Liste des évolutions et correctifs apportés

23.1.40

NuméroTitreTypeDescription
Collecte
Collecte - Fiche Mouvement
56364 Collecte - Accès aux informations de la convention par RG Évolution
Dans les écrans de collecte (assistant de saisie, saisie appel de fonds, fiche mouvement), permettre d'exploiter via RG les informations de la convention liée au mouvement :
  • ajouter, dans les différents écrans, un point d'entrée de RG "après rattachement convention"
  • mettre à disposition la convention dans les objets de la RG (Ex> Fiche.Mouvement.Convention.Id ...)
Dossier
AGORA
61576 AGORA - Traitement unitaire Évolution Dans le web service Agora, ajouter une méthode pour exécuter le traitement de manière unitaire à partir d'une référence.
Rendre ce traitement accessible par RG.
57302 AGORA - doublon d'envois - prise en compte de l'existant dans le UPDATE BDD Anomalie
Prise en compte des doublons d'évènements et de dossiers dans le script de mise à jour de la base Val.Agora

Exécuter la commande de mise à jour de la base de données {url}/amin/updatebdd


56318 Agora - Exports - Coût ingénierie Évolution
Les champs "Coût Ingénierie HT" et "Coût Ingénierie TTC" vides actuellement, doivent remonter les montants financés sur le frais RQTH (frais 14).
56319 Agora - Exports - Coûts effectifs - Prise en compte des avoirs Évolution
Prendre en compte les avoirs traités dans les montants de prise en charge effectifs : remonter les factures/avoir dans l'état "Annulé" (id 1652) (actuellement, seuls les états "Payé totalement" (id 1649) et "Payé partiellement" (id 1650) sont remontés).
51877 Agora - Périmètre de transmission des dossiers - Prise en compte de l'état de l'inscription (annulé / refusé) - compatible MyOpco V22 Évolution

Lors de la transmission des dossiers vers Agora, il faut prendre en compte les nouveaux "états inscriptions" dans la fonction FctVAL_AGO_GetDossier : 


1/  ajouter un contrôle sur l’indicateur « inscription annulée » à Non dans les cas suivants :

  • Si statut Agora est vide et statut MyOPCO différent d’annulé/refusé
  • Si statut Agora est 6 et statut MyOPCO n’est pas refusé ni annulé

2/  Ajouter un contrôle sur l'état inscription (DOSINSCRIPTION.INS_SETAT) différent de "soldé" dans le cas suivant :

  • si le statut Agora est 3 et le statut MyOPCO n’est pas soldé 

3/ Rajouter deux nouveaux CAS :

  • existence d'un stagiaire dont le statut AGORA est non nul et différent de "rejeté" et l’indicateur « inscription annulée » à Oui (cas 8)
  • existence d'un stagiaire dont le statut AGORA est non nul et différent de "soldé"  et l'état inscription (DOSINSCRIPTION.INS_SETAT) de MyOPCO est "soldé". (cas 9)


A noter : chaque cas reprend toutes les règles communes (date d'export AGORA sur la filière, DATE1 sur l'état du dossier, structure non exclue, NIR non vide, pas le dernier retour en erreur, stagiaire non exclu, dispositif AGORA présent, filière avec gestion du NIR)



53681 Agora - Recherche de l'OF en tenant compte du périmètre de l'inscription Évolution
Le module "principal" identifié pour transmettre les informations OF contractant, OF pédagogique, modalité d'enseignement, dates de début et fin de période, formation interne ... doit tenir compte du lien entre l'inscription traitée et les modules de l'inscription.
53968 AGORA - Sécurisation de l'exécution des traitements Évolution
Sécurisation de l'exécution des traitements

Ajout d'une contrainte d'unicité dans la base de données VAL_AGORA

Nécessite de lancer la commande de mise à jour de la base de donnée en appelant la commande /updateBDD se référer à la documentation du module Agora.

51370 Agora - Exports - Modification du mapping 3.8.3 Durée globale effective de prise en charge Évolution
Dans le mapping 3.8.3 "Durée globale effective de prise en charge", prendre en compte également les factures dans l'état "Annulé" (Id 1652).
51174 Agora - Sources de financement - Nouvelle valeur 105 Évolution
Ajouter la valeur 105 - Fonds du PIC (Plan d'Investissement dans les Compétences ) dédiés à l'Insertion par l'Activité Economique (IAE) dans la liste des sources de financement Agora (table AGO_SOURCE_FINANCEMENT).
51184 Agora - Exports - Contrôle de l'existence d'événements en attente Évolution
Lors de la création des événements Agora, ne pas créer l'événement s'il en existe un non traité de même type, pour la même inscription.

Ajout d'une contrainte d'unicité dans la base de données VAL_AGORA

Nécessite de lancer la commande de mise à jour de la base de donnée en appelant la commande /updateBDD se référer à la documentation du module Agora.
51186 Agora - Exports - Nouveau traitement Forcer l'envoi Évolution
Depuis la grille dossier et la fiche dossier, mettre à disposition sur le menu "Traitements dossier / Dématérialisation / Agora", un nouveau traitement "Forcer l'envoi" permettant de forcer l'envoi vers Agora des dossiers sélectionnés dans la grille. (mettre à vrai le champ DOSICRIPTION.INS_BECHANGECDC pour tous les stagiaires actifs du dossier)

Depuis la grille de recherche Inscription,  mettre à disposition sur le menu "Traitements inscription/ Dématérialisation / Agora", un nouveau traitement "Forcer l'envoi" permettant de forcer l'envoi vers Agora des dossiers sélectionnés dans la grille. (mettre à vrai le champ DOSINCRIPTION/INS_BECHANGECDC)

Mettre un dico par traitement (un pour la grille inscription et un pour la grille dossier)
Avec RG Avant et RG après.
Grille de recherche
53577 Grille dossiers - Critères de filtres pour les règles de type Contrôle Évolution
Dans la grille Dossiers, mettre à disposition les critères de filtres ci-dessous dans un nouveau domaine "Contrôles" :
  • Ayant le contrôle (*)
  • Contrôle conforme à ? (*) 
  • Contrôle conforme à Oui (*)
  • Contrôle conforme à Non (*)
  • Contrôle conforme le
  • Ayant un contrôle non conforme (au moins un contrôle avec résultat différent de Oui)
(*) avec choix du contrôle dans une liste déroulante.
Contrat de professionnalisation
34494 CERFA CPRO - Constantes éditeur - Types de qualification visée - Compléments Évolution
Lier les constantes éditeur Types de qualification (type de constante 203) utilisées pour le contrat PRO aux constantes "démat" (type de constante 642) utilisées lors de la transmission vers le SIA DECA
Assistant de saisie
56440 Assistant dossier - Dossier suivant / Dossier précédent - 1er écran Évolution
Lorsque l'on clique sur les boutons "Dossier suivant" et "Dossier précédent" de l'assistant de saisie pour basculer de basculer d'un dossier à un autre dans la même opération, permettre d'ouvrir le dossier (suivant ou précédent selon le cas)  sur le 1er écran de l'assistant.
Actuellement, le bouton affiche le même écran que le dossier à partir duquel on a cliqué : si l'on termine le dossier, on ouvre le suivant sur le dernier écran ...
Échéancier
47635 Echéancier - Traçabilité - Historisation des éléments de calcul Apprentissage Évolution
Lors du calcul de l'échéancier Apprentissage, historiser les paramètres spécifiques du calcul dans le nouveau champ Paramètres de l'événement de type 50 (Générer / mettre à jour l’échéancier) mis à jour lors du calcul de l'échéancier :
• type d’échéancier
• valeur du motif « CAPP_OPCOEP »
• valeur du motif « DOS_RAF_NEG »
Pour chaque module
• date de début d’échéancier
• date de fin d’échéancier
• code du barème
• coût annuel
• coût total CP retenu
• coût total RQTH retenu
• coût total CP engagé
• coût total RQTH engagé
47636 Echéancier - Traçabilité - Lien avec l'événement de calcul de l'échéancier Évolution
Permettre de lier les échéances à l'événement (type 50 - Générer / mettre à jour l’échéancier) de calcul de l'échéancier (*) :
  • ajouter le lien dans la table des échéances (nouveau champ DOSECHEANCIER.ECH_SEVENEMENT)
  • mettre à jour ce lien dans le traitement de calcul de l'échéancier (partie standard et partie spécifique apprentissage)
  • afficher les informations principales de l’événement associé à l’échéance :
    • identifiant
    • libellé
    • origine
    • date et utilisateur de création
    • date et utilisateur de modification
    • paramètres
dans les colonnes des grilles Echéances (grille générale, fiche dossier, fiche tiers) et en entête (bandeau) de la fiche échéance.

57860 Echéancier - Rajouter une condition sur l'existence d'un type d'échéancier Évolution
Lorsqu'aucun échéancier n'est défini, il ne faut pas afficher un message d'erreur "Attention le type d'échéancier est manuel".
Si le type d'échéancier est indéfini, il ne faut pas faire le test.
Inscription
57099 Contrat - Traitement Créer un historique - Activation par RG Évolution Permettre d'appeler le traitement "Crée un historique de contrat" par RG (dans le cadre d'un Workflows ou à partir d'une RG batch).
57100 Suivi des inscriptions - Traitement Créer un historique de contrat Évolution
Mettre à disposition le traitement "Créer un historique de contrat" sur la grille Suivi des inscriptions, depuis un menu "Traitements inscription / Contrat".
Le traitement doit pouvoir être appelé pour une sélection d'inscriptions dans la grille.
57101 Dossier - Liste des stagiaires - Traitement Créer un historique de contrat Évolution Mettre à disposition le traitement "Créer un historique de contrat" sur le menu "Traitements stagiaire" de la fiche dossier.
50797 Dossier - Montage financier - Grilles LDB - Ajouts de colonnes Évolution
Dans les différents écrans de saisie / consultation du montage financier suivants, permettre d'afficher dans la grille les colonnes "Poids", "Verrouillage des fonds" et " RPC" (Oui/Non) paramétrés pour la LDB et la filière du dossier (lus à l'instant t) :
  • assistant de saisie dossier / écran Montage financier / grille de sélection Montage financier (LDB)
  • fiche dossier / écran Demande / grille de sélection Montage financier (LDB)
  • fiche dossier / écran Demande / affichage grille Montage financier (LDB)
  • fiche dossier / écran Demande / écran Montage financier / saisie grille Montage financier (LDB)
  • fiche dossier / écran Demande / écran Montage financier / bouton Ajouter / grille de sélection Montage financier (LDB)
  • fiche facture / écran Imputation LDB / saisie grille Montage financier (LDB)
RG
52552 Dossier - Contrôle des certifications Qualiopi - Date de fin de période vide Évolution
Adapter les RG éditeur (*) de contrôle des certifications Qualiopi dans le module Dossier pour prendre en compte les certifications n'ayant pas de date de fin (qui n'ont donc pas de restriction sur la fin de la certification).

(*) RG VAL_DOS_Ctrl_Certif_Qualiopi et VAL_DOS_ASS_Ctrl_Certif_Qualiopi
54262 Action - Initialisation des informations statistiques à partir de la certification - Adaptations Évolution
Adapter les RG éditeur VAL_DOS_InitStatistiques_A_Partir_Certification et VAL_DOS_ASS_InitStatistiques_APartir_Certification initialisant les champs statistiques de l'action de formation à partir de la certification : pour chaque champ, ne faire l'initialisation que si l'information est non vide sur la certification.
54263 Action - Initialisation des informations statistiques à partir du RNCP - Nouveau Évolution
Mettre à disposition des RG éditeur VAL_DOS_InitStatistiques_A_Partir_RNCP et VAL_DOS_ASS_InitStatistiques_APartir_RNCP permettant d'initialiser les informations  :
  • Intitulé
  • Indicateur prioritaire
  • Qualification
  • Diplôme
  • Intitulé du diplôme
  • Niveau
  • FormaCode
  • Domaine / spécialité
de l'action à partir des informations de la fiche certification RNCP si le RNCP de l'action est non vide.
Pour chaque champ, ne faire l'initialisation que si l'information est non vide sur la fiche RNCP.

54264 Action - Contrôle de cohérence des champs statistiques avec la certification Évolution
Pour chaque champ de l'action listé ci-après,  pouvant être initialisé à partir de la certification, mettre à disposition une RG VAL_DOS_Ctrl_Action_Certif_xxx permettant de contrôler la cohérence entre le champ dans l'action s'il est non vide et  le champ dans la fiche certification s'il est non vide :
  • Indicateur prioritaire
  • Qualification
  • Diplôme
  • Niveau
  • FormaCode
  • Domaine / spécialité
Chaque RG doit pouvoir être branchée en mode Avertissement interactif à la validation de la fiche dossier.

54265 Action - Contrôle de cohérence des champs statistiques avec le RNCP Évolution
Pour chaque champ de l'action listé ci-après,  pouvant être initialisé à partir du RNCP, mettre à disposition une RG VAL_DOS_Ctrl_Action_RNCP_xxx permettant de contrôler la cohérence entre le champ dans l'action s'il est non vide et  le champ dans la fiche RNCP s'il est non vide :
  • Indicateur prioritaire
  • Qualification
  • Diplôme
  • Niveau
  • FormaCode
  • Domaine / spécialité
Chaque RG doit pouvoir être branchée en mode Avertissement interactif à la validation de la fiche dossier.

DECA
52971 Contrat - Contrôle de la date de rupture par rapport à la date de fin - Nouveau Évolution
Mettre à disposition une RG éditeur VAL_DOS_CTRL_DateRupture_InfOuEgal_DateFinCtr permettant de contrôler que pour chaque inscription non désactivée d'un dossier Apprentissage, Alternance, CPRO (*), si la date de rupture est non vide et si la date de fin de contrat est non vide, la date de rupture est antérieure ou égale à la date de fin de contrat.

Message : 'Stagiaire ... - La date de rupture de contrat ne peut être postérieure à la date de fin du contrat.'
La RG doit être appelée par défaut en mode Avertissement interactif à la validation du dossier.

(*) le périmètre des dossiers sera traitée par le rattachement de la RG aux filières correspondantes.

53156 Contrat PRO - Contrôle de l'âge du salarié à la date de conclusion du contrat - Nouveau Évolution
Mettre à disposition des RG éditeur (*) contrôlant pour un contrat de professionnalisation (**)  que l'âge du salarié  est au minimum de 16 ans à la date de conclusion du contrat.

Message : La salarié doit avoir au moins 16 ans à la date de conclusion du contrat.

Points d'entrée conseillés : 
  • Avertissement interactif en sortie de CERFA CPRO et en sortie de l'assistant de saisie
  • Avertissement interactif dans le dossier en validation globale du dossier et blocage partiel à l'engagement du dossier
(*) RG : 
  • VAL_DOS_ASS_CPRO_CtrlAgeSalarie_Date_conclusion pour l'assistant de saisie
  • VAL_DOS_CPRO_CtrlAgeSalarie_Date_conclusion pour la fiche dossier.
(**) Type de CERFA associé à la filière du dossier : 12228 (CPRO)
54691 DECA - Rupture - Lecture des liens constantes pour les motifs Évolution Adapter la procédure d’export SIA pour exploiter le lien constante DEMAT pour le motif de rupture comme on le fait déjà pour les autres constantes ayant des types de lien DEMAT.
N.B. :  si le lien (constante de type 632) n’est pas trouvé, on envoie le code de la constante initiale (constante de type 217) pour faciliter la mise en oeuvre.
54778 Alternance - DECA - Transmission automatique du contrat après engagement Évolution
Mettre à disposition une RG éditeur VAL_DOS_SIA_EnvoiInit appelant le traitement d'envoi du dossier à DECA si le dossier est engagé et n'a aucune demande complémentaire.
La RG sera branchée sur le point d'entrée 8916 - Après engagement d'une demande pour transmission automatique après engagement avec succès de la demande initiale du dossier.

N.B. : la limitation aux dossiers APP et CPRO sera faite par rattachement de la RG aux filières concernées.
54786 Alternance - DECA - Contrôle de cohérence de la date d'effet d'avenant et du type de contrat - Nouveau Évolution
Mettre à disposition des RG éditeur VAL_DOS_SIA_Ctrl_DateEffetAvenant et VAL_DOS_ASS_SIA_Ctrl_DateEffetAvenant contrôlant que la date d'effet d'avenant est cohérente avec le type de contrat :
  • si le type de contrat est typé avenant, la date d'effet d'avenant doit être non vide. Message d'erreur "La date d'effet d'avenant doit être indiquée pour un contrat de type avenant (3...)".
  • sinon elle doit être vide. Message d'erreur "La date d'effet d'avenant doit être vide pour un contrat n'ayant pas le type avenant (3...)".
Branchement par défaut :
  • VAL_DOS_ASS_SIA_Ctrl_DateEffetAvenant : 
    • avertissement interactif en sortie des écrans CERFA Contrat APP et CERFA Contrat PRO de l'assistant de saisie
    • avertissement interactif en sortie de l'assistant de saisie
  • VAL_DOS_SIA_Ctrl_DateEffetAvenant : 
    • avertissement interactif en validation de dossier
    • blocage partiel à l'engagement du dossier
Le périmètre des dossiers (Ex> APP et CPRO) pourra être limité si nécessaire par le rattachement des RG aux filières concernées.

N.B. : ces RG remplacent les anciennes RG 
VAL_DOS_SIA_Ctrl_DateEffet_NVide  et VAL_DOS_ASS_SIA_Ctrl_DateEffet_Nvide qui ne contrôlaient que les dates non vides et ne prenaient pas en compte tous les types d'avenants.
56367 DECA - Transmission du numéro Agora - Nouveau Évolution Lors de l'envoi du dossier à DECA, si l'inscription possède un numéro Agora, transmettre ce numéro (13 caractères maximum) dans le nouveau champ detailsContrat/noAgora des WS01 et WS10.
56368 DECA - Contrôle de cohérence rupture et avenant - Nouveau Évolution
Mettre à disposition une RG éditeur VAL_DOS_CTRL_WS01_B20_DateEffetAvenantDateRupture permettant de contrôler, pour chaque contrat actif sur le dossier, que :
  • si le contrat est de type avenant 
  • si la date de rupture du contrat est non vide
  • si la date d'effet de l'avenant est non vide 
, la date d'effet de l'avenant doit être inférieure ou égale à la date de rupture du contrat.

Message en cas d'erreur : « DECA WS01-B20 - La date d’effet de l'avenant de contrat <date d'effet> ne doit pas être postérieure à la date de la rupture <date de rupture> ».
Points de branchement conseillés :
  • 7057 - Valider le dossier - avertissement interactif
  • 3713 - Engager - blocage partiel
  • 18832 - Contrôler pour le SIA DECA CAPP - niveau blocage partiel
  • 19014 - Contrôler pour le SIA DECA CPRO - niveau blocage partiel
  • 18284 - Création d'un avenant - avertissement interactif
56560 DECA - Dépôt des annulations de ruptures de contrats - Nouveau Évolution
Mettre à disposition une fonction de transmission des annulations de ruptures de contrat vers DECA (WS23) :
  • créer une RG éditeur "VAL_ANNRUPTURE_PA2_PUSH" contrôlant l'éligibilité du dossier (*) et appelant, le cas échéant, le WS23 de DECA. Cette RG doit pouvoir être appelée depuis le point d'entrée 14551- RG : Synchroniser le dossier et depuis une RG batch pour un traitement de masse.
  • créer une RG éditeur "VAL_BATCH_ANNRUPTURE_PA2_Envoyer" exécutant la RG "VAL_ANNRUPTURE_PA2_PUSH" pour l'ensemble des dossiers éligibles.
(*) Eligibilité : dossier APP ayant eu une précédente transmission de rupture à DECA depuis moins de 15 jours.
56561 DECA - Dépôt des ruptures avant début d'exécution du contrat - Nouveau Évolution
Permettre de transmettre les ruptures de contrat vers DECA avant début d'exécution du contrat : lorsque la date de rupture du contrat est antérieure à la date de début d’exécution du contrat, appeler le WS20 de DECA sinon appeler le WS02.
56563 Contrat - Contrôle de cohérence de la date de rupture et de la date de conclusion Évolution
Mettre à disposition une RG éditeur VAL_DOS_SIA_DateRuptureDateConclusion permettant de contrôler, pour chaque contrat actif sur le dossier, que :
  • si la date de rupture du contrat est non vide
  • si la date de conclusion du contrat est non vide
la date de rupture du contrat est supérieure ou égale à la date de conclusion du contrat.

Message en cas d'erreur : « DECA-WS20-B01 La date d’effet de la rupture <date de rupture> ne doit pas être inférieure à la date de conclusion du contrat <date de conclusion>. »

Points de branchement conseillés :
  • 18778 – Enregistrer une rupture - Blocage partiel

N.B. : rattachement aux filières APP et CPRO via le paramétrage filière de la RG.
56564 Contrat - Contrôle de cohérence de la date de rupture et de la date de début d'exécution Évolution
Mettre à disposition une RG éditeur VAL_DOS_SIA_Rupture_CtrlTypeTiers  permettant de contrôler, pour chaque contrat actif sur le dossier, que :
  • si la date de rupture du contrat est non vide
  • si la date de début d'exécution du contrat est non vide
  • si le type d'employeur du contrat est "public" (valeur commençant par 2)
la date de rupture du contrat est supérieure ou égale à la date de début d'exécution du contrat.

Message en cas d'erreur : « DECA-WS20-B06 La date d’effet de la rupture <date de rupture> ne doit pas être inférieure à la date de de début d'exécution du contrat <date de conclusion> pour un employeur de type public. »

Points de branchement conseillés :
  • 18778 – Enregistrer une rupture - Blocage partiel

N.B. : rattachement à la filière APP via le paramétrage filière de la RG.
56567 Contrat - Contrôle de cohérence de la date de rupture, date de début d'exécution et non conformité Évolution
Mettre à disposition une RG éditeur VAL_DOS_SIA_Ctrl_Rupture_ContratNC permettant de contrôler, pour chaque contrat actif sur le dossier, que 
  • si la date de rupture du contrat saisie dans le traitement est non vide
  • si la date de début d'exécution du contrat est non vide
  • si le numéro DECA est non vide 
le contrat n'est pas considéré "non conforme" par DECA (numéro DECA commençant par NC).

Message en cas d'erreur : «DECA-WS20-B05 - Le contrat initial renseigné n’est pas conforme <numéro DECA> : un contrat conforme doit être déposé avant de pouvoir enregistrer une rupture <date de rupture> avant la date de début d’exécution sur ce contrat <date de début d'exécution>. »

Points de branchement conseillés :
  • 18778 – Enregistrer une rupture - Avertissement interactif
N.B. : rattachement aux filières APP et CPRO via le paramétrage filière de la RG.
56503 Règles de contrôles et suivi - Motifs - Lien avec les constantes motifs Évolution
Lors du paramétrage d'une règle de type "MOTIF", permettre d'associer le motif avec une constante Motif dossier en fonction du type de traitement :
  • ajout de l'identifiant de la constante motif (champ SMOTIF) dans la table de paramétrage des règles (RMODFILFONCT)
  • ajout d'un champ de saisie "Motif" dans la fiche "Lien Règle" , entre les champs "Traitement" et "Pièce Extranet". le champ doit proposer une liste déroulante de constantes motifs pour la filière et le traitement associés à la fiche
  • ajout d'une colonne "Constante motif" affichant le code et le libellé de la constante dans la grille.
56504 DECA - Motifs de refus - Constantes éditeur Évolution
Mettre à disposition les motifs de refus (constantes éditeur) ci-dessous et les rattacher à la filière Contrat apprentissage :

Code Libellé
1  L'âge de l'apprenti  ne répond pas à la réglementation en vigueur
2 L'âge du maître d'apprentissage ne répond pas à la réglementation en vigueur
3 La formation n'est pas éligible à l'apprentissage 
4 La rémunération de l'apprenti ne répond pas à la réglementation en vigueur

N.B. : ces constantes éditeur sont livrées dans l'état désactivé.
56507 DECA - Dépôt des contrats non conformes - Nouveau Évolution
Mettre à disposition une fonction de transmission des contrats APP non conformes vers DECA (WS10) :
  • créer une RG éditeur "VAL_NONCONFORMES_PA2_PUSH" contrôlant l'éligibilité du dossier (*) et appelant, le cas échéant, le WS10 de DECA. Cette RG doit pouvoir être appelée depuis le point d'entrée 14551- RG : Synchroniser le dossier et depuis une RG batch pour un traitement de masse.
  • créer une RG éditeur "VAL_BATCH_NONCONFORMES_PA2_Envoyer" exécutant la RG "VAL_NONCONFORMES_PA2_PUSH" pour l'ensemble des dossiers éligibles.
(*) Eligibilité : dossier APP dans l'état "Refusé" avec un motif de refus correspondant à un motif de non conformité de DECA : 
1 - L'âge de l'apprenti  ne répond pas à la réglementation en vigueur
2 - L'âge du maître d'apprentissage ne répond pas à la réglementation en vigueur
3 - La formation n'est pas éligible à l'apprentissage 
4 - La rémunération de l'apprenti ne répond pas à la réglementation en vigueur
56442 CERFA - Contrôle de cohérence de la date d'effet d'avenant et la date de début d'exécution Évolution
Mettre à disposition des RG éditeur (*) contrôlant que lorsque la date de début d'exécution du contrat et la date d'effet de l'avenant sont non vides, la date d'effet de l'avenant est supérieure ou égale à la date de début d'exécution.

Message : La date d'effet de l'avenant doit être postérieure ou égale à la date de début d'exécution du contrat.
Points d'entrée : 
  • Avertissement inter actif dans l'assistant de saisie des CPRO - en sortie de CERFA - PE 7139 -Contrôle page Inscription
  • Avertissement inter actif dans l'assistant de saisie des CAPP - en sortie de CERFA - PE 15342-Contrôle page CERFA APP
  • Avertissement inter actif dans l'assistant de saisie des CPRO et CAPP -Validation données Assistant - PE 7004
  • Avertissement inter actif dans le dossier en validation globale du dossier - PE 7057
  • Bloquant à l'engagement du dossier - PE 3713
(*) RG : VAL_DOS_CTRL_DateEffetAvenant_DateDebExecution  et VAL_DOS_ASS_CTRL_DateEffetAvenant_DateDebExecution
57303 Rupture de contrat - Annulation de rupture - Contrôle du motif Évolution
Mettre à disposition une RG éditeur VAL_DOS_CTRL_MotifAnnulRupture_NonVide permettant de contrôler que le motif justifiant l'annulation d'une rupture de contrat est non vide.

Message d'erreur : « Le commentaire d’annulation de rupture est obligatoire ».
Branchement de la RG en mode "Blocage partiel" à la validation de l'écran du traitement d'annulation de rupture.
57308 Rupture de contrat - Annulation de rupture - Contrôle de la date Évolution
Mettre à disposition une RG éditeur VAL_DOS_CTRL_DateAnnulRupture permettant de contrôler, lors de l'annulation d'une rupture de contrat, que si la rupture avait été transmise à DECA, la date de transmission n'est pas dépassée de plus de 15 jours.

Message d'erreur : « Attention le délai de 15 jours pour transmettre l’annulation de rupture à DECA est dépassé. ».
Branchement de la RG en mode "Avertissement interactif" lors de l'activation du traitement d'annulation de rupture.
57833 SIA DECA - RG VAL_DOS_SIA_EnvoiInit avec mauvaise icône Évolution Il faut modifier l'icône qui s'affiche au lancement de la RG VAL_DOS_SIA_EnvoiInit afin que la RG s'affiche avec un triangle jaune au lieu du gyrophare rouge.
53178 DECA - Export des dossiers - Caractères non autorisés Évolution
Faire évoluer le traitement d'export DECA pour exclure tous (*) les caractères non autorisés par DECA sur tous les champs de type Alphanumérique.

Cf doc DECA :
4.4.3 Contrôles de surface  - WS01-CS05 : La valeur d’un champ de type « Alphanum » doit respecter les caractères autorisés pour ce champ
Liste des caractères autorisés : A..Z     a..z    0..9     àâäãáåÀÁÂÃÄÅçÇéèêëÉÈÊËîïìíÌÍÎÏñÑôöðòóõÒÓÔÕÖùúûüÙÚÛÜýÿÝ''-.,%()@& '

(*) ... dont le | (pipe) qui provoque régulièrement des anomalies...
56585 DECA - Dépôt des contrats - Numéro de voie - Mapping Évolution
Dans les différentes fonctions d'envoi des contrats vers le SIA DECA, supprimer les 0 à gauche dans le champ "Numéro de voie" des différentes adresses (employeur, stagiaire, OF ...).
N.B. : le SIA retourne une erreur lorsque le numéro commence par 0.
56644 Contrat - Initialisation des adresses - Numéro de voie - Adaptations Évolution
Dans les RG éditeur initialisant le numéro de voie des adresses CERFA à partir du champ Adresse 1 de la fiche adresse du tiers correspondant, supprimer les 0 à gauche lors du calcul du numéro de voie :
  • VAL_DOS_ASS_MAJ_ADR_EMPLOYEUR_CERFA (Initialise les champs Adresse du CERFA à partir de l'adresse inscription)
  • VAL_DOS_ASS_MAJ_ADR_OF_CERFA (Initialise les champs N° et Voie de l'Adresse OF du CERFA à partir de l'ancien champ unique Numéro&Voie)
  • VAL_DOS_ASS_MAJ_ADR_STAGIAIRE_CERFA (Initialise les champs Adresse du CERFA à partir de l'adresse inscription)
  • VAL_DOS_ASS_INIT_CERFA_NumVoie_Employeur (Redécoupe les champs Voie Employeur du CERFA)
  • VAL_DOS_ASS_INIT_CERFA_NumVoie_Salarie (Redécoupe les champs Voie Stagiaire du CERFA)
  • VAL_DOS_ASS_INIT_CERFA_NumVoie_OF (Redécoupe les champs Voie OF du CERFA)
48639 DECA - Modifier le format des adresses mails Évolution
Modifier la "regex" des adresses mails pour les champs "Email employeur" et "Email salarié" (*) des écrans CERFA  afin de pouvoir accepter les adresses mails du type "nom.prenom@ville_du_magasin.leclerc".

(*) dictionnaires 15109 et 15135.
38613 Dématérialisation des contrats Alternance - Ecarter les stagiaires désactivés Évolution
Dans les échanges avec les portails Alternance, lors de la recherche de l'inscription (jusque-là unique sur les dossiers CPRO, CAPP et PRO-A), écarter les inscriptions désactivées.
47159 Dématérialisation SIA DECA - Contrat PRO - Traitement de contrôle - Nouveau Évolution
Fiche Dossier et grille de dossier
Mettre à disposition un nouveau traitement "Contrôler pour le SIA DECA CPRO" permettant d'exécuter les RG de contrôle de dématérialisation DECA pour les contrats PRO (*).
Le traitement doit : 
  • être habilitable
  • être piloté par un nouveau type d'événement
  • pouvoir activer des RG de contrôle
  • pouvoir activer des RG en cas de réussite
  • pouvoir activer des RG en cas d'échec
N.B. : il pourra servir de 1ère phase au process de dématérialisation SIA DECA.

(*) test en dur sur le type de CERFA associé à la filière du dossier.

47160 Dématérialisation SIA DECA - Contrat PRO-A - Traitement de contrôle - Nouveau Évolution
Fiche Dossier et grille de dossier
Mettre à disposition un nouveau traitement "Contrôler pour le SIA DECA PRO-A" permettant d'exécuter les RG de contrôle de dématérialisation DECA pour les contrats PRO-A (*).
Le traitement doit : 
  • être habilitable
  • être piloté par un nouveau type d'événement
  • pouvoir activer des RG de contrôle
  • pouvoir activer des RG en cas de réussite
  • pouvoir activer des RG en cas d'échec
N.B. : il pourra servir de 1ère phase au process de dématérialisation SIA DECA.

(*) test en dur sur le type de CERFA associé à la filière du dossier.

60217 DECA - Intitulé de la qualification - adaptations Évolution
Lors de l'envoi SIA, transmettre dans le champ "intituleQualification" l'intitulé précis du CERFA (DOSINFOCONTRAT.DIC_CINTITULEPRECIS) et non l'intitulé du dossier (DOSSIER.CINT).
60827 Envoi DECA - Problème d'envoi du type de qualification et de la spécialité Évolution
Prendre en compte le paramétrage des liens "Dématérialisation" lors de la transmission du code de la qualification visée vers DECA.
Fiche
55082 Création de dossier simple - Non remontée des LDB dans le cas d'une création par l'adhérent Évolution Dans le cadre d'une création de dossier simple (hors assistant de saisie) via la fiche Adhérent (grille Dossiers et bouton "Créer un dossier"), quand on saisit les informations, aucune LDB ne remonte comparée à une création via la grille générale des dossiers.
61003 Liens RG - Manque points d'entrée sur l'onglet Action formation de la fiche Dossier Évolution
Sur la fiche dossier, dans l'onglet Action formation, il manque les trois points d'entrée suivants dans la liste des points d'entrée accessibles via le paramétrage RG :
  • 13820 : Formacode
  • 14591 : Action AEF
  • 16673 : RNCP
56359 CERFA - Cadre employeur - Bouton d'actualisation des informations employeur - Habilitations Évolution Dans les écrans CERFA (CPRO, APP et PRO-A) de l'assistant de saisie et de la fiche dossier, permettre d'habiliter (masquer notamment) le bouton d'actualisation affiché près du bouton d'ouverture de la fiche employeur (N.B. : actuellement, ces 2 boutons sont gérés par la même habilitation).
56291 Dossier - Initialisation de la branche - Adaptations Évolution
Adapter les RG éditeur (*) d'initialisation de la branche dossier pour prendre en compte la nouvelle option "DOS_BRANCHE" indiquant si la branche provient de la fiche établissement ou de la fiche entreprise (données millésimées) du tiers demandeur.

(*) RG à adapter :
  • VAL_DOS_ASS_Init_Branche
  • VAL_DOS_ASS_S1_Rattache_Tiers
56295 Dossier - Contrôle de la branche - Nouveau Évolution
Mettre à disposition des RG éditeur permettant de contrôler la branche du dossier par rapport à la branche du tiers demandeur, en tenant compte de la nouvelle option "DOS_BRANCHE" indiquant si la branche provient de la fiche établissement ou de la fiche entreprise (données millésimées pour le millésime du dossier) du tiers demandeur.

VAL_DOS_ASS_Ctrl_Branche : pour l'assistant de saisie
Renvoie une erreur si le tiers demandeur a la catégorie adhérent si la branche du dossier est différente de celle du tiers demandeur (établissement ou entreprise selon l'option).
Message : "La branche du dossier n'est pas cohérente avec celle du tiers demandeur".
Niveau avertissement interactif en sortie de l'assistant (PE 7004).

VAL_DOS_Ctrl_Branche : pour la fiche dossier
Renvoie une erreur si le tiers demandeur a la catégorie adhérent, le dossier est non engagé et la branche du dossier est différente de celle du tiers demandeur (établissement ou entreprise selon l'option).
Message : "La branche du dossier n'est pas cohérente avec celle du tiers demandeur".
Niveau avertissement interactif  en validation de dossier (PE 7057).
Niveau blocage partiel  à l'engagement (PE 3713).

Traitement
55363 Dématérialisation des contrats PRO - Actualisation du SMIC au 1er janvier 2023 Évolution
Actualiser les valeurs du Smic horaire (*)  dans les RG de contrôle de la dématérialisation des contrats PRO (VAL_DOS_ASS_DEMAT_SMIC et VAL_DOS_DEMAT_SMIC).

(*) 11,27 € à partir du 1er janvier 2023 contre 11,07 € depuis le 1er août 2022.
58723 RG Pendant impression - Impossible de lancer une impression dans la RG Évolution
Si on met en place une RG sur un point d'entrée après impression qui lance une nouvelle impression, celle-ci ne s'exécute pas.
La RG est bien exécutée mais l'impression ne l'est pas.
58716 Dossier - Les RG d'impression ne fonctionne pas Anomalie Les RG "pendant impression dossier" ne fonctionnent plus sur la grille dossiers : on ne voit plus les boîtes de dialogue.
58317 Dossier - Changer la filière ne fonctionne pas Évolution Le traitement "Changer la filière" ne fonctionne plus et affiche un message d'erreur "La référence d'objet n'est pas définie à une instance d'objet".
52785 Evénement - Rupture de contrat Évolution
Associer le traitement inscription "Enregistrer une rupture de contrat" à un type d'événement avec les fonctionnalités habituelles :
  • pilotage de la création d'observation via le type d'événement
  • indicateur d'activation différé
  • informations saisies dans le traitement (indicateur rupture, date rupture, motif de rupture, situation après rupture...) enregistrées en tant que paramètres sur l'événement.
57178 Dossier - identifier la cause d'une LDB non éligible Évolution
Fiche dossier, page demande : Ajouter un menu "Identifier LDB" :
Le traitement :
  • recherche une LDB par saisie de son numéro (composant de recherche rapide)
  • Affichage des critères de LDB avec Coche verte si OK et croix rouge si KO
L'objectif est de comprendre pourquoi une LDB n'est pas éligible sur un dossier .
56180 VAL_FACT_Generer_DemandeComplementaire - Retirer message d'information Évolution
Mise à jour de la RG VAL_FACT_Generer_DemandeComplementaire :
Le message intempestif "Engagement automatique du dépassement" ne s'affiche plus
Contrat Apprentissage
52668 Contrat APP - Initialisation du barème - Adaptations pour RNCP vs Code diplôme - Cas particulier pour l'amorçage Évolution
Adapter la RG éditeur "VAL_DOS_ASS_Init_Bareme_CoutAnnuel_SurModules" initialisant le barème et le coût annuel sur les modules dans l'assistant de saisie des dossiers Apprentissage, de la façon suivante :

si le barème calculé est « APP3 valeur d’amorçage » et que la date de conclusion du contrat est comprise entre le 13/09/2021 et le 31/08/2022 rechercher s’il existe un coût annuel pour le code RNCP du contrat :

  • s'il en existe un, requalifier le barème  en « APP4 – code RNCP » et prendre le coût annuel remonté à partir du RNCP
  • sinon, on reste sur le barème « APP3 valeur d’amorçage » et on alimente le cout annuel avec le cout d’amorçage.
53727 Apprentissage - Blocage d'engagement en fonction de l'indicateur Prioritaire Évolution
Mettre à disposition une RG éditeur VAL_DOS_CTRL_RNCP_BloqueEngagement contrôlant pour les contrats d’apprentissage (*) dont la date de conclusion (**) est strictement postérieure au 31/10/2022 si le code RNCP figurant a la case « Prioritaire » cochée.
Si la case est cochée, le message d’erreur « Le NPEC du code RNCP saisi dans le CERFA n’est plus valide. L’engagement ne peut être réalisé » doit s'afficher et 
  • bloquer l'engagement (niveau "blocage partiel" sur le point d'entrée 3173)
  • avertir l'utilisateur en validation de dossier (niveau "avertissement interactif" sur le point d'entrée 7057)
(*) La RG sera rattachée à la filière APP lors de son intégration dans l'environnement de l'OPCO.
(**) Lire le RNCP sur l'action et non sur le contrat pour  compatibilité avec la version 21.4.
54268 Apprentissage - Fin anticipée - Mise à jour des dates d'échéances - Adaptations Évolution Adapter la fonction de calcul des échéances apprentissage (*) lorsque le dossier a une date de fin anticipée, pour que l'échéance positive qui contient la date de fin anticipée soit générée avec les dates suivantes :
  • Date d'échéance = date de début de l'échéance
  • Date de début de période d'échéance = date de début classique de l'échéance qui contient la date de fin anticipée
  • Date de fin de période d'échéance = date de fin anticipée
(*) types d'échéancier : APP2021, APP20.LONG, APP.COURT, APP21.LONG.
56321 Rupture - Reste à payer négatif - Marquage automatique du dossier - Adaptations Évolution Compléter la RG éditeur VAL_DOS_Marque_MontantRestantFactureNegatif permettant de marquer les dossiers APP ayant un montant facturé CP & RQTH supérieur au montant retenu CP & RQTH : actuellement, la RG rattache un motif "DOS_RAF_NEG" (Id 515)  au dossier avec un résultat à "Oui" -> il faut également mettre à jour le résultat à "Oui" dans le cas où le motif est déjà rattaché au dossier.
56559 Rupture de contrat - Nouveau traitement d'annulation de rupture Évolution
Mettre à disposition un nouveau traitement "Annuler une rupture de contrat" dans le menu "Traitements stagiaire" des écrans "Liste des stagiaires" et "Demandes" de la fiche dossier.
Il  :
  • contrôle (en dur) que le contrat sélectionné a bien une rupture (indicateur Rupture coché)
  • ouvre une fenêtre permettant de : 
    • saisir (texte libre) un motif justifiant l'annulation de la rupture (sur 200 caractères maximum)
    • exécute des RG de contrôle "avant traitement"
  • , si tous les contrôles sont OK, 
    • efface sur le contrat : l'indicateur de rupture, la date de rupture, le motif de rupture, le champ "Hors de l'établissement du contrat"
    • rattache un motif "DOS_RUPT_ANNUL" à l'inscription, avec le motif d'annulation saisi par l'utilisateur (ou passé en paramètre dans l'événement) dans le champ "Observations" du motif et un résultat à Oui
  • exécute des RG "après traitement" (workflows)
  • peut être piloté par événement (nouveau type d'événement avec motif passé en paramètre). Lorsque le type d'événement associé provoque la création d'une observation, les valeurs avant effacement des différents champs mis à jour (indicateur, date, motif, hors établissement) sont notifiées dans le texte de l'observation
  • peut être exécuté par RG.
56566 Contrat - Contrôle de cohérence de la date de rupture et de la date fin anticipée Évolution
Mettre à disposition une RG éditeur VAL_DOS_CTRL_Rupture_FinAnticipee permettant de contrôler lors de l'annulation d'une fin anticipée de dossier, qu'aucun contrat actif n'est rompu (date de rupture de contrat non vide).
  • si la date de rupture du contrat est non vide
  • si la date de début d'exécution du contrat est non vide
  • si le type d'employeur du contrat est "public" (valeur commençant par 2)
la date de rupture du contrat est supérieure ou égale à la date de début d'exécution du contrat.

Message en cas d'erreur : «  La fin anticipée du dossier ne peut être annulée s’il existe une rupture de contrat »

Points de branchement conseillés :
  • 16752 – Annuler la fin anticipée

N.B. : rattachement aux filières APP et CPRO via le paramétrage filière de la RG.
58979 CERFA - Intitulé précis de la formation - Augmenter la taille Évolution
Augmenter la taille de l'intitulé précis de la formation disponible dans les écrans CERFA (cadre "La formation") :
  • passer la taille du champ de 100 à 250 caractères dans les bases MY OPCO (taille habituelle des intitulés de formation dans MY OPCO) et chargeur MY OPCO
  • tenir compte de cette augmentation  dans :
    • la taille limite du champ de saisie dans les écrans CERFA (Back et Front Office)
    • les RG éditeur VAL_DOS_ASS_MAJ_ACTION_CERFA et VAL_DOS_MAJ_ACTION_CERFA d'initialisation du champ CERFA à partir de l'action
    • la procédure d'initialisation des nouveaux champs CERFA 22.1 (script pcVAL_Initialiser_Nouveaux_Champ_Contrat)
59227 Assistant dossier - Limiter la taille du champ Intitulé précis à 100 caractères Évolution Mise à disposition d'une RG éditeur VAL_DOS_ASS_LimiteTailleIntitulePrecis limitant en sortie de l'assistant, la taille de l'intitulé précis à 100 caractères (taille actuelle en base de données) afin d'éviter les erreurs lors de la création du dossier.
54247 Dossier - Traitement de duplication dossier et contrat - Initialisation des champs CERFA Évolution
Adapter l'initialisation des écrans CERFA dans le traitement "Dupliquer le dossier et le contrat" :

Cadre L'Employeur 
  • initialiser les données "Nom et prénom ou dénomination", "Adresse" (N°, Voie, Complément, Code postal, Commune), "Téléphone", "Télécopie", "Courriel" à partir des informations du contrat source et non depuis l'adresse principale de la fiche adhérent 

Cadre La Formation :
  • initialiser les données  "N° SIRET du CFA", "Code RNCP", "RNCP" (lien avec la certification RNCP) à partir des informations du contrat source (actuellement ces informations ne sont pas initialisées).
56284 Assistant dossier - Découpage des numéro et voie des adresses CERFA Évolution
Mettre à disposition 3 RG éditeur VAL_DOS_ASS_INIT_CERFA_NumVoie_Employeur, VAL_DOS_ASS_INIT_CERFA_NumVoie_Salarie et VAL_DOS_ASS_INIT_CERFA_NumVoie_OF  permettant de redécouper le champ "Voie" en "Numéro" et "Voie" lors de l'initialisation des adresses Employeur, Stagiaire et OF en saisie des CERFA : si le champ Numéro de voie est vide et que le champ Voie commence par des chiffres, la partie numérique du champ Voie doit être déplacée dans le champ Numéro de voie.
Ces RG doivent pouvoir être appelées respectivement sur les points d'entrée suivant :

VAL_DOS_ASS_INIT_CERFA_NumVoie_Employeur
  • 7101 - CERFA (CERFA Contrat Pro)
  • 15340 - CERFA (CERFA Contrat APP)
  • 17478 - CERFA (CERFA PRO-A)

VAL_DOS_ASS_INIT_CERFA_NumVoie_Salarie
  • 7156 - Rattachement stagiaire (CERFA contrat PRO)
  • 15610 - Rattachement stagiaire (CERFA contrat APP)
  • 17867 - Rattachement salarié (CERFA PRO-A)

VAL_DOS_ASS_INIT_CERFA_NumVoie_OF
  • 9446 - Après rattachement OF (CERFA contrat PRO et CERFA contrat APP)
  • 17871 - Après rattachement OF (CERFA PRO-A)

N.B. : ces RG devront être branchées après les RG initialisant les adresses CERFA à partir des adresses du Référentiel (Ex> VAL_DOS_ASS_CAPP_INIT_EMPLOYEUR, 
VAL_DOS_ASS_CTRPRO_INIT_EMPLOYEUR, VAL_DOS_ASS_XTRA_CTRPRO_INIT_EMPLOYEUR).




55126 Dossier - Inscription - Initialisation des infos voie de l'adresse Évolution
Adapter les RG éditeur "VAL_DOS_STAGI_MajAdresseInscription" et "VAL_DOS_ASS_STAGI_MajAdresseInscription" permettant d'initialiser l'adresse de l'inscription à partir de l'adresse personnelle du stagiaire : ajouter l'initialisation des nouveaux champs voie de la fiche adresse : numéro, indice de répétition, type, nom.


54044 Assistant dossier - Initialisation des numéro et voie de l'adresse OF sur le CERFA Évolution
Suite au découpage dans l'API des champs Numéro et Voie de l'adresse OF (précédemment un seul champ), mettre à disposition une RG éditeur "VAL_DOS_ASS_MAJ_ADR_OF_CERFA" permettant d'initialiser, lorsqu'ils sont vides, les champs Numéro et Voie de l'adresse OF du CERFA Apprentissage à partir du champ (non visible) Numéro&Voie.
La RG doit pouvoir être appelée à l'ouverture de l'écran CERFA sur le point d'entrée 15341 - Cerfa contrat APP.
56330 Apprentissage - Contrôle du rattachement des inscriptions aux modules Évolution
Mettre à disposition une RG éditeur VAL_DOS_INSCR_CTRL_MODULE permettant de contrôler pour les dossiers Apprentissage (*), si l'indicateur "Inscription par module" du dossier est à Oui, toutes les lignes d'inscriptions sont bien rattachées à un module.
N.B. : ce rattachement est nécessaire dans le calcul actuel de l'échéancier du dossier.

Message en cas d'erreur "L'inscription ... n'est pas rattachée à un module".
Niveau avertissement interactif en validation de dossier (PE 7057).
Niveau blocage partiel  à l'engagement (PE 3713).

(*) traité par le rattachement de la RG à la filière Apprentissage.
55663 Assistant dossier - RG de contrôle des dates de naissance - Uniquement si personne rattachée à la fiche Évolution Adapter la RG éditeur "VAL_DOS_ASS_CPRO_CtrlDateNaissance_Inscription" contrôlant que les dates de naissance stagiaire, tuteur 1 et tuteur 2 du CERFA sont non vides : pour chaque date, ne faire le contrôle que si une personne (stagiaire pour la date de naissance stagiaire, tuteur 1 pour la date de naissance du tuteur 1, tuteur 2 pour la date de naissance du tuteur 2) est rattachée au CERFA (reprendre le même principe que pour les contrôles de majorité - Cf  RG "VAL_DOS_ASS_CTRL_Majorite_Tuteur1", "VAL_DOS_ASS_CTRL_Majorite_Tuteur2"). 
56356 CERFA - Contrôle de la date de naissance des tuteurs - Adaptation des messages Évolution Dans la RG éditeur VAL_DOS_ASS_CTRL_TUTEUR_DATENAISS contrôlant la date de naissance des tuteurs (maîtres d'apprentissage), faire apparaître les 2 termes "tuteur / maître d'apprentissage" dans le messages d'erreur : "La date de naissance du tuteur / maître d'apprentissage ... est vide pour le stagiaire ....".
Budget
Traitement
55816 Budget - Transfert de fonds multi LDB - Blocage de l'équilibre des montants à 0 Anomalie
Lors du transfert des fonds LDB (Bouton Traitements / Allouer des fonds / Transférer des fonds de cette LDB), si on met des montants avec une virgule dont la somme donne 0, il peut arriver qu'un message bloquant nous indique que les montants ne sont pas équilibrés.


Paramétrage
Constante
56339 Constantes - Formacodes - Actualisation de la liste de MY OPCO Évolution
Actualiser la liste des constantes éditeur Formacode de MY OPCO (type constante 849) à partir de la version 13 du formacode (N.B. : la précédente mise à jour en 2021 s'était limitée à la création de 40 codes identifiés comme étant nouveaux) :
  • création de 49 constantes : codes du fichier v13 inexistants dans MY OPCO
  • mise à jour du libellé sur 33 constantes conformément au libellé du fichier v13 (N.B. : les différences liées à des caractères accentués sur les majuscules sont ignorées)
  • désactivation de 73 constantes dont le code n'existe plus dans le fichier v13

Utilisateur et habilitation
51785 UX3 - Fiche métier - habilitation des "Groupes" Évolution
Dans les fiches métiers, permettre de gérer les habilitations au niveau d'un "Groupe" (zone de regroupement)
Gérer la visibilité et la lecture seule.
Si le groupe est en lecture seule TOUS les composants du groupe sont alors en lecture seule.
58177 Bouton Documents : permettre l'habilitation des traitements Évolution
Les boutons d'édition, de téléchargement et de suppression de documents disponibles depuis le bouton "Documents" de la barre de menus de la fiche doivent lire les mêmes habilitations que les menus Traitements Documents/Visualiser, Traitements Documents/Télécharger et Traitements Documents/Supprimer de  l'écran 'Documents de la GED' de la fiche.
Scénario dossier
51192 Scénario Dossier - Paramétrage des scénario Extranet - Adaptations Évolution
Faciliter le paramétrage des scénarios de saisie dossier Extranet en :
1/ affichant dans la liste des étapes, uniquement celles qui existent sur l'Extranet
2/ affichant dans la liste des points d'entrée de RG, uniquement ceux qui existent sur l'Extranet.
Banque
54612 Paramétrage - Banque - Champ Pivot Évolution
Retirer de la liste déroulante du choix du pivot le choix "Tous" (qui mettait une valeur nulle dans le champ CPTBANQUE.BAN_IPIVOT)
+
Mettre à jour ce champ à 0 s'il est NULL sur les enregistrements existants.
Frais de gestion
56480 Paramétrage Frais de Gestion : Perte des Modalité et Taux en modification Évolution
Lors de la modification d’un frais de gestion, les zones Modalité et Type de valeur sont vides alors que des données sont présentes. 
Si on enregistre par mégarde sans les renseigner à nouveau, on perd l’information.
RG
54250 RG - Niveau de blocage obligatoire lors du branchement Évolution
Ne pas permettre de brancher une RG sur un point d'entrée sans indiquer un niveau de blocage :
  • menu Paramétrage / RG / Association avec points d'entrées
  • menu Paramétrage / Scénario / RG du scénario
N.B. : actuellement, on peut enregistrer la branchement sans choisir le niveau de blocage avec pour conséquences :
1/ la RG ne s'exécute pas
2/ les éventuelles RG suivantes ne s'exécutent pas.

Extranet
Facture
56514 Extranet - Assistant saisie facture - Dépose Factures (Excel + Doc) - Titre de l'écran Évolution Dans l'assistant de saisie facture de l'Extranet, modifier le titre de l'écran à partir duquel ont peut déposer une facture (*) : remplacer "SAISIR UNE FACTURE" par "DEPOSER UNE FACTURE"

(*) dans les cas notamment où il existe déjà une facture sur le dossier  ou l'utilisateur clique sur le bouton "Je ne suis pas d'accord..." de l'écran de saisie des stagiaires ...
Demande
54916 Extranet - CERFA PRO A - Spécialité de formation - Liste déroulante Évolution
Dans l'écran CERFA PROA de l'assistant de saisie Extranet, reproduire le même principe de sélection de la spécialité de formation que celui de l'écran CERFA CPRO :
  • la liste déroulante affiche les constantes DEMATERIALISATION / Domaine (spécialité) de formation (Id 635)
  • transformer automatiquement la constante sélectionnée en constante FORMATION / Domaine de Formation (Id 36) via les liens constantes paramétrés.
54729 Extranet - Nom de naissance sur les CERFA Évolution
Sur les bandeaux Salarié/Apprenti et Tuteur/Maître d'apprentissage des écrans CERFA (APP, CPRO, PRO-A) Extranet, distinguer des champs "Nom" et "Nom de jeune fille" de la fiche personne.

1ère ligne (2 champs) : Nom et Nom de jeune fille
2ème ligne (2 champs) : Prénom et Date de naissance

Ces champs doivent être personnalisables (Ex> pouvoir remplacer "Nom de jeune fille" par "Nom de naissance") et habilitables dans chaque écran (DICO).
53737 Extranet - Grille DPC - Habilitations sur les critères de recherche Évolution
Permettre d'habiliter (masquer et /ou lecture seule) tous les critères de recherche rapide de la grille des demandes de prise en charge (*) et dossiers (**).

(*) Numéro, Intitulé, Etat, Référence externe, Date début, Date de fin
(**) N° de dossier, Intitulé, Etat, Référence externe, Date de début, Date de fin.
API CFA
54444 API CFA - Erreur sur la récupération de l'adresse du CFA Évolution
Dans l'API CFA, remplacer le champ "Numéro et voie de l'OF (OFAdrNumVoie) par les 2 champs "Numéro" (OFAdrNum) et "Voie" (OFAdrVoie).
Adapter la RG VAL_DOS_ASS_CFA_Ctrl_Formation_Adresse afin qu'elle vérifie ces deux nouveaux champs.


51603 API CFA - Apprenti - Contrôle de la date de naissance - Adaptations Évolution
Adapter la RG éditeur VAL_DOS_ASS_CFA_Ctrl_Apprenti_DateNaissance contrôlant la date de naissance de l'apprenti pour l'API CFA :  le contrôle sur l'âge minimum de 15 ans et 1 jour en cas de dérogation doit être fait à partir de la date de début d'exécution du contrat et non pas la date de conclusion.
N.B. : les autres contrôles (16 ans, 30 ans ...) restent par rapport à la date de conclusion.
Référentiel
60778 Extranet - Grille des établissements - Ajout des filtres NDA et Enseigne Évolution
Sur l'Extranet, grille des établissements, ajouter les filtres à gauche suivant :
  • NDA
  • Enseigne
Espace OF
61567 EXTRANET OF - fiche dossier - onglet inscription Évolution
Dans la fiche dossier, onglet inscription (Grille 700019)
- filtrer pour ne pas remonter les stagiaires désactivés (DOSINSCRIPTION.IDESACTIVE <> 0)
- Ajouter la colonne Date de début de contrat (DOSINFOCONTRAT.XDEBCTR)
- Ajouter la colonne "Date de fin de contrat" (DOSINFOCONTRAT.XFINCTR)

Colonnes livrées par défaut en non visibles.
61568 EXTRANET OF - Suivi des dossiers - filtre Nom du salarié à renommer Évolution
Dans la grille de suivi des dossiers, filtre sur la gauche de l'écran, renommer le filtre "Nom du salarié" en "Nom du stagiaire".
61569 EXTRANET OF - Suivi des dossiers - Onglet Soldés Évolution Ajouter un filtre éditeur "Soldés" qui filtre les dossiers en état soldé.
61571 EXTRANET OF : Suivi des dossiers - Filtre sur en fonction de l'of d'un module Évolution Modifier le filtre qui par défaut de sélection des dossiers pour :
- Remonter les dossiers ayant au moins un module dont l’OF est dans le porte feuille des entreprise du compte utilisateur
OU
- Remonter les dossiers dont le tiers demandeur du dossier est dans le porte feuille des entreprises du compte utilisateur ET ayant pour type de tiers demandeur "OF" .
61572 EXTRANET OF - suivi des dossiers - nouvelles colonnes Évolution
Dans la grille de suivi des dossiers, ajouter les colonnes suivantes :
- SIRET OF : siret de l'of principal
- CP OF :  Code postale de l'adresse principale de l'OF principal
- Ville OF : ville de l'adresse principale de l'OF principal.
61574 Fiche établissement - Renommage de champs et nouveaux champs Évolution
Dans la fiche établissement  de l'espace OF (à différencier de l'espace adhérent)
renommer les champs suivants :
- Adhérent en Raison sociale
- Ajouter l'enseigne "Enseigne"
- Ajouter le "NDA"


61585 EXTRANET OF - Suivi des dossiers - Renommer l'onglet Historique en Tous Évolution Renommer l'onglet "Historique" de la grille dossiers en "Tous".
61595 EXTRANET OF : renommer menu Consulter les remboursements Évolution Renommer le menu "Consulter les remboursements" en "Consulter les règlements".
61597 EXTRANET OF - Suivi dossiers - filtre N° Dossier / demande Évolution Dans la grille de suivi des dossiers, filtre sur la gauche de l'écran, modifier le libellé  "N° de dossier" et ne faire la recherche que sur le N° de dossier (plus sur le n° de demande).
61602 EXTRANET OF - visualisation des établissements - Nouvelles colonnes Évolution Dans la grille des établissements, ajouter les colonnes NDA et Enseigne.
61604 EXTRANET OF - suivi des dossiers - colonnes Nom du salarié Évolution Dans la grille de suivi des dossiers, renommer la colonne "Nom du salarié" en "Nom du stagiaire". Si un seul stagiaire sur le dossier, on affiche son nom sinon on affiche le nombre de stagiaires.
61716 EXTRANET OF - Page d'accueil - « Messages » mettre à disposition une habilitation différente pour l'espace OF et l'espace adhérent Évolution
Permettre de cacher par habilitation le bloc message.
Gérer des habilitations distinctes pour les espaces OF et adhérent.

58389 Extranet espace OF : Menu Gérer mes utilisateurs Évolution
Dans l'espace OF ajouter le menu gestion des utilisateurs (actuellement présent sur l'espace adhérent)
  • avec une habilitation dédiée (pas la même que pour l'espace adhérent)
  • une grille dédiée 
  • Affectation de la licence correspondante au moule portail OF
  • A vérifier si email de changement de mot de  passe différent entre espace of et espace adhérent => à préciser le mode de fonctionnement dans le WI
55690 Extranet - Espace OF - Ajouter "Etablissements" dans le menu général Anomalie
Extranet sur l'Espace OF, ajouter le menu "Etablissements" dans le menu général (à gauche).
Il est déjà présent sur la page "Plan du site".
Compte
56524 Extranet - Gestion des utilisateurs - Impossible d'affecter une entreprise Évolution
Sur l'extranet, menu Gestion des utilisateurs, Création ou Modification d'un utilisateur

Dans la grille des établissements, la colonne "Affecté" est un champ à saisir au lieu d'une case à cocher.
Cela provoque des problèmes pour lire les affectations mais également lors de la création d'un utilisateur pour l'affecter à une entreprise.
Collecte
57805 Extranet - Assistant Collecte - La page ne charge plus après désactivation date de redressement judiciaire Évolution Quand on désactive ou qu'on enlève toutes les habilitations sur les champs date "Date de cessation d'activité" et "Date de redressement judiciaire", la page ne se charge plus.
53214 Extranet Collecte - Télépaiement - Liaison PayZen Évolution
Mettre en œuvre une liaison de télépaiement avec PayZen lors du choix du mode de paiement "Télépaiement" dans les écrans "Paiement" de l'Extranet Collecte.
Les informations traitées lors du télépaiement doivent être remontées sur la ligne de versement transmise vers MY OPCO :
  • mode de paiement du versement = mode de paiement "virement SEPA" ou "carte bancaire" choisi par l'opérateur
  • date du versement = date du paiement
  •  référence du versement = référence externe pour le virement / numéro de contrat (ou numéro d'autorisation ? ou numéro de transaction CB ?)  pour la carte bancaire.
52778 Collecte - Lien entre mode de paiement et nature de mouvement Évolution Créer un lien entre les types de constantes "Mode de paiement" (Id 43) et "Nature de mouvement" (Id 551) pour permettre de limiter la liste des modes de paiement en fonction de la nature de mouvement.
52780 Extranet Collecte - Ecran Paiement - Modes de paiement personnalisables Évolution
Dans l'écran "Paiement" des différentes saisie de versement Extranet (Bordereau, Acompte, Versement volontaire), afficher les modes de paiement (type de constante 43) éligibles pour la nature de mouvement (type de constante 551) en reprenant le libellé de la constante.
(N.B. : actuellement les modes de paiements sont "en dur").

52856 Collecte - Lien entre mode de paiement et type de paquet Évolution
Créer un lien entre les types de constantes "Mode de paiement" (Id 43) et "Type de paquet" (Id 662) pour permettre d'initialiser le mode de paiement du versement en fonction du type de paquet du versement.

Initialiser les liens suivants entre les constantes "Mode de paiement" (Id 43) et "Type de paquet" (Id 662) (pour cohérence avec les liens en dur existants) :
Mode de paiement Type de paquet
1343 - CHQ 4279 - CHQ
1344 - VIR 4280 - VIR
7290 - TELEPAIEMENT 7331 - TP

Dossier
61310 Extranet - Grilles de recherche - Certaines colonnes sont trop petites pour tout afficher Évolution
Sur des grilles de recherche, certaines colonnes sont trop petites pour afficher des données de taille fixe.

  • Grille des établissements : Siret
  • Grille des demandes : Tiers demandeur
  • Grille des dossiers : Numéro dossier
API
Evénement
57772 API - Evenement - Ajout du champ lié à l'identifiant de l'inscription Évolution Sur les méthodes de création et de lecture des événements depuis l'API, il faut ajouter le champ lié à l'inscription (EVE_SDOSINSCR).
Gestion des documents
GED - Grille
52665 Grilles Documents de la GED - Ajout de colonnes Évolution
Harmoniser la mise à disposition des colonnes éditeur sur les différentes grilles "Documents de la GED" des fiches de MY OPCO (Société, Personne, Dossier, Facture ...) : elles doivent avoir au moins en commun, les colonnes suivantes :
  • Id
  • Titre
  • Nom du fichier
  • Observation
  • Commentaire
  • Visibilité Front Office
  • Pièce (pour les entités gérant également les règles de type pièce : société, dossier, facture ...).
Facture
Fiche
53560 Facture - Ecran Inscriptions - Multi sélection Évolution Dans la grille Inscriptions de l'écran "Imputation LDB" de la fiche facture, ajouter sur la ligne d'entête une case à cocher permettant de cocher/décocher l'ensemble des lignes.
54874 Fiche facture - Tiers de règlement désactivé - Affichage Évolution
Dans le cadre Destinataire de règlement de la fiche facture, lorsque le complément comptable "Tiers de règlement" est désactivé, le matérialiser à l'écran en affichant la même icône Image que dans la grille de la fiche Complément comptable.
54875 Dossier - Liste factures - Colonne Tiers de règlement dans la grille détail Évolution Dans l'écran Liste factures de la fiche dossier, mettre à disposition une colonne "Tiers de règlement" dans la grille détail de règlement de la facture (même type d'affichage que pour la colonne "Tiers de règlement" de la grille principale).
56381 Création facture - Pilotage des cases à cocher par nature de frais Évolution Dans l'écran 2 de l'assistant de saisie des factures, ouvrir l'accès par RG en lecture/écriture aux cases à cocher par nature de frais du cadre "Frais à facturer" pour permettre de les initialiser à l'ouverture de l'écran, en fonction du contexte (filière facture, ....).
Grille de recherche
54867 Grille Détail de règlements - Infos compléments comptables Évolution
Mettre à disposition les colonnes et critères de recherche suivants relatifs aux compléments comptables (*), sur la grille Suivi des détails de règlement (Id 26), pour permettre des contrôles.

Colonnes :
  • CCReg_Intitulé : intitulé du complément comptable (COMPLFAC.CINTITCPTEAUX) de la ligne de règlement (DOSREGLEDOS.SCOMPLFACT)
  • CCReg_Désactive : case Désactivé du complément comptable (COMPLFAC.IDESACTIVE)  de la ligne de règlement (DOSREGLEDOS.SCOMPLFACT)
  • CCReg_Tiers : code (ENTREP.SENTREP ou PERSONNE.SPERSONNE ou CORRESPONDANT.SCORRESPONDANT) + nom du tiers (ENTITE.CTIERS) rattaché au complément comptable (COMPLFAC.SENTITE) de la ligne de règlement  (DOSREGLEDOS.SCOMPLFACT)
  • CCReg_MPaie : code constante du mode de paiement du  complément comptable (... COMPLFAC.SMODPAIE)  de la ligne du règlement  (DOSREGLEDOS.SCOMPLFACT)
  • CCReg_IBAN : IBAN du  complément comptable (COMPLFAC.CIBAN)  de la ligne du règlement  (DOSREGLEDOS.SCOMPLFACT)
  • CCFac_Intitulé : intitulé du complément comptable (COMPLFAC.CINTITCPTEAUX) de la facture  (DOSFACTURE.FAC_SCOMPLFACT)
  • CCFac_Désactive : case Désactivé du complément comptable (COMPLFAC.IDESACTIVE)  de la facture  (DOSFACTURE.FAC_SCOMPLFACT)
  • CCFac_Tiers : code (ENTREP.SENTREP ou PERSONNE.SPERSONNE ou CORRESPONDANT.SCORRESPONDANT) + nom du tiers (ENTITE.CTIERS) rattaché au complément comptable (COMPLFAC.SENTITE) de la facture  (DOSFACTURE.FAC_SCOMPLFACT)
  • CCFac_MPaie : code constante du mode de paiement du  complément comptable (... COMPLFAC.SMODPAIE)  de la facture  (DOSFACTURE.FAC_SCOMPLFACT)
  • CCFac_IBAN : IBAN du  complément comptable (COMPLFAC.CIBAN)  de la facture  (DOSFACTURE.FAC_SCOMPLFACT)

Critères :
  • Domaine Détail / CCReg_Désactive : case Désactivé du complément comptable de la ligne de règlement 
  • Domaine Détail / CCReg_MPaie : mode de paiement du  complément comptable de la ligne du règlement  (DOSREGLEDOS.SCOMPLFACT)
  • Domaine Détail / CCReg_IBAN : IBAN du  complément comptable  de la ligne du règlement 
  • Domaine Facture / CCFac_Désactive : case Désactivé du complément comptable de la facture 
  • Domaine Facture / CCFac_MPaie : mode de paiement du  complément comptable de la facture 
  • Domaine Facture / CCFac_IBAN : IBAN du  complément comptable de la facture.
RG
56328 Facture - Contrôle de cohérence des montants par LDB Évolution
Mettre à disposition une RG éditeur VAL_FAC_CTRL_TotalLDB permettant de contrôler , pour chaque LDB présente dans la facture, la cohérence des montants totaux entre les montants financés (table BUDMVTLDB) et le détail des règlements (table DOSREGLEDOS).
Message en cas d'erreur "Incohérence entre les montants financés et les détails de règlement pour la LDB ...".
La RG doit être publiée en mode Blocage partiel sur le traitement de mise en payable de la facture.
56329 Facture - Contrôle de cohérence du signe des montants financés Évolution
Mettre à disposition une RG éditeur VAL_FAC_CTRL_SigneMontant permettant de contrôler, pour chaque montant financé par nature de frais, ligne d'inscription et LDB (table BUDMVTLDB), la cohérence entre le signe du montant (positif ou négatif) et le type facture / avoir.
Message en cas d'erreur "Signe du montant financé incohérent pour l'inscription ..., le frais ... et la LDB ...".
La RG doit être publiée en mode Avertissement interactif en validation de facture et Blocage partiel sur le traitement de mise en payable de la facture.
54248 Facture - RG de contrôle des doublons - Niveau de blocage Évolution
Adapter la RG éditeur VAL_FAC_CtrlHeuresStagSiPlusFact de contrôle des doublons factures : prendre en compte le "niveau de blocage" (avertissement, blocage) paramétré sur le point de branchement de la RG et ne plus le traiter "en dur" dans la RG.
56138 Facture - Contrôle des frais autorisés sur la facture par rapport au contexte dossier / filière Évolution
Adapter les RG éditeur VAL_FACT_CTRL_MONTANT et VAL_FAC_Ctrl_Montant_Non_Autorise contrôlant que les frais facturés et le tiers de la facture sont cohérents avec les frais autorisés par nature de frais sur le dossier (ou filière à défaut).
Actuellement, le lien constante entre les types de tiers (6979-TY_TIERS_TY) n'est pas pris en compte et le cas du type de tiers "T  - Tous tiers" (Id 6954) lié généralement aux types de tiers "E - Tiers demandeur" (id 1403) et "O - OF" (Id 1404) bloque la facture.

Traitement
57102 Facture - Annulation - Prendre en compte les factures annulées dans le calcul du montant réglé TTC Évolution Dans les traitements d'annulation de facture ou de restitution/retenue, il faut prendre en compte dans le calcul du montant réglé TTC les factures annulées en plus des factures payées sinon le montant est incorrect.
57689 Grille des factures - Editer une facture pro forma - La liste des états ne s'affiche pas Anomalie
Depuis la grille des facture, le menu "Editer la facture pro forma" n'affiche pas la liste des états.
N.B. : le même bouton depuis la fiche Dossier, onglet Facture, sur le menu traitement facture,  affiche bien la liste des états.
54809 Avoir - Mise en payable - Contrôle du montant total Évolution
Mettre à disposition une RG éditeur VAL_AVO_CTRL_MONTANT_PAYABLE permettant de contrôler lors de la mise en payable de l'avoir, que le montant total HT de l'avoir ne dépasse pas la somme des totaux HT des autres factures/avoirs payés, payables et annulés (*) pour le même dossier.

Message : "Le montant total de l'avoir dépasse le montant des factures payables et/ou payées du dossier".

Branchement par défaut en mode blocage partiel sur le traitement de mise en payable.

(*) les factures/avoirs pro forma et/ou dans l'état "Enregistré" sont écartés du calcul.
51812 Génération d'un avoir - Saisie du tiers de règlement - Nouveau Évolution
Dans la boîte de dialogue s'ouvrant lors de la génération d'un avoir à partir d'une facture (*) , ajouter la saisie du "Destinataire de règlement" avec la même liste déroulante que dans l'écran de saisie manuelle d'un avoir, en initialisant par défaut le tiers de règlement à partir de celui de la facture source s'il n'est pas désactivé. 

(*) Traitements Génération d'un avoir, Réaliser une demande de restitution, Réaliser une retenue et  Réaliser une déduction.
51804 Facture - Modifier le tiers de règlement - Mise à jour du complément comptable facture Évolution
Adapter le traitement "Modifier le tiers de règlement" accessible depuis la grille factures, le détail des grilles Suivi des règlements ... : si, pour la facture rattachée à la(s) ligne(s) de règlement modifiée(s)) par le traitement, il n'y a aucune autre ligne de règlement (DOSREGLEDOS) non payée (*) et avec un autre tiers de règlement, mettre à jour également le complément comptable de la facture (DOSFACTURE.FAC_SCOMPLFACT).

(*) dans l'état "Enregistrée" (Id 1675), "Payable" (Id 1674) ou "Bloquée" (Id 1651).
51805 Fiche Facture - Traitements - Menu Avoirs Évolution Harmoniser l'accès aux traitements de génération des avoirs depuis la fiche facture et la grille factures : dans le menu "Traitements factures" de la fiche facture, ajouter un menu Avoirs avec des sous-menus "Générer un avoir", "réaliser une régularisation", "Réaliser une demande de restitution", "Réaliser une retenue", "réaliser une déduction" comme dans le menu "Traitements factures" de la grille factures.
Référentiel
Adresse
52849 Adresse - Réorganisation des champs Voie Évolution

Afin de rendre l'affichage des informations voie plus harmonieux, effectuer les modifications ci-dessous dans le cadre Adresse principale de l'écran Etablissement de la fiche Société, le cadre Adresse personnelle de l'écran Identification de la fiche Personne et le cadre Adresse de l'écran Adresses :

  • positionner le numéro de voie et l'indice de répétition sur la même ligne, avec un espace réduit pour le numéro de voie (6 caractères maximum)
  • positionner le type de voir et le nom de la voie sur la même ligne.
N.B. : ceci doit permettre de gagner 2 lignes et éviter d'avoir un numéro de voie (cadré à droite car numérique) trop éloigné des autres informations.

Complément comptable
55505 Société - Complément Comptable - RG au Changement du RIB/IBAN Évolution
Le point d'entrée de RG 10896 à la validation de la modification du RIB/IBAN se lance mais qu'importe le résultat, la fenêtre de modification se ferme.
Or si les RG déclenchent une erreur bloquante, on voudrait pouvoir modifier la saisie en restant sur la fenêtre.

Créer un nouveau point d'entrée avant le traitement de validation ou bien modifier le traitement actuel afin que les RG se lancent et ne déclenchent pas forcément la fermeture en cas d'erreur.
56304 Création société - Compléments comptables - Ajout Type de tiers et Indicateur Paiement par dossier Évolution
Mettre à disposition dans le cadre Compléments comptables des écrans de création de société (adhérent, OF, ...), les champs ci-dessous de l'écran des compléments comptables :
  • "Type de tiers" : même liste déroulante que dans l'écran Compléments comptables
  • case à cocher "Paiement par dossier"
Ces champs doivent être habilitables, accessibles par RG en lecture / écriture (notamment pour initialisation).
57864 Rechercher complément comptable - Prendre en compte l'indicateur désactivé Évolution
Ecarter les compléments comptables désactivés dans la fonction de recherche des compléments comptables appelée dans les traitements :
  • répercussion sur les factures non payées, une modification de complément comptable 
  • répercussion du changement de siège dans le centre payeur
Données millésimées
56326 Données millésimées - Cadre LDB Crédit adhérent - Adaptation de la recherche des LDB Évolution
Adapter la liste des LDB adhérent remontées dans l'écran Données millésimées : remonter
  • les LDB directement rattachées à la société (BUDLDB.SENTITETIERS=ENTREP.SENTITE) quelle que soit l'option d'adhésion de l'adhérent
+
  • les LDB rattachées au siège si l'option d'adhésion est "LDB par entreprise" (Id 3839)
+
  • les LDB rattachées au code regroupement si l'option d'adhésion est "LDB par groupe" (Id 3840) en lisant le groupe dans les critères d'éligibilité simples ou dans les critères d'éligibilité multiples (BUDLDBCRIT).
Société
51569 Fiche société - Successeurs / prédécesseurs - Ajout de colonnes Évolution
Dans la grille Successeurs/Prédécesseurs de la fiche société, ajouter les colonnes ci-dessous, permettant d'afficher les informations du successeur ou prédécesseur (SUCCPRED.SNUMESUCC) :
  • Code (ENTREP.SENTREP)
  • Raison sociale (ENTREP.CNOME)
  • Code postal (de l'adresse principale)
  • Ville (de l'adresse principale)
53186 Société - Traitement de contrôle - Nouveau Évolution
Mettre à disposition un nouveau traitement "Contrôler la société" accessible depuis la fiche société et les grilles Sociétés (Adhérents, OF ...) à partir d'une sélection.
Le traitement doit : 
  • être habilitable
  • être piloté par un nouveau type d'événement
  • pouvoir activer des RG de contrôle
  • pouvoir activer des RG en cas de réussite
  • pouvoir activer des RG en cas d'échec.


56184 Grilles Entreprises (adhérents, OF, structures, société) - Critère et colonne Origine Évolution Mettre à disposition sur les grilles Entreprises (Sociétés, Adhérents, OF, Structures, Autres), une colonne et un critère de recherche "Origine" (dans le domaine "Etablissement" pour le critère).
56249 Données millésimées - Fonction de lecture - Ajout de la branche Évolution
Adapter la fonction éditeur de lecture des données millésimées "FctVAL_DonneeMillesimee" pour permettre de remonter la branche (champ SAGENCE).
57571 Traitements société - Changement de siège - Evénements incomplets Évolution
Compléter l'événement de type "10 - Changement de siège" généré par le traitement "Définir comme siège" de MY OPCO  : mettre à jour les champs :
  • Origine (EVE_SORIGINE)
  • Créé par (QUI_CREA)
  • Créé quand (QUAND_CREA)
  • Modifié par (QUI_MODIF)
  • Modifié quand (QUAND_MODIF)
  • Tiers (SENTITETIERS) : rattacher l'événement au siège de départ (CVALANCIEN) 
N.B. : l'événement de type "17 - Définit comme siège" est déjà complet.
Traitement
55208 Traitements société - Changements de branche - Distinction établissement et entreprise Évolution
Distinguer dans MY OPCO, les changements de branche établissement et changement de branche  entreprise :
  • créer 2 traitements 
    • "Changement de branche établissement" associé au nouveau type d'événement 143-Changement de branche établissement 
Ce traitement affiche la branche actuelle de la fiche établissement (ENTREP.SAGENCE) et permet de sélectionner une nouvelle branche dans une liste déroulante (Même principe que le changement de branche du traitement "Changement de NAF").
Il met à jour la branche de la fiche établissement (ENTREP.SAGENCE).
    • "Changement de branche entreprise" associé au nouveau type d'événement 144-Changement de branche entreprise
Ce traitement recherche les données millésimées du siège et affiche un millésime à choisir dans une liste déroulante, la branche millésimée actuelle (ENTMILL.SAGENCE) et permet de sélectionner une nouvelle branche dans une liste déroulante (Même principe que dans le traitement "Changement de branche").
Il met à jour la branche de la fiche données millésimées (ENTMILL.SAGENCE) pour l'exercice sélectionné et la branche de l'entreprise (ENTREPCOMP.SAGENCE).
  • ces traitements sont accessibles à partir du menu "Traitements" de la fiche société
  • ils sont habilitables, appelables par RG et génèrent un événement pour le type d'événement correspondant et tiennent compte du paramétrage du type pour initialiser la case à cocher "Différé" et générer ou pas une observation
  • mettre à jour la méthode "ExecuterEvenementSociete" exploitée dans la RG éditeur d'exécution des événements Référentiel ("VAL_REF_EXECUTER_EVENEMENT").
60873 Société - Changement de siège - Mise à jour complément comptable - Adaptations Évolution
Adapter le traitement de changement de siège pour ne plus mettre à jour :
  • le centre de paiement des compléments comptables
  • le complément comptable du centre de paiement (annulation de la modification récente)
  • le destinataire de règlement (complément comptable) sur les lignes de factures non réglées. N.B. : suppression également du blocage sur l'existence de factures non réglées.
Mettre en oeuvre une option "CC_CHGT_SIEGE" dans le domaine "REFERENTIEL" permettant de définir l'impact du changement de siège sur ses compléments comptables :
L'option peut prendre les valeurs :
  • Aucun : aucun impact -> pas de modification des compléments comptables.
  • Changement tiers : le(s) complément(s) comptables de type centre de paiement de l'ancien siège bascule(nt) sur le nouveau siège :
    • 1/ recherche (dans le champ COMPLFAC.CPL_SCOMPLFACPAYEURde l'existence des CC de l'ancien siège identifiés comme CC centre de paiement 
    • 2/ rattachement du(es) CC sur le nouveau siège (modification du champ COMPLFAC.SENTITE) : bascule des CC remontés au point 1 de l'ancien siège vers le nouveau siège
    • 3/ création de CC pour l'ancien siège : duplication des CC remontés au point 1 avec initialisation du nouveau siège dans le centre de paiement (champ COMPLFAC.SSOCPAYEUR) en effaçant IBAN, BIC, RIB
    • 4/ remplacement de l'ancien siège par le nouveau siège dans le centre de paiement (champ COMPLFAC. SSCOCPAYEUR) des CC ayant l'ancien siège comme centre de paiement (existe déjà dans le traitement actuel)
    • 5/ Effacement du centre de paiement sur les CC du nouveau siège lorsqu'il pointe vers lui-même (si COMPLFAC.SSOCPAYEUR=COMPLFAC.SENTITE)
    • 6/ Effacement du CC du centre de paiement sur les CC du nouveau siège lorsqu'il pointe vers lui-même (si COMPLFAC.CPL_SCOMPLFACPAYEUR =COMPLFAC.SCOMPLFAC).
France compétences
58175 Création adhérent - Initialisation de la période statut France Compétences Évolution
Mettre à disposition une RG éditeur "VAL_REF_ADH_InitStatutFRCO" permettant, à l'issue de la création d'un établissement de catégorie "Adhérent" de créer une période "FR_STATUT" (Id 13984) avec la nature "FRCO" (Id 13983), la valeur "
PROVIS_01" (Id 13996), l'origine "MYOPCA" et une date de début initialisée à la date du jour.

La RG sera branchée sur le point d'entrée 7103-Après validation création référentiel.
59031 Dossier - Contrôle de la finançabilité pour France Compétences - Périmètre de contrôle (filière, nature d'action, type de module) Évolution
Adapter les RG éditeur VAL_DOS_ASS_Ctrl_Finance_FRCO et VAL_DOS_Ctrl_Finance_FRCO contrôlant que le statut France Compétences de chaque employeur rattaché au dossier autorise le financement, pour vérifier au préalable si le dossier doit être contrôlé ou non :
prendre  en compte, lors de la lecture des types périodes "FR_FINANC" et "FR_STATUT", les éventuels liens entre le type de période et la filière puis la nature d'action (même principe que pour les contrôles de certification Qualiopi pour les OF).
59027 Dossier - Contrôle de la finançabilité pour France Compétences - Activation depuis la fiche dossier Évolution
Adapter la RG éditeur VAL_DOS_Ctrl_Finance_FRCO contrôlant que le statut France Compétences de chaque employeur rattaché au dossier autorise le financement à la date de réception du dossier : 

ne plus tester sur l'identifiant de la demande à engager (IdTypeDemande= 1598 ou 1599) mais contrôler seulement si le dossier n'est pas engagé (date d'engagement vide).
Ceci doit permettre de :
  • exécuter la RG sur un autre point d'entrée que l'engagement (Ex> validation de la fiche dossier, traitement d'accord) (la RG actuelle ne peut être exécutée que lors de l'engagement)
  • ne pas bloquer un engagement complémentaire.
60106 Adhérent - Initialisation de la période statut France Compétences - Adaptations Évolution
Adapter la RG éditeur "VAL_REF_ADH_InitStatutFRCO" initialisant la période "FR_STATUT" à la valeur "PROVIS_01" en création d'adhérent :

1/ écarter l'origine "Référentiel Adhérents France Compétences"  et ajouter le point d'entrée "18750 - Chargeur après création entreprise" dans les points d'entrée conseillés.

2/ prendre en compte le cas où une période "FR_STATUT' existe déjà sur la fiche (possible lorsque la RG est branchée sur le traitement d'activation société) : 
Si aucune période "FR_STATUT" n'existe ou n'est active (date de fin de période vide ou supérieure ou égale à la date du jour) :
  • créer une période "FR_STATUT" (Id 13984) avec la nature "FRCO" (Id 13983), la valeur "PROVIS_01" (Id 13996), l'origine égale à l'origine de la fiche société et une date de début initialisée à la date du jour -1 mois (au lieu de -2 mois)
Sinon (la période existe et est active à la date du jour)
  • si sa valeur est "PROVIS_01", ne rien faire
  • sinon
    • mettre à jour la période "FR_STATUT" existante en positionnant la date du jour -1 jour dans la date de fin
    • créer une période "FR_STATUT" (Id 13984) avec la nature "FRCO" (Id 13983), la valeur "PROVIS_01" (Id 13996), l'origine égale à l'origine de la fiche société et une date de début initialisée à la date du jour.

59130 Dossier - Contrôle de la finançabilité pour France Compétences - Date de début du contrôle Évolution Adapter les RG éditeur VAL_DOS_ASS_Ctrl_Finance_FRCO et VAL_DOS_Ctrl_Finance_FRCO contrôlant que le statut France Compétences de chaque employeur rattaché au dossier autorise le financement, pour ne réaliser le contrôle que si la date de réception du dossier est non vide et supérieure ou égale au 01/01/2023.
53775 Adhérent - Table des informations complémentaires France Compétences - nouveaux champs novembre 2022 Évolution
Ajouter dans la table REFADHFC_ETAB de MY OPCO contenant les informations du fichier France Compétences, les nouveaux champs transmis dans les fichiers à partir de novembre 2022 :

Entreprise :
  • Catégorie juridique
Etablissement :
  • Code pays  de l'établissement
  • Masse salariale CFP (Assiette sécurité sociale) cumul annuel 
  • Masse salariale CPF-CDD (Assiette sécurité sociale) cumul annuel
  • Masse salariale TA (Assiette sécurité sociale) cumul annuel
  • Masse salariale CFP intermittents du spectacle (Assiette sécurité sociale) cumul annuel
  • Type de DSN (contient 00: pas de DSN  01: DSN normale  02: sans individu)

53341 Périodes société - nouvelles valeurs pour les adhérents France Compétences Évolution
Mise à disposition des constantes éditeur suivantes pour gérer les "périodes" France Compétences (fiches adhérents)  :
  • Natures de période (type de constante 840) : 
    • FRCO -  France Compétences (Id 13983) liée à la catégorie de société ADH - Adhérent (Id 985)
  • Types de période (type de constante 762) : 
    • FR_STATUT - Statut FRCO (Id 13984) avec les valeurs suivantes (nouveau type de constante 897) :
      • ACTIF_01 - Actif avec données manquantes  (Id 13988)
      • ACTIF_02 - Actif sans données manquantes (Id 13989)
      • DELEG - Délégué (Id 13990)
      • NACTIF - Siège non actif hors champ (Id 13998)
      • HCHAMP_01 - Hors champ à vérifier (Id 13991)
      • HCHAMP_02 - Hors champ à désactiver (Id 13992)
      • FERME_01 - Fermé en cours (Id 13993)
      • FERME_02 - Fermé en cours de désactivation (Id 13994)
      • FERME_03 - Fermé désactivé / non valide (Id 13995)
      • PROVIS_01 - Provisoire en attente des flux France Compétences (Id 13996)
      • PROVIS_02 - Provisoire à vérifier (Id 13997)
    • FR_FINANC - Financement forcé (Id 13985) avec les valeurs suivantes (nouveau type de constante 896) :
      • OUI - Oui (Id 13986)
      • NON - Non (Id 13987)
53342 Grille adhérents - nouvelles colonnes France Compétences Évolution
Les colonnes suivantes sont mises à disposition dans la grille Adhérents :
  • FR_STATUT : code de la valeur de la période « FR_STATUT » la plus récente (*)
  • FR_STATUTDéb : date de début de la période « FR_STATUT » la plus récente (*)
  • FR_STATUTFin : date de fin de la période « FR_STATUT » la plus récente (*)
  • FR_FINANC : code de la valeur de la période « FR_FINANC » la plus récente (*)
  • FR_FINANCDéb : date de début de la période « FR_FINANC » la plus récente (*)
  • FR_FINANCFin : date de fin de la période « FR_FINANC » la plus récente (*)
(*) en fonction de la date de création de la fiche période.
53345 Grille adhérents - nouveaux critères France Compétences Évolution Les critères de recherche suivants sont mis à disposition dans les filtres de la grille Adhérents :
  • Domaine Période / FR_STATUT : valeur de la période « FR_STATUT » (liste déroulante)
  • Domaine Période / FR_STATUTDéb : date de début de la période « FR_STATUT »
  • Domaine Période / FR_STATUTFin : date de fin de la période « FR_STATUT »
  • Domaine Période / FR_ FINANC : valeur de la période « FR_ FINANC » (liste déroulante)
  • Domaine Période / FR_ FINANCDéb : date de début de la période « FR_ FINANC »
  • Domaine Période / FR_ FINANCFin : date de fin de la période « FR_ FINANC ».
53346 Grille dossiers - nouvelles colonnes France Compétences Évolution
Les colonnes suivantes sont mises à disposition dans la grille Dossiers :
  • FR_STATUT : code de la valeur de la période « FR_STATUT » la plus récente (*) pour le tiers demandeur du dossier
  • FR_FINANC : code de la valeur de la période « FR_FINANC » la plus récente (*) pour le tiers demandeur du dossier

(*) en fonction de la date de création de la fiche période.
53357 Dossier - Contrôle de la finançabilité pour France Compétences Évolution
Mettre à disposition des RG éditeur VAL_DOS_ASS_Ctrl_Finance_FRCO et VAL_DOS_Ctrl_Finance_FRCO permettant de contrôler respectivement, dans l'assistant de saisie et dans la fiche dossier, que le statut France Compétences de chaque employeur rattaché au dossier autorise le financement
  • recherche des employeurs sur l'ensemble des inscriptions non désactivées du dossier
  • pour chaque employeur, recherche de l'existence d'une période de type "FR_FINANC - Financement forcé  (REFPERIODE.STYPEPERIODE=13985) avec une valeur à Oui (REFPERIODE.SVALEUR=13986) à la date du jour  (entre REFPERIODE.XDEB et REFPERIODE.XFIN)
    • si résultat positif, le tiers employeur est finançable
    • sinon,  recherche de l'existence, à la date du jour (entre REFPERIODE.XDEB et REFPERIODE.XFIN), d'une période de type  "FR_STATUT- Statut FRCO" (REFPERIODE.STYPEPERIODE=13984) avec une valeur à "ACTIF_02 - Actif sans données manquantes" (REFPERIODE.SVALEUR=13989) ou "PROVIS_01 - Provisoire en attente des flux France Compétences" (REFPERIODE.SVALEUR=13996)
      • si résultat positif, le tiers employeur est finançable
      • sinon, le tiers employeur n'est pas finançable.
Si au moins 1 tiers employeur est non finançable, message pour chaque tiers concerné : "L'employeur <numéro et raison sociale>  n'est pas finançable pour France Compétences."

La RG assistant dossier doit pouvoir avertir (avertissement interactif) en sortie de l'assistant.
La RG dossier doit pouvoir bloquer (blocage partiel) à l'engagement du dossier si la(es) demande(s) à engager est(sont) de type "Engagement initial" (Id 1598) ou "Augmentation d'engagement" (Id 1599).


55092 Evénement Contrôler le siège de l'entreprise - Nouveau Évolution
Pour permettre de gérer les cas de sièges non transmis dans le fichier de France Compétences, mettre à disposition un type d'événement  140 - "Contrôler le siège de l'entreprise" dans le domaine "REFERENTIEL" avec la priorité 1.
55370 Périodes société France Compétences - FR_STATUT - Nouvelle valeur REJETE Évolution
Mise à disposition d'une nouvelle valeur "REJETE - Rejeté dans le flux France Compétences" (Id 14018) pour la période société FR_STATUT (type constante 897).
55417 Evénement Initialisation des données millésimées - Nouveau Évolution
Pour permettre de créer automatiquement les données millésimées manquantes lors de l'import du fichier de France Compétences, mettre à disposition un type d'événement  142 - "Initialisation des données millésimées" dans le domaine "REFERENTIEL" avec la priorité 1.
55443 Evénements Changement de branche - Nouveau Évolution
Pour permettre de mettre en oeuvre les nouveaux traitements distincts "Changement de branche établissement" et "Changement de branche entreprise" et exploiter ces fonctions dans l'import du fichier adhérents de France Compétences, créer les types d'événements  :
  • 143 - "Changement de branche établissement" dans le domaine "REFERENTIEL" avec la priorité 3
  • 144 - "Changement de branche entreprise" dans le domaine "REFERENTIEL" avec la priorité 3.
55702 Dossier - Contrôle de la finançabilité pour France Compétences - Période statut Actif avec données manquantes Évolution
Adapter les RG éditeur VAL_DOS_ASS_Ctrl_Finance_FRCO et VAL_DOS_Ctrl_Finance_FRCO contrôlant que le statut France Compétences de chaque employeur rattaché au dossier autorise le financement : accepter la valeur "ACTIF_01 - Actif avec données manquantes' (REFPERIODE.SVALEUR=13988) pour la période de type  "FR_STATUT- Statut FRCO" (REFPERIODE.STYPEPERIODE=13984) (*)

(*) en plus des valeurs "ACTIF_02 - Actif sans données manquantes" et "PROVIS_01 - Provisoire en attente des flux France Compétences" déjà acceptées.
56497 Dossier - Contrôle de la finançabilité pour France Compétences - Adaptations (date de réception et financement forcé) Évolution
Adapter les RG éditeur VAL_DOS_ASS_Ctrl_Finance_FRCO et VAL_DOS_Ctrl_Finance_FRCO contrôlant que le statut France Compétences de chaque employeur rattaché au dossier autorise le financement : 
  • la période "FR_FINANC" permettant de forcer le financement doit également permettre de forcer le non financement.
  • la lecture des périodes société doit prendre en compte la "date de réception" du dossier (et non la date du jour).
La règle complète devient donc :
  • recherche des employeurs sur l'ensemble des inscriptions non désactivées du dossier
  • pour chaque employeur, recherche de l'existence d'une période de type "FR_FINANC - Financement forcé  (REFPERIODE.STYPEPERIODE=13985) à la date de réception du dossier (*) 
    • s’il en existe une avec une valeur à Non (REFPERIODE.SVALEUR=13987) , le tiers employeur n'est pas finançable
    • sinon,
      • s’il en existe une avec une valeur à Oui (REFPERIODE.SVALEUR=13986) , le tiers employeur est finançable
      • sinon,  recherche de l'existence, à la date de réception du dossier (*), d'une période de type  "FR_STATUT- Statut FRCO" (REFPERIODE.STYPEPERIODE=13984) avec une valeur à "ACTIF_02 - Actif sans données manquantes" (REFPERIODE.SVALEUR=13989) ou "PROVIS_01 - Provisoire en attente des flux France Compétences" (REFPERIODE.SVALEUR=13996) ou « ACTIF_01 - Actif avec données manquantes » (REFPERIODE.SVALEUR=13988)
        • si résultat positif, le tiers employeur est finançable
        • sinon, le tiers employeur n'est pas finançable.
Si au moins 1 tiers employeur est non finançable, message pour chaque tiers concerné : "L'employeur <numéro et raison sociale>  n'est pas finançable pour France Compétences."

La RG assistant dossier doit pouvoir avertir (avertissement interactif) en sortie de l'assistant.
La RG dossier doit pouvoir bloquer (blocage partiel) à l'engagement du dossier si la(es) demande(s) à engager est(sont) de type "Engagement initial" (Id 1598) ou "Augmentation d'engagement" (Id 1599).

(*) date de réception du dossier comprise entre les dates de début (REFPERIODE.XDEB) et de fin (REFPERIODE.XFIN).
Si la date de réception du dossier est vide, la recherche de la période ne remonte rien et le tiers employeur n'est donc pas finançable.
59161 Création adhérent - Initialisation de la période statut France Compétences - Date de début Évolution
Adapter la RG éditeur "VAL_REF_ADH_InitStatutFRCO" permettant, à l'issue de la création d'un établissement de catégorie "Adhérent" de créer une période "FR_STATUT" : initialiser la date de début de la période à la date du jour - 2 mois (et non à la date du jour).
Organisme de Formation
52927 Fiche société - Ecran Etablissement - Cadre Organisme de formation - Ajout du code UAI Évolution Dans le cadre Organisme de formation de l'écran Etablissement de la fiche société, ajouter le champ de saisie "Code UAI" (comme dans le cadre "Organisme de formation de l'écran de création).
Personne
60713 Fiche Personne - Email - Extension de domaine supérieur à 4 caractères Anomalie
Dans la fiche Personne, Onglet Identification.
Les adresses email s'affichent en rouge si l'extension de domaine est supérieure à 4 caractères.

59002 Fiche personne - Activation/désactivation compte utilisateur - Nouveau Évolution
Dans l'écran Utilisateur de la fiche personne, mettre à disposition deux nouveaux traitements (boutons au même niveau que les boutons "Changer l'utilisateur" et "Détacher l'utilisateur")  permettant de désactiver ou réactiver le compte utilisateur de la fiche personne :
  • 2 boutons masqués si  la fiche personne n'est pas rattachée à un compte utilisateur
  • bouton "Activer l'utilisateur" masqué si le compte est actif
  • bouton "Désactiver l'utilisateur" masqué si le compte est désactivé
Chacun de ces traitements :
  • est habilitable
  • peut activer des RG avant traitement (contrôle) et après traitement (workflow)
  • est appelable par RG
  • est associé à un nouveau type d'événement (à créer  avec indicateurs "Création observation" à Non et "Mode différé" à Non par défaut)
  • peut être activé en différé via l'événement. La case à cocher "Différé" est proposé dans une boîte de dialogue lorsque le traitement est exécuté depuis l'IHM.
53193 Personne - Traitement de contrôle - Nouveau Évolution
Mettre à disposition un nouveau traitement "Contrôler la personne" accessible depuis la fiche personne et la grille Personnes à partir d'une sélection.
Le traitement doit : 
  • être habilitable
  • être piloté par un nouveau type d'événement
  • pouvoir activer des RG de contrôle
  • pouvoir activer des RG en cas de réussite
  • pouvoir activer des RG en cas d'échec.


Généralité
Ergonomie
53734 Fiche Facture Groupée - Grille Détail des paiements - Case à cocher pour sélectionner la ligne non prise en compte Évolution
Ajout de la case à cocher pour les sélections sur la grille Détail des paiements de la fiche Facture Groupée.
53694 Fiche Dossier - Grille Liste des stagiaires - Case à cocher pour sélectionner la ligne non prise en compte Évolution
Ajout de la case à cocher pour les sélections sur la grille Liste des stagiaires de la fiche Dossier.

53705 Fiche Dossier - Grille Liste des dossiers - Case à cocher pour sélectionner la ligne non prise en compte Évolution
Ajout de la case à cocher pour les sélections sur la grille Liste des dossiers de la fiche Dossier.

53712 Fiche Facture - Grille Echéances - Case à cocher pour sélectionner la ligne non prise en compte Évolution
Ajout de la case à cocher pour les sélections sur la grille Echéances de la fiche Facture.


52848 Fiches - Ecran grilles - Dépagination et totaux Évolution
Dans les écrans de type grille intégrés dans les fiches (*), mettre à disposition la fonction Paginer/Dépaginer et, lorsque l'utilisateur a dépaginé, prendre en compte toutes les lignes de la grille dans les totalisations de pied de grille.

(*) Exemple d'écrans sur la fiche dossier : Echéances, Liste des stagiaires, Liste dossiers...
51329 UX3 - Menu retractable Évolution Dans les fiches métier rendre le menu rétractable et garder la position par utilisateur et par type de fiche métier.
51330 UX3 - Bandeau Retractable Évolution
Dans les fiches métier, rendre le bandeau rétractable et sauvegardé l'état (ouvert/fermé) par utilisateur.
51331 UX3 - Groupe retractable Évolution
Dans les fiches métier, rendre les groupes rétractable et mémoriser l'état par utilisateur (ouvert/fermé).
53795 UX3 - Fiche - Menu Pages Favorites Évolution Dans les fiches métier, permettre à l'utilisateur de choisir des pages favorites et les afficher en haut du menu sous "Mes favoris".
53929 Fiche Budget - Grille Mouvements LDB - Case à cocher pour sélectionner la ligne non prise en compte Évolution Ajout de la case à cocher pour les sélections sur la grille Mouvements LDB de la fiche LDB.
53934 Fiche Budget - Grille Convention - Case à cocher pour sélectionner la ligne non prise en compte Évolution Ajout de la case à cocher pour les sélections sur la grille Conventions de la fiche LDB.
53940 Fiche Lot de règlement - Grille Détails Règlements - Case à cocher pour sélectionner la ligne non prise en compte Évolution Ajout de la case à cocher pour les sélections sur la grille Détails Règlements de la fiche Lot de règlement.
53715 Fiche Facture Groupée - Grille Echéances - Case à cocher pour sélectionner la ligne non prise en compte Évolution
Ajout de la case à cocher pour les sélections sur la grille Echéances de la fiche Facture Groupée.

53721 Fiche Facture Groupée - Grille Factures - Case à cocher pour sélectionner la ligne non prise en compte Évolution
Ajout de la case à cocher pour les sélections sur la grille Factures de la fiche Facture Groupée.
53757 Fiche Inscription - Grille Historique des contrats - Case à cocher pour sélectionner la ligne non prise en compte Évolution
Ajout de la case à cocher pour les sélections sur la grille Historique des contrats de la fiche Inscription.


53763 Fiche Convention - Grille Mouvements - Case à cocher pour sélectionner la ligne non prise en compte Évolution
Ajout de la case à cocher pour les sélections sur la grille Mouvements de la fiche Convention.
Divers transverse
60343 Edition - Type de sortie non reconnu Évolution
Certains types de sortie des états ne sont pas reconnus (anciens codes MyOpca v10) : il faut que cela soit des constantes de type 800002.
Convertir les types de sortie en leur équivalent constante :
  • 0 (PDF) : 800011
  • 3 (PDF) : 800011
  • 12 (PDF) : 800011
  • 1 (Excel) : 800014
  • 4 (HTML) : 800009
  • 11 (Word) : 800005
54041 API SIREN : Clé de configuration pour le token et l'url Évolution
Ajouter dans le webval.config les clés suivantes 
API_SIREN_URL
API_SIREN_TOKEN

Publier des propriété dans les RG permettant d'accéder à ces clés  (comme pour l'api sia / deca).

Evénement
Traitement
47867 Traitements société - Création des événements (suite) Évolution

Poursuivre la mise en oeuvre de la gestion des événements (*) sur les traitements Référentiel suivants :

  • Changer SIRET – SIREN + NIC
  • Affecter à un code regroupement
  • Supprimer un code de regroupement
  • Modifier catégorie OF
  • Modifier catégorie structure
  • Valider Entreprise
  • Changer structure entreprise (à renommer en "Changer la structure de l'établissement")
  • Changer l'assistant de la société
  • Changer le conseiller de la société
  • Changement d'option d'adhésion (à renommer en "Changer l'option d'adhésion")
  • Changement d'autorisation de cofinancement (à renommer en "Changer l'autorisation de cofinancement")
  • Changement de type d'adhérent (à renommer en "Changer le type d'adhérent")
  • Initialiser les périodes

(*) Chaque traitement doit être associé à un type d'événement, pouvoir exécuter des RG avant et après traitement, pouvoir être appelé avec une option "différé (création de l'événement sans exécution), générer une observation ou non en fonction de l'indicateur paramétré sur le type d'événement ...

53683 Types d'événements - Indicateur Différé par défaut Évolution Ajouter un indicateur "Différé par défaut" dans la table des types d'événements et l'exploiter en initialisant par défaut l'indicateur "Différé" lors de l'activation des différents traitements (Référentiel, Dossier, Budget ...).
Mettre à disposition le champ en lecture / écriture dans la fiche Type d'événement et l'afficher dans la grille Types d'événements du module Paramétrage.
57287 Evénement - Traitements Convention Évolution
Mettre en place la gestion des événement sur les différents traitements du module Convention (traitements convention, traitements tiers, traitements échéancier) :
  • créer les types d'événements correspondants dans un nouveau domaine "CONVENTION"
  • permettre d'exécuter les différents traitements par RG
  • créer une RG VAL_CONV_EXECUTER_EVENEMENT permettant d'exécuter les événements.
Grille de recherche
53814 Fiche lot de règlement - Grille Evénements Évolution Mettre à disposition un menu Evénements donnant accès à une grille sur la fiche lot de règlement ; cette grille doit mettre à disposition les mêmes colonnes (Domaine, Evénement, Origine, Etat ...) et traitements (Exécuter, Activer, Désactiver) que les autres grilles Evénements (fiche société, fiche dossier ...).
53815 Fiche LDB - Grille Evénements Évolution Mettre à disposition un menu Evénements donnant accès à une grille sur la fiche LDB ; cette grille doit mettre à disposition les mêmes colonnes (Domaine, Evénement, Origine, Etat ...) et traitements (Exécuter, Activer, Désactiver) que les autres grilles Evénements (fiche société, fiche dossier ...).
53817 Fiche lot de compta - Grille Evénements Évolution Mettre à disposition un menu Evénements donnant accès à une grille sur la fiche lot comptable ; cette grille doit mettre à disposition les mêmes colonnes (Domaine, Evénement, Origine, Etat ...) et traitements (Exécuter, Activer, Désactiver) que les autres grilles Evénements (fiche société, fiche dossier ...).
53821 Fiche mouvement de collecte - Grille Evénements Évolution Mettre à disposition un menu Evénements donnant accès à une grille sur la fiche mouvement de collecte ; cette grille doit mettre à disposition les mêmes colonnes (Domaine, Evénement, Origine, Etat ...) et traitements (Exécuter, Activer, Désactiver) que les autres grilles Evénements (fiche société, fiche dossier ...).
53927 Grilles Evénements - Ajout du champ Paramètres Évolution Mettre à disposition une colonne "Paramètres" remontant le champ "Paramètres" de la table EVENEMENT dans les différentes grilles de suivi des événements : grille générale, fiche Société, fiche Dossier, fiche LDB, fiche Lot de règlement, fiche Lot de compte, fiche Mouvement de collecte.
53933 Grille Evénements - Nouvelles colonnes métier (inscription, facture ...) Évolution

Mettre à disposition les colonnes et critères de recherche ci-dessous sur la grille générale Evénements  :

  • Id Facture : champ EVENEMENT.EVE_SDOSFACTURE
  • Réf Facture : champ DOSFACTURE.CREFFACT de la facture liée à l'événement
  • Opération Facture : champ DOSOPERATION.CDOSOPERATION de l'opération liée de la facture liée à l'événement
  • Id Inscription : champ EVENEMENT.EVE_SDOSINSCR
  • Inscription : champs DOSINSCRIPTION.CNOM + DOSINSCRIPTION.CPRENOM de l'inscription liée à l'événement
  • Id LDB : champ EVENEMENT.EVE_SBUDENTITE
  • Code LDB : champ BUDLDB.CCODE de la LDB liée à l'événement
  • Id Mouvement : champ EVENEMENT.EVE_SCOLMVT (identifiant du mouvement de collecte)
  • Nature Mouvement : code de la constante à partir du champ COLMVT.SNATUREMVT du mouvement lié à l'événement
53939 Fiche société - Ecran Evénements - Nouvelles colonnes métier (inscription, facture ...) Évolution

Mettre à disposition les colonnes ci-dessous sur la grille Evénements de la fiche Société :

  • Id Facture : champ EVENEMENT.EVE_SDOSFACTURE
  • Réf Facture : champ DOSFACTURE.CREFFACT de la facture liée à l'événement
  • Opération Facture : champ DOSOPERATION.CDOSOPERATION de l'opération liée de la facture liée à l'événement
  • Id Inscription : champ EVENEMENT.EVE_SDOSINSCR
  • Inscription : champs DOSINSCRIPTION.CNOM + DOSINSCRIPTION.CPRENOM de l'inscription liée à l'événement.


57288 Fiche convention - Grille Evénements - Nouveau Évolution Mettre à disposition un menu Evénements donnant accès à une grille sur la fiche convention ; cette grille doit mettre à disposition les mêmes colonnes (Domaine, Evénement, Origine, Etat ...) et traitements (Exécuter, Activer, Désactiver) que les autres grilles Evénements (fiche société, fiche dossier ...).
58874 Grille Evénements - Critères sur le type d'événement - Compléments Évolution
Compléter les filtres éditeur relatifs au type d'événement sur la grille Evénements :
  • modifier la liste de sélection "Type d'événement" utilisée dans le critère "Type" (Id 2406) :
    • remplacer le domaine "Inscription" par "Evénement"
    • écarter les types d'événements désactivés
    • ordonner les types d'événements par domaine (CDOMAINE) puis numéro (INOEVENT)
  • créer un critère  "Type REFERENTIEL" dans le domaine critère "Evénement" pointant sur une liste de sélection limitée aux types d'événements du domaine REFERENTIEL (avec les mêmes conditions que pour le critère précédent : actifs et ordonnés par numéro).
Liaison comptable
Schéma
52789 Fiche schéma comptable - Evolutions IHM Évolution
Faciliter le paramétrage des schémas comptables en classant et ordonnant les champs de saisie dans les cadres suivants :

Général :
  • Dossier cpt 
  • Type écriture
  • OPCA
  • Branche
  • Struct. Nomenclature
  • Dispositif
  • Journal
  • Référence
  • Type compte
  • Cpt Radical
  • Cpt Codification
  • Cpt Suffixe
  • Champ source
  • Sens
  • Libellé abrégé
  • Libellé complémentaire
  • Banque pivot
  • Banque 
  • Libre
  • Rupt. Tiers
  • Rupt. Branche
  • Date début
  • Date fin
  • Désactivé

Analytique :
  • Section
  • Section 2
  • Section 3
  • Section 4
  • Section 5
  • Section 6
  • Section 7
  • Section 8

Dossier :
  • Filière
  • Nature de LDB
  • Axe de LDB
  • Dispo. Dossier
  • Domaine Formation
  • Type facture

Collecte :
  • Nat. Mvt. Col.
  • Type Cotis
  • Tranche EFF.
  • Régime
  • Type paquet
52805 Fiche schéma comptable - Listes déroulantes contextuelles Évolution
Dans la fiche schéma comptables, limiter le contenu des listes déroulantes des champs ci-dessous :
  • Référence
  • Champ source
  • Libellé complémentaire
  • Section
  • Section 2
  • Section 3
  • Section 4
  • Section 5
  • Section 6
  • Section 7
  • Section 8
en fonction du type d'écriture.
Chargeur
Référentiel
54754 Chargeur Entreprise - Prendre en compte le champ ENTREP.XFIN Évolution
Le chargeur entreprise ne fait pas passer la donnée "date de fin d'activité"
  - de la table Chargeur (champ REF_ENTREP.XFIN)
  - vers la table MyOpco (champ ENTREP.XFIN).
Adresse
51753 Chargeur - Adresse - Fonction de modification Évolution
Adapter la fonction de chargement d'adresses du module Chargeur pour permettre de modifier une adresse.
Convention
Echéancier
57139 Convention - Initialisation des échéances - Pas de création quand nombre d'échéances à 1 Évolution
Quand on lance le traitement d'initialisation et que le type d'échéancier n'a qu'une seule échéance (Ex> type "annuel"), le traitement d'initialisation ne crée pas les échéances.

Modifier le contrôle fait pour que le traitement d'initialisation se lance à partir du moment où on a au moins une échéance.
Fiche
57338 Fiche Convention - Suppression de mouvement - Réactualisation de l'écran échéances Évolution Lorsque l'on supprime un mouvement d'appel de fonds depuis l'écran "Mouvements" de la fiche convention, réactualiser la liste des échéances de la convention pour mettre à jour notamment la colonne "Appel" de la grille Echéances.
57290 Convention - Recherche globale - Nouveau Évolution
Intégrer l'entité Convention dans la recherche globale de MY OPCO : 
  • rechercher à partir 
    • des mots directeurs sur le tiers principal de la convention
    • du numéro de la convention
    • du libellé de la convention
    • de la référence externe de la convention
  • afficher dans le résultat le numéro + le libellé + le millésime de la convention.
57291 Convention - Dernières consultations - Nouveau Évolution Afficher les conventions dans les dernières consultations de menu hamburger en affichant "Convention" +  le numéro + le millésime de la convention.
Traitement
57272 Fiche Convention - Menu Traitements conventions Évolution
Mettre à disposition sur la fiche convention, le menu "Traitements convention" de la grille Conventions et ses différents traitements (Changer état, Générer, Créer un avenant...).
Les traitements doivent pouvoir être activés pour la fiche convention ouverte.
57277 Grille conventions - Accès à la génération des appels de fonds Évolution Mettre à disposition sur la grille Conventions, le traitement "Générer les appels de fonds" dans le menu "Traitements convention" pour permettre de l'exécuter pour les conventions sélectionnées dans la grille.
57285 Convention - Génération des appels de fonds - Ajout de point d'entrée de RG Évolution Mettre à disposition un point d'entrée de RG dans le traitement de génération des appels de fonds depuis une convention, permettant d'initialiser des informations du mouvement (Ex> champs Mouvement.Saisie1, Mouvement.Saisie2, ...) et de la liste des cotisations (Mouvement.Cotisations.DMtCalc, Mouvement.Cotisations.DMtInit, ...).
57286 Convention - Traitements - Ajout de points d'entrée de RG avant et après traitement Évolution
Ajouter des points d'entrée de RG "avant traitement" (pour contrôle) et "après traitement" (pour workflows) sur les traitements ci-dessous liés à la gestion des conventions :

Grille / Fiche
  • Générer (création conventions à partir d'un modèle)
  • Créer un avenant
  • Editer la convention
  • Relancer la convention (édition)
  • Générer les appels de fonds 
Fiche / Page Tiers 
  • Après rattachement Tiers
  • Après détachement Tiers
  • Après modification Tiers
  • Modifier l'indicateur appel de fonds
  • Modifier le type d'échéancier
  • Modifier le type de calcul

Fiche / Page LDB 
  • Ajouter LDB
  • Ajouter des LDBs
  • Ajouter des LDB tiers
  • Création des LDB tiers
  • Supprimer LDB

Fiche / Page Echéances 
  • Initialiser
  • Ajouter
  • Supprimer
  • Générer les appels de fonds
  • Réactiver
  • Désactiver