23.3.7
| Numéro | Titre | Type | Description | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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| Collecte | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Collecte - Extranet - Assistant de saisie des Bordereaux | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 67152 | Assistant de saisie collecte - Sélection du paquet - Accès aux filtres | Évolution | Dans l'écran "Sélection du paquet" de l'assistant de saisie des mouvements, mettre à disposition l'accès aux filtres (barre d'Onglets) pour permettre de créer/modifier/sélectionner un filtre, définir un filtre par défaut ... |
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| Collecte Traitement | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 66088 | COLLECTE > GENERATION DES MOUVEMENTS ETAPE 3/3 | Anomalie | Erreur sur la dernière page de l'assistant de génération des mouvement, le traitement se lance mais aucun message ne s'affiche à l'écran. |
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| Collecte - Fiche Mouvement | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 70119 | Grille Versements de collecte - Problème de rafraichissement de la grille après ouverture fiche | Évolution | Si dans la grille des versements de collecte, on ouvre un mouvement puis on le ferme, le versement n'apparaît plus dans la grille. Il faut relancer la recherche pour rafraîchir la grille. |
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| 66771 | Collecte - Affichage des observations - Prise en compte du domaine référentiel | Évolution | L'affichage des alertes à l'ouverture de la fiche mouvement de collecte doit prendre en compte les alertes rattachées au mouvement ainsi que celles rattachées au tiers (comme en V10 et comme dans le module Dossiers). |
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| 62843 | Assistant de saisie collecte - Initialisation de la branche - pas d'écrasement | Évolution | Dans l'assistant de saisie des mouvements, après sélection de l'entreprise, si un mouvement existant (en émission ou en réception) est trouvé et associé à la saisie, ne pas écraser la branche du mouvement lorsqu'elle est non vide, avec la branche de l'entreprise. |
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| Dossier | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| AGORA | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 67525 | AGORA - Route version | Évolution | Mettre à disposition une toute dans l'API Val AGora, permettant de connaitre la version de l'application (lue sur la dll) et de la base de données (lue dans la table des versions) : Exemple > [...]/Admin/Version Json renvoyé { "applicationVersion": "1.20.4.0", "numeroVersion": 6 } |
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| 67586 | Constantes - Lien entre diplôme et niveau de formation | Évolution | Mettre à disposition un lien entre les types de constantes 654 - Diplôme et 205 - Niveau de formation. Initialiser ce lien pour les constantes éditeur à l'aide du tableau en PJ. |
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| 67534 | Agora - Adresse - Natures de voie - Complément | Évolution | Compléter la liste des natures de voie exploitée dans les exports d'adresse vers Agora (table AGO_NATUREVOIE) : ajouter la valeur TOUR - Tour. |
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| 67539 | Agora - Dispositif principal - Adaptations et compléments | Évolution | Compléter la liste des dispositifs principaux exploitée sur les filières pour les exports vers Agora (table AGO_DISPOSITIF_PRINCIPAL) :
Modifier l'intitulé des dispositifs ci-dessous
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| 67540 | Agora - Sources de financement - Adaptations de la liste | Évolution | Adapter la liste des sources de financement Agora (table AGO_SOURCE_FINANCEMENT) :
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| 67562 | Agora - Types de Référentiels de certifications | Évolution | Identifier les types de référentiels de certification pour transmission des éléments à Agora (notion de "multi certification") :
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| 67570 | Agora - Exports - Champs Multi certifications pour transmission des RNCP, RS | Évolution | Utiliser la notion " multi certifications" pour transmettre le type de référentiel et le code de la certification (RNCP, RS ...) à Agora : 1/ ajouter les champs ci-dessous dans la table des informations Agora / inscription (AGO_METIER) :
2/ ajouter, dans l'écran "Agora - Données métier" de la fiche inscription, un cadre "Multi certifications" entre les cadres "Formation" et "Source de financement 1", avec les nouveaux champs :
3/ lors de la mise à jour des données métier Agora :
4/ lors de l'export des données Agora :
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| 69153 | [AGORA] - Problème de gestion des rejets des stagiaires initialement transmis à AGORA | Évolution | Correction de la prise en compte du statut annulé du stagiaire lors de l'envoi à Agora. |
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| 69474 | [AGORA] Augmenter la taille du libellé de l'offre | Évolution | Le champ "Intitulé de l'offre" est limité par erreur à 3 caractères lors de l'envoi -> exploiter les 255 caractères maximum du fichier Agora pour l'envoi de l'intitulé. |
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| 68983 | AGORA - Incohérence sur les données financeur - prise en compte de l'assujettissement de la TVA | Anomalie | Prendre en compte le champ Assujetti TVA des les calculs des différents montants cumulés par SIRET, type financeur, source de financement et assujettissement TVA pour envoi vers Agora. |
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| 68990 | Agora - Adresse - Cas particulier des adresses étrangères pour le lieu de formation | Évolution | Traiter les adresses étrangères (*) pour le lieu de formation (comme cela a été fait pour les adresses lues dans la table adresse : employeur, stagiaire, OF) selon la règle établie par Agora :
(*) adresses étrangères : champ DOSMODULE.CLIEUPAYS non vide et différent de "FR" et "FRA" et "France" (**) pays du lieu de formation : lire le champ DOSMODULE.CLIEUPAYS et faire le lien avec la table PAYS via PAY_CCODE. |
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| 68991 | Agora - Exports - Prise en compte de la date de début de formation pour l'entrée en formation | Évolution | Lors de la transmission des dossiers à Agora, prendre en compte la date de début de formation pour déterminer s'il s'agit d'une "entrée en formation" ou "réingénierie" :
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| 69025 | Agora - Listes déroulantes sources de financement et type de financeur - Ordre d'affichage | Évolution | Trier les listes déroulantes "Source de financement" et "Type de financeur" par ordre numérique dans :
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| 68862 | Agora - Type de financeur - Modification de libellé pour le code 8 | Évolution | Dans la table des types de financeur pour Agora (AGO_TYPE_FINANCEUR), modifier le libellé du code 8 : remplacer "AGEFIPH / Cap Emploi" par "AGEFIPH/FIPHFP". |
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| 70431 | Agora - 1er envoi avant transmission à DECA | Évolution | Mettre à disposition une RG éditeur "VAL_AGO_ENVOYER_ET_EXECUTE_Unitaire_Premier" recherchant sur le dossier, les inscriptions actives sans numéro Agora et exécutant le traitement d'envoi (pour la première fois). N.B. Cette RG devra pourvoir être branchée sur le traitement d'engagement (après tous les autres contrôles) pour permettre d'envoyer le dossier à Agora et récupérer le numéro Agora avant l'envoi au SIA DECA. |
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| 70844 | AGORA - Adresse - Cas particulier des adresses étrangères - Prendre en compte si les deux valeurs sont nulles | Évolution | Suite à la mise en oeuvre du traitement particulier pour les adresses étrangères, adapter l'extraction des adresses pour tenir compte du cas où le pays est vide : s'il est vide, traiter l'adresse comme une adresse française. |
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| 70849 | AGORA - Correction du contrôle sur la ville dans la procédure stockée pcValAgoraUpdateAdresse | Évolution | Correction de l'anomalie empêchant de remonter la ville du stagiaire lors de l'envoi vers Agora. |
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| 70294 | Agora - Envoi des dossiers avant engagement - Adaptation du 1er envoi | Évolution | Adapter la RG éditeur RG "VAL_AGO_ENVOYER" (RG qui définit pour chaque stagiaire d’un dossier si un évènement est envoyé vers AGORA et lequel) pour tenir compte du paramétrage des états dossier par filière lors du 1er envoi à Agora (statut Agora vide et statut MY OPCO différent d'annulé et refusé) :
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| MF | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 66854 | Fiche dossier, page demande, cadre Montage financier - Case à cocher "Active" ne fonctionne pas | Anomalie | Dans la fiche dossier, page Demande, cadre montage financier, la case à cocher permettant d'activer ou non une LDB ne fonctionne pas, la modification n'est pas prise en compte à la validation de la fiche. |
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| 66892 | Critères LDB Inscriptions non fonctionnels | Anomalie | Les critères d'éligibilités multiples sur les LDB ne fonctionnent plus pour les critères inscriptions. La LDB remonte bien dans le dossier mais n'est pas utilisée lors de la génération du Montage Financier. |
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| Contrôles / Pièces / Motifs | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 67762 | Ecrans Règles, Pièces, Contrôles, Motifs - Colonnes Motif de non conformité et Relance | Évolution | Dans les écrans grilles Règles, Pièces, Contrôles, Motifs des différentes fiches, mettre à disposition des colonnes :
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| 67765 | Dossier - Contrôle de l'observation de non conformité | Évolution | Mettre à disposition des RG éditeur VAL_DOS_CTRL_REGLE_NONCONFORME et VAL_FAC_CTRL_REGLE_NONCONFORME permettant respectivement de contrôler en validation de dossier ou de facture que, pour chaque règle (pièce, motif, contrôle) (table RENTITE) ayant un motif de non conformité non vide avec un indicateur "Commentaire" à Oui (CONSTANTE.BOR_INF=-1) , l'observation associée à la règle (RENTITE.COBS) est non vide. Message d'erreur avec, pour chaque règle concernée : "La règle <type> - <intitulé> avec le motif <libellé motif de non conformité> n'a pas d'observation.". |
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| 69953 | Ecrans Règles, Pièces, Contrôles, Motifs - Ajout de règle déjà rattachée à la fiche | Évolution | Dans les écrans Règles, Pièces, Contrôles, Motifs des différentes fiches, lorsque l'on utilise le bouton "Ajouter" (une règle, une pièce ...), si l'on choisit une règle déjà rattachée à la fiche, elle ne remonte pas à l'écran (N.B. : cela fonctionne par contre lors de l'ajout d'une règle à partir du bouton "Rechercher"). |
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| 73449 | Assistant dossier - Nouvelle méthode d'ajout de règle (pièce,motif) | Évolution | Mettre à disposition une nouvelle méthode "DataDosAssDossierWrapper AjouterRegle" pour permettre d'ajouter par RG une pièce ou un motif sur un dossier présaisi. La méthode prend en paramètre l'identifiant de la règle.
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| 70043 | Ecrans Règles, Pièces, Contrôles, Motifs dossier - Ajout de règle inscription - Contrôle | Évolution | Lors de l'ajout de règle inscription depuis les écrans Règles, Pièces, Contrôles, Motifs de la fiche dossier, si le dossier présente plusieurs inscriptions, ne pas initialiser le champ "Inscription" automatiquement avec la 1ère inscription non rattachée à la règle mais demander à l'utilisateur de choisir une inscription dans une liste déroulante. |
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| 70044 | Fiche dossier - Règles (contrôles, pièces, motifs) dossier - Ajout des règles sur l'opération / action | Évolution | Permettre d'exploiter le domaine "Opération" pour rattacher des règles (contrôles, pièces, motifs) au niveau de l'action et les mettre à jour depuis le dossier : dans les différents écrans "Règles", "Contrôles", "Pièces", "Motifs" de la fiche dossier : 1/ Renommer les menus existants "Ajouter une règle" ("Ajouter une pièce" ...) en "Ajouter une règle dossier" ("Ajouter une pièce dossier") ... 2/ Mettre à disposition un nouveau bouton "Ajouter" et regrouper sous ce bouton, les menus existants "Ajouter une règle (ou contrôle ou pièce ou motif) dossier", "Ajouter une règle (...) inscription" 3/ Mettre à disposition sous le nouveau bouton "Ajouter", un nouveau menu "Ajouter une règle (ou contrôle ou pièce ou motif) opération" 4/ lors de l'ajout d'une règle (contrôle, pièce, motif) opération, proposer la liste des règles éligibles et associées au domaine "Opération" : la règle sélectionnée est rattachée au domaine "Opération" et à l'opération.
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| 70045 | Dossier - Règles - Supprimer une règle ne fonctionne pas | Évolution | Dans la fiche dossier, sur l'onglet Règles de la fiche, il est impossible de supprimer une règle. Quand on clique sur "Supprimer une règle", rien ne se passe et la règle n'est pas supprimée. |
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| 68992 | Grilles Règles (contrôles, pièces, motifs) - Fonctions de tri et nouvelles colonnes | Évolution | Dans les écrans Règles, Contrôles, Pièces, Courriers, Motifs des différentes fiches :
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| 67734 | Ecrans Règles, Pièces, Contrôles, Motifs - Matérialisation des documents multiples | Évolution | Dans les écrans Règles, Pièces, Contrôles, Motifs des différentes fiches, lorsque plusieurs documents de la GED embarquée sont associés à la ligne, indiquer le nombre de documents sur le lien hypertexte de la colonne Description. |
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| 67735 | Dossier - Ecran Contrôles et suivi - Règles, Pièces, Contrôles, Motifs - Matérialisation des documents multiples | Évolution | Dans les grilles Contrôles et Pièces reçues de l'écran Contrôles et suivi de la fiche dossier, lorsque la ligne est rattachée à un(des) document(s) GED, afficher le même lien hypertexte sur la colonne Description que dans les écrans grilles Règles, Pièces, ... (N.B. : lorsque plusieurs documents GED sont associés à la ligne, indiquer le nombre de documents sur le lien hypertexte). |
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| 67736 | Dossier - Ecran Contrôles et suivi - Règles, Pièces, Contrôles, Motifs - Nouveaux champs et accès aux documents dans la popup | Évolution | Adapter la popup s'ouvrant lorsque l'on double clique sur un élément des grilles "Contrôles" et "Pièces reçues" de l'écran "Contrôles et suivi" de la fiche dossier :
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| 67737 | Ecrans Règles, Pièces, Contrôles, Motifs - Affichage de la popup détail | Évolution | Dans les écrans Règles, Pièces, Contrôles, Motifs des différentes fiches, permettre via un double-clic, d'ouvrir une popup détail identique à celle s'affichant lorsque l'on double clique sur un élément des grilles "Contrôles" et "Pièces reçues" de l'écran "Contrôles et suivi" de la fiche dossier. |
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| Contrat de professionnalisation | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 69897 | CERFA CPRO et PRO-A- Listes déroulantes - Liens constantes avec la version de CERFA - Initialisation | Évolution | Suite à la création des liens constantes avec les anciennes versions de CERFA Apprentissage, initialiser également les liens constantes sur les versions de CERFA CPRO et PRO-A car les constantes communes n'apparaissent plus. Ceci concerne les types de constantes "Situation Avant le contrat" (Id 218), "Type du Contrat" (Id 221), "Diplôme le plus élevé obtenu" (Id 654). |
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| RG | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 66366 | Certifications - Critères d'éligibilité - Corrections des contrôles dans la RG de contrôle | Évolution | Corriger la RG éditeur VAL_DOS_CTRL_Certification_Eligible contrôlant la cohérence de la certification de l'action par rapport aux critères d'éligibilité de la fiche certification associée :
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| 62769 | Dossier - Contrôle de cohérence de la certification - Prise en compte de l'indicateur Désactivé des critères d'éligibilité | Évolution | Adapter la RG éditeur VAL_DOS_CTRL_Certification_Eligible contrôlant que la cohérence de la certification de l'action par rapport aux critères d'éligibilité de la certification : ne pas contrôler les critères d'éligibilité dont l'entête est désactivé. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 62770 | Dossier - Contrôle de cohérence du RNCP par rapport aux critères d'éligibilité - Nouveau | Évolution | Mettre à disposition une RG éditeur VAL_DOS_CTRL_RNCP_Eligible permettant de contrôler, en validation de dossier, la cohérence du RNCP de l'action s'il est saisi, par rapport aux critères d'éligibilité de la fiche certification RNCP associée. La RG doit s'assurer que les éventuels critères d'éligibilité Dossier et Inscription (pour toutes les inscriptions actives du dossier) sont valides. Message d'erreur : 'La certification RNCP choisie n'est pas éligible pour ce dossier'. Branchement en mode 'Avertissement interactif' en validation de dossier. |
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| Assistant de saisie | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 69585 | Assistant Dossier - Points d'entrée de RG distincts sur les boutons Suivant et Précédent | Évolution | Dans l'assistant de saisie dossier, pour chaque point d'entrée de RG de type "ETAPE_OUT" appelé en sortie de page, mettre à disposition 2 nouveaux points d'entrée de RG appelés respectivement lorsque l'on utilise les boutons "Suivant" et "Précédent". Exemple> pour le point d'entrée existant 7135-Contrôle page modules, créer 2 points d'entrée :
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| 69822 | Assistant dossier - Contrôle de la longueur des champs - Augmenter la taille maximum des raisons sociales | Anomalie | Revoir le contrôle de la taille maximum pour les raisons sociales employeur et OF du contrat en sortie de l'assistant de saisie dossier : passer de 80 à 255 caractères. |
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| 67587 | Assistant de saisie contrat - Initialisation du niveau de formation sur l'action | Évolution | Mettre à disposition une RG éditeur VAL_DOS_ASS_Init_NivForm permettant d'initialiser, s'il est vide, dans l'assistant de saisie dossier, le niveau de formation de l'écran Action à partir du "diplôme visé" du CERFA Alternance. N.B. : le lien entre le diplôme et le niveau de formation est lu dans la table CONSTANTELIEN ; si le diplôme est associé à plusieurs niveaux non désactivés, pas d'initialisation. Point d'entrée conseillé : 6996 - Entrée page action de formation. |
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| DECA | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 62794 | DECA - Transmission des modifications de rupture avant début d'exécution du contrat (WS21) | Évolution | Permettre de retransmettre les ruptures de contrat vers DECA avant début d'exécution du contrat : lorsque la date de rupture du contrat est antérieure à la date de début d’exécution du contrat et que la rupture a déjà été transmise (*) , appeler le WS21 de DECA au lieu du WS03. (*) Rappel : si une rupture a déjà été enregistrée pour le contrat, le post sur la méthode _signalerRuptureContrat du web service retourne une erreur "Un 422 : globalErrors [1] : [0] : WS02-B04 : Les données relatives à la rupture ont déjà été renseignées pour ce contrat." |
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| 62800 | Contrat APP - Contrôle de cohérence du motif de refus et de la non conformité DECA | Évolution | Mettre à disposition une RG éditeur VAL_DOS_SIA_Refus_CtrlMotif permettant de contrôler que :
Message en cas d'erreur : « Le motif de refus n'est pas valide pour une transmission au SIA DECA . » Points de branchement conseillés :
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| 62834 | Contrat APP - Contrôle de cohérence du refus et du type de contrat | Évolution | Mettre à disposition une RG éditeur VAL_DOS_SIA_Refus_CtrlTypeCtr permettant de contrôler que :
Message en cas d'erreur : « Le dossier ne peut être refusé après engagement pour un avenant de contrat APP. » Points de branchement conseillés :
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| 63911 | SIA DECA - Contrôle de cohérence des nouveaux champs Maître d'apprentissage 2 | Évolution | Mettre à disposition des RG éditeur (*) contrôlant que si l'un au moins des nouveaux champs "NIR", "Courriel" ou "Emploi occupé" du maître d'apprentissage 2 du CERFA est non vide, le maître d'apprentissage 2 est bien identifié (lien avec la fiche personne, "nom", "prénom" et "date de naissance" du contrat non vides).
Message en cas d'erreur : "Les informations du tuteur / maître d'apprentissage 2 sont incomplètes." Points d'entrée :
(*) RG : VAL_DOS_ASS_CTRL_WS01_B51_Tuteur2Manquant et VAL_DOS_CTRL_WS01_B51_Tuteur2Manquant.
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| 65228 | SIA DECA - CERFA APP - Contrôle de cohérence du type d'employeur - Nouvelle valeur | Évolution | Adapter les RG éditeur "VAL_DOS_ASS_SIA_Ctrl_TypeEmployeur" et "VAL_DOS_SIA_Ctrl_TypeEmployeur" contrôlant dans l'assistant de saisie et la fiche dossier, la valeur du type d'employeur du contrat d'apprentissage : ajouter aux valeurs déjà contrôlées
la nouvelle valeur
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| 66781 | SIA DECA - Transmission des nouveaux champs du CERFA - Rectifications diplomeObtenu de type entier ou null | Évolution | Adaptation de la transmission des nouveaux champs CERFA vers le SIA DECA : les champs tuteurX.diplomeObtenu doivent être de type entier ou null (et non string, null). |
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| 67154 | Contrat APP - Contrôle de cohérence du motif de refus et de la non conformité DECA - Adaptation | Évolution | Adapter la RG éditeur VAL_DOS_SIA_Refus_CtrlMotif contrôlant la cohérence du motif de refus pour un contrat d'apprentissage : lire le motif de refus saisi dans la fenêtre du traitement "Refuser". |
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| 66027 | Contrat - Contrôle de cohérence de la date de rupture et de la date de conclusion - Ouverture des points d'entrée | Évolution | Adapter la RG éditeur VAL_DOS_SIA_DateRuptureDateConclusion permettant de contrôler que si les dates de conclusion et de rupture de contrat sont non vides, la date de rupture est supérieure ou égale à la date de conclusion : permettre d'appeler la RG depuis :
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| 65932 | Contrat - Contrôle que le contrat est conforme pour DECA lors de la rupture | Évolution | Adapter la RG éditeur VAL_DOS_SIA_Ctrl_Rupture_ContratNC permettant de contrôler que le contrat est conforme pour DECA avant enregistrement d'une rupture de contrat : remplacer le message d'erreur par : "DECA-WS20-B05 - Le contrat initial renseigné n'est pas conforme <numéro enregistrement DECA>] : un contrat conforme doit être déposé avant de pouvoir enregistrer une rupture". |
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| 70198 | SIA DECA - Transmission du code RNCP - Gestion du préfixe | Évolution | Lors de la transmission des contrats Alternance vers DECA, adapter la fonction actuelle ajoutant le préfixe "RNCP" au code transmis vers DECA : n'ajouter le préfixe que si le "code RNCP" lu sur le CERFA de MY OPCO (champ DOSINFOCONTRAT.DIC_CCODERNCP) commence par un chiffre. |
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| 67294 | SIA DECA - Adaptations de la transmission de l'OF lieu principal de réalisation de la formation | Évolution | Suite à l'adaptation de la transmission des dossiers vers DECA pour prendre en compte les nouveaux champs "Lieu principal de formation" du CERFA APP FA13 10103*10, les nouveaux champs "OF principal" (*) ne doivent être transmis dans la rubrique "établissementFormation" que si un OF lieu principal de formation a été saisi. Dans le cas contraire, il faut continuer à transmettre les mêmes informations que dans la rubrique "organismeFormation" (comme avant). (*) Ces champs ne sont remplis que : * si le dossier est un contrat APP et * si la version du CERFA est au moins 10103*10 et * si l'OF du lieu principal est différent de l'OF responsable (ce qui n'est pas le cas général).
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| Fiche | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 69547 | Cerfa - Le calcul du nombre de mois ne se fait pas si on passe par l'icône du calendrier au lieu de taper la date | Évolution | Dans les écrans CERFA CAPP, CPRO et PROA de l'assistant de saisie et de la fiche dossier, le calcul du nombre de mois ne se fait pas si, au lieu de saisir manuellement une date, on passe par le calendrier. |
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| 70213 | Action - Initialisation des champs Stat7 à Stat14 à partir de la certification | Évolution | Adapter les RG éditeur ci-dessous d'initialisation des informations statistiques du dossier à partir du référentiel des certifications : initialiser les champs "Stat7" à "Stat14" lorsqu'ils sont vides sur l'action et non vides sur la fiche certification :
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| 70214 | Action - Contrôle de cohérence des champs Stat7 à Stat14 avec la certification | Évolution | Pour chaque champ "Stat7" à "Stat14" de l'action, pouvant être initialisé à partir de la certification, mettre à disposition une RG VAL_DOS_Ctrl_Action_Certif_Statx (7 à 14) permettant de contrôler la cohérence entre le champ dans l'action s'il est non vide et le champ dans la fiche certification s'il est non vide. Chaque RG doit pouvoir être branchée en mode Avertissement interactif à la validation de la fiche dossier. |
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| Traitement | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 63040 | Dossier - Traitement changement d'OF - Ecran de saisie - Adaptations | Évolution | Adapter l'écran s'ouvrant lors de l'activation du traitement de changement d'OF : Cadre 1 - Grille des OF/OGE pour sélection
Cadre 2 - Choix de l'OF et de l'OG
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| 63791 | Dossier - Traitement changement d'OF - Contrôles | Évolution | Mettre à disposition les RG éditeur ci-dessous permettant de contrôler l'OF sélectionné dans le traitement de changement d'OF sur le dossier :
Ces RG sont publiées en mode "Blocage partiel" sur le point d'entrée 19398 - RG : RG : Contrôle la saisie du changement d'organisme de formation. |
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| 63808 | Dossier - Traitement changement d'OF - Adaptations | Évolution | Adapter le traitement "Changer l'organisme de formation" comme suit :
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| 71295 | RG Batch - Annulation et solde de dossier - Non création des observations | Évolution | Corriger les RG batch de solde (VAL_BATCH_DOSSIER_SOLDE_SUITE_SOLDE_INSC) et annulation (VAL_BATCH_DOSSIER_ANNULATION_SUITE_ANNUL_INSC) de dossier après solet et annulation d'inscription pour permettre la création des observations. |
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| 67773 | Dossier - Relances - Mise à jour des pièces | Évolution | Dans le traitement de relance des dossiers (niveaux 1 à 4), mettre à jour les nouveaux champs "Numéro de dernière relance" et "Date de dernière relance" sur toutes les pièces des domaines dossier, inscriptions, factures rattachées au dossier, ayant au moment du traitement un indicateur "à relancer" à Oui et un champ Conforme différent de Oui :
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| 69824 | Dossier - Annulation - Blocage si le dossier est déjà refusé | Évolution | Lors de l'activation du traitement d'annulation de dossier, retourner une erreur bloquante si le dossier est déjà refusé. Message "Annulation non autorisée : le dossier est déjà refusé". |
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| 69648 | Annulations de traitements - RAZ du motif et complément de l'observation | Évolution | Adapter les différents traitements annulant un précédent traitement sur le dossier (Réactiver un dossier annulé, Réactiver un dossier refusé, Réactiver un dossier suspendu, Annuler la fin anticipée) :
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| 70087 | Relances dossier - Lire les pièces manquantes sur l'opération / action | Évolution | Prendre en compte les pièces du domaine Opération lors de la mise à jour des champs "Numéro de dernière relance" et "Date de dernière relance".
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| 69196 | Nouveau traitement Enregistrer une rupture de contrat | Évolution | Adapter le traitement d'enregistrement de rupture de contrat :
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| 64083 | Relances dossier - Lire les pièces manquantes factures et inscriptions | Évolution | Dans le traitement de relance des dossiers (niveaux 1 à 4), adapter la recherche des pièces manquantes à relancer :
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| 65541 | Dossier - Traitements - Changement de branche - Adaptations | Évolution | Adapter le traitement de changement de branche sur le dossier : à l'issue du traitement :
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| 65451 | Réactivation de dossier annulé - Ajout d'un motif | Évolution | Adapter le traitement "Réactiver un dossier annulé" pour permettre de saisir un motif justifiant le traitement :
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| 65452 | Réactivation de dossier annulé - Contrôle du motif | Évolution | Mettre à disposition une RG éditeur VAL_DOS_CTRL_MotifReactAnnul_NonVide permettant de contrôler que le motif justifiant la réactivation d'un dossier annulé est non vide. Message d'erreur : « Le commentaire de réactivation du dossier annulé est obligatoire ». Branchement de la RG en mode "Blocage partiel" à la validation de l'écran du traitement de réactivation du dossier. |
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| 65960 | Traitement de fin anticipée - Saisie d'une observation | Évolution | Permettre d'enregistrer une observation liée à la fin anticipée de formation :
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| 65964 | Annulation de fin anticipée de formation - Ajout d'un motif | Évolution | Adapter le traitement "Annuler la fin anticipée" pour permettre de saisir un motif justifiant le traitement :
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| 65966 | Annulation de fin anticipée de formation - Contrôle du motif | Évolution | Mettre à disposition une RG éditeur VAL_DOS_CTRL_MotifAnnulFinAnt_NonVide permettant de contrôler que le motif justifiant l'annulation de la fin anticipée du dossier est non vide. Message d'erreur : « Le commentaire d'annulation de fin anticipée du dossier est obligatoire ». Branchement de la RG en mode "Blocage partiel" à la validation de l'écran du traitement d'annulation de fin anticipée du dossier. |
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| 65967 | Réactivation de dossier refusé - Ajout d'un motif | Évolution | Adapter le traitement "Réactiver un dossier refusé" pour permettre de saisir un motif justifiant le traitement :
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| 65971 | Réactivation de dossier refusé - Contrôle du motif | Évolution | Mettre à disposition une RG éditeur VAL_DOS_CTRL_MotifReactDossierRefuse_NonVide permettant de contrôler que le motif justifiant la réactivation du dossier refusé est non vide. Message d'erreur : « Le commentaire de réactivation du dossier refusé est obligatoire ». Branchement de la RG en mode "Blocage partiel" à la validation de l'écran du traitement de réactivation du dossier refusé. |
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| 66029 | Dossier - Traitements - Mettre à jour la période de l'échéancier | Évolution | Mettre à disposition un nouveau traitement "Mettre à jour la période de l'échéancier" dans le menu "Traitements" de la grille Dossiers et "Traitements dossier" de la fiche dossier. Ce traitement doit
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| 66030 | Dossier - Mettre à jour la période de l'échéancier - RG d'activation | Évolution | Mettre à disposition une RG éditeur "VAL_DOS_MAJ_DatesEcheancierModules" activant le traitement dossier "Mettre à jour la période de l'échéancier". Cette RG doit pouvoir être appelée depuis différents points d'entrée de RG "après traitement" du dossier. N.B. : ceci doit permettre de tracer les différentes mises à jour de la période de l'échéancier apprentissage déclenchées précédemment par l'appel d'une RG. |
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| Inscription | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 69673 | Dossier - Demande - Colonne inscription Employeur - Liste déroulante incomplète | Évolution | La colonne "Employeur" de la grille Stagiaires de l'écran Demande doit afficher l'employeur rattaché à l'inscription (qu'il existe ou non dans la liste des rôles et sociétés de la fiche personne). La liste déroulante affichée dans cette colonne doit proposer : l'employeur déjà rattaché à l'inscription + (comme actuellement) les sociétés rattachées à la personne. |
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| 69686 | Dossier - Inscription - Création des fiches personnel employeur pour les stagiaires | Évolution | Mettre à disposition des RG éditeur permettant en création/modification de dossier, de créer les liens PERSONNEL manquants pour les inscriptions du dossier : pour toutes les inscriptions (hors frais global) non annulées et non désactivées du dossier, rechercher si la fiche personne est rattachée à l'employeur de l'inscription dans la table Personnel et, si non, créer la fiche personnel avec le lien personne/société : Assistant dossier : VAL_DOS_ASS_INS_ADD_PERS_EMPLOYEUR Point d'entrée conseillé : 7004 - Validation données assistant Fiche dossier : VAL_DOS_INS_ADD_PERS_EMPLOYEUR Point d'entrée conseillé : 6064 - Après Validation dossier. |
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| 69690 | Dossier - Inscription - Création des fiches personnel pour les stagiaires - Adaptation | Évolution | Adapter les RG éditeur VAL_DOS_ASS_STA_ADD_PERSONNEL et VAL_DOS_STA_ADD_PERSONNEL appelées lors de l'inscription et créant un lien PERSONNEL lorsqu'il manque, entre la personne stagiaire et le tiers demandeur : lorsque l'indicateur "Tiers Ins = Dos" du type de tiers demandeur est à Non ou que le tiers demandeur a une catégorie CPF (*), créer un lien PERSONNEL entre la personne stagiaire et l'employeur de l'inscription. (*) Dans ce cas, pas de création de lien actuellement. |
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| 69135 | Inscription - Traçabilité - Ajouts des dates et utilisateurs de création et modification | Évolution | Permettre de tracer les créations et modifications d'inscriptions :
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| 62789 | Dossier - Ajout d'une inscription - Initialisation de l'employeur à partir des informations du personnel | Évolution | Adapter la fonction d'initialisation de l'employeur de l'inscription lors de l'ajout d'une inscription à un dossier (écrans Inscriptions et CERFA de l'assistant de saisie et fiche dossier) : lorsque l'indicateur "Tiers Ins = Dos" du type de tiers demandeur est à Non ou que le tiers demandeur a une catégorie CPF, initialiser l'employeur de l'inscription et les informations du salarié (CSP, date d'entrée ...) à partir de la fiche PERSONNEL sélectionnée. |
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| 63597 | Fiche dossier - Historique des demandes - Affichage des stagiaires | Évolution | Dans l'écran "Historiques des demandes" de la fiche dossier, si l'option "DEMANDE_GLOBALE" (Id 519) est active, n'afficher que les inscriptions présentes sur la demande (c'est à dire avec un dosdeminscr qui fait le lien) :
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| 65543 | Inscription - Branche sur le fiche inscription | Évolution | Ajouter un champ habilitable "Branche" sur la fiche stagiaire (cadre "Inscription" de l'écran "Informations Stagiaire"). Le champ, lorsque l'habilitation permet sa modification, doit proposer la même liste déroulante que le champ "Branche" de la fiche dossier. |
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| 65544 | Inscription - Traitements - Changement de branche | Évolution | Mettre à disposition un nouveau traitement "Changer la branche de l'inscription" dans le menu Traitements Stagiaire (grille Demandes et Inscriptions). Ce traitement doit
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| Contrat Apprentissage | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 65548 | Contrat - Contrôle de cohérence de la date de rupture et de la date fin anticipée - Correction | Anomalie | Corriger la RG éditeur VAL_DOS_CTRL_Rupture_FinAnticipee permettant de contrôler lors de l'annulation d'une fin anticipée de dossier, qu'aucun contrat actif n'est rompu (date de rupture de contrat non vide) : supprimer les contrôles erronés sur :
La RG doit se limiter à contrôler que la date de rupture du contrat est vide. |
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| 65867 | CERFA n°10103*10 (FA13) - La formation - Confirmation utilisateur sur l'indicateur CFA responsable | Évolution | Dans les écrans CERFA Apprentissage de l'assistant de saisie et la fiche dossier, ajouter un message d'avertissement "Cette action va effacer toutes les informations dans la zone Lieu principal de réalisation si différent du CFA responsable. Voulez-vous continuer ?" s'affichant lorsque l'utilisateur coche la case "Le CFA responsable est le lieu principal de la formation" et qu'un OF lieu de formation est déjà rattaché. Si l'utilisateur répond Oui, les informations du lieu principal sont effacées (comme actuellement) sinon, la case qui vient d'être cochée est décochée.
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| 66002 | Contrat APP - Modules - Dates d'échéances - Adaptations pour les avenants | Évolution | Adapter la RG éditeur "VAL_DOS_APP_MAJ_DatesEcheancierModules" mettant à jour les dates de début et fin d'échéancier sur les modules : pour le cas d'un avenant, tenir compte du fait que le module a un module suite pour la date de fin d'échéance. La règle complète devient : Sur le(s) module(s) initial(aux) La date de début d'échéancier = date de début du contrat Sauf si la situation avant contrat de l'apprenti est égale à "7 - en formation au CFA avant signature d'un contrat d'apprentissage" et que la date de début du cycle de formation et la date de début d'exécution du contrat son non vides et que la date de début du cycle de formation est antérieure à la date de début d'exécution du contrat Dans ce cas :
Sur le(s) module(s) "Fait suite à"
A conserver : Si sur un module donné la date de fin échéancier devient antérieure à la date de début d'échéancier alors on requalifie la date de début d'échéancier du module = la date de fin de l'échéancier de ce même module Si sur un module donné, la date de fin échéancier devient antérieure à la date de début échéancier alors requalifier la date de début de l'échéancier du module = la date de fin de l'échéancier du ce même module. N.B. : toutes les informations contrat mentionnées (date de début, date d'exécution, situation avant contrat ...) sont lues sur le contrat (inscription) rattaché au module. |
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| 67510 | CERFA - Contrôle du numéro de voie sur les adresses OF | Évolution | Mettre à disposition des RG éditeur (*) contrôlant pour chaque adresse OF du CERFA (OF responsable, OF lieu principal de formation) que lorsque le numéro de voie est non vide, il ne contient que des chiffres (même type de contrôle que pour l'adresse employeur, salarié, responsable légal). Message : Le numéro de voie de l'adresse de <l'OF responsable de formation ou l'OF lieu principal de formation> doit être numérique Points d'entrée conseillés :
(*) RG :
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| 67511 | CERFA - Contrôle des informations adresse voie de l'employeur - Adaptation | Évolution | Adapter les RG éditeur VAL_DOS_ASS_SIA_Ctrl_voie_LETABCT et VAL_DOS_SIA_Ctrl_voie_LETABCT contrôlant que la voie de l'adresse employeur du contrat est non vide : ne contrôler que le champ Voie et non le champ Numéro ou Voie. (mêmes principes que pour les contrôles de la voie de l'adresse salarié). |
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| 67512 | CERFA - Contrôle de l'adresse (voie, CP, ville) du représentant légal - Nouveau | Évolution | Mettre à disposition des RG éditeur permettant de contrôler que les champs voie, code postal et commune de l'adresse CERFA du responsable légal sont non vides si le représentant légal est saisi (nom du responsable légal non vide). Assistant de saisie RG :
Points d'entrée :
Fiche dossier RG :
Points d'entrée :
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| 69927 | CERFA APP V10 - Libellé à corriger | Évolution | Remplacer dans les écrans CERFA APP le libellé "Le CFA responsable est le lieu principal de la formation" par " Si le CFA responsable est le lieu de formation principal cochez la case ci-contre". |
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| 69890 | CERFA n°10103*10 (FA13) - Etat éditeur « CERFA FA13 » Extranet | Évolution | Adapter l'état CERFA APP disponible sur l'Extranet pour le mettre en conformité avec le CERFA 2023 (Cf état VAL_MYOPCA_Cerfa_FA13_Dossier_1010310_SR.rdl réalisé pour l'assistant back office). |
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| 69492 | Duplication de dossier - Pas de recherche des champs CERFA employeur | Évolution | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 69161 | APP et PROA : rafraîchir le CERFA après modification de la fiche Personne | Anomalie | Actualiser les champs "Apprenti" (CAPP) et "Salarié" (PROA) dans les écrans CERFA après mise à jour de la fiche personne (comme cela existe pour les CERFA CPRO). |
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| 70191 | CERFA - Code RNCP - Augmenter la taille (MY OPCO) | Évolution | La taille du « Code RNCP » rattaché aux écrans CERFA de MY OPCO est augmentée pour permettre d’intégrer le préfixe (RNCP ou RS …) : elle est passée de 5 caractères actuellement (nombre de cases affichées sur les CERFA papier CAPP, CPRO et PRO-A) à 12 caractères (taille maximum du code certification dans le Référentiel des certifications de MY OPCO). Cette adaptation concerne :
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| 70192 | CERFA - Code RNCP - Augmenter la taille (chargeur MY OPCO) | Évolution | Prendre en compte dans le chargeur dossier, l'augmentation de la taille du code RNCP du contrat (passé de 5 à 12 caractères). |
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| 70194 | CERFA - Code RNCP - Augmenter la taille (Extranet et API) | Évolution | Prendre en compte dans l'API MY OPCO et les écrans CERFA de l'Extranet, l'augmentation de la taille du code RNCP du contrat (champ DOSINFOCONTRAT.DIC_CCODERNCP passé de 5 à 12 caractères). |
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| 70197 | CERFA - Script d'initialisation du préfixe dans le code certification (rattrapage) | Évolution | Mettre à disposition un script permettant d'initialiser le préfixe dans le code RNCP des CERFA (DOSINFOCONTRAT.DIC_CCODERNCP et DOSINFOCTRHISTO.DIC_CCODERNCP ) lorsque l'option "CERTIF_CODE_PREFIXE" est à Oui : si le code commence par un chiffre, suppression éventuelle des 0 à gauche et ajout du préfixe "RNCP" devant le code. |
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| 70209 | CERFA - Code RNCP - Contrôle de la taille - Adaptations | Évolution | Adapter les RG éditeur VAL_DOS_ASS_CTRL_CodeRNCP_Longueur et VAL_DOS_CTRL_CodeRNCP_Longueur contrôlant la longueur du code RNCP CERFA dans MY OPCO : contrôler que le code RNCP ne dépasse pas 9 caractères (contre 5 actuellement). |
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| 70228 | Contrat APP - Recherche du coût annuel - Lecture de la CPNE à partir de l'IDCC | Évolution | Mettre à disposition une nouvelle option dans les domaine « Dossier » et sous-domaine « Apprentissage » :
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| 70319 | CERFA n°10103*10 (FA13) - RG d'initialisation et de contrôle de l'OF sur le module | Évolution | Adapter les règles d'initialisation de l'OF du module principal (RG VAL_DOS_ASS_CPRO_InitOF_Module) et de contrôle de cohérence OF module / OF CERFA (RG VAL_DOS_Ctrl_Coherence_OF_Cerfa_Action) pour lire systématiquement le CFA responsable, même lorsqu'il y a un CFA principal. |
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| 64192 | CERFA n°10103*10 (FA13) - Layout BO | Évolution | Mettre à disposition des masques d'écran ("LAYOUT") pour la nouvelle version 10103*10 du CERFA dans l’assistant de saisie et la fiche dossier (même principe que pour la version précédente 10103*09).
Les différences par rapport à la version « 10103*09 » :
Layout assistant et dossier : FA13_10103_10 RG : VAL_DOS_APPLIQUER_LAYOUT_FA13_10103_10 et VAL_DOS_ASS_APPLIQUER_LAYOUT_FA13_10103_10 |
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| 65545 | Contrat APP - Contrôle du barème - Lecture de la branche sur l'inscription | Évolution | Adapter la RG éditeur "VAL_DOS_Ctrl_Bareme_CoutAnnuel_SurModules" de contrôle du barème et du coût annuel, pour lire la branche (servant de base à la recherche de la CPNE) sur l'inscription active (*) et non sur le dossier. (*) correspondant à la dernière version du contrat (initial ou avenant). |
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| 65546 | Contrat APP - Batch de mise à jour du barème et du coût annuel - Lecture de la branche sur l'inscription | Évolution | Adapter la RG éditeur "VAL_BATCH_APP_RATTRAP_MajCoutFromReferentiel" mettant à jour le barème et le coût annuel à partir du Référentiel des certifications :
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| 65486 | Traitement de rupture de contrat - Saisie d'une observation | Évolution | Permettre d'enregistrer une observation liée à la rupture de contrat pour transmission à DECA :
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| 65489 | Chargeur Dossier - Rupture de contrat - Observation | Évolution | Ajouter le champ "Observation rupture" permettant d'enregistrer une observation liée à une rupture de contrat, dans la table inscription/contrat du chargeur et le traitement de chargement correspondant. |
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| 65490 | DECA - Dépôt des ruptures de contrat - Observation | Évolution | Transmettre le champ "Observation rupture" de la fiche contrat dans le champ "commentaireRupture" des WS03 et WS21 de transmission des ruptures vers DECA. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 70949 | Avenant non géré sur les constantes 35_ et 38_ | Évolution | Corriger l'indicateur "Avenant" mal initialisé sur les 2 nouvelles valeurs de types d'avenants (constantes) 35_ et 38_. |
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| Budget | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Fiche | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 69031 | LDB - Initialisation des informations Agora à partir de la LDB parent en création de LDB | Évolution | Mettre à disposition des RG éditeur "VAL_BUD_InitFilleAgora..." permettant d'initialiser en création de LDB fille, chaque information Agora (SIRET financeur, Source de financement, Type de financeur, Assujetti TVA du financeur) lorsqu'elle est vide, à partir de la LDB mère. Point d'entrée conseillé : 7145 - RG : Budget => Initialisation Création. (*) RG VAL_BUD_InitFilleAgora_SourceFinancement, VAL_BUD_InitFilleAgora_SiretFinanceur, VAL_BUD_InitFilleAgora_AssujetissementTVAFinanceur et VAL_BUD_InitFilleAgora_TypeFinanceur. |
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| 69062 | LDB - Initialisation du type de financeur et de la source de financement Agora à partir de l'axe | Évolution | Mettre à disposition une RG éditeur "VAL_BUD_InitAgoraFinanceur" permettant d'initialiser en création de LDB, les champs Agora "Source de financement" et "Type de financeur" lorsqu'ils sont vides (*), à partir de l'axe de la LDB :
Cette RG doit pouvoir être appelée à l'ouverture de l'écran et après modification de l'axe. (*) Sur une LDB fille, ces champs ont pu être initialisés à partir de la LDB mère. |
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| 69063 | LDB - Initialisation du SIRET financeur OPCO pour Agora | Évolution | Mettre à disposition une RG éditeur "VAL_BUD_InitAgoraSIRET" permettant d'initialiser en création de LDB, le champ Agora "SIRET financeur" lorsqu'il est vide (*) et que le "type de financeur" Agora est 19-OPCO : lire le SIRET sur la fiche société de l'OPCO. Cette RG doit pouvoir être appelée à l'ouverture de l'écran et après modification du "type de financeur" Agora. (*) Sur une LDB fille, ce champ a pu être initialisé à partir de la LDB mère. |
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| Traitement | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 69064 | LDB - Traitement Diffuser des paramètres de cette LDB à sa descendance - Ajout des informations Agora | Évolution | Adapter le traitement "Diffuser des paramètres de cette LDB à sa descendance" pour permettre de copier les informations Agora (SIRET financeur, Source de financement, Type de financeur, Assujetti TVA du financeur) de la LDB :
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| 69066 | LDB - Traitement Dupliquer l'arborescence - Ajout des informations Agora | Évolution | Adapter le traitement "Dupliquer l'arborescence" pour copier les informations Agora (SIRET financeur, Source de financement, Type de financeur, Assujetti TVA du financeur) sur les LDB générées. |
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| Paramétrage | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Constante | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 65107 | Paramétrage - Type Constante Catégorie de personne - Autoriser l'ajout, modification et suppression de constantes | Évolution | Modifier le type de constante 55 - TYPECATEG PERSONNE afin de basculer le type du domaine "EDITEUR" vers le domaine "PERSONNE" et de permettre d'ajouter, modifier ou supprimer des constantes (comme c'est déjà le cas pour les types de catégories sociétés). | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 70223 | Constante - Liens constante entre IDCC et CPNE - Nouveau | Évolution | Créer un type de liens constantes entre le type de constante "Convention collective" (Id 9) et "CPNE" (Id 873). |
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| 69054 | Axe LDB - Liens avec le type de financeur et la source de financement Agora - Nouveau | Évolution | Permettre de paramétrer des liens entre les constantes Axe de LDB et les codes type de financeur et source de financement Agora :
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| 67588 | Constantes - Modification des types de constante Diplôme | Évolution | Modifier les types de constantes suivants :
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| 65538 | Type de tiers comptables - Personnalisation par filière | Évolution | Permettre de personnaliser les types de tiers comptables par filière :
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| RPC | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 69988 | RPC - Critères d'éligibilité - Stat 13 et Stat 14 - Nouveau | Évolution | Mettre à disposition des critères d'éligibilité de RPC sur les champs "Stat13" et "Stat14" de l'action dans la famille Dossier (comme cela existe pour les champs "Stat7" à "Stat12").
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| Options | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 65711 | Règlement - Virements internes - Nouvelles options | Évolution | Créer les options ci-dessous pour permettre de traiter les virements internes vers le compte banque pivot :
(1) script personnalisable permettant de remonter par défaut : « PIVOT » suivi du numéro de lot de règlement Exemple : PIVOT-LOT 303 (2) script personnalisable permettant de remonter par défaut : Code de la banque pivot suivi du code de la banque section émettrice suivi de « A » suivi du code de la banque pivot suivi de « DECA » suivi du numéro de lot de règlement Exemple : CE ALTE A CE DECA-LOT 373 (CE pour Caisse d’Epargne, ALTE pour section Alternance). |
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| Règles de contrôle et suivi | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 69748 | Règles de contrôles et suivi - Liens motifs de non conformité | Évolution | Permettre de paramétrer les motifs de non conformité (constantes de type 903) par règle : ajout sur l'écran de paramétrage des règles de contrôle et suivi, d'un bouton "Constantes" ouvrant un écran affichant 2 colonnes (mêmes principe que pour l'écran Critères d'éligibilité" sur la gestion des banques) "Constantes disponibles" à gauche et "Constantes affectées" à droite avec des flèches au milieu permettant de passer une valeur d'un côté à l'autre. |
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| 67741 | Constantes - Règles - Motifs de non conformité - Nouveau | Évolution | Créer un type de constante "Motif de non conformité des règles" dans le domaine REGLES avec ouverture d'un champ "Commentaires -1 Oui / 0 Non " (BOR_INF) et mettre à disposition les constantes éditeur ci-dessous :
avec le champ "Commentaires" (BOR_INF) à "Oui" (-1). |
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| 67706 | Règles de contrôles et suivi - Liens - Paramétrage de la Conformité par défaut | Évolution | Lors du paramétrage des liens (filière pour dossier, catégorie pour société ...) pour les règles (pièces, contrôles, motifs ...), permettre d'indiquer la valeur par défaut du champ "Conformité" : ? (valeur par défaut), Non, Oui. |
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| 67755 | Règles de contrôles et suivi - Ajout de règle - Initialisation du champ Conforme | Évolution | Dans les différentes fonctions d'ajouts de règles (pièces, contrôles, motifs) sur une fiche (dossier, facture, société, convention ...), initialiser par défaut le champ "Conforme" (RENTITE.SRESULTAT) à partir du paramétrage de la pièce. |
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| 67772 | Règles de contrôles et suivi - Nouveaux champs Motif de non conformité et Relance | Évolution | Ajouter les champs suivants dans la table des règles par entité (RENTITE) :
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| 65526 | Règles de contrôle et suivi - Afficher l'ID de la règle | Évolution | Dans l'écran de branchement des règles de contrôle et suivi par filière (pour les dossiers), catégorie (pour les sociétés), ... afficher une colonne "ID Règle" devant les colonnes "Code" et "Libellé" : dans la grille du haut affichant les liens et dans la grille du bas affichant les règles à sélectionner. |
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| 66044 | Règles de contrôle et suivi - Domaine Evénement | Évolution | Permettre de paramétrer des règles de contrôle et suivi sur le domaine Evénement avec possibilité de distinguer les rattachements par type d'événement. |
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| Extranet | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Facture | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 66578 | Extranet Facture - Nombre d'heures à 0 si ligne stagiaire décochée | Évolution | Extranet , Assistant de saisie d'une facture, lorsqu'on décoche une ligne stagiaire, mettre le nombre d'heures de la ligne à zéro. |
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| Technique | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 67528 | Extranet - Titre, CGU par espace | Évolution | Dans l'extranet, permettre de paramétrer par Espace :
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| API CFA | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 66609 | API CFA - Contrôle de l'unicité - Optimisation | Évolution | Adapter la RG éditeur VAL_DOS_ASS_CFA_Ctrl_Unicite contrôlant l'unicité du dossier pour l'API CFA : exploiter le (nouveau) champ "Type de contrat" du dossier pré-saisi (ASSISTANT_ITEM.ASI_STYPECONTRAT) au lieu de le lire dans le fichier XML. |
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| 70202 | API CFA - Transmission du code RNCP - Gestion du préfixe | Évolution | Adapter les échanges relatifs au "code RNCP" dans l'API CFA pour tenir compte de l'option de gestion du préfixe "CERTIF_CODE_PREFIXE" sur les certifications :
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| 70208 | API CFA - RG d'initialisation et contrôle de la certification - Adaptations | Évolution | Adapter les RG éditeur d'initialisation et contrôle de la certification lors de la réception d'un CERFA dans l'API CFA :
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| 69439 | API CFA - Indexation automatique des documents - Adaptations | Évolution | Lors de la réception des documents de l'API CFA, permettre de les indexer automatiquement sur les types de documents API/Extranet MY OPCO afin de pouvoir exploiter le pointage automatique des pièces (dossier ou facture) :
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| 64157 | API CFA - POST Dossiers - Rattachement contact employeur | Évolution | Lors de la réception du dossier, si les champs "nom" et "prenom" du pavé "employeur" du CERFA sont non vides, rechercher dans le personnel de la société employeur s'il existe une personne avec les mêmes nom et prénom : si oui, initialiser le champ "Contact" du cadre Employeur du CERFA. |
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| 65374 | API CFA - POST Dossiers - RG de contrôle des champs du nouveau CERFA n°10103*10 (FA13) | Évolution | Mettre à disposition les RG éditeur visant à contrôler les nouveaux champs du CERFA provenant de l'API CFA. Les RG seront branchées, comme les précédentes, en mode bloquant sur le point d'entrée 14554 - Création (API)
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| 65759 | API CFA - Apprenti - Contrôle de la date de naissance - Projet de création ou reprise d'entreprise | Évolution | Adapter la RG éditeur VAL_DOS_ASS_CFA_Ctrl_Apprenti_DateNaissance contrôlant la date de naissance de l'apprenti pour l'API CFA : prendre en compte le projet de création/reprise d'entreprise dans les clauses permettant à l'apprenti d'avoir 30 ans ou plus. Le contrôle devient : L'âge de l'apprenti par rapport à la date de conclusion du contrat doit être < 30 SAUF SI l'apprenti est travailleur handicapé OU (SI le type de dérogation est 12 ou 50 OU SI l'indicateur Projet de création ou reprise d'entreprise est coché ET QUE le type de contrat est 11 ou 21 ou 22 ou 23 ou 33) |
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| 69361 | API CFA - POST Dossiers - RG de contrôle des champs Lieu de formation principal du nouveau CERFA n°10103*10 - Adaptations | Évolution | Adapter les RG éditeur (*) de contrôle de nouveaux champs CERFA 10103*10 concernant les informations du lieu de formation principal (*) pour les dossiers provenant de l'API CFA :
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| 71946 | API CFA - POST Dossier - Identifiant de l'of lieu principal non trouvé : ne pas interrompre le traitement (suppression du contrôle) | Évolution | Sur la méthode POST Dossier permettant de transmettre le CERFA APP dans l'API CFA, ne pas bloquer si la recherche du CFA lieu de formation principal à partir du SIRET dans le Référentiel OF de MY OPCO ne remonte rien. Dans ce cas, le champ "Etablissement lieu de formation principal" du contrat, désormais facultatif, sera vide dans MY OPCA et seules les informations transmises (dénomination, SIRET, UAI, adresse ...) seront enregistrées sur le contrat. |
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| 72104 | API CFA - POST Dossiers - RG de contrôle de l'UAI du lieu de formation principal - Champ facultatif | Évolution | Adapter la RG éditeur "VAL_DOS_ASS_CFA_Ctrl_Formation_UAICFALieuForm" contrôlant l'UAI du lieu de formation principal (*) pour les dossiers provenant de l'API CFA :
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| 73772 | API CFA - POST Dossiers - Contrôle du type de contrat - Nouvelles valeurs | Évolution | Adapter les RG éditeur :
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| Dossier | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 72147 | Extranet - Habilitations sur les dossiers | Évolution | Ne pas tenir compte de l'indicateur Désactivé du tiers demandeur du dossier lors de l'ouverture de la fiche dossier sur l'Extranet. |
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| Compte | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 65857 | Extranet - Création d'utilisateur - Tri par défaut dans la grille des personnes | Évolution | Dans la grille de "Sélection d'un salarié" s'ouvrant lors de la création d'un utilisateur dans l'Extranet, ordonner par défaut par nom (en ordre croissant) puis prénom (en ordre croissant). |
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| Pièces | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 66550 | Extranet - Personnalisation de la visibilité des documents liés à l'entreprise | Évolution | Possibilité de personnaliser la recherche des documents entreprise sur l'Extranet : appel d'une fonction de recherche personnalisée (pcVAL_API_Ref_GetEntrep_Documents_Custom) depuis la fonction de recherche standard (pcVAL_API_Ref_GetEntrep_Documents). |
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| Espace OF | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 67478 | Extranet - Création d'utilisateur - groupe non coché | Évolution | Dans la fiche de création d'un utilisateur dans l'Extranet, les groupes ne doivent pas être cochés par défaut. A la validation, contrôler qu'au moins un groupe est coché. |
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| 67480 | Extranet - Fiche utilisateur - ajout de la date de naissance | Évolution | Dans le cadre Utilisateur de la fiche utilisateur, ajouter sous le champ "Prénom" le champ "Date de naissance" qui alimentera la date de naissance de la fiche personne. Contrôler que si la date de naissance est visible dans l'écran (habilitation) alors elle est obligatoire à la validation de la fiche ; message "La date de naissance est obligatoire" en cas d'erreur. |
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| API | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Convention | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 65902 | API - Convention - Consultation d'une convention | Évolution | Mettre à disposition une méthode API permettant de consulter les informations principales d'une convention. La méthode reçoit en paramètres :
et retourne :
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| 65904 | API - Convention - Création d'une convention | Évolution | Mettre à disposition une méthode API permettant de créer une convention. La méthode reçoit en paramètres :
et retourne :
L'intitulé de la convention est obligatoire. Il faut au moins et au plus un tiers principal fourni pour la convention. Si un tiers est fourni, il faut soit l'identifiant, le siret ou la référence externe pour le rechercher. Si le nom ou le prénom de l'interlocuteur du tiers est fourni, le prénom ou le nom est obligatoire (ces deux critères doivent être obligatoirement fournis ensemble). Créer deux points d'entrée :
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| 65906 | API - Convention - Modification d'une convention | Évolution | Mettre à disposition une méthode API permettant de modifier les informations principales d'une convention. La méthode reçoit en paramètres :
et retourne :
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| 65907 | API - Convention - Ajout d'un tiers secondaire | Évolution | Mettre à disposition une méthode API permettant d'ajouter un tiers secondaire sur une convention. La méthode reçoit en paramètres :
et retourne :
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| 65911 | API - Convention - Modification d'un tiers | Évolution | Mettre à disposition une méthode API permettant de modifier les informations d'un tiers sur une convention. La méthode reçoit en paramètres :
ou
pour rechercher la fiche à mettre à jour (*)
et retourne :
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| 65913 | API - Convention - Suppression d'un tiers | Évolution | Mettre à disposition une méthode API permettant de supprimer un tiers sur une convention. La méthode reçoit en paramètres :
ou
pour rechercher la fiche à supprimer (*)
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| 65914 | API - Convention - Consultation des échéances du tiers | Évolution | Mettre à disposition une méthode API permettant de consulter les échéances d'une convention pour un tiers. La méthode reçoit en paramètres :
Si le tiers n'a pas été trouvé => erreur Si plusieurs conventions trouvées à partir des informations fournies => erreur et retourne :
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| 65915 | API - Convention - Ajout d'une échéance | Évolution | Mettre à disposition une méthode API permettant d'ajouter une échéance sur une convention. La méthode reçoit en paramètres :
Le tiers fourni doit être associé à la convention et doit exister. On ne peut pas créer d'échéances si le tiers n'est pas associé (CONVTIERS) (erreur sinon) Les informations pour rechercher la convention ne doivent retourner qu'une seule convention (erreur sinon). Le type d'appel doit exister et doit pouvoir être associée à la convention (même principe que sur myopco v11, erreur sinon). La LDB doit être associée à la convention et doit exister. (erreur sinon) La recherche peut être faite via l'identifiant, le code et la référence externe. L'année MS doit correspondre à un exercice existant. et retourne :
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| 65916 | API - Convention - Modification d'une échéance | Évolution | Mettre à disposition une méthode API permettant de modifier une échéance sur une convention. La méthode reçoit en paramètres :
pour rechercher la fiche à mettre à jour
Le tiers fourni doit être associé à la convention. On ne peut pas modifier le tiers de l'échéance si celui-ci n'est pas associé (CONVTIERS). et retourne :
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| 65917 | API - Convention - Suppression d'une échéance | Évolution | Mettre à disposition une méthode API permettant de supprimer une échéance sur une convention. La méthode reçoit en paramètres :
pour rechercher la fiche à supprimer et retourne :
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| Document | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 67399 | API - GED - Supprimer un index | Évolution | Mettre à disposition une nouvelle route API (*) permettant de supprimer un index à partir de l'identifiant du document (DCINFO.SDOCINFO) et de l'identifiant de l'index (DOCINDEX.IDX_SINDEX) Précisions :
(*) DELETE v1.0/documents/{id}/indexes/{indexId} |
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| Référentiel | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 60465 | API - Référentiel ADH - Recherche du statut France Compétences | Évolution | Mettre à disposition une méthode API permettant de remonter la valeur du statut France Compétences pour un adhérent et une date de référence donnés. La méthode reçoit en paramètres :
et retourne :
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| Dossier | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 60654 | API - Dossier - Désistement de stagiaire | Évolution | Mettre à disposition une méthode API permettant de signaler un désistement de stagiaire sur un dossier et créer un événement de type "Annuler l'inscription" (Id 71) en attente. La méthode reçoit en paramètres :
et retourne :
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| 60692 | API - Dossier - Rupture de contrat | Évolution | Mettre à disposition une méthode API permettant de signaler une rupture de contrat sur un dossier et créer un événement de type "Enregistrer une rupture de contrat" (Id 108) en attente. La méthode reçoit en paramètres :
Informations suivi contrat (facultatif)
et retourne :
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| 60695 | API - Dossier - Annulation de rupture de contrat | Évolution | Mettre à disposition une méthode API permettant de signaler une annulation de rupture de contrat sur un dossier et créer un événement de type "Annuler une rupture de contrat" (Id 146) en attente. La méthode reçoit en paramètres :
et retourne :
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| 60700 | API - Dossier - Demande de subrogation | Évolution | Mettre à disposition une méthode API permettant de transmettre une demande de subrogation sur un dossier et créer un événement de type "Ajouter la subrogation" (Id 162) en attente. La méthode reçoit en paramètres :
et retourne :
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| 60701 | API - Dossier - Arrêt de la subrogation | Évolution | Mettre à disposition une méthode API permettant de transmettre une demande d'arrêt de la subrogation sur un dossier et créer un événement de type "Supprimer la subrogation" (Id 163) en attente. La méthode reçoit en paramètres :
et retourne :
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| 62551 | API - Dossier - Annulation de formation | Évolution | Mettre à disposition une méthode API permettant de signaler une annulation de formation sur un dossier et créer un événement de type "Annuler un dossier" (Id 54) en attente. La méthode reçoit en paramètres :
et retourne :
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| 62552 | API - Dossier - Annulation d'annulation de formation | Évolution | Mettre à disposition une méthode API permettant de signaler l'annulation d'une annulation de formation sur un dossier et créer un événement de type "Réactiver un dossier annulé" (Id 55) en attente. La méthode reçoit en paramètres :
et retourne :
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| 62553 | API - Dossier - Fin anticipée de formation | Évolution | Mettre à disposition une méthode API permettant de signaler une fin anticipée de formation sur un dossier et créer un événement de type "Interrompre / Fin anticipée" (Id 56) en attente. La méthode reçoit en paramètres :
et retourne :
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| 62554 | API - Dossier - Annulation de fin anticipée de formation | Évolution | Mettre à disposition une méthode API permettant de signaler l'annulation d'une fin anticipée de formation sur un dossier et créer un événement de type "Annuler la fin anticipée" (Id 57) en attente. La méthode reçoit en paramètres :
et retourne :
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| 62555 | API - Dossier - Refus de prise en charge | Évolution | Mettre à disposition une méthode API permettant de signaler un refus de prise en charge sur un dossier et créer un événement de type "Refuser le dossier" (Id 52) en attente. La méthode reçoit en paramètres :
et retourne :
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| 62556 | API - Dossier - Annulation d'un refus de prise en charge | Évolution | Mettre à disposition une méthode API permettant de signaler l'annulation d'un refus de prise en charge sur un dossier et créer un événement de type "Réactiver un dossier refusé" (Id 53) en attente. La méthode reçoit en paramètres :
et retourne :
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| 63953 | API - Dossier - Consultation d'une formation | Évolution | Mettre à disposition une méthode API permettant de consulter les informations (action, modules) liées à une formation. La méthode reçoit en paramètres :
et retourne :
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| 63962 | API - Dossier - Consultation d'une inscription | Évolution | Mettre à disposition une méthode API permettant de consulter les informations liées à une inscription. La méthode reçoit en paramètres :
et retourne :
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| 63967 | API - Dossier - Consultation d'un contrat en alternance | Évolution | Mettre à disposition une méthode API permettant de consulter les informations liées à un contrat en Alternance La méthode reçoit en paramètres :
et retourne :
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| 65494 | API - Dossier - Rupture de contrat - Observation | Évolution | Adapter la méthode API de signalement de rupture de contrat sur un dossier : ajouter une "observation de rupture" (facultatif) dans les paramètres | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 65501 | API - Dossier - Annulation d'annulation de formation - Ajout d'un motif | Évolution | Adapter la méthode API permettant de signaler l'annulation d'une annulation de formation sur un dossier et créer un événement de type "Réactiver un dossier annulé" (Id 55) en attente : ajouter le champ "Motif" (facultatif) dans les paramètres. |
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| 65963 | API - Dossier - Fin anticipée - Observation | Évolution | Adapter la méthode API de signalement d'une fin anticipée de formation : ajouter une "observation de fin anticipée" (facultatif) dans les paramètres. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 65965 | API - Dossier - Annulation de fin anticipée de formation - Ajout d'un motif | Évolution | Adapter la méthode API permettant de signaler l'annulation de fin anticipée de formation sur un dossier et créer un événement de type "Annuler la fin anticipée" (Id 57) en attente : ajouter le champ "Motif" (facultatif) dans les paramètres. |
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| 65974 | API - Dossier - Annulation d'un refus de prise en charge - Ajout d'un motif | Évolution | Adapter la méthode API permettant de signaler l'annulation d'un refus de prise en charge sur un dossier et créer un événement de type "Réactiver un dossier refusé" (Id 53) en attente : ajouter le champ "Motif" (facultatif) dans les paramètres. |
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| Facture | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 69371 | API Facture - Factures multi TVA - Ajout de contrôle | Évolution | Dans les méthodes API de création et modification de factures gérant la notion du multi TVA, ajouter le contrôle suivant :
Ce contrôle doit remonter une erreur en cas d'échec. |
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| Gestion des documents | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| GED - Grille | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 66836 | Documents de la GED - Visibilité Front-Office - Adaptations | Évolution | Suite à l'ajout des menus "Visible Front-Office OF" et "Visible Front-Office (Tous les espaces)" dans les grilles Documents de la GED, lorsque l'on clique sur le menu "Visible Front-Office Adhérent", afficher "Espace Adhérent" et non "Oui" dans la colonne "Visibilité Front-Office". |
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| GED - Traitement | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 70014 | Documents - Pilotage du rattachement aux pièces | Évolution | Permettre de distinguer les documents donnant lieu à la création systématique d'une pièce lors de la dépose du document
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| 69440 | Pièces - Pointage automatique des pièces à partir des documents GED | Évolution | Mettre à disposition des RG éditeur (*), permettant après dépose de document GED dans MY OPCO (dossier pré saisi, dossier, facture) via l'API, de :
(*) Liste des RG
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| Facture | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Fiche | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 65537 | Tiers - Nouveau type de tiers comptable Employeur | Évolution | Mettre en oeuvre un nouveau type de tiers "Employeur" permettant d'enregistrer des factures et régler les employeurs associés aux inscriptions :
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| 65871 | Facture - Création - Habilitations sur le cadre Frais à facturer | Évolution | Permettre de distinguer les habilitations entre les cadres "Frais à facturer" du 1er écran et du 2nd écran de l'assistant de saisie des factures. |
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| Facture groupée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 66804 | Facture groupée - Création des factures détail - Prise en compte du frais RQTH | Évolution | Prendre en compte le frais RQTH dans le traitement "Créer les factures détail" utilisé dans l'apprentissage pour générer les factures détail à partir des échéances associées à une facture groupée. Le frais RQTH (frais 14) doit être traité comme le frais CP (frais 1) : s'il est différent de 0, initialiser les montants et PU avec le montant de l'échéance, la quantité à 1 et l'indicateur "Frais 14" sur la facture à -1. |
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| RG | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 69164 | Facture - Correction du contrôle IBAN / BIC | Anomalie | Corriger la RG éditeur "VAL_FAC_CTRL_VIR_RIBIBANBIC" contrôlant les informations RIB, BIC, IBAN lors de la mise en payable d'une facture : lire le complément comptable associé au destinataire de règlement et non le 1er complément comptable du tiers. |
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| 71406 | VAL_FAC_CTRL_TotalLDB - Cas où pas de DOSREGLEDOS non traité | Évolution | Adapter la RG éditeur VAL_FAC_CTRL_TotalLDB contrôlant la cohérence des montants facturés et des montants engagés, pour ne pas générer une erreur lorsque la facture n'a pas de ligne détail. |
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| Traitement | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 69002 | Génération d'un avoir - Bloquer si paiement partiel | Évolution | Lors de la génération d'un avoir (Restitution, Retenue, Déduction, Régularisation) à partir d'une facture, bloquer le traitement si la facture est dans l'état "Payée partiellement" : message "La facture est payée partiellement, vous ne pouvez pas générer de ..." (retenue ou restitution ou régularisation ou déduction). |
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| 66445 | Menus doublon sur fiche facture | Anomalie | Supprimer les menus doublons "Réaliser une demande de restitution" et "Réaliser une retenue" dans le menu "Traitements factures" (ils ne doivent apparaître que dans le sous-menu "Avoirs"). |
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| 71021 | Facture - Traitement Comptabiliser - Pas de mise à jour de la date | Évolution | Le traitement facture "Comptabiliser" ne met pas à jour la date de comptabilisation de la facture. |
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| 68940 | Facture - Menu Traitements factures - Adaptations pour les avoirs | Évolution | Modifier les menus suivants relatifs au traitement des avoirs : Grille Factures de la fiche dossier, Fiche Facture, Grille Gestion des factures : menu "Traitements facture" :
Fiche facture : menu "Traitements facture" :
Grille Factures de la fiche dossier, Grille Gestion des factures : menu "Traitements règlement" :
Grille Factures de la fiche dossier : menu "Traitements facture" :
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| 68942 | Echéances - Menu Traitements échéances - Adaptations pour les avoirs | Évolution | Renommer les menus suivants dans le menu "Traitements échéances" de la grille Echéancier (Suivi des échéances, fiche dossier ...) :
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| Référentiel | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Qualiopi | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 57761 | Dossier - Contrôle des certifications Qualiopi - Mise à l'écart des avenants Alternance | Évolution | Adapter les RG éditeur VAL_DOS_ASS_Ctrl_Certif_Qualiopi et VAL_DOS_Ctrl_Certif_Qualiopi permettant de contrôler respectivement, dans l'assistant de saisie et dans la fiche dossier, les certifications Qualiopi pour l'(es) OF du dossier : ne réaliser le contrôle que s'il existe sur le dossier au moins 1 inscription stagiaire non désactivée dont le type de contrat ne correspond pas à un avenant (*). (*) Indicateur "Avenant" lu sur la constante type de contrat de l'inscription. |
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| Certification | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 72609 | Fiche Certification - page montant de prise en charge - colonne désactivé | Évolution | Dans l'écran Montants de prise en charge de la fiche Certification - page montant de prise en charge, mettre à disposition une colonne "Désactivé" dans la grille. |
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| 62779 | Certifications - Importer les certifications - Codes alphanumériques | Anomalie | Le traitement "Importer les certifications" doit permettre d'importer des lignes avec un code (colonne RCF_CCODE) alphanumérique (il n'accepte que le numérique actuellement). |
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| 70195 | Code RNCP - Option de gestion du préfixe - Nouveau | Évolution | Mettre à disposition une nouvelle option dans les domaine « Référentiel » et sous-domaine « Certification » :
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| 70196 | Référentiel Certifications - Script d'initialisation du préfixe dans le code (rattrapage) | Évolution | Mettre à disposition un script permettant d'initialiser le préfixe dans le code certification du Référentiel (REFCODEFORMATION.REF_CCODE) lorsque l'option "CERTIF_CODE_PREFIXE" est à Oui :
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| 70210 | Certification - Ajout des champs statistiques Stat7 à Stat14 | Évolution | Ajouter les champs statistiques "Stat7" à "Stat14" dans la table des certifications (REFCODEFORMATION). |
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| 70211 | Fiche certification - Ajout des champs statistiques Stat7 à Stat14 | Évolution | Ajouter les champs de saisie habilitables "Stat7" à "Stat14" dans la fiche Certification : chaque code statistique présente une liste déroulante pointant sur le type de constante correspondant et un champ de saisie libre (comme pour les autres champs Niveau de formation, Formacode, Code ROME ....). (*) les listes déroulantes ne tiennent pas compte du paramétrage des constantes par filière (pas de filière au niveau de la certification). |
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| 70212 | Importer les certifications - Ajout des champs statistiques Stat7 à Stat14 | Évolution | Adapter le traitement d'import des certifications pour permettre d'initialiser/mettre à jour les champs "Stat7" à "Stat14" -> reprendre le même principe que pour le traitement d'import des autres champs statistiques de la fiche certification (Ex> niveau de formation, formacode ...). |
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| Traitement | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 69584 | Société - Traitements - Organisation des menus et accès menus adhérents | Évolution | Organisation des menus traitements de la fiche et la grille Sociétés sur 3 niveaux (comme pour les dossiers) : Organiser Changer le SIRET - NIC Changer le SIRET - SIREN + NIC Définir comme siège Rattacher à un siège Affecter un code regroupement Supprimer un code regroupement Changer Changer de NAF Changer de convention collective établissement Changer de convention collective entreprise Changer de branche Changer la branche établissement Changer la branche entreprise Suivi OPCO Changer la structure Changer l'assistant Changer le conseiller Catégorie de société Modifier la catégorie Adhérent Modifier la catégorie OF Modifier la catégorie Structure Données millésimées adhérent (1) Changer de section (1) Changer d'option d'adhésion (1) Changer d'autorisation de cofinancement (1) Changer de type d'adhérent (1) Autres actions Activer Désactiver Initialiser les périodes Créer une LDB adhérent (1) Inscrire à un dossier (1) Saisir un appel de fonds Valider l'entreprise Contrôler Workflows Règles de gestion RG1 RG2 RG3 RG4 RG5 RG Dynamique (1) sur fiche et grille adhérents uniquement. |
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| 69652 | Société - Changement de siège - Observation sur l'ancien siège | Évolution | Le traitement "Définir comme siège" permettant de changer le siège d'une entreprise crée 2 événements :
mais ne crée une observation (*) que pour l'événement "Définit comme siège" sur le nouveau siège Créer également une observation sur l'ancien siège, associée à l'événement "Changement de siège" (*) et mentionnant l'ancien et le nouveau siège. (*) lorsque le type d'événement a un indicateur "Créer observation" à Oui. |
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| France compétences | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 62759 | Dossier - Contrôle de la finançabilité pour France Compétences - Mise à l'écart des avenants Alternance | Évolution | Adapter les RG éditeur VAL_DOS_ASS_Ctrl_Finance_FRCO et VAL_DOS_Ctrl_Finance_FRCO contrôlant que le statut France Compétences de chaque employeur rattaché au dossier autorise le financement, pour ne pas réaliser le contrôle si le type de contrat de l'inscription correspond à un avenant (*). (*) Indicateur "Avenant" lu sur la constante type de contrat de l'inscription. |
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| 70156 | Grille Dossiers - La colonne FR_StatutLib ne fonctionne pas | Évolution | Corriger la colonne éditeur "FR_StatutLib" toujours vide sur la grille Dossiers et permettant d'afficher le libellé de la période "FR_STATUT" (statut France Compétences) active pour un adhérent. |
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| 66996 | Adhérent - Période statut France Compétences - Nouveaux paramètres | Évolution | Permettre de paramétrer au niveau des valeurs des périodes Statut France Compétences (type de période "FR_STATUT") :
et initialiser ces valeurs, lorsqu'elles sont vides, sur les statuts suivants :
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| Règlement | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Traitement | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 64167 | Avoirs - Transformation du type d'avoir - Adaptations | Évolution | Adapter les différents traitements permettant de transformer le type d'une ligne d'avoir (*) non traitée : à l'issue du traitement :
(*) Traitements : "Transformer en retenue", "Transformer en restitution", "Déduire du règlement"
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| 66906 | Assistant de lots de règlement : bouton générer inactif | Anomalie | En création d'un lot de règlement les boutons de l'étape 3 sont grisés. |
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| 64437 | Evénements factures - Création observation - Type d'observation | Évolution | Lors de la création d'observation couplée à l'exécution d'un événement du domaine FACTURE, affecter le type "FAC_TRAIT - Traitement Facture/Avoir" (et non "DOS_TRAIT - Traitement Dossier") à l'observation créée sur la facture ou l'avoir.
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| 65710 | Règlement - Virements internes - Nouveaux champs | Évolution | Créer les champs ci-dessous dans la base de données MY OPCO, pour permettre de traiter les virements internes vers le compte banque pivot : Table des règlements (DOSREGLE) :
Table des lots (DOSLOTS) :
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| 65712 | Lot de règlement - Nouvelle étape Préparation des virements internes | Évolution | Mettre à disposition un traitement "Préparation des virements internes" dans la gestion des lots de virements (menu Traitements / Virements internes / Préparation des virements internes). Ce traitement ne peut être activé que lorsque l’étape "Préparation du virement" du lot de règlement a été réalisée (cette dernière fige effectivement le périmètre des lignes de factures et tiers qui seront réglés dans le fichier de virements aux tiers). Le traitement :
Il doit :
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| 65716 | Lot de règlement - Nouvelle étape Génération des fichiers de virements internes | Évolution | Mettre à disposition un traitement "Génération des fichiers de virements internes" dans la gestion des lots de virements (menu Traitements / Virements internes / Génération des fichiers de virements internes). Ce traitement ne peut être activé que lorsque l’étape "Préparation des virements internes" du lot de règlement a été réalisée (cette dernière prépare effectivement le contenu du fichier XML à générer). Le traitement :
Il doit :
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| 65719 | Lot de règlement - Nouvelle étape Edition des virements internes | Évolution | Mettre à disposition un traitement "Edition des virements internes" dans la gestion des lots de virements (menu Traitements / Virements internes / Edition des virements internes). Cette étape facultative permet de rattacher des états personnalisables listant les virements internes effectués. La date d’édition est enregistrée dans un nouveau champ de la table des lots. |
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| 65725 | Grille Suivi des virements internes - Nouveau | Évolution | Mettre à disposition une nouvelle grille habilitable « Suivi des virements internes » dans :
Cette grille est basée sur une lecture des tables lots (DOSLOTS) et virements internes (DOSREGLE avec nouvelle colonne « identifiant virement interne » différente de 0) et propose :
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| Généralité | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Observation | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 69211 | Observation - Point d'entrée de RG sur la suppression | Évolution | Mise à disposition d'un point d'entrée de RG "10213 - Suppression Observation" sur le traitement de suppression d'observation. |
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| 63831 | Observation - Limitation des types d'observations par structure | Évolution | Dans l'écran Observations des différentes fiches, exploiter le paramétrage du type de constante "Type d'observation" par structure pour limiter la liste déroulante des types d'observations en fonction des structures rattachées à l'utilisateur connecté. N.B. : en modification, la liste déroulante doit également afficher le type d'observation déjà rattaché à la fiche même s'il ne remonte pas dans les liens paramétrés par structure. |
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| 66776 | Observations - Types d'observation limité aux traitements - Initialisation éditeur | Évolution | Suite à l'ouverture du champ "Automatique (O pour Oui /N pour Non)" sur le type de constante 708 - TYPE_OBSERVATION pour permettre d'indiquer si le type d'observation est réservé aux traitements et ne peut être utilisé en saisie, initialiser ce champ à "O" (oui), lorsqu'il est vide ou nul, sur les constantes éditeur ci-dessous:
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| 64343 | Fiche Observation - Préciser la date d'alerte | Évolution | Dans la fiche observation, renommer le champ "Date d'alerte" en "Date de début d'alerte". |
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| Divers transverse | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 53389 | Fiches - Contrôle de la longueur de la zone saisie | Évolution | Mettre à jour la taille maximum du champ de saisie dans le dictionnaire des données, afin de limiter la saisie de l'utilisateur sans générer un message d'erreur non explicite du type "Une erreur s'est produite lors de la mise à jour des entrées. Pour plus d'information, consultez l'exception interne. Les données de chaîne ou binaires seront tronquées. L'instruction a été arrêtée." à la validation. |
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| Evénement | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Fiche | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 66034 | Evénement - Fiche - Nouveau | Évolution | Mettre à disposition une fiche événement accessible à partir d'un nouveau bouton "Ouvrir" ou d'un double clic sur une ligne de la grille Evénements.
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| 66037 | Evénement - Fiche - Ecran Observations | Évolution | Mettre à disposition un écran Observations sur la fiche événement (même principe que pour les autres fiches). Mettre à disposition un type d'observation éditeur "EVE_TRAIT - Traitement Evénement" avec l'indicateur "Non éditable" à Oui et un lien constantes entre ce type d'observation et le domaine "Evénement". |
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| 66041 | Evénement - Fiche - Ecran Documents | Évolution | Mettre à disposition un écran Documents sur la fiche événement (même principe que pour les autres fiches). Mettre à disposition un masque d'index éditeur sur l'événement. |
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| 66047 | Evénement - Fiche - Ecrans Règles, Pièces, Motifs, Contrôles | Évolution | Mettre à disposition des écrans Règles, Pièces, Motifs, Contrôles sur la fiche événement (même principe que pour les autres fiches). |
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| Type d'événement | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 64341 | Types d'événements - Pilotage des alertes - Nouveau | Évolution | Permettre de générer une observation de type alerte lors de l'exécution d'un événement :
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| Liaison comptable | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Comptabilisation | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 67171 | Batch de comptabilisation - Problème de sélection des évènements | Évolution | Adapter la RG éditeur "VAL_CPT_CRELOT" utilisée pour exécuter les événements de comptabilisation en mode différé : prendre en compte le nouveau format des événements (*) lors de la recherche des événements à traiter. (*) paramètres dans le nouveau champ Paramètres et plus dans le champ Libellé de la table des événements. |
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| Schéma | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 69697 | Schémas comptables collecte - Nouvelle section avec référence du versement | Évolution | Mettre à disposition dans le paramétrage des schémas comptables, une nouvelle section #SEC20 - Référence du versement permettant de remonter la référence du versement (COLVERSEMENT.CCHEQ) dans les champs section (Section à Section 8) de l'écriture. Rattacher cette section aux types d'écritures Collecte : 14 COLVERS-, 15 COLVERS+, 16 COLREMBQ et 17 COLREMB. |
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| 63545 | Grille Schémas comptables - Recherche par type d'écriture | Évolution | Dans la grille de paramétrage des schémas comptables, ajouter un critère de recherche rapide (à côté du critère "Dossier comptable") proposant la liste déroulante des types d'écritures ordonnée par code et affichant le code + le libellé + la mention "Désactivé" si le type est désactivé. Modifier la liste déroulante du critère "Dossier comptable" en ajoutant la mention "Désactivé" si le dossier est désactivé. |
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| GED embarquée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Grille de recherche | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 67522 | Fiche métier - Ecran Document de la GED - Copier | Évolution | Dans la page "Document de la GES" des différentes fiches métier, permettre de sélectionner le texte dans les cellules pour pouvoir faire un copier vers le presse papier. |
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| 67771 | Ecran Document - Colonnes et critères Pièce - Nouveau | Évolution | Dans les écrans "Documents" (GED) des fiches dossier et facture, mettre à disposition : Les colonnes relatives aux pièces associées aux documents :
Si le document est rattaché à plusieurs pièces, ces nouvelles colonnes sont vides sauf la colonne "Intitulé Pièce" qui affichera <nbre> <pièces> et les critères de recherche :
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| 66845 | Grille Règles (Règles, Pièces, Motifs, Contrôles, Courriers) - Sélection des pièces à pointer | Évolution | Dans les différentes grilles Règles, Pièces, Contrôles, Motifs, Courriers des fiches de MY OPCO, ajouter une colonne permettant de sélectionner les lignes (avec une fonction permettant de "tout sélectionner") à prendre en compte lors de l'action des boutons de mise à jour : "Conformité" (Oui/Non/?), "Reçu" (Oui/Non/?), "Relance" (Oui/Non). |
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| Traitement | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 66837 | Documents de la GED - Attacher une pièce - Ajout case à cocher A relancer | Évolution | Dans la fenêtre "Choisir une pièce" s'ouvrant lors de l'activation du traitement "Attacher une pièce dossier" de la grille Documents de la GED, ajouter, avant le champ "Observations", la case à cocher "Pièce à relancer" permettant de mettre à jour ce champ sur la pièce. |
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| 66838 | Grille Règles (Règles, Pièces, Motifs, Contrôles, Courriers) - Ajout bouton A relancer | Évolution | Dans les différentes grilles Règles, Pièces, Contrôles, Motifs, Courriers des fiches de MY OPCO, mettre à disposition un bouton "A relancer" (sur le même modèle que les boutons "Conformité" et "Reçu") proposant les valeurs Oui et Non et permettant de cocher (si choix Oui) ou décocher (si choix Non) l'indicateur "A relancer" pour les lignes sélectionnées. Des points d'entrée de RG avant traitement (contrôle sur les règles sélectionnées), après traitement si échec et après traitement si réussite sont mis à disposition et exécutés pour chaque règle. |
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| 67630 | Ecran Document - Attacher une pièce - Adaptations (multi documents, motif de non conformité, contrôles) | Évolution | Adapter le traitement de rattachement d'une pièce (dossier ou facture) à un document de la grille Documents de la GED : Contrôles lors de l'activation du traitement :
Liste déroulante des pièces :
Reçu : initialisé à Oui (en lecture seule) Date de réception : initialisée avec la date de création du document si non vide ou la date du jour sinon (en lecture seule) Conforme : initialisé à partir de la pièce sélectionnée et modifiable Date de conformité : initialisée à partir de la pièce sélectionnée puis mise à jour avec les mêmes automatismes que dans l'écran de saisie des pièces :
Motif de non conformité (nouveau) : liste déroulante présentant la liste des constantes "Motif de non conformité des règles" (code - libellé) ordonnée (champ IORDRE), tenant compte du paramétrage par pièce. Ce champ n'est saisissable que lorsque le champ "Conforme" est à Non. Si le champ Conforme passe à Oui ou ?, le motif est automatiquement effacé. Pièce à relancer : indicateur initialisé à partir de la pièce sélectionnée et modifiable Observation : saisie libre, obligatoire si un motif de conformité a été saisi et a un indicateur "Commentaires" à Oui (contrôle en dur à la validation de l'écran). A la validation, le document est rattaché à la pièce sélectionnée et les informations de la pièce (réception, conformité, observation) sont mises à jour. |
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| 67649 | Ecran Document - Détacher une pièce - Mise à jour de la pièce | Évolution | Lors de l'activation du traitement "Détacher une pièce" à partir du menu "Traitements documents" de l'écran "Documents" (GED), permettre de mettre à jour les informations de la pièce : ouvrir une fenêtre comme pour le traitement "Attacher une pièce" affichant les mêmes champs initialisés comme suit :
A la validation de l'écran, le traitement :
(*) date de réception (ou conformité) : effacée si indicateur Reçu (Conforme) mis à Non ou à ? ; initialisée à la date du jour si elle est vide et l'indicateur Reçu (ou Conforme) est mis à Oui. (**) saisissable uniquement si le champ "Conforme" est à Oui. Si le champ Conforme passe à Non ou ?, le motif est automatiquement effacé. |
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| Chargeur | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Dossier | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 65961 | Chargeur Dossier - Fin anticipée - Observation | Évolution | Ajouter le champ "Observation fin anticipée" permettant d'enregistrer une observation liée à la fin anticipée du dossier, dans la table dossier du chargeur et le traitement de chargement correspondant. |
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