Liste des évolutions et correctifs apportés

23.4.5

NuméroTitreTypeDescription
Collecte
Collecte Traitement
69761 Traitements collecte - Bloquer un mouvement - Nouveau Évolution
Un nouveau traitement « Bloquer le mouvement » est mis à disposition sur le menu "Traitements mouvement / Autre" de la fiche et de la grille Collecte (pour activation sur une sélection de mouvements).
Il : 
  • est habilitable
  • contrôle en dur que le mouvement n'est pas déjà bloqué
  • permet d’appeler des RG « avant traitement » (pour contrôles) et « après traitement » (pour workflows »)
  • peut être appelé par RG
  • est associé à un nouveau type d'événement, avec fonctions habituelles : indicateur Différé, génération d'observation ...
Lorsqu'il est appelé depuis l'IHM, une fenêtre permet de saisir un motif de blocage (même liste déroulante que dans l'écran Suivi effectif de la fiche mouvement) et une observation.
69762 Traitements collecte - Débloquer un mouvement - Nouveau Évolution
Un nouveau traitement « Débloquer le mouvement » est mis à disposition sur le menu "Traitements mouvement / Autre" (sous l'option "Bloquer le mouvement") de la fiche et de la grille Collecte (pour activation sur une sélection de mouvements).
Il : 
  • est habilitable
  • contrôle en dur que le mouvement est bloqué
  • permet d’appeler des RG « avant traitement » (pour contrôles) et « après traitement » (pour workflows »)
  • peut être appelé par RG
  • est associé à un nouveau type d'événement, avec fonctions habituelles : indicateur Différé, génération d'observation ...
  • efface les informations de blocage (indicateur, motif et observation) de la fiche mouvement
N.B. : lorsqu'il crée une observation (dépend de l'indicateur "Créer une observation" du type d'événement), elle reprend le motif et l'observation de blocage effacés.
69764 Motifs - Exécution des traitements collecte - Adaptations Évolution
Lors de l'activation d'un traitement collecte à partir de la validation d'un motif, marquer le motif comme étant traité pour éviter qu'il ne redéclenche le traitement :
  • adapter la RG éditeur "VAL_COL_EXEC_MOTIF_TRAITEMENT" appelée à la validation de la fiche mouvement pour 
    • ne plus exécuter directement le traitement (*)
    • créer l'événement correspondant au traitement (*), avec un indicateur "Différé" correspondant à la valeur par défaut sur le type d'événement
    • mettre à jour le nouveau champ événement dans la table RENTITE
    • limiter la recherche des motifs à traiter aux motifs non rattachés à un événement, avec un résultat à Oui 
    • exécuter l'événement si l'indicateur "Différé" est différent de Oui
  • ajouter une colonne "Etat événement" sur les grilles Règles et Motifs de la fiche mouvement, affichant les valeurs suivantes :
    • Vide si aucun événement associé au motif
    • "A traiter" si un événement non traité est associé au motif
    • "Traité" si un événement traité est associé au motif.
(*) Traitements / événements concernés :
  • 172 - Bloquer le mouvement
  • 130 - Valider le mouvement
  • 132 - Annuler la validation
  • 133 - Annuler le mouvement

Collecte - Fiche Mouvement
76106 Collecte - Pas de rafraichissement lors de la validation ou annulation d'un mouvement Évolution
Lorsqu'un mouvement est validé, il doit passer en lecture seule et lors de l'annulation doit pouvoir être modifié.
Après lancement des traitements, la fiche ne se met pas à jour et on peut modifier un mouvement qui vient d'être validé par exemple.
Il faut que la fiche soit mise à jour après le traitement afin de correspondre au bon état du mouvement.
Dossier
AGORA
74271 Agora - Sources de financement - Nouvelles valeurs Évolution
Ajouter les valeurs suivantes dans la liste des sources de financement Agora (table AGO_SOURCE_FINANCEMENT) :
  • 109 Titulaire - Abondement volontaire
  • 110 Cofinancement OPCO
  • 111 Cofinancement Employeur
51182 Agora - Exports - Gestion des erreurs internes SQL Évolution
Capturer les erreurs internes SQL "connues" et récurrentes :
  • code postal trop long sur le lieu de formation :  limité à 5 caractères dans Agora
  • montants trop importants :  limités à 9 caractères, partie décimale et signes compris (entre -99999.99 et 999999.99)  
en analysant le donnée et générant des erreurs (*)  : 
  • "Erreur interne MyOPCO : le code postal du lieu de formation est trop long" 
  • "Erreur interne MyOPCO : le montant <préciser le type de montant>  est trop important"
et basculant l'événement à l'état "traité (*).

(*) comme lors d'une erreur en retour AGORA.
72136 Agora - Exports - Prise en compte de la date de fin de formation pour la sortie de formation Évolution
Lors de la transmission des dossiers à Agora, prendre en compte la date de fin de formation pour déterminer s'il s'agit d'une "sortie de formation" ou "réingénierie" :
  • adapter la fonction de recherche des dossiers : ajouter au "cas 3" traitant la sortie de formation, un test sur la date de fin de formation de l'action supérieure ou égale à la date du jour
  • adapter la procédure d'envoi (RG VAL_AGO_ENVOYER) pour exécuter la méthode :
    • AGO_SORTIR lorsque la date de fin de formation de l'action est supérieure ou égale à la date du jour
    • AGO_REINGEN lorsque la date de fin de formation de l'action est inférieure à la date du jour (toujours sur le point d'entrée 16189).
Action / Module
74531 Action - Nouveaux champs liés à la convention de formation apprentissage Évolution
Ajouter les champs suivants dans la table des actions (DOSACTION) et la structure du fichier XML des dossiers pré saisis de MY OPCO :

Intitulé Nom Type
Date de signature de la convention  ACT_CNV_XSIGN datetime NULL
Lieu de signature de la convention ACT_CNV_CLIEUSIGN varchar(80) NULL
Mandat employeur ACT_CNV_BMANDATEMP bit NULL
Date de réception de la convention ACT_CNV_XRECEPTION datetime NULL
74536 Dossier - Ecran Action - Nouveaux champs liés à la convention de formation apprentissage Évolution
Créer un cadre "Convention de formation" au-dessus du cadre "Suivi OPCO" dans les écrans Action de formation de l'assistant de saisie et de la fiche dossier, avec les champs suivants :
  • Colonne de gauche :
    • Date de signature de la convention
    • Lieu de signature de la convention
  • Colonne de droite :
    • Mandat employeur : case à cocher
    • Date de réception de la convention
Ces champs doivent être accessibles par RG en lecture / écriture.
Prendre en compte ces champs lors du passage de l'assistant de saisie à la fiche dossier.
Contrôles / Pièces / Motifs
75245 Règles (Règles, Pièces, Motifs, Contrôles, Courriers) - Date de non conformité Évolution
Mettre en oeuvre une option permettant de préciser si la date de conformité est mise à jour lorsque la règle est non conforme (actuellement, la date de conformité n'est initialisée automatiquement que lorsque la règle est pointée conforme) :
  • créer une option REGLEDATE - Gestion de la date de conformité rattachée au module 3 (Dossier), au domaine DOSSIER , au sous-domaine Règles et non active par défaut (correspond au fonctionnement actuel)
  • lorsque cette option est active, initialiser la "date de conformité" à la date du jour lorsque l'utilisateur pointe une règle comme étant "non conforme" dans tous les écrans permettant de pointer les règles :
    • Fiche dossier / Contrôles et Suivi : boutons permettant de pointer à Non la ligne ou l'ensemble des lignes dans les tableaux Contrôles / Courriers / Pièces reçues
    • Grilles Règles, Pièces, Motifs, Contrôles, Courriers des différentes fiches (Dossier, Facture, Société, Personne ...) : bouton "Conformité / Non", saisie directe de la conformité à Non dans la grille
    • Ecran Documents de la GED des fiches dossier et facture : traitements Attacher une pièce et Détacher une pièce, saisir du champ "Conformité" à Non.
75980 Règle (Pièce, Contrôle, Motif) - Adaptation de l'écran Détail Évolution
Adapter l'écran Détail s'ouvrant lorsque l'on double clique sur un élément des grilles "Contrôles" et "Pièces reçues" de l'écran "Contrôles et suivi" de la fiche dossier ou sur une ligne des écrans Règles (Pièces, Contrôles, Motifs) des différentes fiches :
  • renommer le champ "Date de validation" en "Date de conformité"
  • ajouter le champ "Conforme"  à gauche de la "Date de conformité", avec la même liste déroulante (3 valeurs) et les mêmes automatismes (initialisation ou RAZ de la date de validation) que dans la grille
  • ajouter les champs "Reçu" et "Date de réception" sur une même ligne, entre les lignes "Tiers" et "Conforme" & "Date de conformité"
  • permettre de personnaliser et d'habiliter (DICO) tous les champs 
  • mettre à disposition un point d'entrée de RG à la validation de l'écran
76055 Ecran Document de la GED - Accès au détail de la pièce Évolution
Dans l'écran Documents de la GED de la fiche dossier et facture, ajouter un menu "Détail de la pièce" dans le menu Traitements documents  (après les menus Attacher et Détacher) ouvrant la fenêtre détail (*) permettant de consulter / modifier la pièce.
(*) fenêtre accessible également lorsque l'on double clique sur un élément des grilles "Contrôles" et "Pièces reçues" de l'écran "Contrôles et suivi" de la fiche dossier ou sur une ligne des écrans Règles (Pièces, Contrôles, Motifs) des différentes fiches .
73055 Règles - Renommer le bouton Action en Conformité Évolution
Dans les fiches stagiaires, chèque et virement, renommer dans les écrans Pièces (pièces, motifs,...) le bouton "Action" en "Conformité" (comme dans les autres fiches).
73590 Dossier - Nouvelles méthodes d'ajout de règle (dossier, inscription, facture) Évolution
Mettre à disposition de nouvelles méthodes "AjouterRegle" (sur le modèle de la méthode existante pour l'assistant dossier) pour permettre d'ajouter par RG une règle à partir de son identifiant sur un dossier ou une inscription ou une facture. 
Contrat de professionnalisation
76647 CERFA CPRO n°12434*04 (EJ20) - Constantes éditeur - Versions du CERFA Évolution
La version de CERFA ci-dessous est ajoutée et activée dans la liste des versions (constantes éditeur de type 882) et rattachée à la filière éditeur « CPRO – Contrat de professionnalisation » (Id 101) :


Identifiant

(SCONSTANTE)

Type de constante

(STYPECONST)

Code

(CCODE)

Libellé

(CLIBELLE)

Début d'éligibilité

(DATE1)

Fin d'éligibilité

(DATE2)

Cerfa courant

(BOR_INF)

Ordre

(IORDRE)

Ordre chrono

(NBR_DEC)

14191

882

12434*04

EJ20 12434*04 (2024)

28/12/2023

vide

-1 (*)

90

30


(*) L’indicateur « Cerfa courant » doit être remis à Non (« 0 ») sur la version précédente.

76648 CERFA CPRO n°12434*04 (EJ20) - Constantes éditeur - Liens constantes avec versions du CERFA Évolution

Compléter les liens entre les versions de CERFA CPRO et les différents types de constantes éditeur pour prendre en compte les adaptations du nouveau CERFA 12434*04 :
  • type de minimum social : ne plus proposer les valeurs 0 – Pas de minimum social et 4 – Allocation parent isolé (API) pour les DOM-ROM 
  • type de qualification visée : 
    • mettre à disposition une nouvelle valeur 8 - Certification ou qualification professionnelle visée dans le cadre de l'expérimentation associant des actions de VAE Inversée article 11 loi n°2022-1598
    • retirer les valeurs 5 - Action de pré-qualification ou de pré-formation, 6 - Certification inscrite au sein du répertoire spécifique prévu à l'article L. 6113-6 du code du travail et 7 - Autre

73853 CERFA CPRO n°12434*04 (EJ20) - Constantes éditeur - Types de qualification visée - Compléments Évolution
Mettre à disposition le nouveau type de qualification "8 - Certification ou qualification professionnelle visée dans le cadre de l'expérimentation associant des actions de VAE Inversée article 11 loi n°2022-1598" pour le contrat de professionnalisation 
  • créer les constantes éditeur (types 203 pour le CERFA et 642 pour la DEMAT)
  • les lier
  • lier la constante de type 203 à la filière contrat PRO
76803 CERFA CPRO - Champ Organisme de formation - Correction Évolution
L'organisme de formation affiché dans les écrans CERFA CPRO est l'OF du module alors que cela devrait être celui du contrat, comme sur les écrans CERFA CAPP et PRO-A.
Grille de recherche
71036 Grille Dossiers - Nouveaux critères sur les événements Évolution
Mettre à disposition les critères de recherche suivant sur la grille Dossiers, dans un nouveau domaine "Evénement" :
  • Evénement à traiter : liste déroulante avec choix du type d'événement du domaine DOSSIER, recherchant des événements non désactivés, non traités, avec un champ décision vide ou à "Accepté"
  • Evénement traité : liste déroulante avec choix du type d'événement du domaine DOSSIER, recherchant des événements non désactivés, traités
  • Evénement en attente : liste déroulante avec choix du type d'événement du domaine DOSSIER, recherchant des événements non désactivés, non traités, avec un champ décision à "En attente"
  • Evénement refusé : liste déroulante avec choix du type d'événement du domaine DOSSIER, recherchant des événements désactivés ou avec un champ décision à "Refusé".
71037 Grille Factures - Nouveaux critères sur les événements Évolution
Mettre à disposition les critères de recherche suivant sur la grille Factures, dans un nouveau domaine "Evénement" :
  • Evénement à traiter : liste déroulante avec choix du type d'événement du domaine FACTURE, recherchant des événements non désactivés, non traités, avec un champ décision (EVENEMENT.EVE_SDECISION) vide ou à "Accepté"
  • Evénement traité : liste déroulante avec choix du type d'événement du domaine FACTURE, recherchant des événements non désactivés, traités
  • Evénement en attente : liste déroulante avec choix du type d'événement du domaine FACTURE, recherchant des événements non désactivés, non traités, avec un champ décision à "En attente"
  • Evénement refusé : liste déroulante avec choix du type d'événement du domaine FACTURE, recherchant des événements désactivés ou avec un champ décision à "Refusé".
71038 Grille Inscriptions - Nouveaux critères sur les événements Évolution
Mettre à disposition les critères de recherche suivant sur la grille Inscriptions, dans un nouveau domaine "Evénement" :
  • Evénement à traiter : liste déroulante avec choix du type d'événement du domaine INSCRIPTION, recherchant des événements non désactivés, non traités, avec un champ décision vide ou à "Accepté"
  • Evénement traité : liste déroulante avec choix du type d'événement du domaine INSCRIPTION, recherchant des événements non désactivés, traités
  • Evénement en attente : liste déroulante avec choix du type d'événement du domaine INSCRIPTION, recherchant des événements non désactivés, non traités, avec un champ décision à "En attente"
  • Evénement refusé : liste déroulante avec choix du type d'événement du domaine INSCRIPTION, recherchant des événements désactivés  ou avec un champ décision à "Refusé".
74729 Grille Dossiers - Nouvelles colonnes et critères liés à la convention de formation Évolution
Mettre à disposition les colonnes et critères de filtre (dans un domaine Convention Formation) éditeur ci-dessous sur la grille Dossiers :
  • Date de signature de la convention
  • Lieu de signature de la convention
  • Mandat employeur
  • Date de réception de la convention
  • Signature entreprise sur la convention  (*)
  • Signature OF sur la convention (*)
  • Signature probante sur la convention (*)
  • Convention conforme au Json (*)
(*) affiche le résultat du motif (? / OUI / NON) pour la colonne et propose une liste déroulante pour le critère de filtre. 
Assistant de saisie
72121 Grille dossiers pré saisis - Recherche rapide - Référence externe Évolution
Ajouter un critère de recherche "Réf. ext." sur la barre de recherche rapide de la grille des dossiers pré saisis (même principe que le critère existant sur la grille dossiers).
76093 Assistant dossier - Nouvelle étape Contrôles Évolution
Ajout de l'étape Contrôles dans l'assistant et de la propriété Contrôles dans le wrapper RG.
66659 Dossier pré saisi - Ajout du NIR du stagiaire dans les dossiers pré-saisis Évolution
Pour faciliter et optimiser les contrôles, ajouter dans la table des dossiers pré saisis, le NIR  (champ du 1er stagiaire inscrit au dossier (même principe que pour les champs Nom et Prénom ajouté précédemment).
DECA
74274 SIA DECA - Ne pas transmettre les NIR des maîtres d'apprentissage Évolution
Ne plus transmettre les NIR des maîtres d'apprentissage (tuteur1/nir et tuteur2/nir) lors de l'envoi des contrats à DECA.
72151 Dématérialisation SIA DECA - Traitements de contrôle - Enregistrement du résultat Évolution
Mettre à jour automatiquement un contrôle dossier "DOS_SIA_CTRL" à l'issue de l'exécution des traitements "Contrôler pour le SIA DECA" :
  • créer un contrôle (règle) éditeur "DOS_SIA_CTRL" " Contrôle préalable pour le SIA DECA" et le rattacher aux filières associées à un CERFA
  • mettre à disposition une RG éditeur "VAL_DOS_SIA_MOTIF_OK" :
    • elle est branchée sur les points d'entrée
      • 18833 - Contrôler pour le SIA DECA CAPP - Réussite
      • 19015 - Contrôler pour le SIA DECA CPRO - Réussite
      • 19019 - Contrôler pour le SIA DECA PRO-A - Réussite
    • elle contrôle si le motif "DOS_SIA_CTRL" existe déjà sur le dossier
      • si non, elle le rattache au dossier
      • si oui et si le résultat du motif est différent de "Oui" (Id 1225), elle crée une observation de type DOS_TRAIT (Id 5765) avec pour titre "Contrôle préalable SIA DECA" et dans l'observation la date (RENTITE.XSAISIE) et le résultat (Non ou ? lu dans RENTITE.SRESULTAT) du précédent contrôle
    • elle met à jour le résultat (RENTITE.SRESULTAT) à "Oui" (Id 1225) et la date (RENTITE.XSAISIE) à la date du jour
  • mettre à disposition une RG éditeur "VAL_DOS_SIA_MOTIF_KO" :
    • elle est branchée sur les points d'entrée
      • 18834 - Contrôler pour le SIA DECA CAPP - Echec
      • 19016 - Contrôler pour le SIA DECA CPRO - Échec
      • 19020 - Contrôler pour le SIA DECA PRO-A - Échec
    • elle contrôle si le motif "DOS_SIA_CTRL" existe déjà sur le dossier
      • si non, elle le rattache au dossier
      • si oui et si le résultat du motif est différent de "Non" (Id 1226), elle crée une observation de type DOS_TRAIT (Id 5765) avec pour titre "Contrôle préalable SIA DECA" et dans l'observation la date (RENTITE.XSAISIE) et le résultat (Oui ou ? lu dans RENTITE.SRESULTAT) du précédent contrôle
      • elle met à jour le résultat (RENTITE.SRESULTAT) à "Non" (Id 1226) et la date (RENTITE.XSAISIE) à la date du jour
72125 Contrat - Contrôle que le contrat est conforme pour DECA lors de la rupture - Ouverture des points d'entrée Évolution
Adapter la RG éditeur VAL_DOS_SIA_Ctrl_Rupture_ContratNC permettant de contrôler que le contrat est conforme pour DECA avant enregistrement d'une rupture de contrat : permettre d'appeler la RG depuis :
  • le dossier (Ex> traitements dossier "Contrôler pour le SIA DECA ...") en lisant les dates sur les inscriptions/contrats actifs du dossier
  • le traitement "Enregistrer une rupture" en lisant la date de rupture dans la fenêtre de traitement et la date de début d'exécution sur le contrat sélectionné (ce que permet actuellement la RG)
74751 SIA DECA - Transmission des date et lieu de signature de la convention Évolution
Adapter la procédure de transmission des contrats à DECA : pour les informations concernant la signature de la convention de formation :
  • detailsContrat/lieuSignatureConvention : lire en priorité le nouveau champ "Lieu de signature de la convention" et s'il est vide conserver la lecture du lieu de signature du contrat
  • detailsContrat/dateSignatureConvention : lire en priorité le nouveau champ "Date de signature de la convention"  et s'il est vide conserver la lecture de la date de signature du contrat.

74255 SIA DECA - Adaptations de la transmission de l'OF lieu principal de réalisation de la formation Évolution
L'OF lieu principal de la formation n'étant plus rattaché obligatoirement à un OF du Référentiel MY OPCO, ne plus se baser sur le champ "Identifiant de l'OF" non vide mais sur le champ "SIRET de l'OF" non vide pour transmettre les informations de l'établissement de formation vers DECA.

74270 SIA DECA - Modification du calcul de l'indicateur de version corrective Évolution
Adapter le calcul de l'indicateur "Version corrective" (detailsContrat/flagCorrection) lors de l'envoi des contrats à DECA : pour examiner s'il s'agit d'un avenant , ne pas tester les valeurs en dur "30" à "37" mais examiner l'indicateur "Avenant" associé à la constante.
Traitement
58345 Dossier pré saisi - Paramétrage par filière et désactivation automatique Évolution
Permettre de supprimer automatiquement les "brouillons" de dossiers pré saisis :
  • ajouter un champ "Durée des brouillons" dans la fiche filière, permettant de saisir un nombre de jours à partir duquel le dossier pré saisi brouillon doit être désactivé
  • mettre à disposition une RG batch éditeur VAL_BATCH_DESACTIVE_BROUILLONS_DOSSIERS, désactivant les dossiers pré saisis non transformés en dossiers, en tenant compte du nombre de jours de la filière et de la date de dernière modification du dossier pré saisi.
69728 Motifs - Exécution des traitements dossier - Adaptations Évolution
Lors de l'activation d'un traitement dossier à partir de la validation d'un motif, marquer le motif comme étant traité pour éviter qu'il ne redéclenche le traitement :
  • ajouter un champ "identifiant événement" dans la table de liens motif / entité 
  • adapter la RG éditeur "VAL_DOS_EXEC_MOTIF_TRAITEMENT" appelée à la validation de la fiche dossier pour 
    • ne plus exécuter directement le traitement (*)
    • créer l'événement correspondant au traitement (*), avec un indicateur "Différé" correspondant à la valeur par défaut sur le type d'événement ; lire le motif éventuellement associé à la règle et, s'il est non vide, le passer en paramètre dans l'événement
    • mettre à jour le nouveau champ événement dans la table RENTITE
    • limiter la recherche des motifs à traiter aux motifs non rattachés à un événement, avec un résultat à Oui 
    • exécuter l'événement si l'indicateur "Différé" est différent de Oui
  • ajouter une colonne "Etat événement" sur les grilles Règles et Motifs de la fiche dossier, affichant les valeurs suivantes :
    • Vide si aucun événement associé au motif
    • "A traiter" si un événement non traité est associé au motif
    • "Traité" si un événement traité est associé au motif.
(*) Traitements / événements concernés :
  • 54 - Annuler
  • 56 - Interrompre / Fin anticipée
  • 58 - Suspendre
  • 59 - Verrouiller
  • 62 - Solder


75667 Dématérialisation des contrats PRO - Actualisation du SMIC au 1er janvier 2024 Évolution
Actualiser les valeurs du Smic horaire (*)  dans les RG de contrôle de la dématérialisation des contrats PRO (VAL_DOS_ASS_DEMAT_SMIC et VAL_DOS_DEMAT_SMIC).

(*) 11,65 € de l'heure à partir du 1er janvier 2024 contre 11,52 € depuis le 1er mai 2023.
74248 Dossier - Traitements - Editer les accords de prise en charge Évolution
Mettre à disposition un traitement "Editer les accords de prise en charge" dans le menu "Traitements" de la grille Dossiers et "Traitements dossier" de la fiche dossier, dans le sous-menu "Instruire le dossier" entre les options "Engager" et "Générer / Mettre à jour l'échéancier".
Ce traitement doit 
  • pouvoir être exécuté pour une sélection de dossiers depuis la grille
  • appeler un état paramétrable (même principe que pour le traitement facture "Editer la facture pro forma")
  • être habilitable 
  • être associé à un nouveau type d'événement dans le domaine DOSSIER pilotant la création d'une observation, le mode différé ou non par défaut ...
  • pouvoir être appelé par RG
  • pouvoir appeler des RG avant traitement (contrôle) et des RG après traitement (actions)
  • mettre à jour un champ dédié dans la table DOSSIER.XPEC en écrasant la valeur précédente) 
74249 Dossier - Ecran Contrôles et suivi - Date d'édition de l'accord de prise en charge Évolution
Afficher dans le cadre "Dates" de l'écran "Contrôles et suivi" de la fiche dossier, un champ "Edition accord PEC" (sur la dernière ligne en décalant le champ "Echéancier" sur la colonne de droite).
Ce champ est en lecture seule, habilitable, accessible par RG pour permettre des contrôles.
Inscription
73728 Inscription - Liste déroulante des employeurs - Ajout systématique du tiers demandeur si type de tiers adhérent Évolution
Dans la liste déroulante de la colonne "Employeur" de la grille Inscriptions de l'assistant de saisie et de la fiche Demande du dossier, proposer :
  • l'employeur déjà rattaché à l'inscription 
  • les autres sociétés rattachées à la personne
  • le tiers demandeur du dossier (s'il ne fait pas déjà partie des 2 points ci-dessus) et si le type de tiers demandeur du dossier est "Adhérent".
73899 Dossier - Créer un historique de contrat - Erreur si intitulé supérieur à 150 caractères Évolution
L'intitulé précis de la formation doit être géré sur 250 (et non 150) caractères maximum lors de la création d'historiques de contrat.
70167 Inscription - Contrôle que l'employeur est non vide Évolution
Mettre à disposition 2 RG éditeur "VAL_DOS_ASS_INSCR_NV_EMPLOYEUR" et "VAL_DOS_INSCR_NV_EMPLOYEUR"  contrôlant, pour chaque inscription active du dossier (hors "frais global"), que l'employeur est non vide.

Message d'erreur : "Stagiaire ... - Employeur non précisé"

Points d'entrée conseillés pour l'assistant de saisie ("VAL_DOS_ASS_INSCR_NV_EMPLOYEUR") :
  • 7004 - Validation données dossier assistant : blocage partiel
Points d'entrée conseillés pour la fiche dossier ("VAL_DOS_INSCR_NV_EMPLOYEUR") :
  • 7057 - Validation dossier : avertissement interactif
  • 3713 - Engagement : blocage partiel
70184 Grille inscriptions - Nouvelle colonne Section employeur Évolution
Mettre à disposition une colonne et un critère de recherche "Section employeur' sur la grille Inscriptions (écrans "Suivi des inscriptions" du menu général et "Liste des stagiaires" de la fiche dossier) :
  • la section doit être lue sur les données millésimées de l'employeur de l'inscription, pour le millésime du dossier
  • la colonne affiche le code de la constante.
74518 Dossier - Ecran CERFA APP - Nouveaux champs liés à la convention de formation apprentissage Évolution
Ajouter les champs suivants dans le cadre Inscription des écrans CERFA Apprentissage de l'assistant de saisie et de la fiche dossier :
  • Montant total des coûts pédagogiques  : ajout d'une 1ère ligne au-dessus des champs Internat et Demi-pension
  • Montant RQTH sur la ligne 1ère année
  • Montant RQTH sur la ligne 2ème année 
  • Montant RQTH sur la ligne 3ème année 
  • Montant RQTH sur la ligne 4ème année 
  • Nombre total de nuitées : sous le champ "4ème année : Nombre de nuitées". Initialisé et mis à jour automatiquement avec la somme des champs "Nuitées année 1" ... " Nuitées année 4" si l'un au moins de ces champs est différent de 0
  • Nombre total de repas : sous le champ "4ème année : Nombre de repas". Initialisé et mis à jour automatiquement avec la somme des champs "Repas année 1" ... " Repas année 4" si l'un au moins de ces champs est différent de 0
  • Accompagnement social DROM : avec 2 champs "Oui" / "Non" comme pour les autres booléens du cadre. 
  • Montant du 1er équipement pédagogique : sur la dernière ligne du cadre Inscription.
Ces champs doivent être accessibles par RG en lecture / écriture.
Prendre en compte ces champs lors du passage de l'assistant de saisie à la fiche dossier.
76768 Dossier - Réactiver une inscription annulée - Etat et date non mis à jour Évolution
Lorsque l'on réactive une inscription annulée, les champs "Etat" et "Date de l'état" de l'inscription doivent être mis à jour : état à vide et date à la date du jour.
Contrat Apprentissage
72725 Contrat APP - Batch de mise à jour du barème et du coût annuel - Prise en compte de l'indicateur Désactivé des montants Évolution
Adapter la RG éditeur "VAL_BATCH_APP_RATTRAP_MajCoutFromReferentiel" mettant à jour le barème et le coût annuel à partir du Référentiel des certifications : écarter les lignes désactivées lors de la recherche des montants dans le référentiel des certifications.
73384 Dossier - Motifs d'identification des NPEC corrigés - Nouveau Évolution
Mettre à disposition 2 nouveaux motifs éditeur permettant d'identifier les dossiers contrat APP rattachés à un RNCP ayant un NPEC modifié entre 2 versions de fichiers France Compétences :
  • NPEC_CORRIGE - Identification dossier avec un NPEC corrigé (Id 529)
  • NPEC_NEWET_C - Identification dossier avec un nouveau coût ou carence (Id 530)
et les rattacher à la filière APP (Id 204) sur le domaine Dossier.
75039 CERFA APP n°10103*09 et 10103*10 - Masquer le champ Fait le Évolution
Adapter les masques d'écran éditeur relatifs aux CERFA 10103*09 et 10103*10 du contrat d'apprentissage dans l'assistant de saisie et la fiche dossier : masquer le champ "Fait le" en bas à gauche dans le cadre "LA FORMATION".

Renommer l'étiquette du champ "à" (lieu de signature) en "Fait à" dans ces 2 écrans.

70947 CERFA - Listes déroulantes par version - Type de dérogation Évolution
Paramétrer les liens entre les constantes éditeur "Type de dérogation"  et "Version de CERFA" pour le contrat d'apprentissage.





Budget
Fiche
70185 LDB - Critère d'éligibilité inscription Section employeur Évolution
Mettre à disposition un critère d'éligibilité LDB "Section employeur" dans le domaine Inscription.
Il se base sur la section lue sur les données millésimées de l'employeur de l'inscription, pour le millésime du dossier.
73706 LDB - Initialisation du type de financeur et de la source de financement Agora à partir de l'axe Évolution
Adapter la RG éditeur "VAL_BUD_InitAgoraFinanceur" permettant d'initialiser en création de LDB, les champs Agora "Source de financement" et "Type de financeur" lorsqu'ils sont vides (*), à partir de l'axe de la LDB : supprimer le point d'entrée 7058 - Budget : Ouverture fiche dans le cartouche d'entête de la RG et dans la publication du catalogue.

(*) Sur une LDB fille, ces champs ont pu être initialisés à partir de la LDB mère.
Traitement
76821 LDB - Allouer les fonds à la LDB - Non prise en compte du montant sans sortie du champ Évolution
Lors de la saisie de montant alloué sur une LDB (menu Opérations diverses), prendre en compte le montant saisi lorsque l'on valide sans être sorti du champ Montant. 
73727 LDB - Création de LDB fille - Initialisation des informations Agora Évolution
Lors de la création d'une LDB fille (types Regroupement ou Elémentaire), initialiser par défaut les champs Agora (Siret financeur, Source de financement, Type de financeur, Assujetti TVA du financeur) en copiant les informations de la LDB mère.
Paramétrage
Filière
73954 Agora - Paramétrage des états de dossier par filière - Complément Évolution
Compléter le paramétrage éditeur des liens constantes entre les "états Agora" (type de constante 900) et les "états dossier" (type de constante 200) : relier l'état dossier "Soldé" à l'état Agora "Dossier engagé".
RPC
69988 RPC - Critères d'éligibilité - Stat 13 et Stat 14 - Nouveau Évolution
Mettre à disposition des critères d'éligibilité de RPC sur les champs "Stat13" et "Stat14" de l'action dans la famille Dossier (comme cela existe pour les champs "Stat7" à "Stat12").
  • ajout de 2 critères de RPC "DOS_STAT13" et "DOS_STAT14" 
  • prise en compte de ces critères dans la fiche RPC (écran Critère) et la fonction de recherche des RPC éligibles dans la fiche dossier
  • ajout de critères de recherche Stat13 et Stat14 (domaine Critères Dossier) de la grille Règles de prise en charge.
70186 RPC - Critère d'éligibilité inscription Section employeur Évolution
Mettre à disposition un critère d'éligibilité RPC "Section employeur" dans le domaine Inscription.
Il se base sur la section lue sur les données millésimées de l'employeur de l'inscription, pour le millésime du dossier.
Règles de contrôle et suivi
75529 Règles de contrôles et suivi - RAZ du niveau dossier Évolution
Dans la fiche lien règle de contrôle et suivi / thème, permettre d'effacer le "niveau dossier" en sélectionnant une ligne vide en début de liste déroulante.
69637 Règles de contrôles et suivi - Ajout de règle par RG - Initialisation du champ Conforme Évolution
Dans les différentes RG éditeur (*) rattachant des règles à une entité via un script, prendre en compte le paramétrage par défaut du champ Conformité pour initialiser le champ "Conforme" si sa valeur n'a pas été précisée.
(*) VAL_DOS_ASS_UpdatePieces, VAL_DOS_UpdatePieces, VAL_FACTDEM_InitPieces, VAL_FACTDEM_UpdatePieces,  VAL_FACT_UpdatePieces.
RG
63616 RG - Branchement sur les scénarios - Améliorer l'affichage Évolution
Dans l'écran de branchement des RG sur les scénarios dossier (menu Paramétrage / Scénario/ RG du scénario), compléter les grilles :

Ecran "Ajouter une RG" (s'ouvrant à partir du bouton "Ajouter" et n'affiche actuellement qu'une liste de nom de RG) :
Mettre à disposition une grille avec :
  • une ligne d'entête de colonne pour permettre des recherches
  • la possibilité de trier sur les entêtes de colonne
  • les colonnes : Nom, Description,  Editeur, Date modif
RG branchées:
  • ajouter des colonnes :  Nom, Description, Editeur, Date modif
Extranet
API CFA
78510 API CFA -POST Dossier - Initialisation du nom de naissance - Adaptations Évolution Adapter le POST Dossier de l'API CFA pour initialiser systématiquement le "nom de naissance" de l'inscription à partir du "nom" (actuellement, le nom de naissance n'est initialisé que s'il est différent du nom d'usage).
74704 Dossier - Règles éditeur - Contrôles pour la convention de formation Évolution
Mettre à disposition les règles éditeur de type "Contrôle" suivantes sur le domaine dossier pour la convention de formation  :

Id Type Code Libellé
CONT DOS_CNV_SIGNENT Convention de formation signée par l'entreprise
CONT DOS_CNV_SIGNOF Convention de formation signée par l'OF
CONT DOS_CNV_SIGNPROB Signature probante sur la convention de formation
CONT DOS_CNV_CONFOF Convention conforme au Json

et les rattacher par défaut sur le domaine dossier (id 1454) à la filière APP (Id 204) si elle existe.
74707 API CFA - Création de convention de formation (POST Convention) Évolution
Mettre à disposition dans l'API CFA, l'exploitation de la méthode POST Convention permettant au CFA de transmettre les données et le document binaire de la convention.
Cette méthode doit exploiter 
  • la nouvelle méthode de "Création de convention de formation" de l'API MY OPCO pour transmission des données
  • la méthode de transmission de document de l'API MY OPCO pour la transmission de document dans la GED (à indexer sur le dossier pré saisi) - de la même manière que la route document en allant lire les indexes sur  les constantes
Elle s'appuie sur le descriptif fourni dans le swagger du CfaDock. Les contrats de réponse/retour sont les mêmes que pour la méthode POST Document. API Convergence Apprentissage CFA / OPCO (cfadock.fr)

Intitulé Champ JSON API CFA Type Exemple
Numéro interne OPCO du dossier numeroInterneDossier string(1,80) "125557"
SIRET de l'employeur employeur/siret string(14,14) "98765432400019"
Nom de naissance de l'apprenti apprenti/nom string(1,50) "MARTIN"
Nom d'usage de l'apprenti apprenti/nomUsage string(1,50) "MARTIN"
Prénom de l'apprenti apprenti/prenom string(1,50) "Pierre"
Date de début de contrat contrat/dateDebutContrat date
Format 2021-02-01T00:00:00+00:00 		"2021-02-01T00:00:00+00:00"
Date de fin de contrat contrat/dateFinContrat date
Format 2021-02-01T00:00:00+00:00 		"2023-01-31T00:00:00+00:00"
SIRET du CFA responsable de la formation  organismeFormation/siret string(14,14) "12345678901234"
UAI du CFA responsable de la formation organismeFormation/uaiCfa string(8,8) "0123456A"
Date de début de formation formation/dateDebutFormation date
Format 2021-02-01T00:00:00+00:00 		"2021-05-04T21:13:43+00:00"
Date de fin de formation formation/dateFinFormation date
Format 2021-02-01T00:00:00+00:00 		"2021-05-04T21:13:43+00:00"
Nombe d'heures de la formation formation/dureeFormation decimal 650
Code RNCP formation/rncp string (1,9) "RNCP12345"
Intitulé de la qualification formation/intituleQualification string (1,255) "Master en sciences de l'éducation"
Montant total des coûts pédagogiques couts/coutTotalPedagogieCFA decimal 15000
Montant RQTH année 1 couts/montantRQTHAnnee1 decimal 1000
Montant RQTH année 2 couts/montantRQTHAnnee2 decimal 1000
Montant RQTH année 3 couts/montantRQTHAnnee3 decimal 1000
Montant RQTH année 4 couts/montantRQTHAnnee4 decimal 1000
Nombre total de repas  couts/nombreRepasTotaux int 200
Nombre total de nuitées couts/nombreHebergementTotaux int 150
Montant des frais de 1er équipement couts/montantPremierEquipement decimal 500
Indicateur Mobilité internationale couts/mentionMobiliteInternationale bool true
Indicateur Accompagnement social DROM couts/accompagnementDROM bool true
Mandat employeur mandatEmployeur bool true
Date de signature de la convention dateSignature date
Format 2021-02-01T00:00:00+00:00 		"2021-05-01T21:13:43+00:00"
Indicateur Convention signée par l'employeur attestationConventionSigneeEntreprise bool true
Indicateur Convention signée par le CFA attestationConventionSigneeCFA bool true
Indicateur signature probante attestationConventionSignatureProbante bool true
Indicateur Convention conforme pour le CFA attestationConventionConformeJSON bool true


73772 API CFA - POST Dossiers - Contrôle du type de contrat - Nouvelles valeurs Évolution
Adapter les RG éditeur :
  • VAL_DOS_ASS_CFA_Ctrl_Contrat_TypeCtr empêchant d'intégrer les types de contrat avenant dans l'API CFA
  • VAL_DOS_ASS_CFA_Ctrl_Contrat_NumContratPrecedent contrôlant que le numéro de contrat précédent est saisi si le type de contrat est un renouvellement ou un avenant
  • VAL_DOS_ASS_CFA_Ctrl_Contrat_DateEffetAvenant contrôlant la date d'effet de l'avenant
pour prendre en compte les 2 nouvelles valeurs créées avec le CERFA 2023 :  constante 14137 pour 35_ et constante 14138 pour 38_.
73789 API CFA - POST Dossiers - Tests sur les avenants - Prise en compte de l'indicateur Évolution
Adapter les RG éditeur de l'API CFA testant si le contrat est un avenant (*) : ne plus lister les valeurs de constantes (correspondant aux types 3...) mais lire l'indicateur "Avenant" sur les constantes pour éviter d'avoir à modifier les RG lorsque les constantes évoluent.

(*) RG concernées :
  • VAL_DOS_ASS_CFA_Ctrl_Contrat_TypeCtr empêchant d'intégrer les types de contrat avenant dans l'API CFA
  • VAL_DOS_ASS_CFA_Ctrl_Contrat_DateEffetAvenant contrôlant la date d'effet de l'avenant.
Facture
73158 Facture groupée - Copie des pièces sur les factures détail Évolution
Lors de la génération des factures détail à partir d'une facture groupée (*), répercuter sur les factures détail, les pièces pointées sur la facture groupée :
  • mettre à disposition une RG éditeur "VAL_FACGRP_AJOUTER_PIECES_DETAIL" permettant d'initialiser les pièces par défaut sur chaque facture détail en tenant compte de son contexte (filière, subrogation, ...) (N.B. : la RG doit faire l'équivalent des RG "VAL_FACT_AJOUTER_PIECES_FACT...")
  • mettre à disposition une RG éditeur "VAL_FACGRP_COPIE_PIECES_DETAIL" appelée après la RG précédente, permettant de répercuter sur les factures détail, les saisies (réception, conformité) faites sur les pièces de la facture groupée  :
    • lire les pièces pointées sur la facture groupée : date de réception et/ou date de conformité non vide
    • pour chaque facture détail associée :
      • rechercher si la pièce existe (même SREGLES) non pointée (date de réception et/ou conformité vide)
      • si non, ne rien faire
      • si oui
        • recopier le résultat de la pièce de la facture groupée vers la facture détail : indicateur réception, date réception, indicateur conformité/résultat, date conformité/résultat, motif de non conformité, indicateur de relance, observation
        • rattacher à la facture détail, les éventuels documents GED associées à la facture groupée.
(*) après traitement "Générer les factures (ou avoirs)" depuis l'échéancier ou "Créer les facture détail" de l'écran Echéancier de la fiche Facture groupée) et après initialisation des pièces factures par défaut (RG VAL_FACT_AJOUTER_PIECES_FACT ou autre) sur les factures détail.
74339 Extranet - Assistant saisie facture - IHM - Numéro de dossier dans le titre de l'écran Évolution
Afficher le numéro de dossier dans le titre des écrans de l'assistant de saisie de facture Extranet :
  • SAISIR UNE FACTURE SUR LE DOSSIER XXXXXXX lorsque l'on saisit
ou
  • DEPOSER UNE FACTURE SUR LE DOSSIER XXXXXXX lors du dépôt d'une facture.
74340 Extranet - Assistant saisie facture - Dépôt de pièce - Points d'entrée de RG Évolution
Créer des nouveaux points d'entrée d'étape des documents/pièces exécutés uniquement à l'ouverture de la page.
74246 Extranet - Assistant saisie facture - IHM - Nouveaux champs entête/pied de facture Évolution
Ajouter les zones de saisie suivantes dans l'écran d'entête de la saisie des factures Extranet :
  • Cases à cocher "TVA acquittée sur encaissement" ... "sur débits" : lorsque l'utilisateur coche une des case, l'autre cas est décochée automatiquement. Si "TVA acquittée sur encaissement" coché, 
  • Date d'échéance : 
Ces 2 zones de saisie doivent être habilitables et accessibles par RG pour contrôle lors du clic sur le bouton "Je suis d'accord avec ces données. Je valide".
74247 Extranet - Assistant saisie facture - IHM - Adaptation du tableau des frais par stagiaire Évolution
Modifier le tableau des frais par stagiaire dans l'écran de saisie des factures Extranet : les 6 colonnes correspondant initialement aux frais 1 à 6 sont remplacées par 5 colonnes cumulant les frais (en dur) de la façon suivante :
  • 1ère colonne "Coûts Pédagogiques" (intitulé personnalisable)  
  • 2ème colonne "Diagnostic" (intitulé personnalisable)  
  • 3ème colonne "Accompagnement" (intitulé personnalisable) 
  • 4ème colonne "Salaires (REM+ALLOC)" (intitulé personnalisable) 
  • 5ème colonne "Autres frais" (intitulé personnalisable)  (cumul des autres frais) 
Collecte
75874 Extranet Collecte - Télépaiement - mise à jour du versement Anomalie
Lors de la validation d'un télépaiement sur l'Extranet, mettre à jour la table des versements de MY OPCO.
Pièces
74863 Extranet - Récupération des documents GED longue Évolution
La récupération des documents GED est longue et provoque des ralentissements à l'ouverture des écrans.
Il faut revoir la récupération des documents en fonction du module/espace de l'extranet afin d'accélérer cette récupération.
API
Dossier
69633 API Demande - Filtrage des constantes par filière - Adaptations Évolution
Lors de la création d'un dossier présaisi à partir de l'API Demande, les constantes ne sont filtrées par filière que lorsque c'est le code constante est transmis -> prendre en compte également la filière lorsque c'est l'identifiant constante qui est transmis.
70340 API Demande - Lieu de formation - Compléments Évolution
Dans la méthode API de transmission de la demande, compléter les informations transmises sur le lieu de formation du module : ajouter
  • le type de lieu (identifiant et code de la constante)
  • l'adresse
  • le code postal
  • le pays
  • la nationalité (identifiant et code de la constante)
N.B. : actuellement, seuls les département et ville sont transmis.
76065 API - Dossier - Méthodes métier - Prise en compte du paramétrage des constantes par filière Évolution
Dans les méthodes métier API Dossier ci-dessous recevant des constantes en paramètre, tenir compte du paramétrage des constantes par filière lors de la recherche de la constante passée en paramètre :
  • Annulation de formation :
    • motif d'annulation (obligatoire) : Id ou Code constante (type 212)
  • Fin anticipée de formation
    • motif de fin anticipée : Id ou Code constante (type 875)
  • Refus de prise en charge
    • motif de refus : Id ou Code constante (type 211))
  • Rupture de contrat
    • motif de rupture : Id ou Code constante (type 217)
    • situation après rupture, dans l'établissement  : Id ou Code constante (type 238)
    • situation après rupture, hors de l'établissement : Id ou Code constante (type 239)
    • obtention de la qualification préparée  :  Id ou Code constante (type 876)
    • motif de départ de l'entreprise :  Id ou Code constante (type 240)
74705 API CFA - RG d'initialisation des informations à partir de la convention de formation Évolution
Mettre à disposition les RG éditeur suivantes, pour initialiser les informations dossier (action et contrat) à partir de la convention de formation transmise par l'API CFA :

Nom Descriptif
VAL_DOS_ASS_Init_Conv_MontantCP Si le montant total des coûts pédagogiques est à 0 dans les données CERFA, l'initialiser en copiant le montant des coûts pédagogiques de la convention
Si le montant demandé du module est à 0, l'initialiser en copiant le montant des coûts pédagogiques de la convention
VAL_DOS_ASS_Init_Conv_MontantRQTH1 Si le montant RQTH année 1 est vide dans les données CERFA , l'initialiser en copiant le montant RQTH année 1 de la convention
VAL_DOS_ASS_Init_Conv_MontantRQTH2 Si le montant RQTH année 2 est vide dans les données CERFA , l'initialiser en copiant le montant RQTH année 2 de la convention
VAL_DOS_ASS_Init_Conv_MontantRQTH3 Si le montant RQTH année 3 est vide dans les données CERFA , l'initialiser en copiant le montant RQTH année 3 de la convention
VAL_DOS_ASS_Init_Conv_MontantRQTH4 Si le montant RQTH année 4 est vide dans les données CERFA , l'initialiser en copiant le montant RQTH année 4 de la convention
VAL_DOS_ASS_Init_Conv_MontantPEquip Si le montant du premier équipement est vide dans les données CERFA , l'initialiser en copiant le montant des frais de 1er équipement de la convention
VAL_DOS_ASS_Init_Conv_NbRepas Si le nombre total de repas est vide dans les données CERFA , l'initialiser en copiant le nombre total de repas de la convention
VAL_DOS_ASS_Init_Conv_NbNuitees Si le nombre total de nuitées est vide dans dans les données CERFA , l'initialiser en copiant le nombre total de nuitées de la convention
VAL_DOS_ASS_Init_Conv_FraisMobil Si l'indicateur de frais de mobilité est vide dans les données CERFA , l'initialiser en copiantl'indicateur de mobilité internationale de la convention
VAL_DOS_ASS_Init_Conv_AccDROM Si l'indicateur accompagnement social DROM est vide dans les données CERFA , l'initialiser en copiant l'indicateur accompagnement social DROM de la convention
VAL_DOS_ASS_Init_Conv_DateSign Si la date de signature de la convention est vide dans les données action, l'initialiser en copiant la date de signature de la convention
VAL_DOS_ASS_Init_Conv_MandatEmp Si l'indicateur mandat employeur est vide dans les données action, l'initialiser en copiant l'indicateur mandat employeur de la convention
VAL_DOS_ASS_Init_Conv_DateRecu Si la date de réception de la convention est vide dans les données action, l'initialiser à la date du jour. Cette RG devra être branchée en dernier (mise à jour si les contrôles ont réussi)
VAL_DOS_ASS_Init_Conv_SignEnt Si la règle DOS_CNV_SIGNENT n'existe pas sur le dossier pré saisi , l'ajouter avec la valeur correspondant à l'indicateur Convention signée par l'employeur de la convention (si vide SRESULTAT=1323 ; si Vrai SRESULTAT=1225 ; si Faux SRESULTAT=1226)
VAL_DOS_ASS_Init_Conv_SignOF Si la règle DOS_CNV_SIGNOF n'existe pas sur le dossier pré saisi , l'ajouter avec la valeur correspondant à l'indicateur Convention signée par le CFA de la convention (si vide SRESULTAT=1323 ; si Vrai SRESULTAT=1225 ; si Faux SRESULTAT=1226)
VAL_DOS_ASS_Init_Conv_SignPROB Si la règle DOS_CNV_SIGNPROB n'existe pas sur le dossier pré saisi , l'ajouter avec la valeur correspondant à l'indicateur signature probante de la convention (si vide SRESULTAT=1323 ; si Vrai SRESULTAT=1225 ; si Faux SRESULTAT=1226)
VAL_DOS_ASS_Init_Conv_SignCONFOF Si la règle DOS_CNV_SIGNCONFOF n'existe pas sur le dossier pré saisi , l'ajouter avec la valeur correspondant à l'indicateur Convention conforme pour le CFA (si vide SRESULTAT=1323 ; si Vrai SRESULTAT=1225 ; si Faux SRESULTAT=1226)
VAL_DOS_ASS_Init_FraisPEquip Si le montant du premier équipement est non vide et différent de 0 dans les données CERFA, forcer l'indicateur 1er équipement du CERFA à Vrai
VAL_DOS_ASS_Init_TotRepas Si le nombre total de repas est vide ou à 0 sur l'inscription/contrat, l'initialiser à partir de la somme des nombres de repas des années 1 à 4 de l'inscription/contrat
VAL_DOS_ASS_Init_TotNuitees Si le nombre total de nuitées est vide ou à 0 sur l'inscription/contrat, l'initialiser à partir de la somme des nombres de nuitées des années 1 à 4 de l'inscription/contrat
VAL_DOS_ASS_Init_DemRQTH Si le montant demandé du frais RQTH (frais 14) est vide ou à 0, l'initialiser à partir de la somme des montants RQTH années 1 à 4 de l'inscription/contrat

Ces RG sont publiées par défaut en mode "avertissement" sur le point d'entrée 20213 - 
Après dépose d'une convention (API).

Les RG VAL_DOS_ASS_Init_FraisPEquip, VAL_DOS_ASS_Init_TotRepas, VAL_DOS_ASS_Init_TotNuitees et VAL_DOS_ASS_Init_DemRQTH sont également publiées en mode "avertissement" sur le point d'entrée 7004 - Validation du dossier pré saisi.
74541 API - Nouvelle méthode de création de convention de formation Évolution
Mettre à disposition une nouvelle méthode "Création d'une convention de formation" dans l'API MY OPCO, permettant d'initialiser la nouvelle table des conventions APICFA_CONVENTION_FORMATION
Cette méthode  :
  • reçoit le numéro de dossier pré saisi (obligatoire) pour identifier l'enregistrement (ASSISTANT_ITEM.ASI_SITEM)
  • reçoit toutes les informations de la balise ConventionFormation
  • renvoie une erreur et ne met rien à jour si  :
    • le numéro de dossier pré saisi n'existe pas dans MY OPCO
    • le dossier a déjà été enregistré dans MY OPCO
    • la convention a déjà été transmise : nouveau champ "Date de réception de la convention" du dossier pré saisi non vide
  • permet d'appeler des RG  :
    • de contrôle pour empêcher la mise à jour des données (Ex> cohérence entre le SIRET employeur de la convention et le SIRET employeur du CERFA) (nouveau point d'entrée 20212 - Avant dépose d'une convention (API))
    • d'initialisation des champs du dossier pré saisi (Ex> mise à jour de la date de signature de la convention sur l'action ...) (nouveau point d'entrée 20213 - Après dépose d'une convention (API)).
74598 API CFA - RG de contrôle des informations de la convention de formation Évolution
Mettre à disposition les RG éditeur suivantes, pour contrôler les informations de la convention de formation transmise par l'API CFA :
Nom Descriptif
VAL_DOS_ASS_CFA_Ctrl_Conv_Emp_Siret Si l'origine est API CFA, contrôle que le SIRET employeur sur la convention est non vide et égal au SIRET employeur sur le CERFA
VAL_DOS_ASS_CFA_Ctrl_Conv_App_NomNaissance Si l'origine est API CFA, contrôle que le nom de naissance de l'apprenti sur la convention est non vide et égal au nom de naissance de l'apprenti sur le CERFA
VAL_DOS_ASS_CFA_Ctrl_Conv_App_NomUsage Si l'origine est API CFA, contrôle que si le nom d'usage de l'apprenti sur la convention est non vide, il est égal au nom d'usage de l'apprenti sur le CERFA
VAL_DOS_ASS_CFA_Ctrl_Conv_App_Prenom Si l'origine est API CFA, contrôle que le prénom de l'apprenti sur la convention est non vide et égal au prénom de l'apprenti sur le CERFA
VAL_DOS_ASS_CFA_Ctrl_Conv_Ctr_DateDeb Si l'origine est API CFA, contrôle que la date de début du contrat sur la convention est non vide et égale à la date de début du contrat sur le CERFA
VAL_DOS_ASS_CFA_Ctrl_Conv_Ctr_DateFin Si l'origine est API CFA, contrôle que la date de fin du contrat sur la convention est non vide et égale à la date de fin du contrat sur le CERFA
VAL_DOS_ASS_CFA_Ctrl_Conv_CFA_Siret Si l'origine est API CFA, contrôle que le SIRET du CFA sur la convention est non vide et égal au SIRET du CFA responsable de la formation sur le CERFA
VAL_DOS_ASS_CFA_Ctrl_Conv_CFA_UAI Si l'origine est API CFA, contrôle que l'UAI du CFA sur la convention est non vide et égal à l'UAI du CFA responsable de la formation sur le CERFA
VAL_DOS_ASS_CFA_Ctrl_Conv_Form_DateDeb Si l'origine est API CFA, contrôle que la date de début de formation sur la convention est non vide et égale à la date de début de formation sur le CERFA
VAL_DOS_ASS_CFA_Ctrl_Conv_Form_DateFin Si l'origine est API CFA, contrôle que la date de fin de formation sur la convention est non vide et égale à la date de fin de formation sur le CERFA
VAL_DOS_ASS_CFA_Ctrl_Conv_Form_Nbh Si l'origine est API CFA, contrôle que le nombre d'heures de formation sur la convention est non vide et égal à la durée en heures de la formation sur le CERFA
VAL_DOS_ASS_CFA_Ctrl_Conv_Form_RNCP Si l'origine est API CFA, contrôle que le code RNCP sur la convention est non vide et égal au code RNCP sur le CERFA.
N.B. : prendre en compte l'option de gestion du préfixe pour comparer la valeur du RNCP de la convention avec celle du CERFA (Cf WI 70202)
VAL_DOS_ASS_CFA_Ctrl_Conv_Form_Intitule Si l'origine est API CFA, contrôle que l'intitulé de la qualification sur la convention est non vide et égal à l'intitulé précis de la formation sur le CERFA
VAL_DOS_ASS_CFA_Ctrl_Conv_Form_MontantCP Si l'origine est API CFA, contrôle que le montant des coûts pédagogiques de la convention est non vide et différent de 0
VAL_DOS_ASS_CFA_Ctrl_Conv_MandatEmp Si l'origine est API CFA, contrôle que le mandat employeur est non vide et à Vrai sur la convention
VAL_DOS_ASS_CFA_Ctrl_Conv_DateSign Si l'origine est API CFA, contrôle que la date de signature de la convention est non vide
VAL_DOS_ASS_CFA_Ctrl_Conv_SignEmp Si l'origine est API CFA, contrôle que l'attestation de signature employeur est non vide et à Vrai sur la convention
VAL_DOS_ASS_CFA_Ctrl_Conv_SignCFA Si l'origine est API CFA, contrôle que l'attestation de signature CFA est non vide et à Vrai sur la convention

Ces RG sont publiées par défaut en mode "blocage partiel" sur le point d'entrée  de RG 20212 - Avant dépose d'une convention (API).
Gestion des documents
GED - Grille
75456 Fiche - Onglet Documents de la GED - Impossible de trier par Id Évolution
Sur l'onglets Documents de la GED des fiches, il est impossible de trier par la colonne Id : la grille se vide suite à une erreur.
GED - Traitement
69440 Pièces - Pointage automatique des pièces à partir des documents GED Évolution
Mettre à disposition des RG éditeur (*), permettant après dépose de document GED dans MY OPCO (dossier pré saisi, dossier, facture) via l'API, de :
  • rechercher la pièce MY OPCO associée au type de document (constante de type 700004)
  • en fonction de l'indicateur  "Crée pièce auto (-1/0) » lié au type de document (type de constante 700004 lu sur l'index GED 700005)
    • si l'indicateur est à Oui (valeur -1), créer une pièce systématiquement (RENTITE) et lui rattacher le document
    • si l'indicateur est à Non (valeur 0 ou NULL) (cas général) :
      • si la pièce n'existe pas sur le dossier, la créer et lui rattacher le document
      • si la pièce existe avec un champ "Conformité" à Oui, créer une nouvelle pièce et lui rattacher le document
      • si la pièce existe avec un champ "Conformité" différent de Oui, lui rattacher le document 
  • marquer la pièce comme étant reçue (Réception=Oui et Date de réception=Date de transmission du document).
  • (ré)initialiser le champ "Conformité" à ?
(*) Liste des RG 
  • dossier pré saisi : VAL_DOS_ASS_UpdatePieces à brancher sur le point d'entrée 14997 : RG ASSISTANT_RG Après dépose d'un document (API)
  • dossier : VAL_DOS_UpdatePieces à brancher sur le point d'entrée 14998 : RG Dossier Après dépose d'un document (API)
  • facture : VAL_FACT_UpdatePieces à brancher sur le point d'entrée 18818 : RG Après dépose d'un document (API)
  • demande de factures : VAL_FACTDEM_InitPieces à brancher sur le point d'entrée 701733 : Après transmettre pour une création automatique
  • Fiche assistant demande de facture : VAL_FACTDEM_UpdatePieces à brancher sur les points d'entrée 701722 : RG  Assistant facture - Dépôt - Contrôle et 701723 : RG  Assistant facture - Dépôt Dossier avec factures - Contrôle.
Facture
Fiche
69410 Facture - Correspondant de règlement - Liste déroulante Évolution
Dans les écrans de saisie/modification de factures, adapter la liste déroulante des correspondants de règlement :
  • le correspondant de règlement doit pouvoir remonter quel que soit le type de tiers de la facture (actuellement, il ne remonte que si la facture a un type de tiers facture C - Correspondant)
  • la liste déroulante des correspondants de règlement doit remonter tous les correspondants de type "PAIEMENT" dans l'état "Validé" éligibles pour le tiers "destinataire de règlement" + le correspondant déjà rattaché à la facture le cas échéant (en modification)
  • en création de facture, si le (complément comptable) "Destinataire de règlement" a un correspondant de règlement et qu'il figure dans la liste décrite plus haut, initialiser automatiquement le champ de la facture à partir de ce correspondant.
Traitement
75642 Générer un avoir - Ne pas copier l'origine de la facture Anomalie
Lors de la génération d'un avoir dans MY OPCO à partir d'une facture (traitements Générer un avoir pour restitution, Générer un avoir pour retenue, Générer un avoir pour déduction, Générer un avoir sur une facture non réglée), l'origine de l'avoir doit être initialisé à NULL comme pour une saisie manuelle et non copié à partir de l'origine de la facture.
Référentiel
Société
71039 Grille Sociétés - Nouveaux critères sur les événements Évolution
Mettre à disposition les critères de recherche suivant sur la grille Sociétés, dans un nouveau domaine "Evénement" :
  • Evénement à traiter : liste déroulante avec choix du type d'événement du domaine REFERENTIEL, recherchant des événements non désactivés, non traités, avec un champ décision vide ou à "Accepté"
  • Evénement traité : liste déroulante avec choix du type d'événement du domaine REFERENTIEL, recherchant des événements non désactivés, traités 
  • Evénement en attente : liste déroulante avec choix du type d'événement du domaine REFERENTIEL, recherchant des événements non désactivés, non traités, avec un champ décision à "En attente"
  • Evénement refusé : liste déroulante avec choix du type d'événement du domaine REFERENTIEL, recherchant des événements désactivés ou avec un champ décision à "Refusé".
Certification
72708 Fiche Certification - Montants de prise en charge - Activation et désactivation Évolution
Des traitements d'activation et désactivation sont mis à disposition à partir de l'écran Montants de prise en charge de la fiche certification. 
Ils permettent d'activer ou désactiver la(es) ligne(s) sélectionnée(s) dans la grille.
Des points d'entrée de RG "avant traitement" et "après traitement" permettent respectivement de réaliser des contrôles et paramétrer des workflows.
72710 Fiche Certification - Montants de prise en charge - Tris Évolution
Dans l'écran Montants de prise en charge de la fiche certification, permettre de cliquer sur les entêtes de colonne pour trier en ordre croissant ou décroissant.
Traitement
70148 Traitements personne - Activation / Désactivation - Nouveau Évolution
Mettre à disposition 2 nouveaux traitements « Activer la fiche personne » et « Désactiver la fiche personne » sur le menu Traitements de la fiche et de la grille Personnes.
Ces traitements doivent : 
  • être associés à de nouveaux types d'événements (domaine PERSONNE)
  • être habilitables 
  • permettre d’appeler des RG « avant traitement » (pour contrôles) et « après traitement » (pour workflows »)
N.B. : la génération d'observation liée au traitement est pilotée par le type d'événement (selon le fonctionnement standard) ; l'observation est rattachée au type "REF_TRAIT" (Id 7001).
La case à cocher « Désactivé » de la fiche personne doit pouvoir être passée en lecture seule par habilitation.
70150 Traitements personne - Désactivation compte utilisateur Évolution
Mettre à disposition une RG éditeur "VAL_PERS_DesactiverCompteUtil" permettant d'exécuter le traitement "Désactiver l'utilisateur" lorsque la fiche personne est désactivée et rattachée à un compte utilisateur.
Cette RG doit être publiée avec un branchement sur le point d'entrée "Après désactivation de la fiche personne".
Personne
74688 Fiche personne - Ecran Rôles et Sociétés - Nom de champ incorrect Anomalie
Remplacer le nom de champ "Adhérent" par "Etablissement" dans le cadre Affectation juridique de l'écran Rôles et Sociétés de la fiche personne.
71040 Grille Personnes - Nouveaux critères sur les événements Évolution
Mettre à disposition les critères de recherche suivant sur la grille Personnes, dans un nouveau domaine "Evénement" :
  • Evénement à traiter : liste déroulante avec choix du type d'événement du domaine PERSONNE, recherchant des événements non désactivés, non traités, avec un champ décision vide ou à "Accepté"
  • Evénement traité : liste déroulante avec choix du type d'événement du domaine PERSONNE, recherchant des événements non désactivés, traités 
  • Evénement en attente : liste déroulante avec choix du type d'événement du domaine PERSONNE, recherchant des événements non désactivés, non traités, avec un champ décision à "En attente"
  • Evénement refusé : liste déroulante avec choix du type d'événement du domaine PERSONNE, recherchant des événements désactivés ou avec un champ décision à "Refusé".
Règlement
Traitement
72138 Lot de règlement - Menus contextuels - Adaptations Évolution
Lors du traitement des lots de règlements par virement, les menus "Réalisation du fichier de virement" et "Edition des avis de virement" doivent être grisés tant que la "Préparation du virement" n'a pas été réalisée.
73136 Règlement - Nouvelle option pour interdire les règlements partiels Évolution
Mettre à disposition une option permettant d'interdire les règlements partiels de factures :
  • créer une option  NO_REG_PARTIEL - Pas de règlement partiel rattachée au module 3 (Dossier), au domaine DOSSIER , au sous-domaine Règlement et non active par défaut (correspond au fonctionnement actuel)
  • créer un type de rejet (constante de type 237) "PAI_PARTIEL - Pas de paiement partiel"
73140 Règlement - Mise à l'écart des règlements partiels Évolution
Ajouter une fonction de "Contrôle des règlements partiels" en fin du traitement de création de lot de règlement :
  • après les différents contrôles pouvant provoquer des rejets de lignes de factures
  • avant l'édition de l'état des lignes de factures rejetées
Cette fonction lit l'option logiciel "NO_REG_PARTIEL" (Pas de règlement partiel) et, si elle est active :
  • examine, pour chaque ligne de facture sélectionnée s'il n'existe pas une autre ligne (présente ou non dans le lot)  rattachée à la même facture, dans l'état "Enregistrée" ou "Payable" ou "Bloquée"
  • s'il en existe une :
    • rejette la ligne examinée (l'écarte du lot) en lui associant le motif de rejet "PAI_PARTIEL" (Pas de paiement partiel)
    • remonte ce rejet sur la liste des lignes de factures rejetées générée en fin de traitement.
73616 Lot de règlement - Fichiers de virements internes - Date d'exécution du virement Évolution
Lors de la préparation des fichiers de virements (*) :
  • contrôler en dur que la "date de paiement" (saisie par l'utilisateur ou passée en paramètre dans le cas d'un batch) est supérieure ou égale à la date du jour
  • transmettre cette "date de paiement" dans la date d'exécution souhaitée sur les lignes du fichier de virement (balise <ReqdExctnDt>).
(*) Concerne les traitements :
  • "Préparation du virement" pour les virements aux tiers
  • "Préparation des virements internes" pour les virements internes vers le compte pivot.
73914 Grille Suivi des virements internes - Nouvelles colonnes Montants Évolution
Mettre à disposition les colonnes ci-dessous sur la grille "Suivi des virements internes" : Montant TTC, Montant TVA et Montant HT.
Evénement
Fiche
70093 Evénement - Nouveaux champs Décision Évolution
Ajouter dans la table des événements les champs ci-dessous permettant d'indiquer la décision
  • "Décision" pointant sur un nouveau type de constante "Décision de l'événement" (*)
  • "Date de la décision"
  • "Utilisateur de la décision" 
  • "Observation décision" 
(*) Nouveau type de constante "Décision de l'événement" avec les constantes éditeur ci-dessous :
  • ATT - En attente
  • ACC - Accepté
  • REF - Refusé
Traitement
70260 Evénement - Nouveaux traitements Accepter, Refuser, Annuler la décision Évolution
Mettre à disposition les nouveaux traitements ci-dessous dans un sous-menu "Décision" du menu Traitements de la fiche et des différentes grilles Evénements :

"Accepter" :
  • contrôle (en dur) que l'événement est actif, non traité et a une décision vide ou "En attente"
  • permet de saisir une observation liée à la décision
  • met à "Accepté" la décision, enregistre l'observation éventuelle, la date et l'utilisateur ayant traité la décision sur l'(es) événement(s) sélectionné(s)

"Refuser" :
  • contrôle (en dur) que l'événement est actif, non traité et a une décision vide ou "En attente"
  • permet de saisir une observation liée à la décision
  • met à "Refusé" la décision, enregistre l'observation éventuelle, la date et l'utilisateur ayant traité la décision sur l'(es) événement(s) sélectionné(s)
  • désactive l'(es) événement(s) sélectionné(s) 

"Annuler la décision" :
  • contrôle (en dur) que l'événement est non traité et a une décision non vide
  • permet de saisir une observation liée à la décision
  • met à "En attente" la décision, enregistre l'observation éventuelle, la date et l'utilisateur ayant traité la décision sur l'(es) événement(s) sélectionné(s).
Ces traitements sont habilitables, appelables par RG et peuvent exécuter des RG "avant traitement" (contrôles) et "après traitement" (workflows).
Lorsqu'ils sont appelés par RG, le "motif de décision" peut être passé en paramètre.
70438 Evénement - Traitement Exécuter - Adaptations Évolution
Le traitement "Exécuter" l'événement ne doit être exécuté que si  :
  • l'événement est non traité (déjà contrôlé)
  • l'événement n'est pas désactivé (déjà contrôlé)
  • la décision de l'événement est vide ou égale à "Accepté" (nouveau) : on écarte les décisions "En attente" et "Refusé".
Grille de recherche
70259 Grilles Evénements - Ajout des colonnes et critères Décision Évolution
Mettre à disposition les colonnes Décision de la table EVENEMENT dans les différentes grilles de suivi des événements : grille générale, fiche Société, fiche Personne , fiche Dossier, fiche LDB, ... :
  • "Décision"  (libellé de la constante), avec une liste déroulante au niveau du critère
  • "Décision le" 
  • "Décision par"
GED embarquée
Traitement
75390 Dossier - Ecran Document - Attacher une pièce - Pièces opération et inscription Évolution
Dans le traitement "Attacher une pièce dossier" de l'écran "Documents de la GED" de la fiche dossier, remonter dans la liste déroulante affichant actuellement les pièces liées au dossier, les pièces liées à l'opération et les pièces liées aux inscriptions. Pour les pièces inscriptions, afficher après le code de la pièce, les nom et prénom de l'inscription (Ex> Bulletin de paie - BUL - DENJEAN Paule).
Chargeur
Dossier
74519 Chargeur dossier - Nouveaux champs inscription/contrat liés à la convention de formation apprentissage Évolution
Ajouter les champs suivants dans la table des inscriptions (DOSINSCRIPTION) du chargeur Dossier et les prendre en compte dans traitement de chargement des dossiers :

Intitulé Nom Type
Montant total des coûts pédagogiques INS_DMTTOTALPEDA decimal (12,2) NULL
Nombre total de nuitées INS_TOT_DNBNUITEES decimal (7,2) NULL
Nombre total de repas INS_TOT_DNBREPAS decimal (7,2) NULL
Accompagnement social DROM INS_BACCDROM bit NULL
Montant RQTH année 1 INS_AN1_DRQTH decimal(12,2) NULL
Montant RQTH année 2 INS_AN2_DRQTH decimal(12,2) NULL
Montant RQTH année 3 INS_AN3_DRQTH decimal(12,2) NULL
Montant RQTH année 4 INS_AN4_DRQTH decimal(12,2) NULL
Montant du 1er équipement INS_DPREMIEREQUIPEDAGO decimal(12,2) NULL

74537 Chargeur dossier - Nouveaux champs action liés à la convention de formation apprentissage Évolution
Ajouter les champs suivants dans la table des dossiers (DOSSIER) du chargeur Dossier et les prendre en compte dans le traitement de chargement des dossiers :

Intitulé Nom Type
Date de signature de la convention  ACT_CNV_XSIGN datetime NULL
Lieu de signature de la convention ACT_CNV_CLIEUSIGN varchar(80) NULL
Mandat employeur ACT_CNV_BMANDATEMP bit NULL
Date de réception de la convention ACT_CNV_XRECEPTION datetime NULL