur ci-dessous, contrôlant la durée de la formation minimum en heures (150 heures) ou en mois (6 mois) : ne pas contrôler si le type de qualification visée est "8" (Certification ou qualification professionnelle visée dans le cadre de l'expérimentation associant des actions de VAE Inversée article 11 loi n°2022-1598)

"VAL_DOS_CPRO_CTRL_DEMAT_0380_Form_DureeTot_ASS" : contrôle du nombre d'heures minimum dans l'assistant de saisie
"VAL_DOS_CPRO_CTRL_DEMAT_0380_Form_DureeTot" : contrôle du nombre d'heures minimum dans la fiche dossier
"VAL_DOS_CPRO_CTRL_DEMAT_0260_Contrat_DateFin_ASS" : contrôle du nombre de mois minimum dans l'assistant de saisie
"VAL_DOS_CPRO_CTRL_DEMAT_0260_Contrat_DateFin" : contrôle du nombre de mois minimum dans la fiche dossier.
"VAL_DOS_CPRO_CTRL_DEMAT_0380_Form_Taux50" : contrôle du taux minimum de formation dans la fiche dossier.
"VAL_DOS_ASS_DEMAT_GLOBAL_1_CTRL_METIER" : contrôles métier pour la dématérialisation dans l'assistant de saisie
"VAL_DOS_DEMAT_GLOBAL_1_CTRL_METIER" : contrôles métier pour la dématérialisation dans la fiche dossier

78554

CERFA CPRO n°12434*04 (EJ20) - Adaptation des RG d'initialisation et de contrôle de la nature de contrat

Évolution

Adapter les RG éditeur initialisant ou contrôlant la "nature de contrat" (*) pour ne rien faire lorsque le nouvel indicateur "avenant au contrat initial" (utilisé pour la VAE inversée) est coché.

(*) RG concernées :

VAL_DOS_ASS_Stagi_InitNatureContrat : Initialisation de la nature du contrat du stagiaire à partir du personnel dans l'assistant de saisie dossier
VAL_DOS_Stagi_InitNatureContrat : Initialisation de la nature du contrat du stagiaire à partir du personnel dans la fiche dossier
VAL_DOS_CPRO_CTRL_DEMAT_0200_Contrat_Nature_ASS : Contrôle de la nature de contrat dans l'assistant de saisie dossier
VAL_DOS_CPRO_CTRL_DEMAT_0200_Contrat_Nature : Contrôle de la nature de contrat dans la fiche dossier
VAL_DOS_ASS_CtrlNatureContratInscriptions : Contrôle que la nature de contrat est non vide pour chaque inscription, dans l'assistant de saisie dossier.

73853

CERFA CPRO n°12434*04 (EJ20) - Constantes éditeur - Types de qualification visée - Compléments

Évolution

Mettre à disposition le nouveau type de qualification "8 - Certification ou qualification professionnelle visée dans le cadre de l'expérimentation associant des actions de VAE Inversée article 11 loi n°2022-1598" pour le contrat de professionnalisation

créer les constantes éditeur (types 203 pour le CERFA et 642 pour la DEMAT)
les lier
lier la constante de type 203 à la filière contrat PRO

76696

CERFA CPRO n°12434*04 (EJ20) - SIA DECA - Contrôle du numéro de projet

Évolution

Mettre à disposition des RG éditeur contrôlant dans l’assistant de saisie et sur la fiche dossier, que s’il s’agit d’un contrat initial (type de contrat « 11 » ou « 12 ») et que le type de qualification visée est « 8 », le numéro de projet est non vide et numérique.

Message : "Le numéro de projet doit être non vide et numérique".

Assistant de saisie : RG "VAL_DOS_ASS_SIA_Ctrl_NumeroProjet"

Branchements :

Sortie de la page CERFA CPRO - avertissement interactif
Validation données assistant - avertissement interactif

Fiche dossier : RG "VAL_DOS_SIA_Ctrl_NumeroProjet"

Branchements :

Validation dossier - avertissement interactif.

76697

CERFA CPRO n°12434*04 (EJ20) - SIA DECA - Contrôle du numéro de projet pour un avenant

Évolution

Mettre à disposition une RG éditeur "VAL_DOS_SIA_Ctrl_NumeroProjetAvenant" contrôlant lors de la saisie d’un avenant et en validation de fiche dossier, que si le contrat est un avenant (constante « type de contrat » avec un indicateur Avenant à Oui) et que le contrat précédent a un numéro de projet, le numéro de projet de l’avenant est identique à celui du contrat précédent (branchement par défaut en mode avertissement interactif à la validation du dossier).

76705

CERFA CPRO n°12434*04 (EJ20) - Initialisation du NAF de l'entreprise utilisatrice

Évolution

Mettre à disposition des RG éditeur "VAL_DOS_ASS_Init_CERFA_NAF_Utilisatrice" et "VAL_DOS_Init_CERFA_NAF_Utilisatrice" permettant d'initialiser, après sélection de l'entreprise utilisatrice (cadre Le tuteur du CERFA), le champ "NAF de l’entreprise utilisatrice", s'il est vide, à partir du NAF de la société sélectionnée pour un contrat CPRO (*)

(*) Les RG seront rattachées à la filière CPRO.

76706

CERFA CPRO n°12434*04 (EJ20) - SIA DECA - Contrôle du NAF de l'entreprise utilisatrice

Évolution

Mettre à disposition des RG éditeur contrôlant dans l’assistant de saisie et sur la fiche dossier, que si l’entreprise utilisatrice est non vide et la version de CERFA supérieure ou égale à « 12434*04 », le NAF de l’entreprise utilisatrice est non vide

Assistant de saisie : RG "VAL_DOS_ASS_SIA_Ctrl_NAF_Utilisatrice"

Branchements :

Sortie de la page CERFA CPRO - avertissement interactif
Validation données assistant - avertissement interactif

Fiche dossier : RG "VAL_DOS_SIA_Ctrl_NAF_Utilisatrice"

Branchements :

Validation dossier - avertissement interactif.

76708

CERFA CPRO n°12434*04 (EJ20) - SIA DECA - Contrôle de l'indicateur Avenant au contrat initial

Évolution

Mettre à disposition des RG éditeur contrôlant dans l’assistant de saisie et sur la fiche dossier que, si l’indicateur « avenant au contrat initial » est coché, le type de qualification visée est « 8 » (Id 14188).

Assistant de saisie : RG "VAL_DOS_ASS_SIA_Ctrl_AvenantCtrInit"

Branchements :

Sortie de la page CERFA CPRO - avertissement interactif
Validation données assistant - avertissement interactif

Fiche dossier : RG "VAL_DOS_SIA_Ctrl_AvenantCtrInit"

Branchements :

Validation dossier - avertissement interactif.

76710

CERFA CPRO n°12434*04 (EJ20) - Adaptation de l'écran CERFA FO

Évolution

Adapter l'écran CERFA CPRO de l'assistant de saisie Extranet pour prendre en compte les évolutions du nouveau CERFA n°12434*04 :

L'EMPLOYEUR

Ajouter une zone de saisie « Numéro de projet » à droite, sous la zone « Convention collective applicable »

LE SALARIE

Renommer le champ « Nom du salarié » en « Nom d’usage du salarié » (comme dans l'écran CERFA contrat APP)
Ajouter, au-dessus du « Nom d’usage », une zone de saisie « Nom de naissance du salarié » (comme dans l'écran CERFA contrat APP)
Renommer le champ « Prénom du salarié » en « Le premier prénom du salarié selon l’état civil (comme dans l'écran CERFA contrat APP)
Ajouter 2 zones de saisie « Département de naissance » et « Commune de naissance » (comme dans l'écran CERFA contrat APP)

LE TUTEUR

Ajouter une zone de saisie « Code activité de l’entreprise utilisatrice (NAF) » sous la « Date de naissance » du tuteur 2, avec la même liste déroulante que dans la zone de saisie « Code activité de l’entreprise (NAF) » du cadre L’EMPLOYEUR

LE CONTRAT

Ajouter une case à cocher « Si le présent contrat de professionnalisation vaut avenant au contrat de travail initial cochez la case ci-contre»

Les nouveaux champs de saisie sont habilitables et accessibles par RG en lecture / écriture.

76656

CERFA CPRO n°12434*04 (EJ20) - Adaptation des écrans CERFA BO

Évolution

Adapter les écrans CERFA CPRO de l'assistant de saisie et de la fiche dossier pour prendre en compte les évolutions du nouveau CERFA n°12434*04 :

L'EMPLOYEUR

Ajouter une zone de saisie « Numéro de projet » à droite, sous la zone « Convention collective applicable »

LE SALARIE

Renommer le champ « Nom du salarié » en « Nom d’usage du salarié »
Ajouter, au-dessus du « Nom d’usage », une zone de saisie « Nom de naissance du salarié » comme dans les écrans CERFA du contrat d’apprentissage
Modifier l’info bulle liée au champ de saisie : remplacer « Prénom du salarié » par « Le premier prénom du salarié selon l’état civil »
Déplacer les zones de saisie « Date de naissance » et « Sexe » en bas à gauche sous le champ « NIR » du salarié
Ajouter en haut à droite au-dessus de la zone « Travailleur handicapé», 2 zones de saisie « Département de naissance » et « Commune de naissance » comme dans les écrans CERFA du contrat d’apprentissage

LE TUTEUR

Ajouter une zone de saisie « Code activité de l’entreprise utilisatrice (NAF) » à droite sous la « Date de naissance » du tuteur 2, avec la même liste déroulante que dans la zone de saisie « Code activité de l’entreprise (NAF) » du cadre L’EMPLOYEUR

LE CONTRAT

Déplacer la zone de saisie « Type de contrat » à gauche sous la zone « Nature du contrat »
Ajouter une case à cocher « Si le présent contrat de professionnalisation vaut avenant au contrat de travail initial cochez la case ci-contre» à droite sur la ligne « Nature du contrat »

Les nouveaux champs de saisie sont habilitables et accessibles par RG en lecture / écriture.

76657

CERFA CPRO n°12434*04 (EJ20) - LAYOUT CERFA BO

Évolution

Mettre à disposition des masques d'écran ("LAYOUT") pour la nouvelle version 2434*04 du CERFA CPRO dans l’assistant de saisie et la fiche dossier et les RG éditeur permettant de les appeler automatiquement en fonction de la version du CERFA.

Les différences par rapport à l'écran standard sont :

cadre L'EMPLOYEUR : retirer les champs « Télécopie » et « Convention collective applicable »

76658

CERFA CPRO n°12434*04 (EJ20) - Historisation des contrats – Nouveaux champs - Colonnes

Évolution

Mettre à disposition les nouveaux champs du CERFA 12434*04 dans les colonnes de la grille "Historique des contrats" : "Numéro de projet", "NAF Ent. Utilisatrice", "Avenant Ctr Init".

76663

CERFA CPRO n°12434*04 (EJ20) - Suivi des inscriptions – Nouveaux champs - Colonnes et critères de filtre

Évolution

Mettre à disposition les nouveaux champs du CERFA 12434*04 dans les colonnes et critères de recherche de la grille "Suivi des inscriptions" : "Numéro de projet", "NAF Ent. Utilisatrice", "Avenant Ctr Init".

76664

CERFA CPRO n°12434*04 (EJ20) - Historisation des contrats – Nouveaux champs - Traitements

Évolution

Prendre en compte les nouveaux champs du CERFA 12434*04 dans le traitement "Créer un historique de contrat" : copie des champs dans la table des historiques : "Numéro de projet", "NAF Ent. Utilisatrice", "Avenant Ctr Init".

76686

CERFA CPRO n°12434*04 (EJ20) - API MY OPCO – Nouveaux champs

Évolution

Ajouter les nouveaux champs du CERFA CPRO (*) dans les informations inscriptions des méthodes de l’API MY OPCO permettant de :

créer un dossier pré saisi – stagiaires (Post demands … trainees)
consulter un dossier pré saisi – stagiaires (Get demands … trainees)
consulter un dossier- liste des stagiaires (Get dossiers … trainees)
consulter une inscription (Get trainee)

(*) Nouveaux champs : "Numéro de projet", identifiant du "NAF de l’entreprise utilisatrice" et indicateur "Avenant au contrat initial".

76687

CERFA CPRO n°12434*04 (EJ20) - Chargeur MY OPCO – Nouveaux champs

Évolution

Les nouveaux champs du CERFA CPRO (*) sont ajoutés dans la table des inscriptions du chargeur MY OPCO et traités dans la fonction de « Chargement de dossier ».

(*) Nouveaux champs : "Numéro de projet", identifiant du "NAF de l’entreprise utilisatrice" et indicateur "Avenant au contrat initial".

76691

CERFA CPRO n°12434*04 (EJ20) - SIA DECA - Transmission des nouveaux champs

Évolution

Transmettre les nouveaux champs du CERFA CPRO n°12434*04 dans le WS01 du SIA DECA :

Tuteur / Tuteur GEIQ / Maître d'apprentissage :

Code NAF tuteur 2 (tuteur2/nafTuteur)

Contrat de travail :

Avenant à un contrat externe VAE (detailsContrat/avenantExtVae)
Numéro du projet (detailsContrat /codeProjetVae)

76803

CERFA CPRO - Champ Organisme de formation - Correction

Évolution

L'organisme de formation affiché dans les écrans CERFA CPRO est l'OF du module alors que cela devrait être celui du contrat, comme sur les écrans CERFA CAPP et PRO-A.

Assistant de saisie

78487

Assistant dossier - nouvelle méthode RG pour créer une observation

Évolution

Mise à disposition d'une méthode "AddObservation" (wrapper DataDosAssMetierWrapper) pour permettre de créer des observations par RG sur un dossier pré saisi.

75511

Assistant Dossier - Contrat APP - Initialisation du montant demandé du module

Évolution

Mettre à disposition une RG éditeur VAL_DOS_ASS_Init_CoutCP_Module permettant d'initialiser le coût pédagogique (montant CP demandé) du module d'enseignement (lire le module principal par défaut) lorsqu'il est à 0, à partir du montant total des coûts pédagogiques de l'inscription/contrat (écran CERFA APP).

Cette RG sera branchée en mode Avertissement à l'ouverture de l'écran Modules du scénario de saisie des contrats d'apprentissage.

Échéancier

77288

Echéance - Lien avec l'événement de calcul de l'échéancier - Adaptations

Évolution

Lors du rattachement des échéances à l'événement de type 50 - Générer / mettre à jour l’échéancier, ne rattacher à l'événement que les échéances créées par le calcul de l'échéancier ; les échéances désactivées ou non modifiées car facturées, par le calcul doivent rester rattachées à l'événement les ayant créées.

Inscription

77812

Dossier - Ecrans CERFA APP - LAYOUT V10 - Nouveaux champs liés à la convention de formation apprentissage

Évolution

Ajouter dans les masques d'écran ("LAYOUT") éditeur créés pour la dernière version 10103*10 du CERFA CAPP dans l’assistant de saisie et la fiche dossier, les nouveaux champs mis à disposition dans le cadre "Inscription" pour la convention de formation :

Montant total des coûts pédagogiques
Montant RQTH 1ère année
Montant RQTH 2ème année
Montant RQTH 3ème année
Montant RQTH 4ème année
Nombre total de nuitées
Nombre total de repas
Accompagnement social DROM
Montant du 1er équipement pédagogique

76768

Dossier - Réactiver une inscription annulée - Etat et date non mis à jour

Évolution

Lorsque l'on réactive une inscription annulée, les champs "Etat" et "Date de l'état" de l'inscription doivent être mis à jour : état à vide et date à la date du jour.

77499

Dossier - Contrôle de la section - Niveau des messages

Évolution

Adapter la RG éditeur "VAL_DOS_CtrlSectionAdhérent" contrôlant la section du dossier pour tenir compte du niveau de branchement de la RG lors du test sur la section désactivée (actuellement, ce contrôle ne fait qu'avertir même lorsque la RG a un niveau bloquant).

DECA

76564

DECA - Dépôt des contrats non conformes - Numéro d'enregistrement NC

Évolution

Lors de la transmission des contrats non conformes vers DECA (WS10), si le traitement s'est bien déroulé, récupérer le numéro de contrat non conforme de DECA (contenant la mention NC) dans le "numéro d'enregistrement" de MY OPCO.

76090

Contrat - Contrôle de cohérence de la date de rupture et de la date de conclusion - Publication des points d'entrée

Évolution

Adapter la RG éditeur VAL_DOS_SIA_DateRuptureDateConclusion permettant de contrôler que si les dates de conclusion et de rupture de contrat sont non vides, la date de rupture est supérieure ou égale à la date de conclusion : permettre d'appeler la RG depuis :

le dossier (Ex> traitement dossier "Contrôler pour le SIA DECA") en lisant les 2 dates sur les inscriptions/contrats actifs du dossier
le traitement "Enregistrer une rupture" en lisant la date de rupture dans la fenêtre de traitement et la date de conclusion sur le contrat sélectionné (ce que permet actuellement la RG)

N.B. : attention, la date de rupture mentionnée dans le message d'erreur doit être la date contrôlée en fonction du point d'entrée.

76766

Dossier - Motifs de rupture de contrat - Nouvelle valeur 98

Évolution

Mettre à disposition un nouveau motif éditeur de rupture de contrat dossier "98 - Rupture avant date début d’exécution" :

créer la constante correspondante
la rattacher aux filières APP et CPRO
modifier l'ordre des constantes éditeur existantes pour les afficher par code.

76828

Dossier - RG de contrôle sur dossier refusé

Évolution

Mettre à disposition une RG éditeur "VAL_DOS_CTRL_REFUS" remontant un message "Le dossier est refusé." lorsque le dossier est dans l'état Refusé.

Cette RG est branchée par défaut en mode Blocage partiel sur le point d'entrée 18778 - Enregistrer une rupture de contrat pour empêcher de traiter une rupture de contrat sur un dossier refusé.

N.B. : elle peut servir de contrôle (avertissement ou blocage) dans d'autres traitements dossier.

76834

SIA DECA - Contrôle du salaire brut mensuel à l'embauche

Évolution

Mettre à disposition des RG éditeur (*) contrôlant que si l'un au moins des nouveaux champs "NIR", "Courriel" ou "Emploi occupé" du maître d'apprentissage 2 du CERFA est non vide, le maître d'apprentissage 2 est bien identifié (lien avec la fiche personne, "nom", "prénom" et "date de naissance" du contrat non vides).

Message en cas d'erreur : "Les informations du tuteur / maître d'apprentissage 2 sont incomplètes."

Points d'entrée :

Avertissement inter actif dans l'assistant de saisie des CAPP - en sortie de CERFA - PE 15342-Contrôle page CERFA APP
Avertissement inter actif dans l'assistant de saisie des CAPP -Validation données Assistant - PE 7004
Avertissement inter actif dans le dossier en validation globale du dossier - PE 7057
Bloquant à l'engagement du dossier - PE 3713

(*) RG : VAL_DOS_ASS_CTRL_WS01_B51_Tuteur2Manquant et VAL_DOS_CTRL_WS01_B51_Tuteur2Manquant.

77760

DECA - Dépôt des contrats - Ecarter les cas de ruptures et dossiers non conformes de la procédure générale

Évolution

Dans la procédure générale d'envoi des dossiers vers DECA (RG "VAL_PA2_PUSH"), écarter les cas de ruptures, annulations de rupture et dossiers non conformes transmis via des procédures spécifiques.

79193

Dossier - Motifs de rupture de contrat - Nouvelle valeur 98 - Lien dématérialisation

Évolution

Adapter la colonne "Visibilité Front-Office" des différentes grilles Documents de la GED : lorsque l'index n'existe pas sur le document (*), afficher "Non" (et pas du vide) comme lorsque l'index existe avec la valeur Non (id 801204).

(*) Dans ce cas, il n'est pas visible sur les Front Office.

Fiche

78480

Dossier - Formation interne - Adaptation des contrôles

Évolution

Adapter les différentes RG éditeur (*) de contrôle de cohérence entre l'indicateur Formation interne et l'OF rattaché au module ; actuellement, le contrôle renvoie une erreur si l'indicateur est coché et un OF est rattaché au module -> ne pas retourner d'erreur si l'indicateur est coché et que l' OF rattaché a le même SIREN que le tiers demandeur du dossier.

(*) RG concernées :

Assistant de saisie

VAL_DOS_ASS_Ctrl_ModuleENS_FormationInterne
VAL_DOS_ASS_CtrlFormationInterne

Dossier

VAL_DOS_Ctrl_ModuleENS_FormationInterne

78483

CERFA - Indicateurs formation interne - Points d'entrée de RG

Évolution

Mettre à disposition des points d'entrée de RG en sortie des champs (cases à cocher) "Formation interne" (ou "CFA d'entreprise" pour le CAPP) Oui et Non des écrans CERFA CAPP, CERFA CPRO et CERFA PRO-A de l'assistant de saisie et de la fiche dossier.

Ajout des points d'entrée :

Assistant dossier

Cerfa CAPP

PE 15942 – CFA d’entreprise oui
PE 15943 – CFA d’entreprise non

Fiche dossier
- Cerfa PROA
- Cerfa CAPP

78782

Dossier verrouillé - Ecran Evénement non verrouillé

Évolution

L'écran Evénements doit être en lecture seule (comme tous les autres écrans) lors de l'ouverture d'un dossier verrouillé : adaptation des RG éditeur "VAL_DOS_VERROU_ANNUL" et "VAL_DOS_VERROU_PAGES".

Traitement

76857

Dossier - Traitement de fin anticipée - Boîtes de dialogue multiples

Évolution

Lorsque le traitement "Interrompre (fin anticipée)" est activé via la RG éditeur VAL_DOS_INTERROMPRE, ouvrir une seule boîte de dialogue pour permettre de saisir/valider la date, le motif et l'observation de fin anticipée, comme lorsque le traitement est activé depuis le menu Traitements dossier.

N.B. : actuellement, plusieurs fenêtres (date puis motif puis observation) se succèdent pour saisir ces informations.

76858

Dossier - Traitement d'annulation de fin anticipée - Boîte de dialogue

Évolution

Lorsque le traitement "Annuler la fin anticipée" est activé via la RG éditeur VAL_DOS_INTERROMPRE_ANNULATION, ouvrir la boîte de dialogue permettant de saisir le motif (observation) comme lorsque le traitement est activé depuis le menu Traitements dossier.

77242

Réintégrations antérieures - Batch - Requête personnalisable

Évolution

Optimiser et permettre de personnaliser la sélection des LDB à traiter dans le batch des réintégrations :

créer une requête éditeur VAL_DOS_REINTEGRATION (domaine "MyOPCA", sous-domaine "Budget") remontant les LDB à traiter dans le batch des réintégrations antérieures
lui associer un script éditeur remontant les LDB éligibles aux réintégrations et ayant au moins 1 mouvement non traité sur l'exercice
adapter la RG éditeur VAL_BUD_TRT_REINTEGRATION_FONDS pour remplacer le script en dur dans la RG par l'appel de la requête

76784

Annulation de rupture de contrat - RAZ de l'observation de rupture et historisation des informations

Évolution

Adapter le traitement "Annuler une rupture de contrat" sur une inscription :

effacer l'observation saisie lors de la rupture
lors de la création de l'observation sur le dossier (dépendant de l'indicateur "Création observation" du type d'événement), historiser dans l'observation la date de rupture, le motif (code + libellé de la constante) et l'observation effacés.

Contrat Apprentissage

77546

Rupture de contrat - Pilotage de la fin anticipée

Évolution

Permettre de piloter et sécuriser l'enchaînement des traitements de "rupture de contrat" et "fin anticipée de dossier" :

ajouter un cadre "Fin anticipée de dossier" dans la fenêtre de saisie des paramètres du traitement "Enregistrer une rupture de contrat" (après les cadres existants "Rupture" et "Situation après une rupture de contrat") présentant les champs suivants :

case à cocher "Fin anticipée" (cochée par défaut)
lorsque la case est cochée, les paramètres de fin anticipée ci-dessous, comme dans la boîte de dialogue du traitement "Interrompre (fin anticipée)"

Date
Motif
Observation

Motif de fin anticipée

Ces nouveaux champs doivent être habilitables, accessibles par RG en lecture/écriture par RG. Un point d'entrée de RG en sortie de la case à cocher doit permettre d'initialiser certains champs (notamment la Date et le motif - Cf RG existante VAL_DOS_Init_Date_Motif_Fin_Anticipee)

à la validation, si la case "Fin anticipée" est cochée :

provoquer le traitement "Interrompre (fin anticipée)" (événement de type 56 - Interrompre / Fin anticipée) avec le même mode différé (Oui/Non) que le traitement "Rupture de contrat"
les paramètres saisis dans le nouveau cadre doivent être passés sans ouverture de la boîte de dialogue du traitement Fin anticipée (comme lors de l'exécution de l'événement)

Le traitement "Fin anticipée" ne sera activé que si le traitement "Rupture" a réussi.

77571

Annulation de rupture de contrat - Pilotage de l'annulation de la fin anticipée

Évolution

Permettre de piloter et sécuriser l'enchaînement des traitements d'annulation de rupture de contrat et d'annulation de fin anticipée de dossier :

ajouter une case à cocher "Annuler la fin anticipée du dossier" (cochée par défaut) dans la boîte de dialogue du traitement "Annuler une rupture de contrat"
à la validation, si la case "Annuler la fin anticipée" est cochée :

provoquer le traitement "Annuler la fin anticipée" (événement de type 57 - Annuler la fin anticipée) avec le même mode différé (Oui/Non) que le traitement "Annuler la rupture de contrat"
le "Motif" saisi dans la boîte de dialogue (ou passé en les paramètre) est poussé également dans l'observation du motif dossier créé par le traitement d'annulation de fin anticipé (motif 528 - DOS_FINANT_ANN).

Le traitement "Annuler la fin anticipée" ne sera activé que si le traitement "Annuler la rupture" a réussi.

81208

Rupture - Reste à payer négatif - Marquage automatique du dossier - Adaptations

Évolution

Adapter la RG éditeur "VAL_DOS_Marque_MontantRestantFactureNegatif" afin de repasser le motif à "Non" s'il existe déjà avec un résultat à "Oui" (au lieu de créer un nouveau motif à "Non").

76773

Contrat - Mise à jour de la convention collective employeur à partir du CERFA

Évolution

Suite à l'ajout de l'IDCC de l'employeur dans la fiche contrat représentant l'information figurant sur le CERFA, mettre à disposition une RG éditeur permettant d'initialiser/mettre à jour le champ "Convention collective" de l'employeur utilisé précédemment : lorsque le nouveau champ "IDCC" du contrat est non vide et qu'il existe dans la liste de constantes "Convention collective" (type de constante 9), mettre à jour le champ "Convention collective" avec l'identifiant de la constante.

Cette RG doivent pouvoir être appelée en :

création de dossier (traitement "activation dossier pré saisi")
création d'historique de contrat (traitement "créer un historique de contrat" de l'écran Contrat de la fiche stagiaire)
création d'avenant (traitement "créer un avenant" du menu "Traitements stagiaire")

Budget

Fiche

78486

LDB - Initialisation du type de financeur et de la source de financement Agora à partir de l'axe

Évolution

Adapter la RG éditeur "VAL_BUD_InitAgoraFinanceur" permettant d'initialiser en création de LDB, les champs Agora "Source de financement" et "Type de financeur" : initialiser également le "SIRET du financeur" après initialisation du "type de financeur".

Traitement

76821

LDB - Allouer les fonds à la LDB - Non prise en compte du montant sans sortie du champ

Évolution

Lors de la saisie de montant alloué sur une LDB (menu Opérations diverses), prendre en compte le montant saisi lorsque l'on valide sans être sorti du champ Montant.

76861

LDB - Suppressions multiples

Évolution

Permettre, à partir du bouton "Supprimer" de la grille Gestion des budgets LDB, d'activer la suppression sur une sélection multiple de LDB en enchaînant les suppressions ligne par ligne.

77791

LDB - Traitement de diffusion des paramètres à la descendance - Multi sélection des paramètres

Évolution

Dans l'écran de sélection des paramètres du traitement "Diffuser des paramètres de cette LDB à sa descendance", permettre de faire de la multi sélection pour faire passer de gauche à droite ou de droite à gauche, plusieurs lignes en même temps.

Paramétrage

Règles de contrôle et suivi

77167

Pièces - Motifs de non conformité - Affichage du texte personnalisable

Évolution

Dans les écrans "Détail de la règle" (*) et "Attacher une pièce" de l'écran "Documents de la GED" des fiches dossier et facture, afficher en lecture seule le nouveau texte personnalisé associé au motif de non conformité (**).

(**) champ CONSTANTE.MEMO1 lu sur le type de constante "Motif de non conformité des règles".

76382

Constantes - Règles - Motifs de non conformité - Texte personnalisable

Évolution

Ouvrir un champ "Texte" (MEMO1) sur le type de constante "Motif de non conformité des règles" pour permettre de personnaliser un texte à transmettre lors des relances.

75529

Règles de contrôles et suivi - RAZ du niveau dossier

Évolution

Dans la fiche lien règle de contrôle et suivi / thème, permettre d'effacer le "niveau dossier" en sélectionnant une ligne vide en début de liste déroulante.

Extranet

Facture

73158

Facture groupée - Copie des pièces sur les factures détail

Évolution

Lors de la génération des factures détail à partir d'une facture groupée (*), répercuter sur les factures détail, les pièces pointées sur la facture groupée :

mettre à disposition une RG éditeur "VAL_FACGRP_AJOUTER_PIECES_DETAIL" permettant d'initialiser les pièces par défaut sur chaque facture détail en tenant compte de son contexte (filière, subrogation, ...) (N.B. : la RG doit faire l'équivalent des RG "VAL_FACT_AJOUTER_PIECES_FACT...")
mettre à disposition une RG éditeur "VAL_FACGRP_COPIE_PIECES_DETAIL" appelée après la RG précédente, permettant de répercuter sur les factures détail, les saisies (réception, conformité) faites sur les pièces de la facture groupée :

lire les pièces pointées sur la facture groupée : date de réception et/ou date de conformité non vide
pour chaque facture détail associée :

rechercher si la pièce existe (même SREGLES) non pointée (date de réception et/ou conformité vide)
si non, ne rien faire
si oui

recopier le résultat de la pièce de la facture groupée vers la facture détail : indicateur réception, date réception, indicateur conformité/résultat, date conformité/résultat, motif de non conformité, indicateur de relance, observation
rattacher à la facture détail, les éventuels documents GED associées à la facture groupée.

(*) après traitement "Générer les factures (ou avoirs)" depuis l'échéancier ou "Créer les facture détail" de l'écran Echéancier de la fiche Facture groupée) et après initialisation des pièces factures par défaut (RG VAL_FACT_AJOUTER_PIECES_FACT ou autre) sur les factures détail.

API CFA

79067

API CFA - POST Facture - Rattachement de la pièce Certificat de réalisation - Adaptations

Évolution

Adapter la RG éditeur VAL_FAC_CFA_MAJ_Piece_CertificatReal créant la pièce "Certificat de réalisation" sur la facture lors de la création d'une facture via l'API CFA :

1/ lorsque l'on crée la pièce si elle n'existe pas, prendre en compte le paramétrage par défaut du champ Conformité pour initialiser le champ "Conforme" (Résultat). N.B. : actuellement, le champ est initialisé systématiquement à Non.

2/ ne mettre à jour la conformité (résultat) à partir de l'indicateur "Certificat" transmis par l'API, que si l'option 586-PIECECONFORME n'est pas active.

3/ Mettre à jour la date de conformité si l'option "REGLEDATE" est active ou si le résultat est à Oui et si l'option "PIECECONFORME" n'est pas active

4/Mettre à jour la date de réception à la date du jour et l'indicateur réception en fonction de l'indicateur "Certificat" si l'option "PIECECONFORME" est active.

78510

API CFA -POST Dossier - Initialisation du nom de naissance - Adaptations

Évolution

Adapter le POST Dossier de l'API CFA pour initialiser systématiquement le "nom de naissance" de l'inscription à partir du "nom" (actuellement, le nom de naissance n'est initialisé que s'il est différent du nom d'usage).

81555

API CFA - Dossiers - Message d'erreur incorrect quand la valeur saisie pour le numéro interne est trop grande

Évolution

Dans l'API CFA Dossiers, lorsque la valeur transmise pour le numéro interne est trop grande, le message d'erreur indique qu'il ne faut saisir que des chiffres. Préciser le message :

message d'erreur actuel si on n'a pas que des chiffres
message d'erreur "Le numéro de dossier interne saisi dépasse la valeur maximale autorisée" si l'entier transmis est trop grand.

76801

API CFA - POST Documents - Contrôle de l'unicité du document convention de formation

Évolution

Mettre à disposition une RG éditeur VAL_DOS_ASS_CFA_Ctrl_Unicite_Doc_Conv et VAL_DOS_CFA_Ctrl_Unicite_Doc_Conv bloquant l'intégration d'un document de type "CNV_FORMAT" si le dossier a une origine API CFA et s'il existe déjà une pièce "Convention" reçue ou conforme sur le dossier (pré saisi ou dossier) MY OPCO.

Il faut vérifier le statut de la pièce sur le dossier ou l'existence en GED du document (via l'index 700005).

La RG est branchée par défaut en mode Blocage partiel sur le point d'entrée 701426 - Avant dépose d'un document (API) pour l'assistant et 701422 - Avant dépose d'un document (API) pour le dossier.

81599

API CFA - Conventions - Message d'erreur incorrect sur les montants de la convention

Évolution

Lors d'un POST convention, si on met des montants trop importants, l'erreur n'est pas correctement récupérée.

Cela doit être fait sur les champs :

"coutTotalPedagogieCFA"
"montantRQTHAnnee1"
"montantRQTHAnnee2"
"montantRQTHAnnee3"
"montantRQTHAnnee4"
"nombreRepasTotaux"
"nombreHebergementTotaux"
"montantPremierEquipement"
"dureeFormation"

Lorsque la valeur transmise est trop longue, remplacer le message d'erreur "Erreur lors de la création de la convention" par "Le champ XXX saisi dépasse la valeur maximale autorisée".

81506

API CFA - Conventions - Message d'erreur incorrect quand la valeur saisie pour le numéro interne est trop grande

Évolution

Dans l'API CFA Conventions, lorsque la valeur transmise pour le numéro interne est trop grande, le message d'erreur indique qu'il ne faut saisir que des chiffres. Préciser le message :

message d'erreur actuel si on n'a pas que des chiffres
message d'erreur "Le numéro de dossier interne saisi dépasse la valeur maximale autorisée" si l'entier transmis est trop grand.

80691

API CFA - Renommer le champ mentionMobilitéInternationale sans accent

Évolution

Corriger le nom du champ utilisé dans le POST Convention pour la mobilité internationale : c'est finalement "mentionMobiliteInternationale" (suppression de l'accent sur Mobilité).

80373

API CFA - POST Convention - Erreur quand on fournit une durée de formation trop grande

Évolution

Agrandir le format du champ formation_dureeformation : le passer de decimal (5,2) à decimal (12,2).

79072

API CFA - POST Dossiers - Indicateurs VisaCFA et Formation interne - Corrections

Évolution

Corriger la réception des indicateurs ci-dessous dans la méthode POST Dossiers de l'API CFA :

VisaCfa -> pas d'initialisation dans l'API MY OPCO et MY OPCO
FormationInterne ->CompanyCFA dans l'API MY OPCO (champ DOSINFOCONTRAT.DIC_FORM_BCFAENTREP dans le fiche contrat de MY OPCO).

Demande

78713

Extranet - DPC - Action de formation - Nouveaux champs liés à la convention de formation

Évolution

Ajouter les champs "Date de signature de la convention" et "Lieu de signature de la convention" au bas de l'écran "Action de formation" de l'assistant de saisie DPC Extranet.

Ces champs doivent être habilitables et accessibles par RG en lecture / écriture.

78479

Extranet - CERFA APP - Nouveaux champs liés à la convention de formation apprentissage

Évolution

Ajouter les champs suivants liés à la convention de formation dans le cadre Inscription de l'écran CERFA Apprentissage de l'assistant de saisie Extranet (reprendre la même organisation que sur l'écran CERFA de MY OPCO)

Montant total des coûts pédagogiques
Montant RQTH sur la ligne 1ère année
Montant RQTH sur la ligne 2ème année
Montant RQTH sur la ligne 3ème année
Montant RQTH sur la ligne 4ème année
Nombre total de nuitées : sous le champ "4ème année : Nombre de nuitées". Initialisé et mis à jour automatiquement avec la somme des champs "Nuitées année 1" ... " Nuitées année 4" si l'un au moins de ces champs est différent de 0
Nombre total de repas : sous le champ "4ème année : Nombre de repas". Initialisé et mis à jour automatiquement avec la somme des champs "Repas année 1" ... " Repas année 4" si l'un au moins de ces champs est différent de 0
Accompagnement social DROM : avec 2 champs "Oui" / "Non" comme pour les autres booléens du cadre.
Montant du 1er équipement pédagogique

Ces champs doivent être habilitables et accessibles par RG en lecture / écriture.

API

Référentiel

76568

API - Personne - Demande d'anonymisation

Évolution

Mettre à disposition une méthode API permettant de demander une anonymisation de la fiche personne.

La méthode reçoit en paramètres :

une référence personne (obligatoire) : Id MY OPCO (SENTITE) ou Nom / Prénom / Date de naissance de la personne

et retourne :

l'identifiant MY OPCO de l'événement créé.

Dossier

76065

API - Dossier - Méthodes métier - Prise en compte du paramétrage des constantes par filière

Évolution

Dans les méthodes métier API Dossier ci-dessous recevant des constantes en paramètre, tenir compte du paramétrage des constantes par filière lors de la recherche de la constante passée en paramètre :

Annulation de formation :

motif d'annulation (obligatoire) : Id ou Code constante (type 212)

Fin anticipée de formation

motif de fin anticipée : Id ou Code constante (type 875)

Refus de prise en charge

motif de refus : Id ou Code constante (type 211))

Rupture de contrat

motif de rupture : Id ou Code constante (type 217)
situation après rupture, dans l'établissement : Id ou Code constante (type 238)
situation après rupture, hors de l'établissement : Id ou Code constante (type 239)
obtention de la qualification préparée : Id ou Code constante (type 876)
motif de départ de l'entreprise : Id ou Code constante (type 240)

Gestion des documents

GED - Grille

79726

DOC de la GED - Liste déroulantes depuis le bouton "Documents"

Évolution

Dans la liste des documents GED affichés à partir du bouton "Documents" en haut à droite des fiches, lorsque le nom du document est trop long, réduire son affichage pour permettre d'accéder aux boutons d'action à droite.

79425

Documents de la GED - Colonne Visibilité Front-Office - Adaptations

Évolution

(*) Dans ce cas, il n'est pas visible sur les Front Office.

GED - Traitement

77771

Ecran Document de la GED - Verrou et blocage de la suppression - Nouveau

Évolution

Mettre en oeuvre une notion de document verrouillé permettant d'empêcher la suppression d'un document :

créer un nouveau champ d'index éditeur "Verrouillé" pouvant prendre les valeurs Oui ou Non
dans les écrans Documents de la GED des différentes fiches :

mettre à disposition 2 nouveaux traitements habilitables et présentant des points d'entrée de RG "avant" (pour contrôles) et "après" (pour workflows) :

Verrouiller le document : positionnant l'index "Verrouillé" à Oui si le document n'est pas déjà verrouillé
Déverrouiller le document : positionnant l'index "Verrouillé" à Non si le document est verrouillé

mettre à disposition une colonne et un critère de filtre "Verrouillé"
adapter le traitement "Supprimer" pour empêcher la suppression lorsque le document est verrouillé (contrôle en dur dans le traitement)

adapter la méthode API de suppression de document (DELETE /{version}/documents/{id}) pour bloquer la suppression et retourner une erreur si le document est verrouillé.

77772

Ecran Document de la GED - Supprimer - Point d'entrée de RG

Évolution

Mettre à disposition un point d'entrée de RG sur le bouton "Supprimer" de la grille Documents de la GED, avec accès aux différentes informations du document.

69195

Gestion correspondances Documents FO/API - Règles/Pièces BO

Évolution

Mise à disposition des RG éditeurs suivantes pour permettre de lier automatiquement des documents GED avec des pièces (dossier, facture) MY OPCO :

Dossier :

VAL_DOS_ActiverDossier_GED

Crée éventuellement l’index GED « 17 – Dossier » sur les documents GED associés à la demande (possédant un index GED « 700022 »).
Met à jour (pas de création) l’index GED « 18 » sur les documents GED afin de générer un lien vers la règle/pièce dossier (domaine 1454).
Point d’entrée conseillé : 7509 : RG Après création dossier

VAL_DOS_UpdatePieces

Crée ou met à jour les règles/pièces.
Crée les index GED « 18 » permettant de lier les documents GED à la règle/pièce MyOPCO.
Point d’entrée conseillé : 14998 : RG Après dépose d'un document (API)

Assistant Dossier :

VAL_DOS_ASS_UpdatePieces

Crée ou met à jour les règles/pièces sur assistant_item.
Positionne les indications de réception sur les règles/pièces.
Crée les index GED « 18 » permettant de lier les documents GED à la règle/pièce MyOPCO.
Point d’entrée conseillé : 14997 : RG Après dépose d'un document (API) (Avertissement)

Fiche assistant demande de factures (Extranet) :

VAL_FACTDEM_UpdatePieces

Crée la règle/pièce dossier (domaine 1454) à partir des documents GED de la demande de facture.
Positionne les indications de réception sur les règles/pièces.
Crée les index GED « 18 » permettant de lier les documents GED à la règle/pièce MyOPCO.
Points d’entrée conseillés :

701722 : RG Assistant facture - Dépôt - Contrôle
701723 : RG Assistant facture - Dépôt Dossier avec factures

Demande de factures (Extranet) :

VAL_FACTDEM_InitPieces

Crée la règle/pièce facture (domaine 5810) à partir des documents GED de la facture.
Positionne les indications de réception sur les règles/pièces.
Crée les index GED « 18 » permettant de lier les documents GED à la règle/pièce MyOPCO.
Point d’entrée conseillé : 701733 : Après transmettre pour une création automatique

Facture :

VAL_FACT_UpdatePieces

Crée la règle/pièce facture (domaine 5810) à partir du document GED déposé sur la facture.
Positionne les indications de réception sur la règle/pièce.
Crée l’index GED « 18 » permettant de lier le document GED à la règle/pièce MyOPCO.
Point d’entrée conseillé :18818 : RG Après dépose d'un document (API)

Facture

Facture groupée

80484

Facture groupée - Pièces - Le menu Ajouter pièce ne tient pas compte de la filière

Évolution

Le menu Ajouter pièce dans l'écran Pièces de la facture groupée ne tient pas compte de la filière présente sur la facture groupée (comme cela existe pour les pièces facture ou les pièces dossier).

Traitement

75642

Générer un avoir - Ne pas copier l'origine de la facture

Anomalie

Lors de la génération d'un avoir dans MY OPCO à partir d'une facture (traitements Générer un avoir pour restitution, Générer un avoir pour retenue, Générer un avoir pour déduction, Générer un avoir sur une facture non réglée), l'origine de l'avoir doit être initialisé à NULL comme pour une saisie manuelle et non copié à partir de l'origine de la facture.

Référentiel

Société

81330

Fiche adhérent - Si habilitation, l'onglet Infos Commerciales ne s'ouvre pas

Évolution

Correction de l'accès à l'onglet "Infos commerciales" de la fiche société pour les utilisateurs non administrateurs.

80929

Fiche entreprise - Rg 1 à 5

Évolution

Permettre de paramétrer les menus Traitements RG1 à RG5 de la grille/fiche société.

Certification

77753

Certification - Renommer Code formation CPF en Code formation

Évolution

Renommer "Code formation CPF" en "Code formation" dans :

l'info bulle sur le champ "Code de formation" de la fiche Certification
colonne "Code formation CPF" de la grille Certifications
critère de filtre "Code CPF" de la grille Certifications.

Règlement

Lot

80556

Lots de règlement - Erreur dans l'affichage des menus si un bouton est manquant

Évolution

Corriger l'affichage dynamique des menus de la grille Lots de règlement : une habilitation sur un sous-menu peut empêcher d'afficher le menu supérieur.

Evénement

Fiche

78562

Fiche événement - Ajout des informations Décision

Évolution

Ajouter dans la fiche Evénement, un cadre "Décision" (entre le cadre "Evénement" et le cadre "Paramètres") affichant en lecture seule les différents champs liés à la décision cadre "Décision" : "Décision" (code + intitulé de la constante), "Date", "Utilisateur", "Observation".

Grille de recherche

78560

Grilles Evénements - Ajout de colonne et critère Observation décision

Évolution

Mettre à disposition une colonne "Observation décision" dans les différentes grilles de suivi des événements : grille générale, fiche Société, fiche Personne , fiche Dossier, fiche LDB, ...

78559

Grille Evénements - Filtre éditeur Evénements à traiter - Mise à l'écart des événements désactivés

Évolution

Corriger le filtre éditeur "Evénements à traiter" (Id 3514) de la grille Evénements : écarter les événements désactivés.

GED embarquée

Traitement

77775

Dossier - Ecran Document - Attacher une pièce - Point d'entrée de RG

Évolution

Dans le traitement "Attacher une pièce dossier" de l'écran "Documents de la GED" de la fiche dossier, remonter dans la liste déroulante affichant actuellement les pièces liées au dossier, les pièces liées à l'opération et les pièces liées aux inscriptions. Pour les pièces inscriptions, afficher après le code de la pièce, les nom et prénom de l'inscription (Ex> Bulletin de paie - BUL - DENJEAN Paule).

79297

Ecran Document - Ajout d'un document - Point d'entrée de RG

Évolution

Mettre à disposition un point d'entrée de RG "Après l'ajout d'un document" sur le bouton "Ajouter" des différents écrans "Documents de la GED" (comme cela existe pour l'écran Société - Dico 14877).

Liste des évolutions et correctifs apportés