| Dossier |
| Contrat Apprentissage |
| 63779 |
CERFA n°10103*10 (FA13) - Versions du CERFA |
Évolution |
La version de CERFA ci-dessous est ajoutée et activée dans la liste des versions (constantes éditeur de type 882) et rattachée à la filière éditeur « APP – Contrat d’apprentissage » (Id 204) Identifiant (SCONSTANTE) | Type de constante (STYPECONST) | Code (CCODE) | Libellé (CLIBELLE) | Début d'éligibilité (DATE1) | Fin d'éligibilité (DATE2) | Cerfa courant (BOR_INF) | Ordre chrono (NBR_DEC) | 14128 | 882 | 10103*10 | FA13 10103*10 (2023) | attente DGEFP vide en attendant | vide | attente DGEFP vide en attendant
| 40 |
N.B. : la date de début d’éligibilité, l’indicateur « Cerfa courant » ainsi que la date de fin d’éligibilité de la version précédente (constante 10103*09 - FA13 10103*09 (2021)) seront initialisées dès transmission des informations par la DGEFP. |
| 63781 |
CERFA n°10103*10 (FA13) - Actualisation des listes déroulantes - Niveau de diplôme ou titre (nouveau) |
Évolution |
Un type de constante « Niveau diplôme – Niveau de diplôme ou titre » (Id 899) personnalisable par filière est créé avec les valeurs (constantes éditeur) suivantes :
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Id
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Code
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Libellé
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Ordre |
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14129
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3
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CAP, BEP
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3 |
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14130
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4
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Baccalauréat
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4 |
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14131
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5
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DEUG, BTS, DUT, DEUST
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5 |
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14132
|
6
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Licence, licence professionnelle, BUT,
Maîtrise
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6 |
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14133
|
7
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Master, diplôme d'études approfondies,
diplôme d'études supérieures spécialisées, diplôme d'ingénieur |
7 |
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14134
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8
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Doctorat, habilitation à diriger des
recherches
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8 |
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14135
|
0
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Non déterminé
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99
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Un lien entre ce nouveau type de constante et le type de constante existant « Diplôme le plus élevé obtenu» (Id 654) est créé pour permettre de faciliter la saisie et le contrôle de cohérence entre le niveau de diplôme et le diplôme. |
| 63785 |
CERFA n°10103*10 (FA13) - Actualisation des listes déroulantes - Type d’employeur |
Évolution |
Le type d’employeur ci-dessous est ajouté et activé dans la liste des types d’employeur (constantes éditeur de type 862). Il est rattaché à la filière éditeur « APP – Contrat d’apprentissage » (Id 204) et à la nouvelle version de CERFA « 10103*10 » :
Identifiant
(SCONSTANTE) | Type de constante
(STYPECONST) | Code
(CCODE) | Libellé
(CLIBELLE) | Employeur public (O/N)
(TEXTE1) | Ordre
(IORDRE) | 14139 | 862 | 30 | Etablissement public industriel et commercial | O | 160 |
|
| 63787 |
CERFA n°10103*10 (FA13) - Actualisation des listes déroulantes - Type de contrat ou avenant |
Évolution |
Les types de contrat ci-dessous sont ajoutés et activés dans la liste des types de contrat (constantes éditeur de type 221). Ils sont rattachés à la filière éditeur « APP – Contrat d’apprentissage » (Id 204) et à la nouvelle version de CERFA « 10103*10 » :
Identifiant
(SCONSTANTE) | Type de constante
(STYPECONST) | Code
(CCODE) | Libellé
(CLIBELLE) | Avenant (Oui=-1/Non=0)
(BOR_INF) | Ordre
(IORDRE) | 14137 | 221 | 35 | Diplôme supplémentaire préparé par l’apprenti dans le cadre de l’article L. 6222-22-1 du code du travail | -1 | 1001 | 14138 | 221 | 38 | Modification du lieu principal de réalisation de la formation théorique | -1 | 1001 |
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| 64716 |
CERFA n°10103*10 (FA13) - Actualisation des listes déroulantes - Type de contrat ou avenant - Modifications |
Évolution |
Mettre à jour les constantes éditeur "type de contrat" ci-dessous :
| Identifiant | Type de constante | Code | Libellé | Modification | | (SCONSTANTE) | (STYPECONST) | (CCODE) | (CLIBELLE) | | 13494 | 221 | 23 | Nouveau contrat avec un apprenti dont le précédent contrat auprès d'un autre employeur a été rompu | Remplacement du libellé par « Nouveau contrat avec un apprenti dont le précédent contrat a été rompu » | | 13499 | 221 | 35 | Modification du diplôme préparé par l'apprenti | Rattachement de la constante aux constantes « version de CERFA » « 10103*06 » (Id 13698), « 10103*07 » (Id 13697) et « 10103*09 » (id 13693) |
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| 64719 |
CERFA n°10103*10 (FA13) - Actualisation des listes déroulantes - Diplôme et titre |
Évolution |
Ajouter la constante éditeur "diplôme" ci-dessous (types de constante 654 et 630) :
Identifiant
(SCONSTANTE) | Type de constante
(STYPECONST) | Code
(CCODE) | Libellé
(CLIBELLE) | Libellé
(IORDRE) | 14144 | 654 | 64 | Bachelor Universitaire de technologie BUT | 110 | 14145 | 630 | 64 | Bachelor Universitaire de technologie BUT | 14145 | | | | | |
La constante de type 654 doit être rattachée à la filière éditeur « APP – Contrat d’apprentissage » (Id 204), à la nouvelle version de CERFA « 10103*10 » (Id 14128) et la la nouvelle constante dématérialisation de type 630.
Modifier l’ordre des valeurs des constantes existantes qu’elles continuent à apparaître dans l’ordre de la liste annexe du CERFA. |
| DECA |
| 60827 |
Envoi DECA - Problème d'envoi du type de qualification et de la spécialité |
Évolution |
Prendre en compte le paramétrage des liens "Dématérialisation" lors de la transmission du code de la qualification visée vers DECA. |
| Référentiel |
| Traitement |
| 60873 |
Société - Changement de siège - Mise à jour complément comptable - Adaptations |
Évolution |
Adapter le traitement de changement de siège pour ne plus mettre à jour :
- le centre de paiement des compléments comptables
- le complément comptable du centre de paiement (annulation de la modification récente)
- le destinataire de règlement (complément comptable) sur les lignes de factures non réglées. N.B. : suppression également du blocage sur l'existence de factures non réglées.
Mettre en oeuvre une option "CC_CHGT_SIEGE" dans le domaine "REFERENTIEL" permettant de définir l'impact du changement de siège sur ses compléments comptables :
L'option peut prendre les valeurs :
- Aucun : aucun impact -> pas de modification des compléments comptables.
- Changement tiers : le(s) complément(s) comptables de type centre de paiement de l'ancien siège bascule(nt) sur le nouveau siège :
- 1/ recherche (dans le champ COMPLFAC.CPL_SCOMPLFACPAYEUR) de l'existence des CC de l'ancien siège identifiés comme CC centre de paiement
- 2/ rattachement du(es) CC sur le nouveau siège (modification du champ COMPLFAC.SENTITE) : bascule des CC remontés au point 1 de l'ancien siège vers le nouveau siège
- 3/ création de CC pour l'ancien siège : duplication des CC remontés au point 1 avec initialisation du nouveau siège dans le centre de paiement (champ COMPLFAC.SSOCPAYEUR) en effaçant IBAN, BIC, RIB
- 4/ remplacement de l'ancien siège par le nouveau siège dans le centre de paiement (champ COMPLFAC. SSCOCPAYEUR) des CC ayant l'ancien siège comme centre de paiement (existe déjà dans le traitement actuel)
- 5/ Effacement du centre de paiement sur les CC du nouveau siège lorsqu'il pointe vers lui-même (si COMPLFAC.SSOCPAYEUR=COMPLFAC.SENTITE)
- 6/ Effacement du CC du centre de paiement sur les CC du nouveau siège lorsqu'il pointe vers lui-même (si COMPLFAC.CPL_SCOMPLFACPAYEUR =COMPLFAC.SCOMPLFAC).
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| Complément comptable |
| 57864 |
Rechercher complément comptable - Prendre en compte l'indicateur désactivé |
Évolution |
Ecarter les compléments comptables désactivés dans la fonction de recherche des compléments comptables appelée dans les traitements : - répercussion sur les factures non payées, une modification de complément comptable
- répercussion du changement de siège dans le centre payeur
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