Erreur sur la dernière page de l'assistant de génération des mouvement, le traitement se lance mais aucun message ne s'affiche à l'écran.

Ajouter dans la fonction de retour des dossiers AGORA (FctVAL_AGO_GETDossier), la prise en compte de l'exclusion dans les cas 8, 9 ou le champ accrochage CPF à oui et pas dossier filière CPF.

Lorsque le champ "Nom de la voie" (ADRESSE.ADR_CNOM_VOIE) est non vide, lire directement l'ensemble des informations Voie dans la table adresse sans les déduire de la ligne d'adresse 1 :

Dans la fonction de recherche du périmètre des dossiers à transmettre vers Agora, tenir compte du nouveau paramétrage des états de dossier par filière : écarter les dossier ayant un état non lié au champ "Agora Etat" de la filière du dossier.

Permettre de transmettre les dossiers avant engagement (états Enregistré/Accordé en tenant compte du paramétrage des états par filière) :

1/ Adapter la RG éditeur RG "VAL_AGO_ENVOYER" (RG qui définit pour chaque stagiaire d’un dossier si un évènement est envoyé vers AGORA et lequel) : 

• enlever le blocage des états Enregistré et Accordé
• modifier le premier cas d'envoi : remplacer l'événement AGO_VALIDER par AGO_CREER
• ajouter un nouveau cas d'envoi : si le statut Agora est 1 (créé), le dossier n'est pas annulé, le stagiaire n'est pas annulé et le dossier est dans l'état engagé ou plus, créer l'événement AGO_VALIDER
• modifier le cas de réingénierie : prendre en compte le nouveau cas avec statut Agora à 1 (créé), le dossier n'est ni annulé ni soldé 
• modifier le cas de réouverture de dossier : 
• si le statut Agora est 6 (rejeté) et le dossier n’est ni refusé ni annulé

• si le statut Agora est 3 et le dossier n’est pas Soldé

2/ Adapter la fonction éditeur "FctVAL_AGO_DossierStatut" calculant le statut du dossier pour prendre en compte le traitement "AGO_CREER"

3/ Adapter la fonction éditeur "FctVAL_AGO_GetDossier" de recherche du périmètre des dossiers à transmettre vers Agora :

• ne plus exclure les états Enregistré et Accordé
• créer un nouveau cas pour l’envoi des dossiers à l’étape « validé » : c’est une nouvelle étape, étant donné que, contrairement à ce qui existe actuellement, le dossier aura un numéro AGORA. Les critères spécifiques à cette étape sont les suivants :
• dossier à l’état Engagé ou supérieur
• numéro AGORA présent.

Code	Libellé
30	PAD Employeur - Formation cofinancée par l'employeur
31	Certification CléA
32	ESRP (établissement et service de réadaptation professionnelle)

Code	Libellé
20	Cap Emploi / Organisme de Placement Spécialisé
21	Employeurs
22	CNAM
23	CPAM
24	Etat
25	FAF
26	Chambres consulaires
27	ANSP
28	UNEDIC
29	Caisse des dépôts et consignations
30	France Compétences
31	MSA
32	Élu
33	Collectivité
34	LADOM

Dans l'écran RPC de la fiche dossier, permettre d'habiliter les 2 boutons "Ouvrir" et "Contrôler l'éligibilité" de l'écran s'ouvrant lorsque l'on clique sur "Identifier RPC".

Dans les écrans Règles, Contrôles, Pièces, Courriers, Motifs de la fiche dossier, remonter dans la grille les règles liées aux factures/avoirs rattachés au dossier.

Mettre à disposition une colonne "Facture" remontant le type "FAC" ou "AVO" suivi de la référence facture/avoir, de l'identifiant et la date (Exemple : FAC F 12 -13 - 22 (Id 2306404) du 21/12/2022.

Dans le traitement "Remplacer un stagiaire", copier les durées (heures, jours, 1/2 journées) du stagiaire initial vers le nouveau stagiaire.
Cette copie doit être réalisée après ajout de la nouvelle inscription et avant annulation (RAZ) des heures sur l'inscription initiale.

Ajout d'un bouton "Ouvrir la fiche employeur" sur la fiche stagiaire (comme sur la page demande).

1/ ajout de l'inscription pour le stagiaire remplaçant avec lien avec l'inscription initiale ("fait suite à")

2/ copie des informations financières (Qté, PU, Montant) demandées, retenues et financées (LDB) de l'inscription remplacée par la nouvelle inscription

3/ remise à 0 des durées et montants et mise à jour de l'indicateur "Annulé" et l'état d'inscription "Annulé" sur l'inscription remplacée

4/ régénération des historiques de demandes à partir de la demande globale.

Dans les colonnes de la grille de suivi des inscriptions :

• renommer la colonne "Employeur" (Id 2720) en "Raison sociale Employ."
• mettre à disposition une colonne "SIRET Employ." affichant le SIRET de l'employeur de l'inscription.

Lors de l'activation du traitement stagiaire "Réactiver l'inscription annulée", si l'inscription n'est pas annulée, renvoyer un message d'erreur "L'inscription n'est pas annulée" et abandonner le traitement (même principe que pour le traitement de réactivation d'un dossier annulé).

Lors de l'activation du traitement stagiaire "Annuler l'inscription", si l'inscription est déjà annulée, renvoyer un message d'erreur "L'inscription est déjà annulée" et abandonner le traitement (même principe que pour le traitement d'annulation de dossier).

Pour plus de clarté, renommer les types de demandes liées aux ajustements sur les inscriptions et neutres vis-à-vis du financement :

Identifiant	Ancien code	Nouveau code	Ancien intitulé	Nouvel intitulé
4190	MODIF_ISCR+	MODIF_INSCR+	Demande d'augmentation suite à la répartition des montants entre les stagiaires	Ajustement positif sans impact sur le financement global
4191	MODIF_INSCR-	MODIF_INSCR-	Demande de diminution suite à la répartition des montants entre les stagiaires	Ajustement négatif sans impact sur le financement global

Mettre à disposition une RG éditeur "VAL_DOS_Ctrl_Stagiaire_Non_Facture" appelée sur le traitement "Remplacer un stagiaire" et contrôlant que le stagiaire n'est pas facturé (*).

Message d'erreur "Le stagiaire est facturé".

Publication avec branchement en mode Blocage partiel à l'activation du traitement "Remplacer un stagiaire".

(*) somme des montants facturés (factures/avoirs) à 0 pour le stagiaire.

Adaptation du contrôle sur la date de rupture dans la RG éditeur VAL_DOS_SIA_DateRuptureDateConclusion  afin de prendre en compte la date de rupture saisie dans le traitement et non pas celle sur le dossier.

Correction du contrôle sur la précédente transmission de rupture à DECA (moins de 15 jours) dans le traitement de dépôt des annulations de ruptures.

Mettre à disposition une RG éditeur VAL_DOS_SIA_Refus_CtrlMotif permettant de contrôler que  :

• si le motif de refus du dossier est non vide
  
• si le dossier est un rattaché à une filière avec un type de CERFA "CAPP" (Id 12229)

, le motif de refus est égal à une des valeurs ci-dessous :

Message en cas d'erreur : « Le motif de refus n'est pas valide pour une transmission au SIA DECA . »

Points de branchement conseillés :

• 7174 - Refuser - Avertissement interactif
• 18832 – Contrôler pour le SIA DECA CAPP - Avertissement

Mettre à disposition une RG éditeur VAL_DOS_SIA_Refus_CtrlTypeCtr permettant de contrôler que  :

• si le dossier est engagé
  
• si le dossier est un rattaché à une filière avec un type de CERFA "CAPP" (Id 12229)
• s'il existe au moins une inscription active avec un type de contrat "avenant" 
• le motif de refus du dossier n'est pas égal à une des valeurs ci-dessous :
  

Message en cas d'erreur : « Le dossier ne peut être refusé après engagement pour un avenant de contrat APP. »

Points de branchement conseillés :

• 7174 - Refuser - Avertissement interactif
• 18832 – Contrôler pour le SIA DECA CAPP - Avertissement

Mettre à disposition une RG Editeur VAL_DOS_ControlerSIA_DECA dans le domaine Dossier, appelant le traitement "Contrôler pour le SIA DECA ..." correspondant au type de CERFA associé à la filière du dossier.

Type de CERFA	Traitement
12228 - CPRO	Contrôler pour le SIA DECA CPRO
12229 - CAPP	Contrôler pour le SIA DECA APP
12230 - PROA	Contrôler pour le SIA DECA PRO-A

Adapter l'export DECA afin de ne transmettre le champ "employeur/nom" que si l'employeur est un particulier (DOSINFOCONTRAT.IPARTEMPLOYEUR = -1).

Dans les autres cas, transmettre null.

Lors de la duplication d'un contrat d'apprentissage par le traitement "Dupliquer Dossier et Contrat", la raison sociale de l'établissement responsable de la formation (OF) n'est pas initialisée sur le CERFA.

Associer le traitement dossier "Ajouter la subrogation" à un type d'événement du domaine DOSSIER avec les fonctionnalités habituelles :

• pilotage de la création d'observation via le type d'événement
• indicateur d'activation différé
• informations saisies dans le traitement enregistrées en tant que paramètres sur l'événement : indicateur Ajout duo complément forfait à l'entreprise.

Associer le traitement dossier "Supprimer la subrogation" à un type d'événement du domaine DOSSIER avec les fonctionnalités habituelles :

• pilotage de la création d'observation via le type d'événement
• indicateur d'activation différé
• informations saisies dans le traitement enregistrées en tant que paramètres sur l'événement -> aucun paramètre sur ce traitement.

Adapter la RG éditeur VAL_DOS_MajChangementTiersCerfa_Adresse appelée lors du traitement de changement de tiers afin de prendre en compte les nouveaux champs adresses lors de la mise à jour.

Si la voie concaténée à partir des nouveaux champs (indice de répétition, type de voie et nom de la voie) est vide, découper le numéro et le nom de la voie à partir du champ Adresse 1.

Mettre à jour le reste également les champs Complément, Code postal, Ville, Téléphone, Email et Fax.

Dans les différents écrans CERFA (CPRO, CAPP et PRO-A) de l'assistant de saisie et de la fiche dossier, l'ouverture de la fiche référentiel OF (avec ou sans modifications de la fiche) ne doit pas provoquer une actualisation des informations OF du CERFA (conserver le même principe que pour les ouvertures de fiche employeur, stagiaire, tuteur).

Mettre à disposition une nouvelle RG éditeur "VAL_DOS_CTRL_WS01_B20_AVN_DateEffetDateRupture" permettant de contrôler la date d'effet de la rupture lors de l'activation du nouveau traitement "Enregistrer une rupture de contrat".

N.B. : la RG existante "VAL_DOS_CTRL_WS01_B20_DateEffetAvenant" ne fonctionne qu'en validation de fiche dossier.

Dans la fenêtre de traitement d'enregistrer une rupture de contrat, prendre en compte le paramétrage par filière lors de la recherche des constantes de type :

• 238 : Dans l'établissement du contrat
• 239 : Hors de l'établissement du contrat
• 240 : Le bénéficiaire n'est plus dans l'entreprise car
• 876 : Obtention de la qualification préparée

Mettre à disposition une RG éditeur VAL_DOS_ASS_INIT_CERFA_NumVoie_OFPrincipal permettant de découper le numéro et la voie s'ils sont concaténés dans le champ Voie du CERFA.

Identifiant (SCONSTANTE)	Type de constante (STYPECONST)	Code (CCODE)	Libellé (CLIBELLE)	Libellé (IORDRE)
14144	654	64	Bachelor Universitaire de technologie BUT	110
14145	630	64	Bachelor Universitaire de technologie BUT	14145

Le type d’employeur ci-dessous est ajouté et activé dans la liste des types d’employeur (constantes éditeur de type 862). Il est rattaché à la filière éditeur « APP – Contrat d’apprentissage » (Id 204) et à la nouvelle version de CERFA « 10103*10 »  :

Identifiant (SCONSTANTE)	Type de constante (STYPECONST)	Code (CCODE)	Libellé (CLIBELLE)	Employeur public (O/N) (TEXTE1)	Ordre (IORDRE)
14139	862	30	Etablissement public industriel et commercial	O	160

Identifiant (SCONSTANTE)	Type de constante (STYPECONST)	Code (CCODE)	Libellé (CLIBELLE)	Avenant (Oui=-1/Non=0) (BOR_INF)	Ordre (IORDRE)
14137	221	35	Diplôme supplémentaire préparé par l’apprenti dans le cadre de l’article L. 6222-22-1 du code du travail	-1	1001
14138	221	38	Modification du lieu principal de réalisation de la formation théorique	-1	1001

Mise en oeuvre de la version 10103*10 (avril 2023) du CERFA Contrat d'apprentissage : adaptation du cadre "L'APPRENTI(E)" dans les écrans de l'assistant de saisie et de la fiche dossier :

• ajout d'un champ de saisie "Nom d'usage" initialisé à partir du nom de la personne et mettant à jour le nom de l'inscription
• ajout d'un champ de saisie "Courriel" du représentant légal
• ajout de la mention "Déclare avoir un projet de création ou de reprise d'entreprise" et de 2 cases à cocher "Oui" / "Non" sous la zone  "Diplôme ou titre le plus élevé obtenu".

Mise en oeuvre de la version 10103*10 (avril 2023) du CERFA Contrat d'apprentissage : adaptation du cadre "LE CONTRAT" dans les écrans de l'assistant de saisie et de la fiche dossier :

• ajout d'une zone de saisie "Date de début de formation pratique chez l'employeur" après la zone "Date de début d'exécution du contrat" .

Mise en oeuvre de la version 10103*10 (avril 2023) du CERFA Contrat d'apprentissage : adaptation du cadre "LE MAITRE D'APPRENTISSAGE " dans les écrans de l'assistant de saisie et de la fiche dossier : pour chaque maître d'apprentissage (1 et 2) :

• ajouter une zone de saisie "NIR" sous la "Date de naissance". 

• contrôlant la cohérence du NIR s'il est non vide (même contrôle que pour le NIR de l'apprenti) : assistant de saisie et fiche dossier
• contrôlant que le NIR est non vide à partir de la version de CERFA « 10103*10 » : assistant de saisie et fiche dossier
• ajouter une zone de saisie "Emploi occupé" sous la zone "Courriel" du maître d'apprentissage (même principe que sur le CERFA CPRO)
  
• ajouter une zone de saisie libre "Diplôme ou titre le plus élevé obtenu", sous la zone "Emploi occupé" du maître d'apprentissage
  
• ajouter une zone de saisie "Niveau de diplôme ou titre le plus élevé obtenu" pointant sur le nouveau type de constante "Niveau de diplôme ou titre", sous la zone "Diplôme ou titre le plus élevé obtenu" du maître d'apprentissage
  

Mettre à disposition les nouveaux champs du CERFA dans les colonnes de la grille « Historique des contrats ».

Adapter les règles d'initialisation de l'OF du module principal (RG VAL_DOS_ASS_CPRO_InitOF_Module)  et de contrôle de cohérence OF module / OF CERFA (RG VAL_DOS_Ctrl_Coherence_OF_Cerfa_Action) pour lire , lorsqu'il est non vide, le CFA principal et non le CFA responsable.

Mise en oeuvre de la version 10103*10 (avril 2023) du CERFA Contrat d'apprentissage : adaptation du cadre "LA FORMATION" dans les écrans de l'assistant de saisie et de la fiche dossier :

• ajout d'une case à cocher "Le CFA responsable est le lieu principal de la formation" après l'adresse et la zone "CFA d'entreprise"
  
• ajout d'une recherche de l'OF "CFA lieu de formation principal" lorsque la case précédente n'est pas cochée (même type de recherche que pour le "CFA responsable")
• ajout des champs de saisie correspondant au "CFA lieu de formation principal" : UAI, SIRET, n°, voie, complément, code postal, commune lorsque la case précédente n'est pas cochée (même type d'initialisations que pour le "CFA responsable").

Mise à disposition de RG éditeur permettant de : 

• contrôler la cohérence du code UAI dans l'assistant de saisie (VAL_DOS_ASS_CTRL_CodeUAI_CFAPrincipal) et la fiche dossier (VAL_DOS_CTRL_CodeUAI_CFAPrincipal) : même principe que pour l'UAI du CFA responsable.
• contrôler la cohérence du SIRET dans l'assistant de saisie (VAL_DOS_ASS_Ctrl_NUMSIRET_CFAPrincipal) et la fiche dossier (VAL_DOS_Ctrl_NUMSIRET_CFAPrincipal) : même principe que pour le SIRET du CFA responsable.

Prendre en compte les nouveaux champs du CERFA dans la fonction d’historisation des contrats (traitement « Créer un historique de contrat »).

Mise à disposition d'un modèle d'écran CERFA pour la version 10103*09 du contrat d'apprentissage (Layout "FA13_10103_09") et de RG éditeur permettant de l'afficher automatiquement en fonction de la version du CERFA.

(*)  

  - VAL_DOS_ASS_APPLIQUER_LAYOUT_FA13_10103_09

  - VAL_DOS_APPLIQUER_LAYOUT_FA13_10103_09

Type de constante	Id constante	Code constante	Libellé constante	Type de constante	Id constante	Code constante	Libellé constante
AGORA_Etat	14142	1	Dossier engagé
				200 - DOS ETAT DOSSIER	1531	ENG	Engagé
				200 - DOS ETAT DOSSIER	1532	INS	Instruit
				200 - DOS ETAT DOSSIER	1677	PAIE	Paiement en cours
				200 - DOS ETAT DOSSIER	1529	REF	Refusé
				200 - DOS ETAT DOSSIER	1530	ANN	Annulé
AGORA_Etat	14143	2	Dossier non engagé
				200 - DOS ETAT DOSSIER	1527	ENR	Enregistré
				200 - DOS ETAT DOSSIER	1528	ACC	Accordé
				200 - DOS ETAT DOSSIER	1531	ENG	Engagé
				200 - DOS ETAT DOSSIER	1532	INS	Instruit
				200 - DOS ETAT DOSSIER	1677	PAIE	Paiement en cours
				200 - DOS ETAT DOSSIER	1529	REF	Refusé
				200 - DOS ETAT DOSSIER	1530	ANN	Annulé
				200 - DOS ETAT DOSSIER	1533	SOL	Soldé

Ajouter dans le fiche filière (en base de l'écran principal "Filière") une zone de saisie "AGORA - Date de début d'export" pointant sur le champ DOSFILIERE.DFI_XDEBEXPORTAGORA.

Lors du rattachement d'une personne en tant que maître d'apprentissage, si le NIR est non vide sur la fiche personne le mettre à jour sur le contrat (comme pour les autres informations : nom, prénom, date de naissance).

Mettre à disposition des RG éditeur : 

Pour les informations CERFA, lors de la recherche des constantes à partir du code transmis, prendre en compte les liens éventuels avec la constante "version de CERFA".

Ajouter les nouveaux champs du CERFA CAPP décrits ci-dessous dans les informations inscriptions des méthodes de l’API MY OPCO permettant de créer une demande (GET /{version}/demands), consulter une demande (POST /{version}/demands) et consulter un dossier (GET /{version}/dossiers) :

• dossiers[].trainees[].cerfa.employee.businessCreationProject                  // Projet de création ou reprise d'entreprise
• dossiers[].trainees[].cerfa.tutor.healthCareReference                                // Maître App. 1 - NIR
• dossiers[].trainees[].cerfa.tutor.addressEmail                                              // Maître App. 1 - Courriel
• dossiers[].trainees[].cerfa.tutor.highestDegree                                            // Maître App. 1 - Diplôme ou titre le plus élevé obtenu
• dossiers[].trainees[].cerfa.tutor.highestDegreeLevelCode                         // Maître App. 1 - Niveau de diplôme ou titre le plus élevé obtenu (Code constante)
• dossiers[].trainees[].cerfa.tutor.highestDegreeLevelId                                // Maître App. 1 - Niveau de diplôme ou titre le plus élevé obtenu (Id constante)
• dossiers[].trainees[].cerfa.tutor2.healthCareReference                              // Maître App. 2 - NIR
• dossiers[].trainees[].cerfa.tutor2.addressEmail                                            // Maître App. 2 - Courriel
• dossiers[].trainees[].cerfa.tutor2.highestDegree                                          // Maître App. 2 - Diplôme ou titre le plus élevé obtenu
• dossiers[].trainees[].cerfa.tutor2.highestDegreeLevelCode                       // Maître App. 2 - Niveau de diplôme ou titre le plus élevé obtenu (Code constante)
• dossiers[].trainees[].cerfa.tutor2.highestDegreeLevelId                             // Maître App. 2 - Niveau de diplôme ou titre le plus élevé obtenu (Id constante)
• dossiers[].trainees[].cerfa.contract.employerPracticalTrainingStartDate // Date de début de formation pratique chez l'employeur
• dossiers[].trainees[].cerfa.training.trainingCentreIsPrimaryTrainingPlace // CFA responsable lieu de formation principal
• dossiers[].trainees[].cerfa.training.primaryTrainingPlaceId                        // Lieu de formation principal - Entité du CFA
• dossiers[].trainees[].cerfa.training.primaryTrainingPlaceName                 // Lieu de formation principal - Dénomination
• dossiers[].trainees[].cerfa.training.uaiNumberPrimaryTrainingPlace       // Lieu de formation principal - UAI
• dossiers[].trainees[].cerfa.training.primaryTrainingPlaceRegistrationSIRET // Lieu de formation principal - SIRET
• dossiers[].trainees[].cerfa.training.addressPrimaryTrainingPlaceNumber // Lieu de formation principal - Adresse N°
• dossiers[].trainees[].cerfa.training.addressPrimaryTrainingPlaceStreet   // Lieu de formation principal - Adresse Voie
• dossiers[].trainees[].cerfa.training.addressPrimaryTrainingPlaceAddition // Lieu de formation principal - Adresse Complément
• dossiers[].trainees[].cerfa.training.addressPrimaryTrainingPlacePostalCode // Lieu de formation principal - Adresse Code postal
• dossiers[].trainees[].cerfa.training.addressPrimaryTrainingPlaceCity      // Lieu de formation principal - Adresse Commune
• dossiers[].trainees[].legalRepresentative.AddressEmail                            // Représentant légal – Courriel

Mettre à disposition lorsqu'elles n'existent pas, les colonnes ci-dessous sur les différentes grilles  "Documents de la GED" des fiches de MY OPCO (Société, Personne, Dossier, Facture ...) : 

• Créé le
• Crée par
• Boîte
• Chemise

Affiner l'initialisation du tiers de règlement en création de facture pour le remonter automatiquement lorsque le tiers a un seul complément comptable actif et un(des) complément(s) comptable(s) désactivés.

Adapter la RG éditeur VAL_FAC_CtrlHeuresStagSiPlusFact de contrôle des doublons factures : prendre en compte le "niveau de blocage" (avertissement, blocage) paramétré sur le point de branchement de la RG et ne plus le traiter "en dur" dans la RG.

Adapter la RG éditeur VAL_AVO_CTRL_MONTANT_PAYABLE permettant de contrôler lors de la mise en payable de l'avoir, que le montant total HT de l'avoir ne dépasse pas la somme des totaux HT des autres factures/avoirs payés, payables et annulés (*) : faire le contrôle pour le même dossier et le même tiers.

Message : "Le montant total de l'avoir dépasse le montant des factures payables et/ou payées du dossier pour le tiers <nom du tiers>".

(*) les factures/avoirs pro forma et/ou dans l'état "Enregistré" sont écartés du calcul.

Augmenter la taille du champ "Nom de la voie" de la fiche adresse : passer de 30 à 50 caractères.

N.B. : lors de la constitution de la ligne d'adresse (1, 2, 3 ou 4 en fonction de l'option 588-ADR_CHAMP_VOIE) à partir des champs voie, tronquer si nécessaire le résultat obtenu à 50 caractères (taille des champs CADRx).

Dans les différents formulaires de saisie des adresses de MY OPCO :

• fiche Adresse (écran Adresse des fiches société et personne)
• fiche Société (écran Etablissement pour l'adresse principale)
• fiche Personne (écran Identification pour l'adresse personnelle)
• fiche Stagiaire (écrans Salarié pour l'adresse employeur et Informations stagiaire pour l'adresse stagiaire)

, ajouter une liste déroulante devant le champ "Indice de répétition", permettant de sélectionner une valeur dans la liste des indices.

Cette liste déroulante  :

• affiche le libellé de la constante suivi du code (Ex> bis - B, ter - T, ...).
• est un simple assistant pour remplir le champ "Indice de répétition" (le lien avec la constante n'est pas stocké)
  
• peut être habilitée
• n'est pas obligatoire ; la valeur peut être saisie directement et librement dans le champ "Indice de répétition" 

Dans les différents formulaires de saisie des adresses de l'Extranet  :

• Création de compte
• Menu Mon compte / onglet Adresse
  
• Création / Modification d'OF depuis le cadre Organisme de formation des fonctions de saisie de demande de prise en charge
  
• Création / Modification de personne depuis le cadre Salarié des fonctions de saisie de demande de prise en charge

, ajouter une liste déroulante devant le champ "Indice de répétition", permettant de sélectionner une valeur dans la liste des indices (type de constante 898).

Cette liste déroulante  :

• affiche le libellé de la constante suivi du code (Ex> bis - B, ter - T, ...).
• est un simple assistant pour remplir le champ "Indice de répétition" (le lien avec la constante n'est pas stocké)
  
• peut être habilitée
• n'est pas obligatoire ; la valeur peut être saisie directement et librement dans le champ "Indice de répétition".

Compléter la liste des types de voie (constantes éditeur de type 890) avec les types présents dans la liste Agora mais non présents dans la liste Insee :

Augmenter la taille du champ "Indice de répétition" de la voie de la fiche adresse : passer de 5 à 10 caractères.

Corriger l'anomalie effaçant la colonne "Type de période" sur la grille Périodes de la fiche société, lorsque l'on supprime une période.

L'import des critères d'éligibilité des certifications affiche trop de messages rapidement dans la fenêtre de logs, ce qui provoque un ralentissement de l'affichage dans le navigateur et un blocage visuel de l'avancement du traitement.

Adaptations :

• Tous les messages de logs de ce traitement devront être inséré dans la table de LOGS.
• Afficher dans le logs uniquement :
• Les erreurs
• Les messages "titres/sous titres" (ce qui indique la progression générale du traitement et non le détail)

Correction des RG éditeur VAL_DOS_Ctrl_Finance_FRCO et VAL_DOS_Ctrl_Finance_FRCO de contrôle de la finançabilité du tiers du dossier : test sur l'employeur (assistant de saisie), erreur si aucun statut.

Mettre à disposition un motif éditeur de refus dossier "Hors champ France Compétences" :

• nouveau motif ("règle") : DOS_HORS_CHAMP (Id 525) pour rattachement aux filières concernées
• nouvelle constante de type 211 :  HCFR (Id 14077) pour rattachement aux filières concernées

Mettre à disposition dans la grille Adhérents, une nouvelle colonne "FR_STATUTLib" affichant le libellé de la valeur de la période « FR_STATUT » la plus récente (*).

(*) en fonction de la date de création de la fiche période.

Adapter la présentation de la fiche complément comptable :

• renommer le cadre "Compte" en "Coordonnées bancaires"
• créer un cadre "Facturation" regroupant les champs  "Code TVA", "Soumis TVA", "N° de TVA intracommunautaire"
• renommer le cadre "Paiement à un autre tiers" en "Règlement" et y déplacer les champs "Paiement par dossier" et "Correspondant" (à renommer en "Correspondant de règlement").

En création de complément comptable (fiche complément comptable ou validation de la fiche de création rapide société), initialiser le centre de paiement à partir des autres établissements existants : mettre à disposition une RG éditeur VAL_FICHE_ENT_Init_CentrePaiement  lisant tous les compléments comptables non désactivés, sur les autres établissements de l'entreprise (avec le même "Type de tiers" et le même "Dispositif") :

Dans les grilles, lorsque la colonne a une taille non définie ou à 0, afficher tout de même la colonne.

Permettre d'afficher dans le champs "Mail" les caractères non valides s'ils sont présents en base de données.
Conserver le fonctionnement actuel : on ne peut saisir que si ça valide l'expression régulière définie sur le DICO.

Mettre à disposition un menu Evénements donnant accès à une grille sur la fiche personne ; cette grille doit mettre à disposition les mêmes colonnes (Domaine, Evénement, Origine, Etat ...) et traitements (Exécuter, Activer, Désactiver) que les autres grilles Evénements (fiche société, fiche dossier ...).

Ajout d'une option générale (599 - GED_TYPE_DOCUMENT) permettant de filtrer les types de document permis lors de l'ajout de documents dans MyOpco.

Dans la fiche convention, le bouton "Imprimer" apparaît en double.