Liste des évolutions et correctifs apportés

v22.2.14

Numéro

Titre

Type

Description

52774

Retour - Fin anticipée - Contrôle préalable et recalcul des retenu et financé

Évolution

52712

Appel de fonds - Prendre en compte le lien entre nature de mouvement et type de calcul

Évolution

52815

Extranet - Bloquer l'enregistrement de la demande s'il y a déjà eu une validation

Évolution

47555

Lien entre type de tiers et code TVA - Listes déroulantes des codes TVA

Évolution

52516

Certifications - Importation critères d'éligibilité - Ecrasement des critères

Évolution

53362

Retour - Grille Evénements - Filtres éditeur Evénements traités et à traiter

Évolution

52764

Retour - Dossier - Traitements - Changement d'OF - Contrôle du montant facturé sur l'OF à remplacer

Évolution

52767

Retour - Agora - Transmission des code NSF et Formacode - Nouveau

Évolution

Généralité

Ergonomie

52872

Fiche Adhérent - Grille Personnel - Case à cocher pour sélectionner la ligne non prise en compte

Évolution

Ajout de la case à cocher pour les sélections sur la grille Personnel de la fiche Adhérent.

53393

Fiche Adhérent - Grille correspondant - Case à cocher pour sélectionner la ligne non prise en compte

Évolution

Ajout de la case à cocher pour les sélections sur la grille Correspondants de la fiche Adhérent.

53413

Fiche Adhérent - Grille dossier - Case à cocher pour sélectionner la ligne non prise en compte

Évolution

Ajout de la case à cocher pour les sélections sur la grille Dossiers de la fiche Adhérent.

53416

Fiche Adhérent - Grille convention - Case à cocher pour sélectionner la ligne non prise en compte

Évolution

Ajout de la case à cocher pour les sélections sur la grille Conventions de la fiche Adhérent.

53544

Fiche Adhérent - Grille factures groupées - Case à cocher pour sélectionner la ligne non prise en compte

Évolution

Ajout de la case à cocher pour les sélections sur la grille Factures Groupées de la fiche Adhérent.

53617

Fiche Personne - Grille Suivi des échéances - Case à cocher pour sélectionner la ligne non prise en compte

Évolution

Ajout de la case à cocher pour les sélections sur la grille Suivi des échéances de la fiche Personne.

47428

Dictionnaire des données - Zones de saisie - Affichage des noms de champs de la base de données

Évolution

Dans les grilles présentant les DICO associés aux champs de saisie (type ED, CB, CHK...), afficher le nom de la table et du champ de la base MY OPCO pour aider l'administrateur.

Prérequis :

Avoir les droits admin, c'est à dire voir le bouton "Administration" sur le menu de droite.

Fonctionnement :

Depuis une fiche, cliquer sur le menu de droite et activer "Administration"
Sur chaque composant, vous avez un petit logo bleu qui apparait
Cliquer sur ce logo permet d'afficher les informations suivantes (si renseignée) :

Le dico du label
Le dico du composant
Le champ métier associé (généralement celui de la base de données)

Cas particulier :

Si la fiche n'a pas de menu à droite, utiliser celui du menu général de la grille de recherche

Divers transverse

50873

Dossier - Les RG d'impression ne fonctionne pas

Anomalie

Les RG "Pendant impression dossier" ne fonctionnent plus en 22.1 sur la grille dossiers, on ne voit plus les boîtes de dialogue.

53386

Lancement d'une impression d'état qui force le recyclage du pool d'application IIS

Anomalie

Correction d'une anomalie pouvant provoquer un recyclage du pool IIS lors de l'appel d'un état Reporting Services depuis un traitement.

Amélioration de performance

50876

Amélioration de la libération mémoire dans le processus des éditions

Évolution

Libération de la mémoire lors des éditions (dans le cas des RG post éditions)

51674

Suppression du cache mémoire par utilisateur en fin de session

Évolution

Dès que la Session se détermine, il faut vider le cache MyOpco Utilisateur contenu dans la Session (Fichier de configuration SERVICE_READONLY_GLOBAL = false).

48678

Session terminée - Exception sur la libération des ressources

Évolution

Fin de Session - Correction d'une exception sur la libération des ressources en fermeture de session.

49617

Extranet - Se servir du cache du navigateur si les fichiers statiques ne changent pas

Évolution

Actuellement, les fichiers statiques sur l'Extranet (js et css) sont notés avec un tag qui change si on vide le cache ou bien si on recycle le pool. Donc les fichiers sont retéléchargés de nouveau.

Modifier ce tag pour qu'il soit dépendant du fichier lui même et qu'il change seulement si le fichier change, pour se servir du cache du navigateur et ne plus télécharger de nouveau le fichier si aucune modification.

47637

PERF - Lecture de la bonne version de MyOpco dans la trace pour les tests des colonnes, filtres et critères

Évolution

Adaptation de la lecture de la version de MYOPCO dans les fonctions de test des performances des colonnes, filtres et critères

: ajout d'un filtre sur le produit 2 (pour MyOpco).

47286

API - Mise à jour de la date d'activité du Token pour prolonger sa validité

Évolution

Adaptation de la durée de validité du token sur l'API, pour la prolonger en prenant en compte le temps de session paramétrable sur le serveur de licences (configurable depuis la V11).

ATTENTION :

Fichier de configuration API :

Modification de l'unité pour CheckTokenFrequency pour passer en minutes
Ajout de UpdateTokenFrequency pour le temps en minutes de mise à jour de la date d'activité du token (en minutes).

Checklist ajoutera automatiquement UpdateTokenFrequency et indiquera un message pour CheckTokenFrequency si sa valeur est > 60 (qui serait potentiellement en secondes).

53908

Temps de réponse très long en recherche RNCP

Anomalie

50833

PERF - Libération de la mémoire en fermeture des fiches métiers

Anomalie

Libération de la mémoire à la fermeture des fiches métiers (cas de la consultation d'un document et/ou de l'utilisation d'une grille de recherche dans une fiche métier).

50382

Traitement inactif - Time out signal R

Évolution

En cas d'inactivité pendant un certain temps (x minutes?) sur la grille de recherche ou sur une fiche la boite de dialogue de log des traitements n'est plus disponible.

En cas d'inactivité prolongée, sur déconnexion par time out, , reconnexion automatique de Signal R pour permettre l'utilisation de la boitte de dialogue de log.

Recherche

48406

Recherche rapide - Collecte - Afficher l'année de salaire et non l'année de collecte

Évolution

Dans le résultat de la recherche globale Collecte, afficher l'année de salaire (et non l'année de collecte) du mouvement devant la nature du mouvement et le tiers.

Evénement

Grille de recherche

48490

Grille Evénements - Filtres éditeur Evénements traités et à traiter - Evolutions

Évolution

Compléter les filtres éditeur 'Evénements traités" (Id 3515) et "Evénements à traiter" (Id 3514) en ajoutant :

un critère interactif "Domaine" avec une liste déroulante permettant de sélectionner le domaine (Ex> REFERENTIEL)

N.B. : modifier le critère "Domaine" (Id 2485) existant pour lui associer une liste déroulante présentant les différents domaines

un critère interactif "Origine" avec une liste déroulante permettant de sélectionner l'origine (Ex> REFADH_FCOMP)

N.B. : modifier le critère "Origine" (Id 2410) existant pour lui associer une nouvelle liste déroulante ne présentant que les origines exploitées dans les événements.

Liaison comptable

Comptabilisation

49137

Schémas comptables - Nouveau libellé

Évolution

Mettre à disposition dans le paramétrage des schémas comptables, un nouveau libellé LIBCOMP30 - <Code du type d'écriture> + ' ' + Facture <N° Facture> + ' ' + Dossier <N° Dossier> exploitable dans la liaison comptable Dossiers (pour les régularisations notamment).

précisions :

Code du type d'écriture : CPTTYPECR.CCODE
N° Facture : DOSFACTURE.CNUMFACT
N° Dossier : DOSSIER.CNUM

Exemple : REGUL- Facture 123456 Dossier 21APP010203

GED embarquée

Grille de recherche

50900

Ecran Document - Nouvelle colonne Titre

Évolution

Dans l'écran "Documents" (GED) des différentes fiches de MY OPCO, mettre à disposition une colonne "Titre" dans la grille des documents (pointant sur le champ DOCINFO.CTITRE).

N.B. : actuellement, seul le "Nom du fichier" est disponible et on ne voit pas le résultat lorsque l'on personnalise le titre du document (notamment via la fonction "Renommer le document").

Chargeur

Lot

47499

Chargeur - Méthode de création de lot - Ajout d'un paramètre session

Évolution

Permettre de passer en paramètre un identifiant de session (identifiant de constante (*)) à la méthode "ChargeurTraitement.ConstruireLot" de création de lot chargeur.

N.B. : attention, ce paramètre doit être facultatif (si non passé, prendre toutes les sessions) de façon à ne pas remettre en cause les RG existantes utilisant cette méthode sans ce paramètre.

(*) à rapprocher du champ SSESSION des différentes tables pivot du chargeur (REF_ENTREP, REF_PERSONNE, DOSSIER ...)

Collecte

Collecte - Saisie appel

49864

Appels de fonds - Impossible de créer un layout

Évolution

Ajout de la roue crantée permettant la création de layout sur la fiche de saisie d'appel de fonds.

50777

Collecte - Saisie appel de fonds - Nouveaux points d'entrée de RG

Évolution

Mettre à disposition des points d'entrée de RG dans la fiche saisie appel de fonds :

après choix de la convention : pour permettre notamment d'initialiser les champs Saisie1 à Saisie5 (*)
après choix du "type de calcul" : pour permettre notamment d'initialiser les champs Saisie1 à Saisie5 (*)
en sortie des champs Saisie1, Saisie2, Saisie3, Saisie4, Saisie5

(*) Les champs Saisie1 à Saisie5 doivent être accessibles en lecture / écriture.

Dossier

AGORA

36276

[Agora] Modification de la correspondance de la Date de sortie effective de formation

Évolution

Modifier la correspondance 4.1.5 : Mettre DOSSIER.XRUPTURE si renseigné,DOSMODULE.XFIN (module principal) sinon

Livré aussi dans la version AGORA 21.4.1

36285

[Agora] Modification de la correspondance de la Date de fin effective du contrat en alternance

Évolution

Modification de la correspondance de la Date de fin effective du contrat en alternance

Livré aussi dans la version AGORA 21.4.1

36348

[AGORA] Modification du mapping de la catégorie employeur

Évolution

Etat des lieux : le champ EmpCategorie (champ 5.3.3) est initialisé à 'O' en dur.

Nouveau besoin :

Si le champ StagiStatutBeneficiaireActiviteStatut est à 3 (soit salarié), mettre à 'O', sinon mettre à null.

De plus, dans le cas où ce besoin changerait, il faudrait prévoir qu'il soit customisable avec une fonction SQL, et modifiable via l'IHM (ce champ n'est pas accessible aujourd'hui).

Livré aussi dans la version AGORA 21.4.1

36353

[AGORA] Modification mapping champ EmpSiretEmployeur

Évolution

Etat des lieux : le champ EmpSiretEmployeur (champ 5.3.4) est initialisé avec le siret du tiers demandeur, et l'adresse de l'employeur est initialisée uniquement si son SIRET est null

Besoin : initialiser le champ EmpSiretEmployeur avec le siret du tiers demandeur si :

le champ StagiStatutBeneficiaireActiviteStatut est à 3 (soit salarié)

ET le champ EmpCategorie est à 'O'

Sinon, mettre null ET ne pas initialiser non plus l'adresse de l'employeur.

Livré aussi dans la version AGORA 21.4.1

51877

Agora - Périmètre de transmission des dossiers - Prise en compte de l'état de l'inscription (annulé / refusé) - compatible MyOpco V22

Évolution

Lors de la transmission des dossiers vers Agora, il faut prendre en compte les nouveaux "états inscriptions" dans la fonction FctVAL_AGO_GetDossier :

1/ ajouter un contrôle sur l’indicateur « inscription annulée » à Non dans les cas suivants :

Si statut Agora est vide et statut MyOPCO différent d’annulé/refusé
Si statut Agora est 6 et statut MyOPCO n’est pas refusé ni annulé

2/ Ajouter un contrôle sur l'état inscription (DOSINSCRIPTION.INS_SETAT) différent de "soldé" dans le cas suivant :

si le statut Agora est 3 et le statut MyOPCO n’est pas soldé

3/ Rajouter deux nouveaux CAS :

existence d'un stagiaire dont le statut AGORA est non nul et différent de "rejeté" et l’indicateur « inscription annulée » à Oui (cas 8)
existence d'un stagiaire dont le statut AGORA est non nul et différent de "soldé" et l'état inscription (DOSINSCRIPTION.INS_SETAT) de MyOPCO est "soldé". (cas 9)

A noter : chaque cas reprend toutes les règles communes (date d'export AGORA sur la filière, DATE1 sur l'état du dossier, structure non exclue, NIR non vide, pas le dernier retour en erreur, stagiaire non exclu, dispositif AGORA présent, filière avec gestion du NIR)

53968

AGORA - Sécurisation de l'exécution des traitements

Évolution

Sécurisation de l'exécution des traitements

Ajout d'une contrainte d'unicité dans la base de données VAL_AGORA

Nécessite de lancer la commande de mise à jour de la base de donnée en appelant la commande /updateBDD se référer à la documentation du module Agora

51174

Agora - Sources de financement - Nouvelle valeur 105

Évolution

Ajouter la valeur 105 - Fonds du PIC (Plan d'Investissement dans les Compétences ) dédiés à l'Insertion par l'Activité Economique (IAE) dans la liste des sources de financement Agora (table AGO_SOURCE_FINANCEMENT).

51184

Agora - Exports - Contrôle de l'existence d'événements en attente

Évolution

Lors de la création des événements Agora, ne pas créer l'événement s'il en existe un non traité de même type, pour la même inscription.

Ajout d'une contrainte d'unicité dans la base de données VAL_AGORA

Nécessite de lancer la commande de mise à jour de la base de donnée en appelant la commande /updateBDD se référer à la documentation du module Agora

51185

Agora - Suivi des inscriptions - Nouveau filtre AGORA Evénement non traité

Évolution

Mettre à disposition sur la grille "Suivi des inscriptions" un filtre commun "AGORA - Evénement non traité" permettant de remonter les inscriptions ayant au moins 1 événement Agora non traité.

N.B. : le critère de filtre nécessaire est créé dans le domaine AGORA.

48164

AGORA - Réouverture suppression du numéro Agora

Évolution

Modification de la RG VAL_AGO_ENVOYER pour vider le numéro Agora :

si statut Agora est 6 et statut MyOPCA n’est pas refusé ni annulé,

si le statut Agora est 3 et le statut MyOPCA n’est pas soldé

48173

AGORA - Ecarter les cas de réingénierie si appelé par la RG batch

Évolution

Dans la RG VAL_AGO_ENVOYER, envoyer les cas de réingénerie (évènement AGO_REINGEN) uniquement

si celle-ci est appelée par le dico 16189-Envoyer vers Agora
ou que la valeur du champ Accrochage CDC est à vrai au début de la RG.

48892

AGORA - Prise en compte de l'exclusion dans les traitements

Évolution

Modifier la RG VAL_AGO_ENVOYER afin de ne pas traiter les stagiaires qui sont exclus et afficher le message suivant si le stagiaire est exclu :

"Le stagiaire est exclu, il ne sera pas envoyé."

49155

Agora - Envoi des dossiers - Compatibilité 21.4 - Neutralisation de l'état inscription si inexistant

Évolution

Pour pouvoir utiliser les RG AGORA de la version 22.x avec la version 21.4, mettre à disposition en version 21.4 dans le wrapper "Dossier.Stagiaires" un champ "Etat" (comme en version 22.1) renvoyant systématiquement une valeur nulle

48922

AGORA - La prise en compte des états stagiaires dans le cycle de vie Agora est incomplète

Évolution

Simplifier la fonction de calcul du "statut dossier Agora" (FctVAL_AGO_DossierStatut) afin de retourner ceci :

Si traitement est 'AGO_VALIDER' => envoyer '2' ("Validé")
Si traitement est 'AGO_ENTRER' => envoyer '12' ("Entrée en Formation")
Si traitement est 'AGO_SORTIR' => envoyer '13' ("Sortie de Formation")
Si traitement est 'AGO_SOLDER' => envoyer '3' ("Clos - Réalisation Totale")
Si traitement est 'AGO_REINGEN' => envoyer le CCODE de la constante du champ DOSINSCRIPTION.SSTATUTCPF
Si traitement est 'AGO_REJETER' => envoyer '6' ("Rejeté")

49132

Agora - Transmission des code NSF et Formacode - Nouveau

Évolution

Transmettre les informations facultatives suivantes vers Agora :

FormCodeNSF (code NSF) : code de la constante correspondant au champ "Domaine / Spécialité" de l'action de formation (DOSACTION.SDOMAINE)
FormFormaCode1 (formacode) : code de la constante correspondant au champ "Formacode" de l'action de formation (DOSACTION.ACT_SFORMACODE)

Ajouter ces 2 champs "Code NSF" et "Formacode" en lecture / écriture (saisie libre) dans le cadre "Formation" de l'écran "Agora - Données métier" de la fiche stagiaire.

Objet sql pcValAgoraUpdateMetier

49133

Agora - Transmission des durées en heures - Arrondi à l'entier supérieur

Évolution

Lors de la transmission vers Agora des durées en heures :

Nombre d'heures totales (3.8.1)
Durée de prise en charge (3.8.2)
Durée de prise en charge finale (3.8.3)

arrondir à l'entier supérieur, la valeur extraite de MY OPCO.

49134

Agora - Périmètre de transmission des dossiers - Ajustement pour les dossiers annulés et refusés

Évolution

Lors de la transmission des dossiers vers Agora, les dossiers ayant un état MyOPCO "annulé" ou "refusé" et un état Agora à "null" remontent dans le batch alors qu'ils ne devraient pas être envoyés.

47221

AGORA - Nature de la voie par défaut

Évolution

Lors de l'extraction de la nature de la voie des adresses, ne pas mettre par défaut "RUE", laisser le champ vide s'il n'y a pas de nature.

47227

AGORA - Adresse - Pas de numéro par défaut

Évolution

Lors de l'extraction du numéro de l'adresse pour l'export Agora ne pas mettre de valeur par défaut s'il n'y a pas de numéro (actuellement, on transmet la valeur 0).

47248

AGORA - Modification de l'export du champ EmpCategorie et EmpSiretEmployeur

Évolution

Modifier l'export des champs suivant :

EmpSiretEmployeur :

SI l'entreprise à une catégorie Adhérent (categentite.scateg=985) ou n'a pas de catégorie "Pôle Emploi" (id 5568) mettre le SIRET EMPLOYEUR
sinon mettre null

EmpCategorie : toujours la valeur 'O' si EmpSiretEmployeur est non null sinon null

45831

Agora - Mapping du champ Motif de clôture - Evolutions

Évolution

Ajouter les valeurs suivantes dans la table des motifs de clôture Agora (AGO_MOTIF_CLOTURE) :

Code	Intitulé
16	Autre motif à la sortie de formation du fait de l'organisme
23	Fin d’année de formation sanitaire et sociale
24	Abandon du Titulaire / Rupture du contrat en alternance à l’initiative de l’alternant
25	Rupture du contrat en alternance à l’initiative de l’employeur
26	Rupture du contrat en alternance d’un commun accord ou rupture conventionnelle

puis adapter le mapping comme suit :

	Référentiel MyOPCO			Référentiel du partenaire
	Id	Code	Libellé	Code	Libellé
	null ou 0			8	Fin prévue de l’action de formation
CPRO	3718	1	Résiliation à l'initiative du salarié	24	Abandon du Titulaire / Rupture du contrat en alternance à l’initiative de l’alternant
CPRO	3719	2	Résiliation à l'initiative de l'employeur	25	Rupture du contrat en alternance à l’initiative de l’employeur
CPRO	3720	3	Résiliation convenue d'un commun accord	26	Rupture du contrat en alternance d’un commun accord ou rupture conventionnelle
CPRO	3721	4	Défaillance de l'entreprise (liquidation, redressement ...)	25	Rupture du contrat en alternance à l’initiative de l’employeur
CAPP	13552	1	Rupture au cours de la période probatoire	6	Autre
CAPP	13553	2	Commun accord	26	Rupture du contrat en alternance d’un commun accord ou rupture conventionnelle
non utilisé	13554	3	Prononcée par le conseil des prud'hommes	6	Autre
CAPP	13555	5	Liquidation judiciaire de l'entreprise	25	Rupture du contrat en alternance à l’initiative de l’employeur
non utilisé	13556	6	Opposition préfectorale	6	Autre
CAPP	13557	6	Démission de l'apprenti	24	Abandon du Titulaire / Rupture du contrat en alternance à l’initiative de l’alternant
CAPP	13558	7	Après obtention du diplôme ou titre préparé	6	Autre
CAPP	13559	8	Rupture prescrite par un service de contrôle de l'Etat	6	Autre
CAPP	13560	31	Licenciement pour faute grave, force majeure, inaptitude de l'apprenti, décès employeur Maître d'apprentissage	25	Rupture du contrat en alternance à l’initiative de l’employeur
non utilisé	13561	33	Manquement de l'une des parties à ses obligations	6	Autre
CAPP	13562	33	Licenciement à la suite de l'exclusion définitive de l'apprenti par le CFA	25	Rupture du contrat en alternance à l’initiative de l’employeur
	13563	99	Indéfini	6	Autre

45483

Agora - Envoi des dossiers - Prise en compte de l'état d'inscription Annulé ou Soldé

Évolution

Lors de l'envoi des dossiers à Agora (RG VAL_AGO_ENVOYER), prendre en compte les nouveaux états d'inscription "Soldé" (DOSINSCRIPTION.INS_SETAT=13936) et "Annulé" (DOSINSCRIPTION.INS_SETAT=13937) qui doivent être prioritaires sur l'état du dossier.

Modification de la RG VAL_AGO_ENVOYER.

48115

AGORA - temps de réponse recherche des dossiers et Filtres avec critères sur les retours

Anomalie

Optimisation des temps de réponse sur le traitement d'envoi à Agora (RG VAL_AGO_BATCH_Envoyer).

Optimisation des filtres Agora sur la grille de recherche des inscriptions

(MyUpdate Agora v22.1.7).

51874

Montage financier - Le point d'entrée 5825 ne s'exécute pas

Évolution

Le point d'entrée de RG 5825-Générer le montage financier n'est pas actif en v11 : mettre en place ce point d'entrée à la fermeture du montage financier par les icônes (validation ou fermeture).

Attention ce point d'entrée ne s'exécutera pas à la fermeture de la fiche du montage financier par l'icône de fermeture du navigateur.

Contrôles / Pièces / Motifs

53060

Règles de contrôle et suivi - Renommer la colonne Net Opca

Évolution

Règles de contrôle et suivi : renommer la colonne Net Opca en Pièce Extranet.

Grille de recherche

51187

Grille Dossiers - Nouveau critère de recherche Qualiopi

Évolution

Le critère de recherche "OF / QUO" est mis à disposition dans les filtres de la grille Dossiers pour permettre de filtrer sur l'existence d'une (des 4) certification(s) Qualiopi à la date du jour, pour l'OF principal de l'action de formation.

N.B. : la colonne existante "QUO" permet par ailleurs d'afficher l'information sur la grille.

51228

Grille Dossiers - Nouveaux critère de recherche QUI et QUAND

Évolution

Mettre à disposition sur la grille Dossiers, les critères de recherche suivants dans le domaine "Outils dossier" :

"Crée par" (pointant sur le champ DOSSIER.QUI_CREA)
"Crée le" (pointant sur le champ DOSSIER.QUAND_CREA)
"Modifié par" (pointant sur le champ DOSSIER.QUI_MODIF)
"Modifié le" (pointant sur le champ DOSSIER.QUAND_MODIF).

49512

Grille de recherche dossier : Personnaliser le libellé "ref ext"

Évolution

Permettre de personnaliser les intitulés (DICO) des zones de recherche rapide de la fiche dossier : N° dossier, Ref. ext., Millésime.

53676

Grille dossiers présaisis - Recherche rapide ne fonctionne pas

Évolution

Dans la grille Dossiers présaisis, la zone de recherche rapide en haut à gauche, permettant de rechercher à partir des mots directeurs du tiers ne fonctionne pas.

Inscription

48185

Dossier - Demande Globale - Ajouter un module qui ne répond pas

Anomalie

Correction de la fonction d'ajout d'inscription / module sur la demande, lorsque le dossier a un indicateur "Inscription par module" décoché : l'inscription ne remontait pas.

50360

Dossier - Onglet Stagiaires et Demande - Harmoniser l'ouverture et le lancement des RG

Évolution

Dans le dossier, il faut harmoniser et faire depuis la fiche stagiaire comme depuis la fiche demande :

- Le dossier est en MODIFICATION :

accès possible à la fiche PERSONNE
les RG se déclenchent après avoir validé et fermé la fiche PERSONNE

- Le dossier N'est PAS en MODIFICATION :

accès possible à la fiche PERSONNE
les RG NE se déclenchent PAS après avoir validé et fermé la fiche PERSONNE

50792

Inscription - Suppression du lien avec un module - Blocage

Évolution

DECA

47958

DECA - Transmission des modifications de rupture (WS03)

Évolution

Modifier la RG VAL_RUPTURE_PA2_PUSH pour prendre en compte le cas des modifications.

Si une rupture a déjà été enregistrée pour le contrat, le post sur la méthode _signalerRuptureContrat du web service retourne une erreur

Un 422 : globalErrors [1] : [0] : WS02-B04 : Les données relatives à la rupture ont déjà été renseignées pour ce contrat.

Dans ce cas faire le même appel mais en PUT (et pas en POST)

Mise à jour de la RG VAL_RUPTURE_PA2_PUSH afin de relancer l'appel mais en PUT s'il y a eu une erreur 422 avec comme code WS02-B04.

48243

CERFA - Contrôle de l'adresse (voie, CP, ville) du salarié - Nouveau

Évolution

Mettre à disposition des RG éditeur permettant de contrôler que les champs voie, code postal et commune de l'adresse CERFA du salarié sont non vides si le dossier est rattaché à une filière avec CERFA (DOSFILIERE.DFI_STYPECERFA à 12228 ou 12229 ou 12230)

Assistant de saisie

RG :

VAL_DOS_ASS_SIA_Ctrl_Voie_Salarie : contrôle de la voie de l'adresse du salarié
VAL_DOS_ASS_SIA_Ctrl_CP_Salarie : contrôle du code postal de l'adresse du salarié
VAL_DOS_ASS_SIA_Ctrl_Commune_Salarie : contrôle de la commune de l'adresse du salarié

Points d'entrée :

7139 - Contrôle page Cerfa CPRO : avertissement interactif
17863 - Contrôle page Cerfa PRO-A : avertissement interactif
15342 - Contrôle page Cerfa APP : avertissement interactif
7004 - Validation données dossier assistant : avertissement interactif

Fiche dossier

RG :

VAL_DOS_SIA_Ctrl_Voie_Salarie : contrôle de la voie de l'adresse du salarié
VAL_DOS_SIA_Ctrl_CP_Salarie : contrôle du code postal de l'adresse du salarié
VAL_DOS_SIA_Ctrl_Commune_Salarie : contrôle de la commune de l'adresse du salarié

Points d'entrée :

7057 - Validation dossier : avertissement interactif
3713 - Engagement : blocage partiel

48307

Envoi DECA - Transmission du type de contrat - Adaptations

Évolution

Adaptation du traitement d'envoi des dossiers vers DECA pour transmettre le "type de contrat" en fonction du "type de CERFA" lu sur la filière du dossier (DOSFILIERE.DFI_STYPECERFA) :

si "type de CERFA" = "CPRO" (id 12228) ou "PROA" (id 12230) : le type de contrat doit être transmis uniquement dans le champ "typeContratPro" -> transmettre la valeur null dans le champ "typeContratApp"
si "type de CERFA" = "CAPP " (id 12229) : le type de contrat doit être transmis uniquement dans le champ "typeContratApp" -> transmettre la valeur null dans le champ "typeContratPro"

sinon -> transmettre la valeur null dans les 2 champs "typeContratApp" et "typeContratPro".

49582

SIA DECA - Numéro adresse - chaine vide à la place de null

Anomalie

Adaptation de la procédure de transmission des contrats vers DECA pour envoyer "null" dans le numéro de voie de l'adresse lorsque le champ est vide (mais pas NULL) dans MY OPCO.

47161

Dématérialisation SIA DECA - Contrat APP - Traitement de contrôle - Nouveau

Évolution

Fiche Dossier et grille de dossier

Mise à disposition d'un nouveau traitement "Contrôler pour le SIA DECA APP" permettant d'exécuter les RG de contrôle de dématérialisation DECA pour les contrats APP (*).

Le traitement doit :

être habilitable
être piloté par un nouveau type d'événement
pouvoir activer des RG de contrôle
pouvoir activer des RG en cas de réussite
pouvoir activer des RG en cas d'échec

N.B. : il pourra servir de 1ère phase au process de dématérialisation SIA DECA.

(*) test en dur sur le type de CERFA associé à la filière du dossier.

Fiche

50906

Dossier - Listes déroulantes Assistants et Conseillers - Tri

Évolution

Dans le cadre "Suivi OPCA" des différents écrans de l'assistant et de la fiche dossier, ordonner les listes déroulantes des assistants et conseillers, affichant les code ("mot clé"), le nom et le prénom, par code puis nom :

écran Action de formation de l'assistant de saisie dossier
écran Action-Opération de la fiche dossier
écran Contrôles et suivi de la fiche dossier
écran Facture.

Traitement

50322

Dossier - Interrompre (fin anticipée) - Valeur par défaut érronée

Évolution

Les valeurs par défaut pour le traitement " Interrompre (fin anticipée)" sur un dossier sont erronées.

Dans les 2 boîtes de dialogue du traitement de fin anticipée on a toujours le même motif (4 - Rupture de contrat avec formation) et une date qui correspondant à 150 jours après la date du jour.

48959

Dossiers présaisis - Intégration de dossiers - Nouveau motif éditeur DOS_CREA_AUTO

Évolution

Mise à disposition d'un motif éditeur "DOS_CREA_AUTO - Création automatique du dossier" (Id 523) pour exploitation dans le process d'intégration automatique des dossiers pré saisis

51914

Dossier - Saisie d'une rupture - Erreur quand la date saisie est au format jjmmaa

Évolution

Sur les dossiers, en cas de saisie d'une rupture, si la date renseignée n'est pas au bon format (JJ/MM/AAAA), le traitement s'arrête avec le message : Opération annulée par l'utilisateur

Il faut que la date soit acceptée même si elle est au format jjmmaa.

46132

Evénement - Nouveaux types d'événements Dossier

Évolution

Créer un type d’événement pour chaque traitement Dossier et les RG de traitement des événements associées

Les traitements concernés (qui deviennent ainsi des « types d’événements ») :

Dossier

Création de dossier (passage de ASSISTANT_ITEM à DOSSIER)
Activer le dossier pré saisi
Générer les montants demandés
Générer les montants retenus
Générer le montage financier
Accorder
Annuler l’accord
Engager
Générer / mettre à jour l’échéancier
Relancer
Refuser
Réactiver un dossier refusé
Annuler
Réactiver un dossier annulé
Interrompre / Fin anticipée
Annuler la fin anticipée
Suspendre
Verrouiller
Déverrouiller dossier
Créer la facture
Solder
Réactiver un dossier soldé
(Nouveau) Contrôler pour le SIA
Envoyer vers le SIA
Clôturer
Rouvrir le dossier
Archiver

Inscription

Activer
Désactiver
Annuler l’inscription
Solder l’inscription

Facture

Création de facture (*)
Placer dans l’état payable
Annuler l’état payable
Bloquer
Débloquer
Contrôler facture
Générer MF
Transformer la facture/avoir proforma en facture/avoir
Comptabiliser
Contrôler la disponibilité des fonds
Modifier le mode de paiement

46136

Traitements dossier - Création d'événements et mode asynchrone

Évolution

Pour chaque traitement listé ci-après (*) :

Ajouter une case à cocher « Différé » dans la boîte de dialogue du traitement (le plus générique possible)
Créer un événement lors de l’exécution du traitement (comme cela a été fait dans le Référentiel sociétés) : si la case « Différé » a été cochée, créer l’événement à traiter sinon créer l’événement dans l’état traité
S’assurer que le traitement peut bien être activé par RG et permettre de passer en paramètre l’indicateur «Différé » (N.B. : lorsque le traitement sera activé via l’ exécution d’un événement (mode asynchrone), l’indicateur sera passé à «Oui »)

(*) Les traitements concernés

Dossier

Création de dossier (passage de ASSISTANT_ITEM à DOSSIER)
Activer le dossier pré saisi
Générer les montants demandés
Générer les montants retenus
Générer le montage financier
Accorder
Annuler l’accord
Engager
Générer / mettre à jour l’échéancier
Relancer
Refuser
Réactiver un dossier refusé
Annuler
Réactiver un dossier annulé
Interrompre / Fin anticipée
Annuler la fin anticipée
Suspendre
Verrouiller
Déverrouiller dossier
Créer la facture
Solder
Réactiver un dossier soldé
(Nouveau) Contrôler pour le SIA
Envoyer vers le SIA
Clôturer
Rouvrir le dossier
Archiver

Inscription

Activer
Désactiver
Annuler l’inscription
Solder l’inscription

Facture

Placer dans l’état payable
Annuler l’état payable
Bloquer
Débloquer
Contrôler facture
Générer MF
Transformer la facture/avoir proforma en facture/avoir
Comptabiliser
Contrôler la disponibilité des fonds
Modifier le mode de paiement

45623

Dossier - Evénement - Pilotage des observations

Évolution

Dans les traitements dossier, piloter la création d’une observation (à ajouter si elle n’existe pas dans le traitement actuel) en fonction de l’indicateur « Créer observation » du type d’événement associé au traitement.

48345

Dématérialisation des contrats PRO - Actualisation du SMIC au 1er août 2022

Évolution

Actualiser les valeurs du Smic horaire (*) dans les RG de contrôle de la dématérialisation des contrats PRO (VAL_DOS_ASS_DEMAT_SMIC et VAL_DOS_DEMAT_SMIC).

(*) 11,06 € à partir du 1er août 2022 contre 10,85 € depuis le 1er mai 2022.

48428

Dossier - Relances - Critères de recherche manquants pour le niveau 4

Évolution

Compléter les critères de recherche de la grille Dossiers pour le niveau 4 des relances :

créer des fonctions tables "FctVAL_DOS_Dossiers_A_Relancer_Niveau_4" et "FctVAL_DOS_Dossiers_A_Relancer_Niveau_4_CLIENT" sur le même principe que les fonctions existant pour les niveaux 1 à 3
créer un critère de filtre "Dos. à relancer niv 4" sur le même principe que les critères existants pour les niveaux 1 à 3 (Id 85 à 87) et appelant la fonction table "FctVAL_DOS_Dossiers_A_Relancer_Niveau_4"
compléter le critère de filtre "Dossiers à relancer" (Id 84) pour remonter également les relances de niveau 4.

49901

RG appelée par une autre sur le PE 3713 n'est pas exécutée

Évolution

Quand une RG est filtrée par rapport à la branche sur le point d'entrée 3713-Engager, si celle-ci est appelée par une autre RG sur ce point d'entrée, elle ne s'exécute pas.

48868

Annulation de dossier après paiement - Nouveau

Évolution

48541

Dossier - Traitements - Changement d'OF - Contrôle du montant facturé sur l'OF à remplacer

Évolution

Mettre à disposition une RG éditeur VAL_DOS_Ctrl_MontantFacture_OF_Ou_OGE pouvant être appelée sur le traitement "Changer l'organisme de formation" et bloquant le traitement si l'OF et ou l'OG à remplacer a un montant facturé différent de 0 sur un module ayant une date de fin supérieure ou égale à la date de remplacement saisie.

La RG sera publiée en mode "Blocage partiel" sur le point d'entrée 18640 - Avant traitement.

49869

Prendre en compte le niveau de blocage sur les Rg DEMAT_0290

Évolution

Prendre en compte le niveau de blocage de la RG sur les RG VAL_DOS_CPRO_CTRL_DEMAT_0290_Contrat_Sal et VAL_DOS_CPRO_CTRL_DEMAT_0290_Contrat_Sal_ASS sur le message du salaire inférieur au salaire minimum

Contrat Apprentissage

47188

Inscription - Traitement Créer un avenant - Modification des informations CERFA

Évolution

A l'issue du traitement de création d'un avenant :

ouvrir la fiche dossier en modification, directement sur l'écran CERFA (dépendant du type de CERFA de la filière) et en identifiant que l'on vient d'une création d'avenant
permettre de modifier les informations du CERFA (en étant dans le contexte "modification de dossier suite à avenant")
à la validation, appeler un nouveau point d'entrée de RG "Modification après avenant" ne s'exécutant que dans ce contexte, avant de valider la fiche dossier (avec points d'entrée de RG habituels).

47573

Fin anticipée - Contrôle préalable et recalcul des retenu et financé

Évolution

Mettre à disposition une RG éditeur "VAL_DOS_Ctrl_MontantCP_RetEtFin_Identique" permettant de contrôler, avant fin anticipée sur un dossier Apprentissage (*), que le montant CP financé est égal au montant CP retenu, et provoquant le recalcul des montants demandés et montants retenus.

le montant CP financé est différent du montant CP retenu
et pas de motif "CAPP_OPCOEP" (id 514) avec résultat à Oui (id 1225)
et pas de motif "DOS_RAF_NEG" (id 515) avec résultat à Oui (id 1225)

afficher un message de confirmation :

"Attention : Le montant du frais CP retenu est différent du montant du frais CP financé. Le calcul du demandé et du retenu doit être exécuté avant de traiter la rupture / fin anticipée de dossier. Souhaitez vous continuer ? "

Si oui, la RG activer le traitement "Générer les montants demandés" et le traitement "Générer les montants retenus".

La RG est branchée en mode Avertissement, sur l'activation du traitement de fin anticipée.

L'utilisateur peut ensuite saisir les informations dans la boîte de dialogue "Fin anticipée" et valider ou abandonner le traitement.

(*) La RG sera rattachée à la filière APP.

48339

Traitement de rupture de contrat - Activation du traitement de fin anticipée de dossier

Évolution

Mise à disposition d'une RG éditeur VAL_DOS_INTERROMPRE activant le traitement "Interrompre (fin anticipée)" pour le dossier à partir duquel le traitement est lancé.

Brancher cette RG par défaut sur le point d'entrée 18779 - Après enregistrer une rupture de contrat.

48444

Barèmes Apprentissage - Mise à jour des dates d'éligibilité

Évolution

Mettre à jour les dates d'éligibilité sur les barèmes Apprentissage :

sconstante stypeconst ccode clibelle date1 date2
13458 234 APP1 Coût préfectoral NULL NULL
13459 234 APP2 Coût PEC Branche NULL 31/08/2022
13460 234 APP3 Valeur d'amorçage NULL NULL
13798 234 APP4 Coût RNCP 01/09/2022 NULL

50288

Contrat APP - Initialisation du barème - Adaptations pour RNCP vs Code diplôme

Évolution

Adapter la RG éditeur "VAL_DOS_ASS_Init_Bareme_CoutAnnuel_SurModules" initialisant le barème et le coût annuel sur les modules dans l'assistant de saisie des dossiers Apprentissage :

si la date de conclusion du contrat est supérieure ou égale au 01/09/2022, lire le barème et le coût annuel sur la 2ème ligne du tableau (issue de la recherche du barème par rapport au code RNCP) et initialiser ces informations sur le module -> le barème sera donc "APP4" (Coût RNCP) ou "APP3" (Valeur d'amorçage)
sinon, lire le barème et le coût annuel sur la 1ère ligne du tableau (issue de la recherche du barème par rapport au code diplôme) et initialiser ces informations sur le module -> le barème sera donc "APP2" (Coût PEC Branche) ou "APP3" (Valeur d'amorçage).

50292

Barèmes Apprentissage - Mise à jour des dates d'éligibilité pour APP4

Évolution

Mettre à jour les dates d'éligibilité sur les barèmes apprentissage

sconstante stypeconst ccode clibelle date1 date2
13458 234 APP1 Coût préfectoral NULL NULL
13459 234 APP2 Coût PEC Branche NULL 31/08/2022
13460 234 APP3 Valeur d'amorçage NULL NULL
13798 234 APP4 Coût RNCP 13/09/2021 NULL

50293

Contrat APP - Contrôle du barème - Adaptations pour RNCP

Évolution

Adapter la RG éditeur "VAL_DOS_Ctrl_Bareme_CoutAnnuel_SurModules" contrôlant le barème et le coût annuel sur les modules pour les dossiers Apprentissage :

Si la date de conclusion du contrat est supérieure ou égale au 01/09/2022, lire le barème et le coût annuel sur la 2ème ligne du tableau (issue de la recherche du barème par rapport au code RNCP) et comparer ces 2 informations à celles du module

Messages : "Le barème devrait être ... pour le module ..." et/ou "Le coût annuel devrait être ... pour le module ..."

Sinon (date de conclusion du contrat vide ou inférieure au 01/09/2022) :

si le barème du module n'existe pas dans le tableau résultat de la recherche du barème et du coût annuel par rapport aux codes diplômes et RNCP, message "Barème <code barème> incorrect pour cette période"
sinon, si le barème du module existe dans le tableau mais avec un coût différent différent de celui du module, message "Coût annuel <coût annuel du module> incorrect pour cette période ; il devrait être de <coût annuel du tableau>".

50464

Codes ROME - Nouveau code N1201

Évolution

Création de la constante éditeur code ROME (*) : N1201 - Affrètement transport.

Réordonner les constantes code ROME (*) par code.

(*) type constante 859

50350

CPNE - Complément de la liste des constantes éditeur CPNE

Évolution

Création de 8 nouvelles CPNE (Type de constante 873) suite au fichier des NPEC de septembre 22

229 - CPNEFP des taxis
230 - CPNE du commerce de détail alimentaire non spécialisé
231 - CPNEFP des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé
320 - CPNE Restauration ferroviaire
321 - CPNE Maisons des étudiants
322 - CPNE Personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères
324 - CPNE Familles rurales
325 - CPB Coopérative maritime

48244

Assistant dossier - RG d'initialisation de l'adresse employeur - Ajout de la dénomination

Évolution

Adaptation de la RG éditeur VAL_DOS_ASS_CAPP_INIT_EMPLOYEUR pour ajouter l'initialisation de la dénomination de l'employeur.

46821

Informations action du CERFA - Initialisation à partir de l'action

Évolution

Suite à l'ajout des informations action du CERFA dans la table des contrats, mettre à disposition une RG éditeur "VAL_DOS_MAJ_ACTION_CERFA" permettant d'initialiser les informations action du CERFA à partir de l'action lorsqu'elles sont vides.

La RG doit pouvoir être appelée en :

création de dossier (traitement "activation dossier pré saisi")
création d'historique de contrat (traitement "créer un historique de contrat" de l'écran Contrat de la fiche stagiaire)
création d'avenant (traitement "créer un avenant" du menu "Traitements stagiaire")

Champ	ACTION (table DOSACTION)	CERFA (table DOSINFOCONTRAT)
Type de qualification / certification	SQUALIF	DIC_SQUALIFVISEE
Spécialité de formation	SDOMAINE	DIC_SSPECIALITE
Certification	ACT_SCERTIFICATION	DIC_SCERTIFICATION
RNCP	ACT_SRNCP	DIC_SRNCP
Intitulé précis de la formation	CINTITULE	DIC_CINTITULEPRECIS

46823

Informations tuteurs du CERFA - Initialisation à partir de la personne

Évolution

Suite à l'ajout des informations tuteurs (nom, prénom, date de naissance) du CERFA dans la table des contrats, mettre à disposition une RG éditeur "VAL_DOS_MAJ_TUTEUR_CERFA" permettant d'initialiser ces informations à partir de la personne, lorsqu'elles sont vides.

La RG doit pouvoir être appelée en :

création de dossier (traitement "activation dossier pré saisi")
création d'historique de contrat (traitement "créer un historique de contrat" de l'écran Contrat de la fiche stagiaire)
création d'avenant (traitement "créer un avenant" du menu "Traitements stagiaire")

Champ	PERSONNE (table PERSONNE)	CERFA (table DOSINFOCONTRAT)
Tuteur 1 - Nom	CNOMJEUN si non vide sinon CNOM	DIC_TUTEUR1_CNOM
Tuteur 1 - Prénom	CPRENOM	DIC_TUTEUR1_CPRENOM
Tuteur 1 – Date de naissance	XNAISS	DIC_TUTEUR1_XNAISS
Tuteur 2 - Nom	CNOMJEUN si non vide sinon CNOM	DIC_TUTEUR2_CNOM
Tuteur 2 - Prénom	CPRENOM	DIC_TUTEUR2_CPRENOM
Tuteur 2 – Date de naissance	XNAISS	DIC_TUTEUR2_XNAISS

48118

Assistant dossier - Initialisation des informations action du CERFA à partir de l'action

Évolution

Suite à l'ajout des informations action du CERFA dans la table des contrats, mettre à disposition une RG éditeur "VAL_DOS_ASS_MAJ_ACTION_CERFA" permettant d'initialiser les informations action du CERFA à partir de l'action, lorsqu'elles sont toutes vides.

La RG doit pouvoir être appelée en à l'ouverture des écrans CERFA de l'assistant de saisie :

7101 - Cerfa contrat PRO
17862 - Cerfa PRO-A
15341 - Cerfa contrat APP

Champ	(lu sur) ACTION (table DOSACTION)	(vers) CERFA (table DOSINFOCONTRAT)
Type de qualification / certification	SQUALIF	DIC_SQUALIFVISEE
Spécialité de formation	SDOMAINE	DIC_SSPECIALITE
Certification	ACT_SCERTIFICATION	DIC_SCERTIFICATION
RNCP	ACT_SRNCP	DIC_SRNCP
Intitulé précis de la formation	CINTITULE	DIC_CINTITULEPRECIS

48130

Assistant dossier - Initialisation des informations tuteurs du CERFA à partir des personnes

Évolution

Suite à l'ajout des informations tuteurs (nom, prénom, date de naissance) du CERFA dans la table des contrats, mettre à disposition une RG éditeur "VAL_DOS_ASS_MAJ_TUTEUR_CERFA" permettant d'initialiser ces informations à partir de la personne, lorsqu'elles sont vides.

La RG doit pouvoir être appelée en :

7101 - Cerfa contrat PRO
17862 - Cerfa PRO-A
15341 - Cerfa contrat APP

Champ	(lu sur) PERSONNE (table PERSONNE)	(vers) CERFA (table DOSINFOCONTRAT)
Tuteur 1 - Nom	CNOMJEUN si non vide sinon CNOM	DIC_TUTEUR1_CNOM
Tuteur 1 - Prénom	CPRENOM	DIC_TUTEUR1_CPRENOM
Tuteur 1 – Date de naissance	XNAISS	DIC_TUTEUR1_XNAISS
Tuteur 2 - Nom	CNOMJEUN si non vide sinon CNOM	DIC_TUTEUR2_CNOM
Tuteur 2 - Prénom	CPRENOM	DIC_TUTEUR2_CPRENOM
Tuteur 2 – Date de naissance	XNAISS	DIC_TUTEUR2_XNAISS

50780

CERFA - Contrôle du numéro de voie sur les adresses

Évolution

Mettre à disposition des RG éditeur (*) contrôlant pour chaque adresse du CERFA (employeur, représentant légal et salarié) que lorsque le numéro de voie est non vide, il ne contient que des chiffres.

Message : Le numéro de voie de l'adresse <employeur ou salarié ou représentant légal> doit être numérique

Points d'entrée conseillés :

Avertissement interactif en sortie de CERFA CPRO, APP et PRO-A
Avertissement interactif dans le dossier en validation globale du dossier

(*) RG :

VAL_DOS_CTRL_NumVoie_Employeur et VAL_DOS_ASS_CTRL_NumVoie_Employeur pour l'employeur
VAL_DOS_CTRL_NumVoie_Salarie et VAL_DOS_ASS_CTRL_NumVoie_Salarie pour le salarié
VAL_DOS_CTRL_NumVoie_RepLegal et VAL_DOS_ASS_CTRL_NumVoie_RepLegal pour le représentant légal du salarié mineur

50784

CERFA APP - Contrôle du salaire brut mensuel

Évolution

50787

CERFA APP - Contrôle des avantages en nature, nourriture

Évolution

50788

CERFA APP - Contrôle des avantages en nature, logement

Évolution

48955

Facture - Lier des échéances - Sélection des échéances - Ajout de colonnes

Évolution

Adapter l'écran de sélection des échéances dans la grille factures :

n'afficher que les échéances actives
mettre à disposition des colonnes Type, Numéro d'ordre, Intitulé, Automatique (Cf colonnes disponibles dans les grilles échéances)
trier par défaut sur le numéro d'ordre puis la date d'échéance puis la date de début d'échéance puis la date de fin d'échéance
permettre de trier en cliquant sur les entêtes de colonne.

49989

Apprentissage - Contrôle de cohérence entre le RNCP et le code diplôme du CERFA

Évolution

Mise à disposition de la RG éditeur VAL_DOS_Ctrl_Coherence_Diplome_Avec_RNCP contrôlant la cohérence entre les codes RNCP et diplôme du CERFA apprentissage :

Si date de conclusion du contrat de la filière APP est >=01/09/2022, contrôler que le code RNCP saisi dans le CERFA = code RNCP associé au code diplôme saisi sur le CERFA

Sinon message « Attention – Merci de vérifier la cohérence entre le code diplôme et le code RNCP »

Message inter actif en validation de dossier

Alerte à l'engagement.

48874

CERFA - Contrôle des informations adresse voie de l'employeur - Adaptation du message d'erreur

Évolution

Dans les RG éditeur VAL_DOS_ASS_SIA_Ctrl_voie_LETABCT et VAL_DOS_SIA_Ctrl_voie_LETABCT contrôlant la voie de l'adresse employeur du contrat, adapter le message d'erreur en remplaçant "Le n° et la voie de l'employeur ne sont pas renseignés." par " Le n° et/ou la voie de l'employeur ne sont pas renseignés."

49162

Assistant dossier - Nouvelles informations convention collective employeur - Initialisation à partir de l'ancien champ

Évolution

Suite à l'ajout des informations IDCC et convention collective applicable du CERFA dans la table des contrats, mettre à disposition une RG éditeur "VAL_DOS_ASS_MAJ_IDCC_CERFA" permettant d'initialiser ces champs dans le CERFA à partir de la constante convention collective utilisée précédemment, lorsqu'ils sont tous les 2 vides.

La RG doit pouvoir être appelée en à l'ouverture des écrans CERFA de l'assistant de saisie :

7101 - Cerfa contrat PRO
17862 - Cerfa PRO-A
15341 - Cerfa contrat APP

Champ	(lu sur) DOSINFOCONTRAT	(vers) CERFA
Champ	(tables DOSINFOCONTRAT/CONSTANTE)	(table DOSINFOCONTRAT)
Code IDCC de la convention	SUBSTRING (CONSTANTE.TEXTE1, 1, 4) where CONSTANTE.SCONSTANTE=DOSINFOCONTRAT.SCONVCOLL	DIC_EMPLOYEUR_CIDCC
Convention collective applicable	SUBSTRING (CONSTANTE.CLIBELLE, 1, 100) where CONSTANTE.SCONSTANTE=DOSINFOCONTRAT.SCONVCOLL	DIC_EMPLOYEUR_CCONVCOLL

46164

Apprentissage - Dossier - RG de calcul du CP retenu - Adaptation de la lecture de la certification pour les cas d'exception

Évolution

Adapter la RG éditeur VAL_DOS_APP_INIT_FRAISCPRETENUS calculant le CP retenu : pour traiter les cas d'exception, lire la certification sur la fiche contrat et non l'action de formation (InfoContrat.Certification et non Action.Certification).

48864

Contrat APP - Avenant - Option de pilotage de la gestion avancée

Évolution

Création d'une option "GESTAV_AVENANT" (Gestion avancée des avenants) (Id 594) pouvant prendre les 2 valeurs suivantes :

"0" (initialisée lors de la création de l'option) : pas de gestion avancée
"1" : gestion avancée

Lorsqu'elle est activée, elle permet d'accéder à la création d'avenants sur un dossier existant à l'aide du traitement inscription "Créer un avenant" qui désactive l'inscription initiale, crée une nouvelle inscription/contrat pour l'avenant, crée un(des) modules() pour la période de l'avenant ...

48865

Inscription - Traitement Créer un avenant - Test de l'option Gestion avancée des avenants

Évolution

Le traitement "Créer un avenant" ne doit être autorisé que si l'option "Gestion avancée des avenants" est active.

Assistant de saisie

47889

CERFA CPRO - L'accès à la fiche Personne des tuteurs ne fonctionne pas

Évolution

Dans l'assistant de saisie et dans la fiche dossier, dans l'écran CERFA, il est impossible d'accéder à la fiche personne des tuteurs en cliquant sur l'icône.

47892

Cerfa CPRO - Assistant de saisie - Le champ Intitulé précis doit être limité à sa taille en BDD

Évolution

Limitation de la taille du champ "Intitulé précis" de l'assistant de saisie à 100 caractères (taille du champ en base de données) pour éviter une anomalie à la validation en cas de dépassement.

N.B. : pris en compte également dans l'API.

49710

Dossier pré saisi - Ajout des champs Nom, Prénom, type de contrat dans la grille des dossiers pré-saisis

Évolution

Dans la grille des dossiers pré saisis, ajouter les colonnes

- Nom du stagiaire

- Prénom du stagiaire

- Type de contrat

Si plusieurs stagiaires, alimenter le nom et le prénom avec les données du 1er stagiaire inscrit.

Échéancier

47013

Echéancier - Traitement de calcul - Message si échéancier manuel

Évolution

Adapter le traitement de calcul de l’échéancier pour afficher le message « Attention le type d’échéancier est manuel – Aucun recalcul automatique n’est effectué » lorsque le type d'échéancier est manuel (N.B. : actuellement, la fenêtre de log affiche "Echéancier OK" comme si l'échéancier avait été calculé.

47628

Echéancier - Ajout des quantités et prix unitaires par nature de frais

Évolution

Ajouter et gérer les quantité et prix unitaire par nature de frais dans l'échéancier dossier :

ajout de champs DFRAISnQECH (pour la quantité sur les 20 frais) et DFRAISnPUECH (pour le prix unitaire sur les 20 frais) dans la table DOSECHEANCIER
mise à disposition de ces nouveaux champs en lecture / écriture dans le cadre « Montants » de la fiche échéance
adaptation de la procédure spécifique de calcul de l’échéancier apprentissage pour les frais CP et RQTH afin d'initialiser ces champs avec le nombre de mois de l’échéance calculé dans la quantité et le PU calculé en dedans (Montant calculé de l'échéance / Qté calculée de l'échéance).

PRO A

48248

CERFA - Contrôle de cohérence des dates de fin de formation et de contrat - Correction

Évolution

Correction des RG VAL_DOS_CPRO_CTRL_DEMAT_0412_Form_DtFin2Mois et VAL_DOS_CPRO_CTRL_DEMAT_0412_Form_DtFin2Mois_ASS de contrôle de cohérence des dates de fin de formation et de contrat, pour déterminer si le nombre de mois est inférieur ou non.

47864

CERFA PRO-A - Contrôle de la durée totale en fonction du type de certification - Correction

Évolution

Correction de la RG éditeur VAL_DOS_CtrlCoherence_DureeTotAction contrôlant la durée totale en fonction du type de certification : cas de la formation incluant de la VAE et le type de certification est différent de 3.

48007

CERFA PRO-A - Ajout des champs Niveau et Coefficient hiérarchique de l'emploi visé pour les RG

Évolution

Ajouter dans le wrapper assistant les champs Niveau et Coefficient hiérarchique du bloc "Emploi visé" du CERFA PROA :

NivConvcollEmploiVise
CoefConvcollEmploiVise

Convention

49843

Convention - Affichage du champ Type de frais de gestion incorrect

Évolution

A l'ouverture de la fiche Convention et dans l'onglet Convention, afficher le champ Type de frais de gestion (actuellement, il ne s'affiche que lorsque l'on passe en modification).

49560

Rendre administrable le Lien Nature de convention - Nature du mouvement de collecte

Évolution

Rendre administrable le Lien Nature de convention - Nature du mouvement de collecte

Budget

Fiche

46885

LDB - Critères d'éligibilité - Nouveaux critères sur champs statistique, formation interne et indicateur prioritaire

Évolution

Ajout de nouveaux critères d'éligibilité multiple sur les LDB :

Dossier / Stat7
Dossier / Stat8
Dossier / Prioritaire
Module / Formation interne

Traitement

51845

LDB - Allouer des fonds - Obligation de cliquer deux fois

Évolution

Lors du lancement d'un des traitements pour "allouer des fonds" à une LDB, il faut cliquer 2 fois pour exécuter les traitements.

48341

Gestion des budgets LDB - Le traitement supprimer + descendance ne fonctionne pas

Évolution

Le traitement accessible dans "Gestion des Budget LDB" via Traitements => Gérer l'arborescence de cette LDB" => "Supprimer cette LDB et toute sa descendance" ne fonctionne pas : il ne se passe rien.

Paramétrage

Constante

50434

Paramétrage - Type Constante 814 - Autoriser l'ajout, modification et suppression de constantes

Évolution

Modifier le type de constante 814-Type de calcul afin de passer le champ TYP_SMODE_EDITEUR à 800198 : Constante Métier : éditeur mais modifiable afin que l'on puisse ajouter, modifier ou supprimer des constantes.

42159

Fiche constante - Liste déroulante des branches - Filtre sur le code

Évolution

Dans la liste déroulante des "branches professionnelles" de la fiche constante, lorsque l'on commence à saisir du texte, positionner le curseur automatiquement sur la 1ère ligne dont le code constante correspond au texte saisi (comme sur les autres listes déroulantes liées à des constantes).

Utilisateur et habilitation

48493

Groupes utilisateurs - Gestion des régularisations de factures - Nouveau

Évolution

Mettre à disposition un groupe utilisateur éditeur "dos_avo_regul" (Dossier - Régularisations de factures) permettant de centraliser les habilitations sur les traitements de régularisations de factures du module Dossier :

Dico	Libellé
12612	Traiter la régularisation
12613	Transformer la régularisation en retenue
12614	Transformer la régularisation en restitution
12622	Grille Suivi des Régularisations

RPC

35673

Gestion des RPC - Nouveau type de contrainte - PU facture

Évolution

Créer un nouveau "type de contrainte" permettant d'initialiser le PU du mouvement d'imputation de la facture (BUDMVTLDB.DFRAISxPUFIN) à partir du PU de la demande pour les mêmes inscription, module et LDB.

Type de plafond = FACTURE, Entité concerné = MVT_LDB

Anomalie

49111

Anomalies - Ecran de paramétrage

Évolution

48866

RG - Nouvelles méthodes de lecture des versions applications

Évolution

Mettre à disposition des méthodes exploitables dans tous les domaines de RG et permettant de :

remonter la version active de chaque application (MyOpco, Agora, VAL Foundation ...) dans la base de données
identifier simplement si la version active est supérieure ou égale à une version à tester dans la RG.

Extranet

Facture

48777

Extranet - Paramétrage des pièces par domaine

Évolution

Permettre de paramétrer les pièces Extranet (constante de type 700004) par domaine (constante de type 52) en créant un lien entre ces 2 types de constante.

N.B. : lors de la mise en oeuvre de ce lien, lier toutes les pièces existantes (ne concernant forcément que le domaine Dossier) au domaine Dossier. Les liens dans CONSTANTELIEN ne seront créés que si aucun lien n'existe pour le type de lien 13965.

48779

Extranet - Fiche facture - Onglets Documents

Évolution

Sur la fiche facture, présenter les onglets Documents comme sur la fiche dossier :

onglet "Document" (*) : présentant tous les documents GED indexés sur la facture
onglet "Documents émis" (*) : présentant les documents GED indexés sur la facture et rattachés à une pièce Extranet
onglet "Documents reçus" (*) : présentant les documents GED indexés sur la facture et non présents dans l'onglet "Documents émis"

(*) Reprendre par défaut les mêmes intitulés que sur la fiche dossier et ils devront pouvoir être personnalisés.

48783

Extranet - DPC et Dossier - Dépose des pièces - Adaptations

Évolution

Dans les différents écrans de dépose de pièces sur les DPC et les dossiers, adapter la lecture des types de pièces (constantes de type 700004) pour prendre en compte les liens avec le domaine (constante de type 52) et limiter l'affichage au domaine Dossier (id constante 1454).

48786

Pièces - Paramétrage des liens MY OPCO / Extranet

Évolution

Adapter l'écran de paramétrage des pièces (règles de contrôle et suivi) par filière de MY OPCO pour prendre en compte le nouveau lien entre le domaine (constante de type 52) et le type de pièce Extranet (constante de type 700004) :

Renommer le champ « Pièce Net Opca » en « Pièce Extranet »
Tenir compte du nouveau lien « type de pièce / domaine » pour limiter le choix de la pièce Extranet proposée dans la liste déroulante, en fonction du « domaine » associé à la fiche (RMODFILFONCT)
Afficher le code de la constante devant le libellé dans la liste déroulante des « Pièces Extranet ».

48207

Extranet - Assistant saisie facture - Etapes Validation Facture - Bouton "Je suis d'accord avec ces données. Je valide"

Évolution

Mise en place du traitement "Je suis d'accord avec ces données. Je valide"

Point d'entrée RG :

701688 : Avant mise à jour demande de facture (API)
701689 : Mise à jour demande de facture (API)
701690 : Après mise à jour demande de facture (API)
701692 : Je suis d'accord (Extranet)

RG :

VAL_FACTDEM_CtrlMontantHT_Zero

48208

Extranet - Assistant saisie facture - Etapes Validation Facture - bouton "je ne suis pas d'accord"

Évolution

Mise en place du traitement "Je ne suis pas d'accord avec ces données.

Point d'entrée :

701694 : Je ne suis pas d'accord (Extranet)

48209

Extranet - Assistant saisie facture - Etapes Validation Facture - Bouton j'abandonne ma saisie

Évolution

Dans le traitement de saisie des factures, sur clic du bouton "J'abandonne ma saisie" :

Affichage d'un message d'avertissement
Revenir à la grille de recherche des dossiers
Suppression des données saisies

Dico du message de confirmation : 701664

Point d'entrée RG avant suppression : 18825

48210

Extranet - Assistant saisie facture - Etape Impression et Dépôt de documents - Ecran

Évolution

Etape d'impression de la facture et dépôt des documents dans l'assistant de saisie des factures.

48218

Extranet - Assistant saisie facture - Etape Impression et Dépôt de documents - Bouton précédent

Évolution

Mettre en place le bouton "Précédent" qui permet de revenir à l'étape 2.

48221

Extranet - Assistant saisie facture - Etape Impression et Dépôt de documents - Bouton Transmettre + API + RG

Évolution

Mettre en place le bouton transmettre

Appel de Rgs de contrôle (y compris vérification des pièces déposées)
Si contrôles OK appelé le traitement de création de facture API route existante (pour appliquer les RG déjà en place chez le client)
Valoriser le champ DOSFACTURE_DEM.DFD_SDOSFACTURE
Appeler des RG en fin de traitement permettant de compléter les données stagiaires avec les données contenu dans les tables DOSFACTURE_DEM et DOSFACTURESTAGI_DEM.

48223

Extranet - Assistant saisie facture - Etape Impression et Dépôt de documents - Bouton abandonner

Évolution

Mettre en place le bouton Abandonner

Message avertissant
Suppression des documents de la GED
Suppression de l'enregistrement DOSFACTURE_DEM et en cascade DOSFACTURESTAGI_DEM.

48226

Extranet - Assistant saisie facture - Dépose Factures (Excel + Doc) - IHM

Évolution

On arrive sur cet écran dans les 2 cas suivants

Cas des dossiers sans Factures :

L’adhèrent ne valide pas les informations non modifiables initialisées dans la Facture prérempli et utilise le bouton « Je ne suis pas d’accord avec ces données – Je télécharge un modèle de Facture à compléter » et ouvre un écran de téléchargement pour télécharger le modèle de facture vierge correspondant au dossier.

Cas des dossiers contenant déjà au moins une facture

L’adhèrent clique sur la ligne du dossier facturable et ouvre un écran de téléchargement pour télécharger le modèle de pré facture vierge correspondant au dossier. Il conviendra donc de trouver une méthode pour identifier et gérer ces nouvelles pièces. Ce sera étudié dans un 2eme temps.

48231

Extranet - Assistant saisie facture - Dépose Factures (Excel + Doc) - Bouton transmettre + RG

Évolution

Bouton "Transmettre" en utilisant le modèle.

Le traitement

exécute une RG de contrôle

Contrôle de la présence des pièces obligatoires

Si les contrôles sont OK

Appel d'une RG - Faire ne RG modèle, la RG fait

La RG a le DOSFACTURE_DEM
Créer une "pièce facture" sur le dossier (au sens RENTITE) avec le commentaire saisie
Ajoute l'index "rentite" sur tous les documents

Attention

cette transmission ne créé pas de facture, mais attache juste les pièces aux dossiers
La case à cocher "validation...." ne sert que pour autoriser la transmission

A l'issue du traitement une Pop Up affiche :

« Merci d’avoir transmis votre Pré Facture à ..., vous pourrez retrouver ces informations dans l’onglet MES DOCUMENTS de votre facture. »

48232

Extranet - Assistant saisie facture - Dépose Factures (Excel + Doc) - Bouton Abandonner

Évolution

Mettre en place le bouton Abandonner sur l'assistant de saisie de facture, avec message d'avertissement.

48233

Extranet - Menu suivi des factures - Grille de recherche - Bouton consulter

Évolution

Permettre d'ouvrir la fiche facture en double cliquant sur une donnée de la grille ou en cliquant sur le lien de la colonne Référence de la facture dans la grille.

48234

Extranet - Fiche Facture - Onglet facture - Api et IHM

Évolution

Création d'une fiche facture avec les éléments suivants

Infos nécessaires	Correspondance avec les zones de la Facture MyOpco
N° SIRET (du tiers demandeur)	Du tiers de la facture (ENTREP.CSIRET de DOSFACTURE.SENTITETIERS)
Raison sociale	Du tiers de la facture (ENTREP.CNOM de DOSFACTURE.SENTITETIERS)
Adresse	Du tiers de la facture (ADRESSE.CADR1 de DOSFACTURE.SENTITETIERS)
Complément	Du tiers de la facture(ADRESSE.CADR2 de DOSFACTURE.SENTITETIERS)
Code Postal	Du tiers de la facture(ADRESSE.CCP de DOSFACTURE.SENTITETIERS)
Ville	Du tiers de la facture(ADRESSE.CVILLE de DOSFACTURE.SENTITETIERS)
Période concernée par la facture	Du - Au saisie sur la facture (DOSFACTURE.XDEBFACT et DOSFACTURE.XFINFACT)
Dispositif	Filière du dossier de la facture (DOSFACTURE.SFILIERE)
Intitule de la formation	Intitulé de l'action de formation du dossier (DOSACTION.CINTITULE lié via DOSFACTURE.SDOSENTITE)
Organisme de formation	Organisme de formation principal (DOSACTION.SENTITEOFPRINC lié via DOSFACTURE.SDOSENTITE)
N° Dossier	N° MyOpco de l’opération (DOSOPERATION.CDOSOPERATION lié via DOSFACTURE.SDOSENTITE)
Date de dépôt/création de la facture	Date de création facture (DOSFACTURE.XFACT)
Etat de la facture	Etat facture MyOpco (DOSFACTURE.SETAT)
Montant payé HT	Montant Facturé HT : (select SUM(DOSREGLEDOS.DREGLHT) from DOSREGLEDOS with(nolock) where DOSREGLEDOS.SDOSFACTURE=df.SDOSFACTURE and DOSREGLEDOS.SETAT in(1649,1650))
TVA	Montant Facturé TVA : (select SUM(DOSREGLEDOS.DREGLTVA) from DOSREGLEDOS with(nolock) where DOSREGLEDOS.SDOSFACTURE=df.SDOSFACTURE and DOSREGLEDOS.SETAT in(1649,1650))
TTC	Montant Facturé TTC : (select SUM(DOSREGLEDOS.DREGLTTC) from DOSREGLEDOS with(nolock) where DOSREGLEDOS.SDOSFACTURE=df.SDOSFACTURE and DOSREGLEDOS.SETAT in(1649,1650))
Date de paiement	Date de comptabilisation : (select top 1 DOSREGLEDOS.XREGL from DOSREGLE with(nolock) inner join DOSREGLEDOS with(nolock) on DOSREGLEDOS.SDOSREGLE=DOSREGLE.SDOSREGLE where DOSREGLEDOS.SDOSFACTURE=df.SDOSFACTURE and DOSREGLEDOS.DREGLHT>0 and DOSREGLEDOS.SETAT in(1649,1650) order by DOSREGLEDOS.XREGL desc)
N° de règlement	N° de lot de règlement : (select top 1 DOSREGLE.CREFREGL from DOSREGLE with(nolock) inner join DOSREGLEDOS with(nolock) on DOSREGLEDOS.SDOSREGLE=DOSREGLE.SDOSREGLE where DOSREGLEDOS.SDOSFACTURE=df.SDOSFACTURE and DOSREGLEDOS.DREGLHT>0 and DOSREGLEDOS.SETAT in(1649,1650) order by DOSREGLEDOS.XREGL desc)

48235

Extranet - Fiche Facture - Onglet Mes Documents

Évolution

Mise en place d'un onglet "Mes documents" sur la fiche Facture.

Comme pour l'onglet Documents émis de la fiche Dossier, on peut supprimer un document qui est une pièce, qui a été déposé le jour même et dont le résultat est null ou avec un indicateur de conformité à "?"

Deux nouveaux points d'entrée ont été créés :

701642 : avant dépose d'un document (API)
18818 : après dépose d'un document (API)

Via le point d'entrée 18818, on peut accéder à l'identifiant du document via le paramètre "DOCUMENT_ID".

N.B. : attention on ne remonte que les pièces associées à la constante 700004 et liées au domaine Facture.

48236

Extranet - Fiche Facture - Onglet Documents Transmis

Évolution

Mise en place d'un onglet "Documents Reçus" sur la fiche Facture.

48237

Extranet - Fiche Facture - Onglet Imprimer

Évolution

Mise en place d'un onglet "Imprimer" (dico 701637) sur la fiche Facture.

Le point d'entrée de la restitution est "Fiche Facture : Imprimer".

48238

Extranet - Fiche Facture - Onglet Message

Évolution

Mise en place d'un onglet "Messages" (dico 701638) sur la fiche Facture.

48239

Extranet - Fiche Dossier- Onglet factures API et IHM

Évolution

Mise à disposition d'un onglet "Facture(s)" sur la fiche Dossier, pour permettre d'accéder à la grille des factures liées au dossier (grille "Suivi des factures" filtrée sur le dossier courant) avec possibilité d'ouvrir les fiches factures.

48240

Extranet - Assistant saisie facture - Nouvelles tables et req SQL

Évolution

Création des tables DOSFACTURE_DEM (entête) et DOSFACTURESTAGI_DEM (stagiaires) pour le nouvel assistant de saisie des factures Extranet.

45629

Extranet - Assistant saisie facture - Etapes Validation Facture

Évolution

Création de l'étape "Validation" de l'assistant facture.

46162

Extranet - Menu Saisir une facture - Nouveau

Évolution

Mise à disposition d'un nouveau menu "Saisir une facture" affichant une grille présentant les dossiers sur lesquels on peut créer une facture.

Demande

48333

Extranet - Demande - Ouverture d'une demande existante sur une page cerfa peut afficher une erreur

Anomalie

A l'ouverture d'une demande existante sur l'Extranet et sur une page de type Cerfa, l'erreur suivante peut apparaitre :

La référence d'objet n'est pas définie à une instance d'un objet.

Dans le cas où le champ de saisie de convention collective n'a pas encore de valeur interne, on crée la donnée en interne.

49858

Extranet - Problème de gestion du tuteur

Évolution

Sur l'extranet dans les pages CERFA, si on ajoute un tuteur et qu'on le supprime, l'extranet conserve les informations du tuteur retiré (nom, prénom, date de naissance).

47566

Extranet - CERFA Alternance (CPRO, APP et PRO-A) - Points d'entrée de RG manquants sur rattachement tuteurs

Évolution

Mettre à disposition des points d'entrée de RG après rattachement des tuteurs/maîtres d'apprentissage 1 et 2 dans les écrans CERFA CPRO, APP et PRO-A de l'assistant de saisie Extranet.

48399

Extranet - CAPP et CPRO - Mise en place nouvelle gestion IDCC

Évolution

Mettre en place la même gestion de l’IDCC sur le CPRO et l’APP que sur la PRO-A. C’est-à-dire masquer les champs en saisie libre pour ne laisser que le champ avec la liste déroulante et en lecture seule.

48078

Extranet - CERFA APP - Nouveaux champs Numéro et voie de l'adresse OF

Évolution

Dans l'écran CERFA Apprentissage (FA 13) de l'assistant de saisie dossier de l'Extranet, le numéro et la voie de l'adresse OF doivent être saisis et transmis dans 2 champs distincts vers MY OPCO (correspondant aux champs DOSINFOCONTRAT.DIC_OF_ADR_CNUMERO et DOSINFOCONTRAT.DIC_OF_ADR_CVOIE).

Actuellement, tout est saisi dans un champ Numéro.

Technique

50521

Extranet - Chiffrement et limitation des informations transmis pour la génération des états

Évolution

Correction d'une faille de sécurité lors de la récupération des PDF générés par l'application Extranet.

Chiffrement des identifiants.

51838

Extranet - Bouton retour navigateur sous chrome qui bloque la page

Évolution

Dans certains cas, le bouton retour du navigateur Chrome bloque la page précédente avec le symbole de chargement qui reste toujours présent.

On doit recharger la page pour y accéder.

API CFA

49872

API CFA - Création Facture - Les erreurs 'standard' sur le fichier ne remonte pas, on voit un message générique

Évolution

Sur l'API CFA si on crée une facture avec un fichier incorrect qui ne passe pas les contrôles standard, on ne voit pas l'erreur correspondante mais un message générique du genre : Le document n'a pas pu être sauvegardé

Au lieu de (par exemple) :

Seuls les fichiers pdf sont autorisés.
Le fichier ne doit pas faire plus de 5 mo.
Le nom du fichier ne doit pas dépasser les 100 caractères.

46171

API CFA - Création dossier - Adaptation de la RG de contrôle des maîtres d'apprentissage

Évolution

Adapter la RG VAL_DOS_ASS_CFA_Ctrl_MaitreApp_Egal_Stagiaire de contrôle API CFA, vérifiant que les maîtres d'apprentissage 1 et 2 sont différents du stagiaire : lire les champs (nom, prénom, date de naissance) récemment ajoutés dans la table des contrats (*).

(*) objets correspondant aux champs DIC_TUTEUR1_CNOM, DIC_TUTEUR2_CNOM, DIC_TUTEUR1_CPRENOM, DIC_TUTEUR2_CPRENOM, DIC_TUTEUR1_XNAISS, DIC_TUTEUR2_XNAISS de la table DOSINFOCONTRAT.

51601

API CFA - Employeur - Contrôle du code IDCC

Évolution

Suite à l'ajout du code IDCC de l'employeur dans la table des contrats, mettre à disposition une RG éditeur VAL_DOS_ASS_CFA_Ctrl_Employeur_IDCC contrôlant que, si le dossier a une origine "API_CFA" (Id 13761) et si le code IDCC de l'employeur transmis est non vide, il existe dans la liste des conventions collectives (code constante de type 9).

Cette RG doit pouvoir être appelée sur le point d'entrée 14554 - Création (API) en mode bloquant.

51603

API CFA - Apprenti - Contrôle de la date de naissance - Adaptations

Évolution

Adapter la RG éditeur VAL_DOS_ASS_CFA_Ctrl_Apprenti_DateNaissance contrôlant la date de naissance de l'apprenti pour l'API CFA : le contrôle sur l'âge minimum de 15 ans et 1 jour en cas de dérogation doit être fait à partir de la date de début d'exécution du contrat et non pas la date de conclusion.

N.B. : les autres contrôles (16 ans, 30 ans ...) restent par rapport à la date de conclusion.

48251

API CFA - Apprenti - Contrôle de la date de naissance - Adaptations

Évolution

Adapter la RG éditeur VAL_DOS_ASS_CFA_Ctrl_Apprenti_DateNaissance contrôlant la date de naissance de l'apprenti pour l'API CFA : l'âge minimum à la date de conclusion du contrat en cas de dérogation doit être de 15 ans et 1 jour (et non 15 ans).

48951

API CFA - Contrôle des périodes de rémunération - Adaptations

Évolution

Adapter les RG de contrôle (*) des périodes de rémunération pour les années 2 à 4 : comme cela est fait pour l'année 1 (**), contrôler que la date de fin est postérieure ou égale et non seulement postérieure à la date de début.

(*) RG à modifier : VAL_DOS_ASS_CFA_Ctrl_Contrat_DateFin1Annee2, VAL_DOS_ASS_CFA_Ctrl_Contrat_DateFin1Annee3,VAL_DOS_ASS_CFA_Ctrl_Contrat_DateFin1Annee4.

(**) RG OK (année 1) : VAL_DOS_ASS_CFA_Ctrl_Contrat_DateFin1Annee1

Pièces

51896

Extranet - N'afficher que les pièces concernant la fiche

Évolution

Dans les onglets Documents et Documents reçus, il ne faut afficher que les documents qui ont un index pièce et qui sont sur la fiche (par exemple dans la fiche Dossier, il ne faut afficher que les pièces Dossier et pas les pièces Factures).

Faire la modification pour les fiches dossier, facture et entreprise.

Compte

44938

Extranet - Adresse - Nouveaux champs Voie

Évolution

Adapter les écrans de saisie / consultation des adresses Société et Personne de l'Extranet pour permettre, comme dans MY OPCO, de :

saisir / consulter les nouveaux champs Voie : numéro, indice de répétition, type (liste déroulante), nom
initialiser automatiquement la ligne d'adresse (1 ou 2 ou 3 ou 4) en fonction de l'option paramétrée (588 - ADR_CHAMP_VOIE).

Ceci concerne les écrans ci-dessous (voir PJ) :

Création de compte
Menu Mon compte / onglet Adresse
Création / Modification d'OF depuis le cadre Organisme de formation des fonctions de saisie de demande de prise en charge
Création / Modification de personne depuis le cadre Salarié des fonctions de saisie de demande de prise en charge

47516

Extranet - Nouveaux champs Adresse - Rectifier les labels sur l'adresse entreprise du compte

Évolution

Dans la page "Adresse entreprise" de la page Mon compte, rectifier les labels qui sont incorrects pour les nouveaux champs Voie.

51801

Extranet - Erreur lors de l'enregistrement d'une fiche avec le numéro de l'adresse à null

Évolution

Lors de l'enregistrement des fiches suivantes, il y a une erreur si le champ numéro de l'adresse est à null :

Création d'un compte
Création/Modification fiche OF
Création/Modification fiche personne

Dossier

49584

Extranet - Duplication de dossier - Mauvais tiers associé

Évolution

Lors de la duplication d'un dossier via l'extranet, si lors de l'ouverture de la demande, on essaie de modifier le tiers de la demande, à la création du dossier sous MyOpco, on a toujours le tiers du dossier que l'on a dupliqué.

53822

Extranet - Grille "Suivre les dossiers de formation" - Filtre "Nom du salarié"

Évolution

En comparaison la recherche sur le filtre "Nom du stagiaire" dans la grille "Faire une demande de prise en charge" fonctionne correctement et affiche toutes les demandes où le salarié est inscrit.

Il s’agit donc d’appliquer le même type de filtre sur la grille des dossiers que sur la grille des demandes.

API

Evénement

47644

API - Evénements - Remontée du champ Paramètres

Évolution

Ajouter le nouveau champ Paramètres de la table des événements (*) dans les méthodes API de création d'événement (POST events) et de consultation des événements (GET events).

(*) EVENEMENT.EVE_CPARAMETRES.

Général

50056

API - Recherche des observations - optimisation

Anomalie

Optimisation de l'API pour la recherche des messages (page d'accueil de l'Extranet).

Technique (Performance,...)

50766

API - Rééducation du cache mémoire des recherches

Évolution

Amélioration du cache mémoire utilisé dans les recherches.

49759

API - Configuration de la durée des caches mémoires

Évolution

Permettre de paramétrer (en minutes) dans le fichier de configuration de l'API les durées d'expiration des caches mémoires.

Attention pour créer les clés de configuration de l'API, utiliser l'outils de vérification des configurations CheckList.

Référentiel

48906

API Référentiel Société - Enseigne établissement - Nouveau

Évolution

nouveau champ : establishmentSign

48919

API Référentiel Société - Raison sociale entreprise - Nouveau

Évolution

Mettre à disposition dans l'API MY OPCO, le champ "Raison sociale entreprise" (ENTREPCOMP.CNOME) : champ "PersonName" dans les méthodes de création / modification / consultation de fiche société.

Dossier

47870

API - Dossier et Demande - Numéro et voie non distingués dans l'adresse OF

Évolution

Ajout des champs AddressTrainingCentreNumber et AddressTrainingCentreStreet qui contiennent le numéro et la voie.

Le champ existant AddressTrainingCentreNumberAndStreet a été rectifié pour contenir le numéro et la voie.

50071

API - Transmission de codes manquants (TargetedQualification, Specialty, RNCP et Certification)

Évolution

Ajouter dans l'API les champs suivants pour dossiers[].trainees[].cerfa.training :

targetedQualificationId (qui vient remplacer trainingQualification)
targetedQualificationCode
specialtyId (qui vient remplacer specialty)
specialtyCode
rncpCode
certificationCode (enlever le tag ValJsonIgnore["POST"])

Facture

50754

API - Facture - Dépose de document - Mauvaise valeur pour l'index Facture

Évolution

Si on utilise la route API de dépose des documents sur une facture :

POST v1.0/invoices/{id:int}/documents/{typeDocCode}

La valeur de l'index Facture (21 par défaut) n'a pas la bonne valeur.

La valeur actuellement inséré est l'identifiant de la facture, alors que la valeur attendue est le CNUMFACT.

49175

API Facture - Factures multi TVA - Nouveau

Évolution

Gérer la notion de multi TVA dans les méthodes de l'API Facture :

ajouter la liste des montants par taux de TVA dans les méthodes de création et recherche de factures avec pour chaque ligne :

l'identifiant du taux de TVA
le code du taux de TVA
le montant HT
le montant TVA
le montant TTC

en création / mise à jour de facture, lire l'option "FACT_MULTI_TVA" (Id 547) de MY OPCO

si elle est inactive, ignorer l'éventuelle liste des montants par taux de TVA
si elle est active

si une liste des montants par taux de TVA est transmise (au moins 1 ligne), contrôler que les totaux correspondent totaux de la facture (sinon renvoyer une erreur) et mettre à jour la table des montants facturés par TVA (DOSFACTVA)
dans le cas où l'option TVA_NAT_FRAIS, ne faire que vérifier que les montants soient corrects par rapport à ceux déjà saisis. Sinon supprimer les lignes existantes et en créer de nouvelles).
sinon, pas de changement (seuls les montants totaux sont mis à jour dans MY OPCO)

dans le cas de la mise à jour d'une facture non multi tva avec des montants multi tva, ne rien faire.

Facture

Fiche

52698

Fiche Facture - Lecture seule en fonction de la structure de la facture

Évolution

Dans une fiche Facture, gérer les habilitations de lecture/écriture en fonction de la structure de la facture et non de la structure de l'opération.

50924

Facture - Ne pas permettre la saisie de montants sur les LDB dont les frais ne sont pas autorisés

Évolution

Créer une RG VAL_FAC_Ctrl_FraisAutoriseSurLDB qui affiche un message d'erreur si un frais est saisi alors qu'il n'est pas autorisé sur la LDB.

49168

Factures multi TVA - Affichage des totaux HT, TVA et TTC

Évolution

Afficher les totaux HT, TVA et TTC dans les cadres "Pied de facture Multi-TVA" des écrans "En-tête" et "Imputation LDB" de l'assistant de création facture et de la fiche facture.

Facture groupée

51609

Factures groupées - Erreur lors de l'exécution de RG - BudgetTraitements introuvable

Évolution

Lors de la création de factures groupées à partir des échéances, il y a une erreur à l'exécution des RG : "la valeur "BudgetTraitements" n'a pas été trouvée".

51662

Facture groupée - RG VAL_FACGRP_CTRL_REF_FACT - Faute d'orthographe

Évolution

Corriger le message d'erreur sur la RG éditeur VAL_FACGRP_CTRL_REF_FACT : la référence de la facture ne peut ... (et non ne paux ...).

Traitement

47563

Facture - Traitement - Transformation de pro forma en facture - Dernière facture du dossier

Évolution

Dans la boîte de dialogue ouverte par le traitement facture "Transformer pro forma en facture/avoir", ajouter une case à cocher "Dernière facture du dossier" (comme dans la fiche facture) et mettre à jour ce champ dans la facture lorsqu'il est coché.

49494

RG facture - Déduction sur complément comptable désactivé

Évolution

Créer une RG VAL_FAC_CC_Inactif, bloquante sur le point d'entrée 16853 qui empêche de créer une déduction à partir d'une facture dont le CC est désactivé.

51546

Facture - Ne pas permettre de créer un avoir sur un avoir

Évolution

Il ne faut pas que l'utilisateur puisse accéder au menu "Avoirs" sur les factures si la facture sélectionnée est un avoir.

Grille de recherche

53672

Grille recherche Factures - La grille détails n'est pas filtrée

Évolution

Dans la grille de recherche des factures, la grille Détails n'est pas filtrée et affiche tous les détails de toutes les factures.

Référentiel

Adresse

51794

Adresse - Initialisation de la ligne d'adresse à partir des champs Voie

Évolution

Lorsque l'option 588-ADR_CHAMP_VOIE est activée (*) , la ligne d'adresse (ADRESSE.CADR1 ou CADR2 ou CADR3 ou CADR4) paramétrée dans l'option (OPTIONS.ITRAITE) ne doit être mise à jour que si l'ensemble des champs Voie (numéro + indice de répétition + type de voie + nom de voie) est non vide.

Ceci concerne MY OPCO, le chargeur Sociétés, le chargeur Personnes, le chargeur Adresses, l'API.

(*) valeur de ITRAITE différente de 0.

Personne

47497

Fiche personne - Rattachement utilisateur

Évolution

Dans l'écran Utilisateur de la fiche personne, ajouter les fonctions suivantes :

Changer l'utilisateur : permettre de changer le compte utilisateur rattaché à la personne en proposant dans une recherche (gros volume), les utilisateurs actifs et non rattachés à une personne.
Rattacher un utilisateur : permettre de rattacher un compte utilisateur existant à la fiche personne en proposant dans une grille de recherche (attention gros volume), les utilisateurs actifs et non rattachés à une personne
Détacher un utilisateur : supprimer le lien entre la personne et le compte utilisateur.

48544

Grille Personnes - Colonnes et critères compte utilisateur - Nouveau

Évolution

Mettre à disposition les colonnes et critères de recherche (*) suivants liés aux comptes utilisateurs, sur la grille Personnes :

Utilisateur (type booléen) : coché si la fiche personne est rattachée à un compte utilisateur non désactivé, décoché sinon (pas de compte utilisateur associé ou compte utilisateur désactivé)
Utilisateur API CFA (type booléen) : coché si la fiche personne est rattachée à un compte utilisateur API CFA non désactivé , décoché sinon (pas de compte utilisateur API CFA associé ou compte utilisateur API CFA désactivé)

(*) critères à classer dans un nouveau domaine "Utilisateur".

Complément comptable

47557

Fiche Entreprise, Page complément comptable - Point d'entrée de RG après type de tiers

Évolution

Sur la fiche entreprise, page complément comptable, mettre à disposition un point d'entrée de RG en sortie du champ "Type tiers" pour permettre d'initialiser d'autres champs de la fiche (Ex> mode de paiement, code TVA ...).

48872

Complément comptable - Centre payeur - Choix du complément comptable

Évolution

Dans la fiche complément comptable des fiches Entreprise et Personne, lors du rattachement d'un centre de paiement, la liste déroulante des compléments comptables doit remonter uniquement les compléments comptables actifs du centre de paiement + le complément comptable déjà rattaché à la fiche (quel que soit son état).

N.B. : afficher également dans la liste déroulante, la mention "Désactivé" en début de ligne (ce qui peut exister si le complément comptable déjà rattaché est désactivé).

48927

Fiche société - Page compléments comptables - Problème de rafraichissement

Évolution

Lors du lancement d'activation/désactivation des compléments comptables, si une RG modifie une ou plusieurs données sur le complément comptable, celles-ci ne sont pas visibles directement.

Pour voir les modifications, il faut soit sélectionner un autre complément comptable et revenir sur le complément comptable ou bien relancer l'onglet.

Société

50465

Fiche Entreprise - Suppression de la raison sociale - Erreur 500

Anomalie

Dans la fiche entreprise, si on vide le champ raison sociale on ne peut plus valider mais aucune erreur n'est visible à l'écran.

49117

Création société - Initialisation de la structure de rattachement - Adaptations

Évolution

Adapter la RG éditeur VAL_ENT_ADH_Init_Structure permettant d'initialiser, lorsqu'elle est vide, la structure de la fiche adhérent à partir de la couverture géographique (liens structure / départements - table CENTGDEPT) des structures :

limiter la recherche dans la table CENTGDEPT, aux structures (elle peut être utilisée pour d'autres catégories)
limiter la recherche aux structures actives.

48904

Fiche société - Enseigne établissement - Nouveau

Évolution

Ajout d'un champ "Enseigne" dans la table des sociétés (ENTREP) et sur les écrans de création et consultation de fiche société.
Le champ est affiché sous la 1ère ligne présentant la "Raison sociale" et le SIRET.

48910

Chargeur Référentiel Société - Enseigne établissement - Nouveau

Évolution

Ajouter dans la table Sociétés (REF_ENTREP) du chargeur et le traitement de chargement des sociétés, le nouveau champ "Enseigne" de la fiche société de MY OPCO (ENTREP.ETR_CENSEIGNE).

48911

Evénement Changement d'enseigne - Nouveau

Évolution

Créer une RG "VAL_EVE_REF107" appelable depuis le traitement d'exécution des événements et mettant à jour l'enseigne de l'établissement (ENTREP.ETR_CENSEIGNE).

Créer un type d'événement 107 - "Changement d'enseigne" dans le domaine "REFERENTIEL" et lui rattacher la RG "VAL_EVE_REF107".

48915

Mots directeurs société - Raison sociale entreprise - Nouveau

Évolution

49247

Options - Sociétés - Pas de changement de SIRET/SIREN - Nouveau

Évolution

Créer une option "NO_CHGTSIREN" (id 593) permettant d'empêcher les changements de SIRET ou de SIREN au profit de la création d'un nouvel établissement (SIRET) ou entreprise (SIREN) sans lien avec le précédent.

L'option doit être désactivée par défaut (ITRAITE=0).

Lorsqu'elle est active, les traitements "Changer SIRET - NIC" et "Changer SIRET - SIREN + NIC" doivent bloquer et renvoyer une erreur "Traitement non autorisé. Vous devez créer un nouvel établissement'.

48409

Sociétés - Données millésimées - Affichage de la branche

Évolution

Afficher une colonne "Branche" présentant le code de la branche dans la grille Données millésimées de la fiche adhérent.

Certification

48425

Certifications - Import des critères d'éligibilité - Erreur lors du téléchargement de la documentation

Évolution

La documentation de l'import des critères d'éligibilité ne se télécharge pas, il y a une erreur (accessible via la grille des certifications et l'import des critères d'éligibilité).

50785

Import des certifications - Anomalie sur l'import des champs statistiques - Intitulés en clair

Anomalie

Adaptation du traitement d'import des certifications : traitement des colonnes Intitulé du niveau, formacode, code ROME ...) indépendamment de l'identifiant.

Le traitement recherche la constante correspondante en analysant le contenu de la colonne (Ex> RCF_FORMACODE) (déjà fait)

s'il trouve la constante : initialise/met à jour le champ correspondant (Ex> RCF_SFORMACODE) + l'intitulé transmis dans le fichier (Ex> RCF_FORMACODE)
sinon : met à jour uniquement l'intitulé (Ex> RCF_FORMACODE) et ne remonte pas une erreur bloquant précédemment le traitement.

51047

[Import certification] Le traitement ne prend pas en compte les colonnes "vides"

Anomalie

Adaptation du traitement d'import des certifications : pour les colonnes Niveau, Formacode ... qui servent à la fois à remplir les champs Libellé de la table REFCODEFORMATION et à rechercher les identifiants, si la valeur est vide dans le fichier, on efface le Libellé dans REFCODEFORMATION mais ne fait rien pour l'identifiant. (Ex> effacer RCF_FORMACODE et ne pas toucher RCF_SFORMACODE si la colonne RCF_FORMACODE est vide).

Traitement

49328

Référentiel - Changement de branche sur l'établissement non mis à jour

Anomalie

Dans le cas d'un changement de branche sur un millésime courant, la branche sur l'établissement doit être mise à jour même lorsque les données millésimées n'existent pas.

France compétences

46790

Intégration du Référentiel adhérents France Compétences - champ supplémentaire dans le fichier d'import

Évolution

Prendre en compte le champ supplémentaire apparu dans la structure du fichier d'import de mi juin, sur les lignes de type « 300-Etablissement ».

46792

Intégration du Référentiel adhérents France Compétences - adaptation du format des dates

Évolution

Adapter la lecture des dates lors de l'import du fichier Référentiel adhérents France Compétences, pour prendre en compte le format « yyyy-mm-dd » apparu dans le fichier d'import de mi juin.

N.B. : le format « yyyymmdd » reste toutefois accepté par le traitement.

44119

Intégration du Référentiel adhérents France Compétences - initialisation des champs CORIGINEBRANCHE et CORIGINESECTION

Évolution

Dans le traitement d'import du fichier Référentiel adhérents de France Compétences, initialiser les champs CORIGINEBRANCHE et CORIGINESECTION de la table REFADHFC_ETAB.

47895

Intégration du Référentiel adhérents France Compétences - pas de contrôle du code NAF entreprise

Évolution

Lors de l'import du fichier adhérents de France Compétences, désactiver le contrôle sur le code NAF de la ligne Entreprise ainsi que la génération de l'événement de changement de NAF entreprise (type 41).

N.B. : le contrôle et l'événement changement de NAF (type 21) ne seront faits que sur la ligne établissement sachant qu'une ligne établissement est automatiquement créée par le traitement même lorsque l'établissement siège est hors champ et ne figure pas dans le fichier.

47897

Intégration du Référentiel adhérents France Compétences - rejet SIREN si siège inexistant

Évolution

Lors de l'import du fichier adhérents de France Compétences, si le siège indiqué dans le fichier est inexistant dans MY OPCO et provoque un rejet du SIRET lors de l'analyse des données, rejeter tous les autres SIRET du fichier associés au même SIREN.

47900

Intégration du Référentiel adhérents France Compétences - changement de branche - adaptation

Évolution

Lors de l'import du fichier adhérents de France Compétences, si le changement de NAF entraîne un changement de branche, créer un événement "changement de branche" (type 20) sans millésime (EVENEMENT.IMILLESIME=NULL) lorsqu'il s'agit d'un établissement non siège et avec un millésime égal à l'exercice en cours lorsqu'il s'agit d'un établissement siège.

N.B. : dans le cas de l'établissement siège, le changement de branche met à jour l'établissement et les données millésimées.

Organisme de Formation

49570

Layout Fiche Entrep, page établissement, perte de donnée catégorie OF

Anomalie

Correction de la perte des informations du cadre OF sur les LAYOUT personnalisés de la page établissement de la fiche société.

48545

Grilles Sociétés et OF - Colonnes et critères compte API CFA - Nouveau

Évolution

Mettre à disposition sur les grilles OF et Sociétés, une colonne et un critère (*) de recherche "Utilisateur API CFA" (type booléen) coché s'il existe, sur l'établissement, au moins 1 fiche personne non désactivée rattachée à un compte utilisateur API CFA non désactivé.

(*) critère à classer dans un nouveau domaine "Utilisateur".

Règlement

Lot

47570

Création de lots de règlements - Rectifier vérification IBAN et RIB

Évolution

Rectification des méthodes de vérification de l'IBAN et du RIB afin de ne plus provoquer d'exception s'il y a des espaces dans la chaîne de caractères mais de déclarer qu'ils sont invalides.

45797

Lot de règlement - Etape Préparation du virement - Mise à l'écart des factures rejetées - Observation

Évolution

Dans l'étape "Préparation du virement", si des lignes de factures et avoirs sont rejetées pour cause de cumul négatif ou à 0 si option "PAIEMENT_0" (id 583) non active, générer une observation et la rattacher au lot :

Titre : Préparation du virement
Type : DOS_TRAIT (id 5765)
Contenu :

si le lot est vide : Lot vide - x lignes de factures/avoirs rejetées
sinon : x lignes de factures/avoirs rejetées - y lignes de factures/avoirs traitées

Domaine : 6034 (Lot)

45798

Lot de règlement - Création du lot de virement - Mise à l'écart des factures rejetées - Observation

Évolution

Dans l'étape "Préparation (création) du lot de virement", si des lignes de factures et avoirs sont rejetées , générer une observation et la rattacher au lot :

Titre : Création du lot
Type : DOS_TRAIT (id 5765)
Contenu : x lignes de factures/avoirs rejetées - y lignes de factures/avoirs sélectionnées
Domaine : 6034 (Lot)

45799

Lot de règlement - Création du lot de virement - Mise en GED de la liste des factures rejetées

Évolution

Dans l'étape "Préparation (création) du lot de virement", si des lignes de factures et avoirs sont rejetées , intégrer l'état "Liste des factures rejetées" (généré automatiquement à la fin du traitement) dans la GED en l'indexant sur le lot de règlement de façon à ce qu'il soit visible depuis l'écran "Documents" de la fiche Lot.