Liste des évolutions et correctifs apportés

23.2.23

NuméroTitreTypeDescription
Collecte
Collecte - Fiche Mouvement
66771 Collecte - Affichage des observations - Prise en compte du domaine référentiel Évolution
L'affichage des alertes à l'ouverture de la fiche mouvement de collecte doit prendre en compte les alertes rattachées au mouvement ainsi que celles rattachées au tiers (comme en V10 et comme dans le module Dossiers).
Dossier
Contrat de professionnalisation
67502 CERFA CAPP - Listes déroulantes - Liens constantes avec la version de CERFA - Initialisation Évolution
Pour les constantes déjà existantes avant la version 10103*10 du CERFA Apprentissage,  : initialiser les liens constantes avec les versions de CERFA pour permettre de masquer les valeurs n'existant plus sur les dernières versions.
Ceci concerne les types de constantes "Situation Avant le contrat" (Id 218), "Type du Contrat" (Id 221), "Diplôme le plus élevé obtenu" (Id 654).
Contrat Apprentissage
65548 Contrat - Contrôle de cohérence de la date de rupture et de la date fin anticipée - Correction Anomalie
Corriger la RG éditeur VAL_DOS_CTRL_Rupture_FinAnticipee permettant de contrôler lors de l'annulation d'une fin anticipée de dossier, qu'aucun contrat actif n'est rompu (date de rupture de contrat non vide) : supprimer les contrôles erronés sur :
  • le type d'employeur du contrat est "public" (valeur commençant par 2)
  • la date de rupture du contrat est supérieure ou égale à la date de début d'exécution du contrat.
La RG doit se limiter à contrôler que la date de rupture du contrat est vide.
65867 CERFA n°10103*10 (FA13) - La formation - Confirmation utilisateur sur l'indicateur CFA responsable Évolution
Dans les écrans CERFA Apprentissage de l'assistant de saisie et la fiche dossier, ajouter un message d'avertissement "Cette action va effacer toutes les informations dans la zone Lieu principal de réalisation si différent du CFA responsable. Voulez-vous continuer ?" s'affichant lorsque l'utilisateur coche la case "Le CFA responsable est le lieu principal de la formation" et qu'un OF lieu de formation est déjà rattaché.
Si l'utilisateur répond Oui, les informations du lieu principal sont effacées (comme actuellement) sinon, la case qui vient d'être cochée est décochée.

66333 CERFA n°10103*10 (FA13) - Etat éditeur « CERFA FA13 » - Nouveaux champs Évolution
Les états éditeur « CERFA FA13 » disponibles dans l’assistant de saisie et la fiche dossier de MY OPCO sont adaptés pour afficher les nouveaux champs lorsque la version du CERFA est au moins égale à « 10103*10 ».
66752 CERFA n°10103*10 (FA13) - Type de contrat - Adaptation des codes 35 et 38 Évolution
Modifier le code des constantes éditeur diplôme :
  • 35 - Diplôme supplémentaire préparé ... (Id 14137)  : remplacer le code 35 par 35_
  • 38 - Modification du lieu principal ... (Id 14138)  : remplacer le code 38 par 38_
pour harmonisation avec les constantes existantes et compatibilité avec la recherche du type de contrat dans l'API CFA.

66008 CERFA n°10103*10 (FA13) - Diplôme et titre - Adaptation du code 64 Évolution

Modifier le code de la constante éditeur diplôme 64 - Bachelor Universitaire de technologie BUT (Id 14144) : remplacer le code 64 par 64_ 

pour harmonisation avec les constantes existantes et compatibilité avec la recherche du diplôme dans l'API CFA.

64192 CERFA n°10103*10 (FA13) - Layout BO Évolution

Mettre à disposition des masques d'écran ("LAYOUT") pour la nouvelle version 10103*10 du CERFA dans l’assistant de saisie et la fiche dossier (même principe que pour la version précédente 10103*09).

Les différences par rapport à la version « 10103*09 »  :
  • cadre L'EMPLOYEUR : retirer le champ "Convention collective applicable"
  • autres cadres : ajouter les nouveaux champs du CERFA.

Layout assistant et dossier : FA13_10103_10

RG :  VAL_DOS_APPLIQUER_LAYOUT_FA13_10103_10 et VAL_DOS_ASS_APPLIQUER_LAYOUT_FA13_10103_10
64479 CERFA n°10103*10 (FA13) - Historisation des contrats – Nouveaux champs - Etat « CERFA – Historique » Évolution

Les nouveaux champs du CERFA ajoutés dans les tables inscriptions / contrats sont pris en compte sur l’état éditeur « CERFA FA13 – Historique » lorsque le contrat a une version de CERFA au moins égale à « 10103*10 ».

64904 Contrat APP - Contrôle de l'indicateur Projet de création ou de reprise d'entreprise Évolution
Mettre à disposition une RG éditeur "VAL_DOS_ASS_CTRL_SalProjetCreatEntrep" permettant de contrôler dans les assistants de saisie BO et FO que si la version de CERFA est supérieure ou égale à "10103*10" (Id 14128), l'indicateur "Projet de création ou reprise entreprise" est non vide.
Message en cas d'erreur : "L'indicateur Projet de création ou de reprise d'entreprise doit être non vide".

Points d'entrée conseillés : 
  • Avertissement interactif dans l'assistant de saisie des CAPP - en sortie de CERFA (PE 15342)
  • Avertissement interactif dans l'assistant de saisie des CAPP - validation données Assistant (PE 7004)

64910 Contrat APP - Contrôle de la date de début de formation pratique Évolution
Mettre à disposition une RG éditeur "VAL_DOS_ASS_CTRL_SalProjetCreatEntrep" permettant de contrôler dans les assistants de saisie BO et FO que si la version de CERFA est supérieure ou égale à "10103*10" (Id 14128), l'indicateur "Projet de création ou reprise entreprise" est non vide.
Message en cas d'erreur : "L'indicateur Projet de création ou de reprise d'entreprise doit être non vide".

Points d'entrée conseillés : 
  • Avertissement interactif dans l'assistant de saisie des CAPP - en sortie de CERFA (PE 15342)
  • Avertissement interactif dans l'assistant de saisie des CAPP - validation données Assistant (PE 7004)

DECA
65228 SIA DECA - CERFA APP - Contrôle de cohérence du type d'employeur - Nouvelle valeur Évolution

Adapter les RG éditeur "VAL_DOS_ASS_SIA_Ctrl_TypeEmployeur" et "VAL_DOS_SIA_Ctrl_TypeEmployeur" contrôlant dans l'assistant de saisie et la fiche dossier, la valeur du type d'employeur du contrat d'apprentissage : ajouter aux valeurs déjà contrôlées 

  • 11 Entreprise inscrite au répertoire des métiers ou au registre des entreprises pour l'Alsace-Moselle
  • 12 Entreprise inscrite uniquement au registre du commerce des sociétés
  • 13 Entreprise dont les salariés relèvent de la mutualité sociale agricole
  • 14 Profession libérale
  • 15 Association
  • 16 Autre employeur privé
  • 29 Autre employeur public
la nouvelle valeur 
  • 30 Etablissement public industriel et commercial.

67154 Contrat APP - Contrôle de cohérence du motif de refus et de la non conformité DECA - Adaptation Évolution
Adapter la RG éditeur VAL_DOS_SIA_Refus_CtrlMotif contrôlant la cohérence du motif de refus pour un contrat d'apprentissage : lire le motif de refus saisi dans la fenêtre du traitement "Refuser".
67156 Contrat APP - Contrôle de cohérence du refus et du type de contrat - Adaptation Évolution
Adapter la RG éditeur VAL_DOS_SIA_Refus_CtrlTypeCtr contrôlant que le dossier ne peut être refusé après engagement pour un avenant de contrat APP : lire le motif de refus saisi dans la fenêtre du traitement "Refuser".
67168 SIA DECA - Dépôt des dossiers non conformes - Format du motif de refus incorrect Évolution
Lors du dépôt des dossiers non conformes, le "motif " (motif de refus du dossier de MY OPCO) doit être transmis au format entier et non alphanumérique.
66781 SIA DECA - Transmission des nouveaux champs du CERFA - Rectifications diplomeObtenu de type entier ou null Évolution
Adaptation de la transmission des nouveaux champs CERFA vers le SIA DECA : les champs tuteurX.diplomeObtenu doivent être de type entier ou null (et non string, null).
67294 SIA DECA - Adaptations de la transmission de l'OF lieu principal de réalisation de la formation Évolution
Suite à l'adaptation de la transmission des dossiers vers DECA pour prendre en compte les nouveaux champs "Lieu principal de formation" du CERFA APP FA13 10103*10, les nouveaux champs "OF principal" (*) ne doivent être transmis dans la rubrique "établissementFormation" que si un OF lieu principal de formation a été saisi.
Dans le cas contraire, il faut continuer à transmettre les mêmes informations que dans la rubrique "organismeFormation" (comme avant).

(*) Ces champs ne sont remplis que :
*  si le dossier est un contrat APP
et
* si la version du CERFA est au moins 10103*10
et
* si l'OF du lieu principal est différent de l'OF responsable (ce qui n'est pas le cas général).

Paramétrage
Constante
66631 Constante - Version de CERFA - Ordre Évolution
Mettre à jour l'ordre des versions de CERFA (constantes de type 882) pour permettre de les afficher dans l'ordre antéchronologique dans la liste déroulante des versions dans les écrans CERFA.


Extranet
API CFA
65759 API CFA - Apprenti - Contrôle de la date de naissance - Projet de création ou reprise d'entreprise Évolution
Adapter la RG éditeur VAL_DOS_ASS_CFA_Ctrl_Apprenti_DateNaissance contrôlant la date de naissance de l'apprenti pour l'API CFA :   prendre en compte le projet de création/reprise d'entreprise dans les clauses permettant à l'apprenti d'avoir 30 ans ou plus.
Le contrôle devient :
L'âge de l'apprenti par rapport à la date de conclusion du contrat doit être < 30 SAUF
SI l'apprenti est travailleur handicapé OU (SI le type de dérogation est 12 ou 50 OU SI l'indicateur Projet de création ou reprise d'entreprise est coché
ET QUE le type de contrat est 11 ou 21 ou 22 ou 23 ou 33)
Référentiel
Certification
62779 Certifications - Importer les certifications - Codes alphanumériques Anomalie
Le traitement "Importer les certifications" doit permettre d'importer des lignes avec un code (colonne RCF_CCODE)
alphanumérique (il n'accepte que le numérique actuellement).
France compétences
66996 Adhérent - Période statut France Compétences - Nouveaux paramètres Évolution
Permettre de paramétrer au niveau des valeurs des périodes Statut France Compétences (type de période "FR_STATUT") :
  • la durée en mois de validité du statut 
  • le statut suivant à l'issue de cette durée de validité.
et initialiser ces valeurs, lorsqu'elles sont vides, sur les statuts suivants :
Id Code Intitulé Nombre de mois Statut suivant
13994 FERME_02 Fermé en cours de désactivation 12 13995
(FERME_03 - Fermé désactivé / non valide)
13996 PROVIS_01 Provisoire en attente des flux France Compétences 4 13997
(PROVIS_ - Provisoire à vérifier)
13997 PROVIS_02 Provisoire à vérifier 4 13992
(HCHAMP_02 - Hors champ à désactiver)

Liaison comptable
Comptabilisation
67171 Batch de comptabilisation - Problème de sélection des évènements Évolution
Adapter la RG éditeur "VAL_CPT_CRELOT" utilisée pour exécuter les événements de comptabilisation en mode différé : prendre en compte le nouveau format des événements (*) lors de la recherche des événements à traiter.

(*) paramètres dans le nouveau champ Paramètres et plus dans le champ Libellé de la table des événements.