Liste des évolutions et correctifs apportés

v22.1.23

NuméroTitreTypeDescription
Collecte
Collecte Traitement
44981 Collecte - Assistant génération de mouvement - Le point d'entrée 11371 ne fonctionne pas Évolution Le point d'entrée 11371-Type de calcul n'est pas exécuté lorsqu'une RG est positionnée dessus.
Grille de recherche
43951 Recherche rapide - Collecte - Ne pas écarter les tiers désactivés Évolution Dans la fonction générale de recherche rapide, ne pas écarter les mouvements de collecte dont le tiers est désactivé.
Dossier
Contrat Apprentissage
43537 Inscription - Traitement Créer un avenant - Création des modules suite - Adaptations Évolution
Lors de la duplication de(s) module(s) dans le traitement de création d'avenants de contrat (Traitements stagiaire / Créer un avenant) :
1/ ne pas initialiser les "date de début" et "date de fin" d'échéancier (N.B. : elles seront mises à jour à partir de la RG éditeur dédiée "VAL_DOS_APP_MAJ_DatesEcheancierModules")
2/ décocher l'indicateur "Module principal" du module source lorsqu'il est dupliqué (seul le module créé par copie du module principal conservera cet indicateur qui doit être unique pour l'action).
43664 Contrat APP - Recherche du barème - Dates d'éligibilité Évolution
Adapter la procédure de recherche des barèmes et coûts annuels Apprentissage pour prendre en compte la période d'éligibilité définie au niveau des barèmes (CONSTANTE.DATE1 et CONSTANTE.DATE2) : écarter les barèmes pour lesquels la période d'éligibilité n'est pas cohérente avec  la date de conclusion du contrat (DOSINFOCONTRAT.XENTREE).
(Mise à jour des RG éditeur "VAL_DOS_ASS_Init_Bareme_CoutAnnuel_SurModules" et "        - VAL_DOS_Ctrl_Bareme_CoutAnnuel_SurModules").
43680 Apprentissage - Contrôle du lien entre la certification et le RNCP Évolution
Mettre à disposition une RG éditeur "VAL_DOS_Ctrl_Coherence_Certif_Avec_RNCP" permettant de contrôler la cohérence entre la certification et le RNCP du contrat d'apprentissage (*).
La RG recherche l'existence d'un lien entre la certification (DOSINFOCONTRAT.DIC_SCERTIFICATION) et le RNCP (DOSINFOCONTRAT.DIC_SRNCP) à la date de conclusion du contrat (à comparer avec la période d'éligibilité du lien).
Si le lien n'est pas trouvé, message 'La certification <code> et le RNCP <code> ne sont pas liés dans le référentiel des certifications'.

La RG est branchée en mode "Avertissement interactif" sur les traitements d'activation dossier pré saisi et validation de dossier.

(*) rattachement de la RG à la filière apprentissage.
43872 Rupture de contrat - Nouveau traitement Évolution
Mettre à disposition un nouveau traitement "Enregistrer une rupture de contrat" dans le menu "Traitements stagiaire" des écrans "Liste des stagiaires" et "Demandes" de la fiche dossier.
Ce traitement  :
  • ouvre un écran présentant les cadres "Rupture" et "Situation après rupture" de l'écran "Déroulement et suivi" de la fiche stagiaire (voir PJ) avec les mêmes champs (mais des DICO et habilitations indépendantes) publiés en lecture/écriture pour les RG, mêmes listes déroulantes...
  • doit être habilitable
  • exécute des RG "avant traitement" (pour contrôles), à l'ouverture de l'écran (pour initialisation), à la validation de l'écran (pour contrôles), "après traitement" (pour workflows. Ex> activation du traitement de fin anticipée de dossier)
  • met à jour la fiche contrat (DOSINFOCONTRAT) liée à l'inscription
  • ne peut être exécuté sur une ligne de type "Frais global" -> message "Action non disponible pour les frais globaux." (comme dans les traitements stagiaire "Annuler l'inscription", "Changer le stagiaire" ...).
DICO créés :
Menu :
  • Depuis Liste des stagiaire : 18755
  • Depuis Demande : 18780
Point d'entrée RG :
  • Contrôle avant initialisation : 18756
  • Initialisation : 18759
  • Enregistrer une rupture de contrat : 18778
  • Après enregistrer une rupture de contrat : 18779
43875 Apprentissage - Contrôle de la date de fin anticipée Évolution
Mettre à disposition une RG éditeur  VAL_DOS_Ctrl_Fin_Anticipee_Date contrôlant, pour un contrat d'apprentissage (*), que si la date de fin anticipée est non vide et qu'il existe sur le dossier, au moins un contrat (DOSINFOCONTRAT) actif (DOSINSCRIPTION.IDESACTIVE=0) :

  • Si le champ inscription « Hors de l’établissement du contrat » = POURSUITE (Id 15538),  la date de fin anticipée du dossier (DOSSIER.XRUPTURE) doit être antérieure ou égale à la date de fin de formation du contrat (DOSINFOCONTRAT.XEXAMEPREUV). Sinon, message : « Lors d’une rupture avec poursuite de formation, la date de fin anticipée du dossier ne peut être postérieure à la date de fin de la formation »
  • Si le champ inscription « Hors de l’établissement du contrat » <> POURSUITE (Id 15538) ou vide, la date de fin anticipée du dossier doit être antérieure à la date de fin du contrat. Sinon message : « La date de fin anticipée du dossier ne peut être postérieure à la date de fin du contrat ».
Le contrôle doit être branché en mode bloquant à la validation du traitement "Interrompre (fin anticipée)".

(*) rattachement de la RG à la filière APP. 
43877 Apprentissage - Fin anticipée - Mise à jour des dates d'échéances Évolution
Lorsqu'un dossier  a une date de fin anticipée renseignée ( cas de la rupture) la 1ere échéance négative générée doit avoir comme dates :
  • Date d'échéance : date de fin anticipée du dossier + 1 jour (et non date de l'échéance initiale)
  • Date de début de période d'échéance : date de fin anticipée du dossier +1 Jour (et non date de début de l'échéance initiale)
  • Date de fin de période d'échéance : date de fin initiale (de l'échéance annulée) (et non date de fin d'échéancier du module)
45442 CERFA - Initialisation des adresses - Nouveaux champs Voie Évolution
Adapter l'initialisation des adresses Stagiaire et OF des écrans CERFA (CPRO, CAPP et PRO-A) pour prendre en compte les nouveaux champs "Voie" (numéro, indice de répétition, type et nom) de la fiche adresse :
  • Numéro de voie (DOSINFOCONTRAT.DIC_STAGIAIRE_ADR_CNUMERO pour le stagiaire et DOSINCONTRAT.DIC_OF_ADR_CNUMERO pour l'OF) : numéro de voie de l'adresse (ADRESSE.ADR_INUMERO_VOIE)
  • Voie (DOSINFOCONTRAT.DIC_STAGIAIRE_ADR_CVOIE pour le stagiaire et DOSINFOCONTRAT.DIC_OF_ADR_CVOIE pour l'OF) :
    • si le nom de la voie de l'adresse (ADRESSE.ADR_CNOM_VOIE) est vide, ligne 1 de l'adresse (ADRESSE.CADR1)
    • sinon, concaténer l'indice de répétition (ADRESSE.ADR_CINDICE_REPETITION), le libellé du type de voie (CONSTANTE.CLIBELLE correspondant à ADRESSE.ADR_STYPE_VOIE) et le nom de la voie (ADRESSE.ADR_CNOM_VOIE)
L'initialisation des champs "Complément", "Code postal", "Commune" ... est inchangée.
N.B. : ceci est fait par RG pour l'adresse Employeur.
45545 Historiques de contrats - CERFA - Ajout des champs inscription manquants Évolution
Ajouter dans la table des historiques de contrats (DOSINFOCTRHISTO), les champs inscription ci-dessous actuellement non historisés, les mettre à disposition dans les colonnes de la grille "Historique des contrats" de la fiche stagiaire et les prendre en compte dans le traitement "Créer un historique de contrat" :
  • Stagiaire / NIR (DOSINSCRIPTION.ONIR)
  • Stagiaire / Nom de naissance (DOSINSCRIPTION.INS_CNOM_NAISS)
  • Stagiaire / Nom (DOSINSCRIPTION.CNOM)
  • Stagiaire / Prénom (DOSINSCRIPTION.CPRENOM)
  • Stagiaire / Date de naissance (DOSINSCRIPTION.XNAISS)
  • Stagiaire / Sexe (DOSINSCRIPTION.SSEX)
  • Stagiaire / Indicateur travailleur handicapé (DOSINSCRIPTION.ITRAVHANDICAP)
  • Stagiaire / Département de naissance (DOSINSCRIPTION.INS_CDEPNAI)
  • Stagiaire / Commune de naissance (DOSINSCRIPTION.INS_CCOMMUNENAI)
  • Stagiaire / Nationalité (DOSINSCRIPTION.SNAT)
  • Stagiaire / Régime social (DOSINSCRIPTION.INS_SREGIME_SOCIAL)
  • Stagiaire / Responsable légal / Nom de naissance (DOSINSCRIPTION.INS_REPLEGAL_CNOMNAISS)
  • Stagiaire / Responsable légal / Nom (DOSINSCRIPTION.INS_REPLEGAL_CNOM)
  • Stagiaire / Responsable légal / Prénom (DOSINSCRIPTION.INS_REPLEGAL_CPRENOM)
  • Stagiaire / Responsable légal / Adresse - Numéro (DOSINSCRIPTION.INS_REPLEGAL_ADR_CNUMERO)
  • Stagiaire / Responsable légal / Adresse - Voie (DOSINSCRIPTION.INS_REPLEGAL_ADR_CVOIE)
  • Stagiaire / Responsable légal / Adresse - Complément (DOSINSCRIPTION.INS_REPLEGAL_ADR_CCOMPL)
  • Stagiaire / Responsable légal / Adresse - Code postal (DOSINSCRIPTION.INS_REPLEGAL_ADR_CCP)
  • Stagiaire / Responsable légal / Adresse - Commune (DOSINSCRIPTION.INS_REPLEGAL_ADR_CCOMMUNE)
46154 Assistant dossier - RG d'initialisation de la DDTEFP - Adaptation de la lecture code postal Évolution
Adapter la RG éditeur VAL_DOS_ASS_CTRPRO_INIT_DDTEFP initialisant la DDTEFP à partir du code postal de l'employeur : lire le nouveau champ du contrat (Dossier.StagiaireCourant.EmployeurAdrCp et non Dossier.StagiaireCourant.Contrat_CodePostal).
46156 Assistant dossier - RG de contrôle des tuteurs - lecture des nom, prénom et date de naissance sur le contrat Évolution
Adapter les RG éditeur ci-dessous, utilisées dans l'assistant de saisie dossier, pour lire les nom, prénom et date de naissance sur les nouveaux champs de la fiche contrat et non sur les fiches personne :
  • VAL_DOS_ASS_CPRO_CtrlDateNaissance_Inscription : contrôle que les dates de naissance sont non vides
  • VAL_DOS_ASS_CTRL_Tuteur1_Different_Stagiaire : contrôle (via les nom, prénom et date de naissance) que le tuteur 1 est différent du stagiaire
  • VAL_DOS_ASS_CTRL_Tuteur2_Different_Stagiaire : contrôle (via les nom, prénom et date de naissance) que le tuteur 2 est différent du stagiaire
  • VAL_DOS_ASS_CTRL_Majorite_Tuteur1 : contrôle que le tuteur 1 est majeur à la date d'embauche du contrat
  • VAL_DOS_ASS_CTRL_Majorite_Tuteur2 : contrôle que le tuteur 2 est majeur  à la date d'embauche du contrat
  • VAL_DOS_ASS_CTRL_Majorite_Tuteur1_DateDebCtr : contrôle que le tuteur 1 est majeur à la date de début du contrat
  • VAL_DOS_ASS_CTRL_Majorite_Tuteur2_DateDebCtr : contrôle que le tuteur 2 est majeur à la date de  début du contrat.
  • VAL_DOS_ASS_SIA_Ctrl_DateNaissTuteur1 : contrôle que la date de naissance du tuteur 1 est non vide
  • VAL_DOS_DEMAT_GLOBAL_5_RESTR_TECHNIQ : contrôle (entre autres) que la date de naissance du tuteur  est non vide
46160 Assistant dossier - RG d'initialisation de l'adresse employeur - Nouveaux champs contrat Évolution
Adapter la RG éditeur VAL_DOS_ASS_CAPP_INIT_EMPLOYEUR initialisant l'adresse de l'employeur à partir de la fiche adhérent  : initialiser les nouveaux champs du contrat (Dossier.StagiaireCourant.EmployeurAdr...)  (Cf adaptations réalisées dans les RG VAL_DOS_ASS_CTRPRO_INIT_EMPLOYEUR et VAL_DOS_ASS_CTRPRO_INIT_EMPLOYEUR).
46270 Adresses inscription Employeur et Salarié - Initialisation et mise à jour à partir du CERFA Évolution
Suite à l'ajout des adresses employeur et salarié dans la fiche contrat avec les informations provenant du CERFA, mettre à disposition des RG éditeur (*) permettant d'initialiser/mettre à jour les adresses inscription (stagiaire) et contrat (employeur).
Ces RG (*) doivent pouvoir être appelées en :
  • création de dossier (traitement "activation dossier pré saisi")
  • création d'historique de contrat (traitement "créer un historique de contrat" de l'écran Contrat de la fiche stagiaire)
  • création d'avenant (traitement "créer un avenant" du menu "Traitements stagiaire") 
(*) 
Mise à jour de l'adresse stagiaire (DOSINSCRIPTION.SADR) : RG "VAL_DOS_MAJ_ADR_STAGIAIRE"
Mise à jour de l'adresse employeur (DOSINFOCONTRAT.SADRESSE) : RG "VAL_DOS_MAJ_ADR_EMPLOYEUR"
48157 Assistant dossier - Initialisation de l'adresse employeur sur le CERFA à partir de l'adresse contrat Évolution
Suite à l'ajout des champs adresse employeur du CERFA dans la table des contrats, mettre à disposition une RG éditeur "VAL_DOS_ASS_MAJ_ADR_EMPLOYEUR_CERFA" permettant d'initialiser les champs adresse du CERFA à partir de l'adresse inscription (pouvant être  initialisée  via un import externe) lorsque les champs "Voie" et "Complément" et "Code postal" et "Ville" du contrat sont vides.
La RG doit pouvoir être appelée à l'ouverture de l'écran CERFA sur les points d'entrée  :
  • 7101 - Cerfa contrat PRO
  • 17862 - Cerfa PRO-A
  • 15341 - Cerfa contrat APP
(lu sur) Adresse employeur
(ADRESSE.SADRESSE=DOSINFOCONTRAT.SADRESSE)
(vers) CERFA
(table DOSINFOCONTRAT)
Adresse - N°ADRESSE.CADR1 DIC_EMPLOYEUR_ADR_CNUMERO 
Adresse - VoieDIC_EMPLOYEUR_ADR_CVOIE
Adresse - ComplémentADRESSE.CADR2DIC_EMPLOYEUR_ADR_CCOMPLEMENT 
Adresse – Code postalADRESSE.CCPDIC_EMPLOYEUR_ADR_CCP 
Adresse - CommuneADRESSE.CVILLEDIC_EMPLOYEUR_ADR_CVILLE
TéléphoneADRESSE.CTELDIC_EMPLOYEUR_ADR_CTEL
CourrielADRESSE.CEMAILDIC_EMPLOYEUR_ADR_CEMAIL
48158 Assistant dossier - Initialisation de l'adresse stagiaire sur le CERFA à partir de l'adresse inscription Évolution
Suite à l'ajout des champs adresse stagiaire du CERFA dans la table des contrats, mettre à disposition une RG éditeur "VAL_DOS_ASS_MAJ_ADR_STAGIAIRE_CERFA" permettant d'initialiser les champs adresse du CERFA à partir de l'adresse inscription (pouvant être  initialisée  via un import externe) lorsque les champs "Voie" et "Complément" et "Code postal" et "Ville" du contrat sont vides.
La RG doit pouvoir être appelée à l'ouverture de l'écran CERFA sur les points d'entrée  :
  • 7101 - Cerfa contrat PRO
  • 17862 - Cerfa PRO-A
  • 15341 - Cerfa contrat APP
(lu sur) Adresse stagiaire
(ADRESSE.SADRESSE=DOSINSCRIPTION.SADR)
(vers) CERFA
(table DOSINFOCONTRAT)
Adresse - N°ADRESSE.CADR1 DIC_STAGIAIRE_ADR_CNUMERO 
Adresse - VoieDIC_STAGIAIRE_ADR_CVOIE
Adresse - ComplémentADRESSE.CADR2DIC_STAGIAIRE_ADR_CCOMPLEMENT 
Adresse – Code postalADRESSE.CCPDIC_STAGIAIRE_ADR_CCP 
Adresse - CommuneADRESSE.CVILLEDIC_STAGIAIRE_ADR_CVILLE
TéléphoneADRESSE.CTELDIC_STAGIAIRE_ADR_CTEL
CourrielADRESSE.CEMAILDIC_STAGIAIRE_ADR_CEMAIL
DECA
44988 Envoi DECA - Compléments pour transmission des contrats PRO Évolution
Adaptation du traitement d'envoi des dossiers vers DECA pour prise en compte des contrats PRO : transmettre les champs suivants :
  • Employeur - Télécopie ("employeur/fax") : envoyer la valeur du champ DOSINFOCONTRAT.DIC_EMPLOYEUR_ADR_CFAX
  • Employeur - Adresse - Bureau distributeur ("employeur/adresse/bureauDistr") : envoyer "null"
  • Employeur - Adresse - Code INSEE ("employeur/adresse/numeroInsee") : envoyer "null"
  • Employeur - Adresse - Pays ("employeur/adresse/pays") : envoyer "null"
  • Alternant - Bénéficiaire d'un minimum" social ("alternant/beneficiaireMinimumSocial") : envoyer "true" si le type de minimum social (champ DOSINFOCONTRAT.STYPEMINISOCIAL) est non nul, différent de 0, différent de 13678 ("0-Pas de minimum social)" et "false" sinon
  • Alternant - Adresse - Bureau distributeur ("alternant/adresse/bureauDistr") : envoyer "null"
  • Alternant - Adresse - Code INSEE ("alternant/adresse/numeroInsee") : envoyer "null"
  • Alternant - Adresse - Pays ("alternant/adresse/pays") : envoyer "null"
  • Contrat - Contrat de professionnalisation renforcé ("detailsContrat/contratProRenforce") : envoyer "true" si le champ  "Public prioritaire" (DOSINSCRIPTION.SPUBLICPRIO) est égal à 5535 ("Oui") et "false" sinon (vide ou autre valeur)
  • Contrat - Durée en mois ("detailsContrat /dureeMois") : envoyer la valeur du champ DOSINFOCONTRAT.DMTOTALCTR
  • Formation - Nombre d'organismes de formation ("formation/nombreOrganismesPro") : envoyer la valeur du champ DOSINFOCONTRAT.INBOFDECLARE
  • Suivi du dossier - Donne droit à l'exonération ("suiviContrat/droitExoneration") : envoyer "false"
  • Suivi du dossier - Obtention de la qualification ("suiviContrat/obtentionQualification") : envoyer "false"
  • Suivi du dossier - Adresse OPCO - Numéro voie ("suiviContrat /adresse/numero") : envoyer le champ ADRESSE.ADR_INUMERO_VOIE de l'adresse courrier de l'OPCO (*)
  • Suivi du dossier - Adresse OPCO - Indice répétition voie ("suiviContrat/adresse/repetitionVoie") : envoyer le champ ADRESSE.ADR_CINDICE_REPETITION de l'adresse courrier de l'OPCO (*)
  • Suivi du dossier - Adresse OPCO - Type voie ("suiviContrat /adresse/typeVoie") : envoyer le code constante correspondant au champ ADR_STYPE_VOIE de l'adresse courrier de l'OPCO (*)
  • Suivi du dossier - Adresse OPCO - Voie ("suiviContrat /adresse/voie") : envoyer le champ ADRESSE.ADR_CNOM_VOIE de l'adresse courrier de l'OPCO (*)
  • Suivi du dossier - Adresse OPCO - Complément adresse ("suiviContrat /adresse/complement") : envoyer le champ ADRESSE.CADR2 de l'adresse courrier de l'OPCO (*)
  • Suivi du dossier - Adresse OPCO - Code postal ("suiviContrat/adresse/codePostal") : envoyer le champ ADRESSE.CCP de l'adresse courrier de l'OPCO (*)
  • Suivi du dossier - Adresse OPCO - Commune ("suiviContrat /adresse/commune") : envoyer le champ ADRESSE.CVILLE de l'adresse courrier de l'OPCO (*)
  • Suivi du dossier - Adresse OPCO - Bureau de distribution ("suiviContrat/adresse/bureauDistr") : envoyer "null"
  • Suivi du dossier - Adresse OPCO - Code INSEE ("suiviContrat/adresse/numeroInsee") : envoyer "null"
  • Suivi du dossier - Adresse OPCO - Pays ("suiviContrat/adresse/pays") : envoyer le champ ADRESSE.CPAYS de l'adresse courrier de l'OPCO (*)

(*) OPCO :  établissement dont le numéro (ENTREP.SENTREP) est référencé dans le champ BOR_SUP de la CONSTANTE n°1198.
45169 Dossier - RG de contrôle des informations CERFA - Adaptation contrôle IDCC Évolution
Adapter la RG VAL_DOS_SIA_Ctrl_CodeIDCC contrôlant que le code IDCC du contrat est non vide : lire le nouveau champ "Code IDCC" du contrat.
45912 Envoi SIA DECA - Erreur lors de l'envoi du champ EntrepreneurAdrNumero quand il est null Évolution
Quand on lance l'export SIA DECA sur un dossier où le numéro de l'adresse de l'entrepreneur est null, le xml renvoyé est incorrect.
En effet on renvoie "numero" : nu, au lieu de "numero" : null
46478 DECA CPRO - Type de contrat et Date de conclusion Évolution
Suite aux premiers tests avec le SIA DECA pour les contrats PRO :
  • Le type de contrat "pro", champ typeContratPro doit être valorisé de la même manière que le champ typeContratApp
  • Date de conclusion : dateConclusion : dans le cas des d'anciens contrat pro la date d'entré (XENTREE) peut être vide , dans ce cas prendre la date de signature (XSIGNATURE)
46484 DECA CPRO - Adaptations pour les ruptures Évolution
Lors de l'envoi des contrats PRO en rupture vers DECA, il faut :
  • Pour les CPRO, positionner le champ maintienJeuneEnCFA à null
  • Valoriser le typeDispositif (à faire aussi pour l'APP et la PROA)
Fiche
44974 Recherche stagiaire - Nom et prénoms sont des listes déroulantes vides Évolution
Modification des champs Nom et Prénom dans la recherche personne de la fonction ajout ou changement de stagiaire pour être en recherche libre au format texte (et non des listes déroulantes).
45090 Fiche Dossier, rafraichissement par demande Anomalie A la validation de la fiche dossier, sur la page demande , si une RG recalcule le MF, la grille des financements (LDB) n'est pas remise à jour et il faut changer de page et revenir pour avoir les bonnes données.
Traitement
43579 Demande - Montage financier - Colonne module Évolution
Adapter la colonne "Module" de l'écran Montage financier de la demande pour la présenter comme dans la grille Inscriptions de la fiche demande :
  • renommer la colonne en "Module et type"
  • afficher dans la colonne : le numéro d'ordre, le code du type, l'intitulé et un "P" pour le module principal.
Inscription
44977 Stagiaire - Suivi dématérialisation - La grille de l'historique des échanges ne s'affiche pas complétement Évolution
Dans l'onglet Suivi dématérialisation de la fiche Stagiaire, la grille de l'historique des échanges ne s'affiche pas complément et un scroll n'est pas disponible.

Afficher un scroll pour voir l'intégralité des données de la grille.
Assistant de saisie
43809 Modification dossier pré saisi - Contrôle de l'origine Évolution
Dans l'assistant de saisie dossier, ouvrir le dossier pré saisi en lecture seule (RG VAL_ASS_DOS_CtrlOrigine) si l'origine du dossier pré saisi a un indicateur "Non modifiable" à "O" (N.B. : la valeur nulle de l'indicateur est considérée comme "N", donc modifiable) (*)

(*) lu sur la constante de type 790.
46608 Assistant dossier - Impossible de créer le dossier - Données trop grandes (niveau) Évolution
Ajustement de la longueur maximale du DICO 17542 à 10 caractères correspondant à la taille du champ "Niveau" de l'écran CERFA, pour éviter un message d'erreur "Données tronquées" lorsque la valeur saisie est trop longue.
Échéancier
43816 Fiche échéance - Point d'entrée de RG - Nouveau Évolution
Mettre à disposition un point d'entrée de RG (DICO 18751 - Valider échéance) à la validation de la fiche échéance.
Tous les champs de la fiche doivent pouvoir être lus sur ce point d'entrée de RG.
43824 Echéancier - Ouverture de la fiche échéance - Evolutions Évolution
L'onglet Echéances de la fiche Dossier a été modifié ainsi :
  • le bouton Ouvrir a été remplacé par le bouton Modifier (dictionnaire 9422)
  • Il n'y a pas de bouton Modifier => quand on ouvre la fiche Echeance, on ne peut pas valider les modifications si le type d'échéancier n'est pas Manuel.
  • On peut double cliquer ou cliquer sur le bouton Ouvrir pour ouvrir la fiche Echeance. Il n'est pas nécessaire de cocher la case Sélection de la grille.
43902 Apprentissage - Calcul de l'échéancier - Trop versé et déduction OPCO EP - Adaptations Évolution
Adapter la fonction de calcul des échéances apprentissage (*) lorsqu'il y a un motif "DOS_RAF_NEG" (trop payé) à Oui et "CAPP_OPCOEP" à Oui (impliquant une déduction de 1500 €) :

La(es) premières échéance(s) doit continuer à être diminuée des 1500.00 (dans la limite de chaque montant d’échéance).
L’échéance négative sera donc calculée de la manière suivante :
A = [(PU Ret *12 *TxEch) -1500 (sans pouvoir devenir <0)]
Si A devient négatif, il est limité à zéro et le reste non imputé est déduit de l’échéance suivante selon le même principe.
B= Montant de l’échéance facturée de même ordre
Montant échéance = A-B

Pour l’échéance de solde, on utilise habituellement dans ce cas le montant financé pour en déduire le cumul des échéances précédentes mais lorsqu'il y a un trop payé, les 1500 € OPCO EP n'ont pas été déduits du montant financé (car non modifiable dans ce cas)
Aussi pour calculer cette échéance de solde, il faut :
  • Prendre le montant retenu -1500.00
  • Déduire de ce montant le cumul des échéances précédentes
(*) types d'échéancier : APP2021, APP20.LONG, APP.COURT, APP21.LONG
45997 Dossier - Echéances - Décalage colonnes dans la grille Évolution
Si dans la grille des échéances, la liste des échéances dépasse la fenêtre de la grille, il se produit un décalage entre les lignes et la colonne des cases de sélection.
Il devient difficile de sélectionner les dernières lignes.
46544 Echéancier Apprentissage - Cas des contrats App Court de plus de 12 mois Évolution

Dossier avec type d'échéancier APP.COURT et  durée de financement >= 12 mois

Pour les contrats qui sont en type d'échéancier « APP. COURT » et même si les quantités de financement sont sur 12 mois et plus le principe de calcul de l’échéancier appliqué est alors le suivant

l’échéancier est calculé sur maximum 2 Lignes d’échéances

N° Echéance

Type

Montant

Date Début échéance

Date Fin Echéance

Date Echéance

1

I

PU Retenu (CP/ RQTH) x12x 50%

Date de début échéancier du module

Date de début échéance +6mois

Date de Fin Echéance

2

S

Montant engagé – Echéance N°1

Date de Fin Echéance N°1 + 1J

Date de fin d’échéancier

Date de fin d’échéance

Si la durée en mois du CERFA fait 6 mois et moins, alors on ne génère toujours que la première échéance pour les dates de début et de fin d’échéancier


PRO A
45547 CERFA PRO-A - Contrôle de la situation du salarié non vide - Nouveau Évolution
Mettre à disposition 2 RG éditeur "VAL_DOS_ASS_Ctrl_Salarie_Situation_NonVide" et "VAL_DOS_Ctrl_Salarie_Situation_NonVide" contrôlant que pour un dossier PRO-A (*), la situation du salarié du CERFA est non vide.

Message d'erreur : "La situation du salarié n'est pas renseignée".

Points d'entrée conseillés pour l'assistant de saisie ("VAL_DOS_ASS_Ctrl_Salarie_Situation_NonVide") :
  • 17863 - Contrôle page Cerfa PRO-A : avertissement interactif en sortie de CERFA PRO-A 
  • 7004 - Validation données dossier assistant : avertissement interactif
Points d'entrée conseillés pour la fiche dossier ("VAL_DOS_Ctrl_Salarie_Situation_NonVide") :
  • 7057 - Validation dossier : avertissement interactif
  • 3713 - Engagement : blocage partiel
(*) le périmètre PRO-A sera défini par rattachement des RG à la filière PRO-A.
45548 CERFA PRO-A - Contrôle des cases Reconversion et Promotion sociale - Nouveau Évolution
Mettre à disposition 2 RG éditeur "VAL_DOS_ASS_Ctrl_ReconvPromo_NonVide" et " VAL_DOS_Ctrl_ReconvPromo_NonVide"  contrôlant que pour un dossier PRO-A (*),  une et une seule des cases "Vise une reconversion" et "Vise une promotion sociale ou professionnelle" est cochée.

Message d'erreur : "Une et une seule des cases Promotion sociale  ou professionnelle et Reconversion doit être cochée"".

Points d'entrée conseillés pour l'assistant de saisie ("VAL_DOS_ASS_Ctrl_ReconvPromo_NonVide") :
  • 17863 - Contrôle page Cerfa PRO-A : avertissement interactif en sortie de CERFA PRO-A 
  • 7004 - Validation données dossier assistant : avertissement interactif
Points d'entrée conseillés pour la fiche dossier ("VAL_DOS_Ctrl_ReconvPromo_NonVide") :
  • 7057 - Validation dossier : avertissement interactif
  • 3713 - Engagement : blocage partiel
(*) le périmètre PRO-A sera défini par rattachement des RG à la filière PRO-A.
45549 CERFA PRO-A - Contrôle de l'emploi visé non vide - Nouveau Évolution
Mettre à disposition 2 RG éditeur "VAL_DOS_ASS_Ctrl_EmploiVise_NonVide" et "VAL_DOS_Ctrl_EmploiVise_NonVide" contrôlant que pour un dossier PRO-A (*), l'emploi visé du CERFA est non vide.

Message d'erreur : "L'emploi visé par la PRO-A doit être renseigné".

Points d'entrée conseillés pour l'assistant de saisie ("VAL_DOS_ASS_Ctrl_EmploiVise_NonVide") :
  • 17863 - Contrôle page Cerfa PRO-A : avertissement interactif en sortie de CERFA PRO-A 
  • 7004 - Validation données dossier assistant : avertissement interactif
Points d'entrée conseillés pour la fiche dossier ("VAL_DOS_Ctrl_EmploiVise_NonVide") :
  • 7057 - Validation dossier : avertissement interactif
  • 3713 - Engagement : blocage partiel
(*) le périmètre PRO-A sera défini par rattachement des RG à la filière PRO-A.
45550 CERFA PRO-A - Contrôle des cases VAE non vide - Nouveau Évolution
Mettre à disposition 2 RG éditeur "VAL_DOS_ASS_Ctrl_ActionVAE_NonVide" et "VAL_DOS_Ctrl_ActionVAE_NonVide" contrôlant que l'information "La Pro A comporte t-elle des actions permettant de valider les acquis de l'expérience" est bien renseignée.

Message d'erreur : "L'information La Pro A comporte t-elle des actions permettant de valider les acquis de l'expérience doit être renseignée".

Points d'entrée conseillés pour l'assistant de saisie ("VAL_DOS_ASS_Ctrl_ActionVAE_NonVide") :
  • 17863 - Contrôle page Cerfa PRO-A : avertissement interactif en sortie de CERFA PRO-A 
  • 7004 - Validation données dossier assistant : avertissement interactif
Points d'entrée conseillés pour la fiche dossier ("VAL_DOS_Ctrl_ActionVAE_NonVide") :
  • 7057 - Validation dossier : avertissement interactif
  • 3713 - Engagement : blocage partiel
(*) le périmètre PRO-A sera défini par rattachement des RG à la filière PRO-A.
45551 CERFA PRO-A - Contrôle de cohérence entre la case VAE et le type de certification visé - Nouveau Évolution
Mettre à disposition 2 RG éditeur "VAL_DOS_ASS_Ctrl_ActionVAE_CertifVise" et "VAL_DOS_Ctrl_ActionVAE_CertifVise" contrôlant que pour un dossier PRO-A (*), si la case "Inclut de la VAE" est à Oui et le "type de certification visé" est non vide, il doit avoir la valeur 1-Diplôme et titre enregistré au RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles) (id 13781).

Message d'erreur : "L'information La Pro A comporte t elle des actions permettant de valider les acquis de l'expérience n'est pas cohérente avec la valeur du champ Certification visée".

Points d'entrée conseillés pour l'assistant de saisie ("VAL_DOS_ASS_Ctrl_ActionVAE_CertifVise") :
  • 17863 - Contrôle page Cerfa PRO-A : avertissement interactif en sortie de CERFA PRO-A 
  • 7004 - Validation données dossier assistant : avertissement interactif
Points d'entrée conseillés pour la fiche dossier ("VAL_DOS_Ctrl_ActionVAE_CertifVise") :
  • 7057 - Validation dossier : avertissement interactif
  • 3713 - Engagement : blocage partiel
(*) le périmètre PRO-A sera défini par rattachement des RG à la filière PRO-A.
45552 CERFA PRO-A - Contrôle de l'âge du tuteur - Nouveau Évolution
Mettre à disposition 2 RG éditeur "VAL_DOS_ASS_Ctrl_AGETuteur1" et " VAL_DOS_Ctrl_AGETuteur1" contrôlant que pour un dossier PRO-A (*), si la date de naissance du tuteur 1 et la date de début d'exécution de la PRO-A sont non vides, l'âge du tuteur est compris entre 16 et 75 ans (N.B. : même type de contrôle que pour le salarié).

Message d'erreur : "L'âge du tuteur 1 doit être compris entre 16 ans minimum et 75 ans maximum"".

Points d'entrée conseillés pour l'assistant de saisie ("VAL_DOS_ASS_Ctrl_AGETuteur1") :
  • 17863 - Contrôle page Cerfa PRO-A : avertissement interactif en sortie de CERFA PRO-A 
  • 7004 - Validation données dossier assistant : avertissement interactif
Points d'entrée conseillés pour la fiche dossier ("VAL_DOS_Ctrl_AGETuteur1") :
  • 7057 - Validation dossier : avertissement interactif
  • 3713 - Engagement : blocage partiel
(*) le périmètre PRO-A sera défini par rattachement des RG à la filière PRO-A.
45553 CERFA PRO-A - Contrôle du type de certification - Adaptation Évolution
Adapter les RG éditeur "VAL_DOS_CPRO_CTRL_DEMAT_0340_Form_Qualif" et "VAL_DOS_CPRO_CTRL_DEMAT_0340_Form_Qualif_ASS" pour faire apparaître dans le message d'erreur, le terme "Type de certification" (en plus du terme "Type de qualification") utilisé pour la PRO-A (*).

Remplacer le message "- Formation : La qualification visée n'est pas renseignée." par "- Formation : La qualification / certification visée n'est pas renseignée."

Ajouter aux points d'entrée conseillés pour l'assistant de saisie ("VAL_DOS_CPRO_CTRL_DEMAT_0340_Form_Qualif_ASS") :
  • 17863 - Contrôle page Cerfa PRO-A : avertissement interactif en sortie de CERFA PRO-A 
(*) le périmètre PRO-A sera défini par rattachement des RG à la filière PRO-A.
45554 CERFA PRO-A - Contrôle code RNCP non vide - Adaptations avec contrôle sur type de certification Évolution
Adapter les 2 RG éditeur "VAL_DOS_ASS_CTRL_RNCP_NonVide" et "VAL_DOS_CTRL_RNCP_NonVide"  contrôlant que le code RNCP du contrat est non vide, pour permettre de les utiliser sur les dossiers PRO-A (*).

Pour le type de CERFA = PROA (ID 12230) et version de CERFA = 16155*01 ou au-delà, tester également que le "type de certification" = 1 - Diplôme et titre enregistré au RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles) (Id 13781).

(*) le périmètre PRO-A sera défini par rattachement des RG à la filière PRO-A.
45555 CERFA PRO-A - Contrôle code RNCP vide en fonction du type de certification - Nouveau Évolution
Mettre à disposition 2 RG éditeur "VAL_DOS_ASS_CTRL_RNCP_Vide" et " VAL_DOS_CTRL_RNCP_Vide" contrôlant que pour un CERFA PRO-A, le code RNCP est vide si le type de certification est CLEA (*)

(*) Si type de CERFA = PROA (ID 12230) et version de CERFA = 16155*01 ou au-delà et "type de certification" = 3 -Certification relative au socle de connaissance et de compétences professionnelles (CléA)...) (Id 13783).

Message d'erreur : "Le code RNCP ne doit pas être saisi pour ce type de certification".

Points d'entrée conseillés pour l'assistant de saisie ("VAL_DOS_ASS_CTRL_RNCP_Vide") :
  • 17863 - Contrôle page Cerfa PRO-A : avertissement interactif en sortie de CERFA PRO-A 
  • 7004 - Validation données dossier assistant : avertissement interactif
Points d'entrée conseillés pour la fiche dossier ("VAL_DOS_CTRL_RNCP_Vide") :
  • 7057 - Validation dossier : avertissement interactif
  • 3713 - Engagement : blocage partiel
45650 CERFA PRO-A - Contrôle de la durée totale en fonction du type de certification - Nouveau Évolution
Mettre à disposition 2 RG éditeur "VAL_DOS_ASS_CtrlCoherence_DureeTotAction" et " VAL_DOS_CtrlCoherence_DureeTotAction" contrôlant que pour un dossier PRO-A (*) : 
  • la durée totale des actions est supérieure ou égale à 150 heures si la formation n'inclut pas de VAE ou si le type de certification est égal à 3 -Certification relative au socle de connaissance et de compétences professionnelles (CléA)...) (Id 13783).
Message d'erreur : "Pour ce type de contrat, la durée totale des actions doit être supérieure ou égale à 150 heures".
  •  la durée totale des actions est supérieure à 0 dans les autres cas
Message d'erreur : "Pour ce type de contrat, la durée totale des actions doit être supérieure à 0".

Points d'entrée conseillés pour l'assistant de saisie ("VAL_DOS_ASS_CtrlCoherence_DureeTotAction") :
  • 17863 - Contrôle page Cerfa PRO-A : avertissement interactif en sortie de CERFA PRO-A 
  • 7004 - Validation données dossier assistant : avertissement interactif
Points d'entrée conseillés pour la fiche dossier ("VAL_DOS_CtrlCoherence_DureeTotAction") :
  • 7057 - Validation dossier : avertissement interactif
  • 3713 - Engagement : blocage partiel
(*) le périmètre PRO-A sera défini par rattachement des RG à la filière PRO-A.
45765 CERFA PRO-A - Contrôle de la durée en mois entre les dates de début et fin de contrat - Nouveau Évolution
Mettre à disposition 2 RG éditeur "VAL_DOS_ASS_Ctrl_DureeCalcAction" et " VAL_DOS_Ctrl_DureeCalcAction" contrôlant que pour un dossier PRO-A (*), la durée entre les dates de début et fin de contrat est supérieure ou égale à 6 mois la si la formation n'inclut pas de VAE ou si le type de certification est différent de 3 -Certification relative au socle de connaissance et de compétences professionnelles (CléA)...) (Id 13783).

Message d'erreur : "Pour ce type de contrat, la durée calculée entre les dates de début et fin d'exécution doit être supérieure ou égale à 6 mois".

Points d'entrée conseillés pour l'assistant de saisie ("VAL_DOS_ASS_CtrlCoherence_DureeTotAction") :
  • 17863 - Contrôle page Cerfa PRO-A : avertissement interactif en sortie de CERFA PRO-A 
  • 7004 - Validation données dossier assistant : avertissement interactif
Points d'entrée conseillés pour la fiche dossier ("VAL_DOS_Ctrl_DureeCalcAction") :
  • 7057 - Validation dossier : avertissement interactif
  • 3713 - Engagement : blocage partiel
(*) le périmètre PRO-A sera défini par rattachement des RG à la filière PRO-A.
45769 CERFA PRO-A - Contrôle de cohérence des dates de début de formation et de contrat - Nouveau Évolution
Mettre à disposition 2 RG éditeur "VAL_DOS_ASS_Ctrl_DDebForm_DDebCtr" et " VAL_DOS_Ctrl_DDebForm_DDebCtr" contrôlant que pour un dossier PRO-A (*),  la date de début du cycle de formation est supérieure ou égale à la date de début de contrat et que la différence entre les 2 dates n'excède pas 2 mois.

Message d'erreur : "La date de début de formation doit être supérieure ou égale à la date de début de contrat et la différence ne doit pas dépasser 2 mois.".

Points d'entrée conseillés pour l'assistant de saisie ("VAL_DOS_ASS_Ctrl_DDebForm_DDebCtr") :
  • 17863 - Contrôle page Cerfa PRO-A : avertissement interactif en sortie de CERFA PRO-A 
  • 7004 - Validation données dossier assistant : avertissement interactif
Points d'entrée conseillés pour la fiche dossier ("VAL_DOS_Ctrl_DDebForm_DDebCtr") :
  • 7057 - Validation dossier : avertissement interactif
  • 3713 - Engagement : blocage partiel
(*) le périmètre PRO-A sera défini par rattachement des RG à la filière PRO-A.
45775 CERFA - Contrôle de cohérence des dates de fin de formation et de contrat - Nouveau Évolution
Mettre à disposition une RG éditeur "VAL_DOS_CPRO_CTRL_DEMAT_0412_Form_DtFin2Mois" pour la fiche dossier équivalente à la RG existante pour l'assistant de saisie "VAL_DOS_CPRO_CTRL_DEMAT_0412_Form_DtFin2Mois_ASS".

Cette RG contrôle que la date de fin de formation est antérieure de plus de 2 mois à la date de fin du contrat.

Points d'entrée conseillés :
  • 7057 - Validation dossier : avertissement interactif
  • 3713 - Engagement : blocage partiel
45777 CERFA - Contrôle des informations tuteur - Adaptation des messages Évolution
Dans les RG éditeur ci-dessous contrôlant les informations tuteurs (maître d'apprentissage), faire apparaître les 2 termes "tuteur / maître d'apprentissage" dans les messages d'erreur :

  • VAL_DOS_ASS_SIA_Ctrl_NomPrenomTuteur1 (*)
  • VAL_DOS_SIA_Ctrl_NomPrenomTuteur1
  • VAL_DOS_ASS_SIA_Ctrl_DateNaissTuteur1
  • VAL_DOS_SIA_Ctrl_DateNaissTuteur1
  • VAL_DOS_CTRL_Attestation_MaitreApprentissage
  • VAL_DOS_ASS_CTRL_Attestation_MaitreApprentissage

(*) Exemple : remplacer le message "Le maître d'apprentissage doit être saisi avec un nom et un prénom renseignés." par "Le tuteur / maître d'apprentissage doit être saisi avec un nom et un prénom renseignés."
Convention
44519 Fiche convention - Ajout du champ origine Évolution Ajouter un champ "Origine" dans la table des conventions (CONVENTION) lié au type de constante 790 (ORIGINE).
44521 Création convention - Initialisation origine MYOPCA Évolution
Dans les différentes fonctions de création de conventions dans MY OPCO :
  • bouton "Ajouter"
  • traitement "Générer" (à partir d'une convention modèle)
  • traitement "Créer un avenant" (à partir d'une convention)
, initialiser l'origine de la fiche créée avec la valeur MYOPCA (Id 6553).
44522 Suppression convention - Contrôle de l'origine Évolution
Ajouter un contrôle (RG VAL_CONV_CtrlOriginePourSuppression) sur le bouton "Supprimer" (DICO 18790) de la fiche convention empêchant de supprimer si l'origine de la convention a un indicateur "Non supprimable" à "O" (N.B. : la valeur nulle de l'indicateur est considérée comme "N", donc supprimable) (*)
Message : "Modification non autorisée pour l'origine ...".

(*) CONSTANTE.TEXTE1='O'
44524 Modification convention - Contrôle de l'origine Évolution
Ajouter un contrôle (RG VAL_FICH_CONV_CtrlOriginePourModification) sur le bouton "Modifier" (DICO 18787) de la fiche convention empêchant d'entrer en modification si l'origine de la convention a un indicateur "Non modifiable" à "O" (N.B. : la valeur nulle de l'indicateur est considérée comme "N", donc modifiable) (*)
Message : "Modification non autorisée pour l'origine ...".

(*) CONSTANTE.TEXTE2='O'
44525 Grille conventions - Colonne et critère Origine Évolution
Dans la grille Conventions, mettre à disposition un critère de recherche éditeur "Origine" (avec liste déroulante) et une colonne éditeur "Origine" affichant le libellé de l'origine de la convention (constante de type 790).
44528 API convention - Origine - Nouveau Évolution
Ajout du paramètre conventionOriginId dans la route de recherche GET /conventions/ afin de chercher l'origine par son identifiant (correspondant au champ CONVENTION.CON_SORIGINE)

Ajout des champs OrigineId et OrigineCode dans les données retournées pour les conventions.
47544 LDB - Création convention - Rattachement automatique à la LDB Anomalie
Lorsque l'on créée une convention depuis une fiche LDB, la convention est désormais automatiquement rattachée à la LDB à la validation.
Grille de recherche
43949 Recherche rapide - Dossier - Ne pas écarter les tiers demandeur désactivés Évolution Dans la fonction générale de recherche rapide, ne pas écarter les dossiers dont le tiers demandeur est désactivé.
Etat
45546 Etats éditeur CERFA historiques - Nouveaux champs inscription Évolution
Dans les différents états éditeur lisant les historiques de contrat (contrat PRO, Contrat APP, PRO-A) (1) pour éditer le CERFA depuis la grille "Historique des contrats" de la fiche salarié, prendre en compte les nouveaux champs ci-dessous désormais historisés dans la table DOSINFOCTRHISTO :
  • Stagiaire / NIR (lu précédemment dans DOSINSCRIPTION.ONIR)
  • Stagiaire / Nom de naissance (lu précédemment dans DOSINSCRIPTION.INS_CNOM_NAISS)
  • Stagiaire / Nom (lu précédemment dans DOSINSCRIPTION.CNOM)
  • Stagiaire / Prénom (lu précédemment dans DOSINSCRIPTION.CPRENOM)
  • Stagiaire / Date de naissance (lu précédemment dans DOSINSCRIPTION.XNAISS)
  • Stagiaire / Sexe (lu précédemment dans DOSINSCRIPTION.SSEX)
  • Stagiaire / Indicateur travailleur handicapé (lu précédemment dans DOSINSCRIPTION.ITRAVHANDICAP)
  • Stagiaire / Département de naissance (lu précédemment dans DOSINSCRIPTION.INS_CDEPNAI)
  • Stagiaire / Commune de naissance (lu précédemment dans DOSINSCRIPTION.INS_CCOMMUNENAI)
  • Stagiaire / Nationalité (lu précédemment dans DOSINSCRIPTION.SNAT)
  • Stagiaire / Régime social (lu précédemment dans DOSINSCRIPTION.INS_SREGIME_SOCIAL)
  • Stagiaire / Responsable légal / Nom de naissance (lu précédemment dans DOSINSCRIPTION.INS_REPLEGAL_CNOMNAISS)
  • Stagiaire / Responsable légal / Nom (lu précédemment dans DOSINSCRIPTION.INS_REPLEGAL_CNOM)
  • Stagiaire / Responsable légal / Prénom (lu précédemment dans DOSINSCRIPTION.INS_REPLEGAL_CPRENOM)
  • Stagiaire / Responsable légal / Adresse - Numéro (lu précédemment dans DOSINSCRIPTION.INS_REPLEGAL_ADR_CNUMERO)
  • Stagiaire / Responsable légal / Adresse - Voie (lu précédemment dans DOSINSCRIPTION.INS_REPLEGAL_ADR_CVOIE)
  • Stagiaire / Responsable légal / Adresse - Complément (lu précédemment dans DOSINSCRIPTION.INS_REPLEGAL_ADR_CCOMPL)
  • Stagiaire / Responsable légal / Adresse - Code postal (lu précédemment dans DOSINSCRIPTION.INS_REPLEGAL_ADR_CCP)
  • Stagiaire / Responsable légal / Adresse - Commune (lu précédemment dans DOSINSCRIPTION.INS_REPLEGAL_ADR_CCOMMUNE).

(1) Etats mis à jour :
  • VAL_MYOPCA_Cerfa_Avenant
  • VAL_MYOPCA_Cerfa_FA13_1010306_SR
  • VAL_MYOPCA_Cerfa_FA13_1010307_SR
  • VAL_MYOPCA_Cerfa_FA13_1010308_SR
  • VAL_MYOPCA_Cerfa_Historique
  • VAL_MYOPCA_Cerfa_PROA_Historique_1615501_SR
Budget
Fiche
45795 Fiche LDB - Critères d'éligibilité - Recherche et tri Évolution Permettre de faire des recherches et ordonner les valeurs dans la grille des critères d'éligibilité multiples de la fiche LDB (mêmes principes que l'existant sur les RPC).
Paramétrage
Constante
43303 Sections - Mise à jour des bornes d'effectifs Évolution

Mise à jour des bornes minimales et maximales sur les constantes "sections"  :

  • id 3620 / Moins de 11 (10 av 2017) salariés : mini 0, maxi 11
  • id 5329 / 11 (10 av 2017) à 49 salariés : mini 11, maxi 50
  • id 7112 / 50 à 299 salariés : mini 50, maxi 300
45005 Gestion des constantes - Impossible de filtrer la colonne branche Évolution
Dans le paramétrage, dans la gestion des constantes, il est impossible de filtrer la colonne Branche de la grille des constantes.
En effet quand on saisit du texte dans le filtre, la grille se vide et ne trouve pas de correspondance.
RG
45013 RG - Personnalisation du libellé d'un dictionnaire Évolution
La modification du texte d'un dictionnaire via RG  n'était pas prise en compte dans l'application.
Celle-ci a été modifiée afin que lors de la création des composants de la page, on prenne en compte la possible modification via RG du libellé.
Extranet
Demande
45504 Extranet - Grille de sélection des OF - Nouveau critère Mot directeur Évolution
Dans l'écran de recherches des organismes de formation de l'Extranet, ajouter en 1ère position, un critère de recherche "Mot directeur" pointant sur les mots directeurs des sociétés OF.
N.B. : le nom du champ "Mot directeur" doit être personnalisable et le champ habilitable (DICO).
45529 Extranet - CERFA APP - Saisie IDCC et convention collective employeur Évolution
Adapter l'écran CERFA Apprentissage de l'Extranet pour mettre à disposition dans le cadre Employeur, au-dessus des nouveaux champs "Code IDCC de la convention" et "Convention collective applicable", un nouveau champ de saisie (non rattaché à un champ MY OPCO) :
  • initialisé automatiquement (par RG "VAL_DOS_ASS_XTRA_Init_ConvColl") à partir de la convention collective de l'établissement employeur (ENTREP.ETR_SCONVCOLL) si elle est non vide ou la convention collective de l'entreprise (ENTREPCOMP.SCONVCOLL) sinon 
  • présentant une liste déroulante des conventions collectives non désactivées (constante de type 9) (comme l'ancien champ qui pointait sur DOSINFOCONTRAT.SCONVCOLL)
  • initialisant automatiquement après saisie/initialisation, les champs "Code IDCC de la convention" (DIC_EMPLOYEUR_CIDCC) et "Convention collective applicable" (DIC_EMPLOYEUR_CCONVCOLL).
45531 Extranet - CERFA CPRO - Saisie IDCC et convention collective employeur Évolution
Adapter l'écran CERFA Contrat PRO de l'Extranet pour mettre à disposition dans le cadre Employeur, au-dessus des nouveaux champs "Code IDCC de la convention" et "Convention collective applicable", un nouveau champ de saisie (non rattaché à un champ MY OPCO) :
  • initialisé automatiquement (par RG) à partir de la convention collective de l'établissement employeur (ENTREP.ETR_SCONVCOLL) si elle est non vide ou la convention collective de l'entreprise (ENTREPCOMP.SCONVCOLL) sinon (RG "VAL_DOS_ASS_XTRA_Init_ConvColl").
  • présentant une liste déroulante des conventions collectives non désactivées (constante de type 9) (comme l'ancien champ qui pointait sur DOSINFOCONTRAT.SCONVCOLL)
  • initialisant automatiquement après saisie/initialisation, les champs "Code IDCC de la convention" (DIC_EMPLOYEUR_CIDCC) et "Convention collective applicable" (DIC_EMPLOYEUR_CCONVCOLL).
45533 Extranet - CERFA PRO-A - Saisie IDCC et convention collective employeur Évolution
Adapter l'écran CERFA PRO-A de l'Extranet pour mettre à disposition dans le cadre Employeur, au-dessus des nouveaux champs "Code IDCC de la convention" et "Convention collective applicable", un nouveau champ de saisie (non rattaché à un champ MY OPCO) :
  • initialisé automatiquement (par RG) à partir de la convention collective de l'établissement employeur (ENTREP.ETR_SCONVCOLL) si elle est non vide ou la convention collective de l'entreprise (ENTREPCOMP.SCONVCOLL) sinon (RG éditeur "VAL_DOS_ASS_XTRA_Init_ConvColl").
  • présentant une liste déroulante des conventions collectives non désactivées (constante de type 9) (comme l'ancien champ qui pointait sur DOSINFOCONTRAT.SCONVCOLL)
  • initialisant automatiquement après saisie/initialisation, les champs "Code IDCC de la convention" (DIC_EMPLOYEUR_CIDCC) et "Convention collective applicable" (DIC_EMPLOYEUR_CCONVCOLL) 
45673 Extranet - CERFA FA13 et PROA - Points d'entrée de RG manquants sur rattachement stagiaire Évolution
Mise à disposition des points d'entrée de RG suivants d'ans l'assistant de saisie Extranet :
  • 15610 (rattachement stagiaire) pour le CERFA FA13
  • 17867 (rattachement salarié) pour le CERFA PROA
Ajout de la catégorie "Stagiaire" sur la fiche personne (lorsqu'elle n'y est pas déjà) lors du rattachement du salarié.

Initialisation du département et de la commune de naissance.
API CFA
34819 API CFA - POST Dossiers - Blocage si type de contrat est avenant Évolution
Modifier la RG VAL_DOS_ASS_CFA_Ctrl_Contrat_TypeCtr afin de bloquer si le type de contrat est de type 3X, soit 30, 31,32,33,34,35,36, 37.
44802 API CFA - Création dossier - Adaptation des RG de contrôle des informations CERFA Évolution
Adapter les RG de contrôle API CFA, des informations CERFA mettant à jour les champs récemment ajoutés dans la table des contrats (DOSINFOCONTRAT) (voir détail dans le tableau ci-dessous) :

Nom de la RGModification à réaliser
VAL_DOS_ASS_CFA_Ctrl_Apprenti_AdresseLire l'objet correspondant au nouveau champ DIC_STAGIAIRE _ADR_CVOIE
VAL_DOS_ASS_CFA_Ctrl_Apprenti_CodePostalLire l'objet correspondant au nouveau champ DIC_STAGIAIRE_ADR_CCP
VAL_DOS_ASS_CFA_Ctrl_Apprenti_CommuneLire l'objet correspondant au nouveau champ DIC_STAGIAIRE_ADR_CVILLE
VAL_DOS_ASS_CFA_Ctrl_Apprenti_CourrielLire l'objet correspondant au nouveau champ DIC_STAGIAIRE_ADR_CEMAIL 
VAL_DOS_ASS_CFA_Ctrl_Apprenti_TelLire l'objet correspondant au nouveau champ DIC_STAGIAIRE_ADR_CTEL
VAL_DOS_ASS_CFA_Ctrl_Employeur_AdresseLire l'objet correspondant au nouveau champ DIC_EMPLOYEUR_ADR_CVOIE 
VAL_DOS_ASS_CFA_Ctrl_Employeur_CodePostalLire l'objet correspondant au nouveau champ DIC_EMPLOYEUR_ADR_CCP
VAL_DOS_ASS_CFA_Ctrl_Employeur_CommuneLire l'objet correspondant au nouveau champ DIC_EMPLOYEUR_ADR_CVILLE
VAL_DOS_ASS_CFA_Ctrl_Employeur_ConvCollLire l'objet correspondant au nouveau champ DIC_EMPLOYEUR_CIDCC pour le contrôle du code IDCC
Lire l'objet correspondant au nouveau champ DIC_EMPLOYEUR_CCONVCOLL  pour le contrôle de la convention collective
VAL_DOS_ASS_CFA_Ctrl_Employeur_CourrielLire l'objet correspondant au nouveau champ DIC_EMPLOYEUR_ADR_CEMAIL  
VAL_DOS_ASS_CFA_Ctrl_Employeur_TelLire l'objet correspondant au nouveau champ DIC_EMPLOYEUR_ADR_CTEL
VAL_DOS_ASS_CFA_Ctrl_Formation_IntitulePrecisLire l'objet correspondant au nouveau champ DIC_CINTITULEPRECIS
VAL_DOS_ASS_CFA_Ctrl_MaitreApp_DateNaisLire l'objet correspondant au nouveau champ DIC_TUTEUR1_XNAISS pour le maître 1
Lire l'objet correspondant au nouveau champ DIC_TUTEUR2_XNAISS pour le maître 2
VAL_DOS_ASS_CFA_Ctrl_MaitreApp_NomLire l'objet correspondant au nouveau champ DIC_TUTEUR1_CNOM pour le maître 1
Lire l'objet correspondant au nouveau champ DIC_TUTEUR2_CNOM pour le maître 2
VAL_DOS_ASS_CFA_Ctrl_MaitreApp_PrenomLire l'objet correspondant au nouveau champ DIC_TUTEUR2_CPRENOM pour le maître 1
Lire l'objet correspondant au nouveau champ DIC_TUTEUR2_CPRENOM pour le maître 2
44804 API CFA - Création dossier - Adaptation des RG d'initialisation des certifications Évolution
Adapter les RG d'initialisation des informations certifications (code diplôme et RNCP)  lors de la création d'un dossier APP à partir de l'API CFA : 
  • VAL_DOS_ASS_CFA_Init_Certif_APartir_Code : initialiser également (*) l'objet correspondant au nouveau champ DIC_SCERTIFICATION
  • VAL_DOS_ASS_CFA_Init_RNCP_APartir_Code : initialiser également (*) l'objet correspondant au nouveau champ DIC_SRNCP

(*) En plus de l'initialisation déjà faite dans la RG pour le champ de la fiche action.
44852 API CFA - GET Dossiers - Mauvaise remontée des informations téléphone et email pour le stagiaire et l'employeur Évolution
Les champs suivants ne remontent pas de données alors que des données sont présentes :
  • cerfa.employeur.telephone
  • cerfa.employeur.courriel
  • cerfa.apprenti.telephone
  • cerfa.apprenti.courriel
44873 API CFA - Alimentation de la Certification à la création de la demande Évolution
Modification de la RG VAL_DOS_ASS_CFA_Init_Certif_APartir_Code pour mettre à jour la certification si elle existe (en fonction du Code Diplome).
45825 API CFA - Facture - Contrôle de la date d'émission - Modification du message d'erreur Évolution
Suite à l'évolution de la RG  éditeur de contrôle de la date d'émission " VAL_FAC_CFA_Ctrl_Date_Emission" pour lire la date d'échéance et non plus la date de début de période de l'échéance, remplacer le texte du message d'erreur 
"La date d'émission de la facture doit être postérieure à la date de début des échéances." 
par
"La date d'émission de la facture doit être postérieure à la date des échéances."
46999 API CFA - Optimisation Get v1/dossiers/etats Évolution
Mettre en place dans l'API MyOpco, une route dédiée à la remontée des états  Dossiers pour l'API CFA afin d' optimiser le traitement.
47005 API CFA - POST Factures - Erreur quand l'IBAN émetteur n'est pas transmis Évolution Dans le POST factures, si le champ  "ibanEmetteur" n'est pas présent, il y a une erreur "La référence d'objet n'est pas définie à une instance d'un objet".
47425 API CFA - POST Facture - Montants DFRAISXFACT parfois initialisés à 0 Anomalie
Dans certains cas, la création de facture depuis l'API CFA initialise les montants DFRAISXFACT de DOSFACTURE à 0 : correction pour recharger certaines données "internes" si la facture envoyée possède une ligne PEDAGOGIE ou MAJORATION_RQTH.
47689 API CFA - GET Dossiers/etats : écarter les brouillons venus de l'Extranet Évolution
Ecarter du retour de la route GET Dossiers Etats, les dossiers pré-saisis associés à un scénario typé Extranet, correspondant à des "brouillons" (saisies en cours) non encore transmis à l'OPCO.
47736 RG Contrôle de doublon - Ecarter les brouillons venus de l'extranet Évolution
Modifier la RG VAL_DOS_ASS_CFA_Ctrl_Unicite afin d'écarter les demandes "brouillons" saisies sur l'Extranet 
et non encore transmises à l'OPCO.
Règlements
46875 Extranet - Suivi des règlements - Affiche les règlements de tous les tiers Évolution
Dans l'onglet règlement de la fiche dossier, la grille affiche désormais par erreur toutes les lignes associées au même lot de virement -> corriger pour que l'on ne voit que les paiements concernant le tiers connecté.
API
Facture
46173 API - PATCH Factures - Erreur si rgParameters n'est pas fourni Évolution
Mise en place de la même correction que pour le POST Facture précédemment afin de ne plus provoquer d'erreur si rgParameters n'est pas fourni.
46485 API - Facture - Correction du contrôle des montants facturés (RG VAL_FAC_CTRL_TotalFactureFrais_Inf_RAF) Évolution
Corriger la RG éditeur VAL_FAC_CTRL_TotalFactureFrais_Inf_RAF (appelée sur le point d'entrée 701296-Avant modification facture (API)) pour remonter le reste à facturer/payer (et non le déjà facturé).
Certification
45527 API - Consultation des certifications - Remontée des certifications liées Évolution
Compléter la méthode API de consultation des certifications pour remonter les certifications liées  : si la certification recherchée a des certifications liées (table REFCODEFORMATION_LIEN), remonter pour chaque lien, sous forme de liste :
  • Id : l'identifiant de la certification liée (REFCODEFORMATION.RCF_SREFCODEFORMATION)
  • Code : le code de la certification liée (REFCODEFORMATION.RCF_CCODE)
  • Caption : le libellé de la certification liée (REFCODEFORMATION.RCF_CLIBELLE)
  • Disabled : l'état (actif ou désactivé) de la certification liée (REFCODEFORMATION.IDESACTIVE)
  • SourceId : l'identifiant de la source de la certification liée (REFCODEFORMATION.RCF_SSOURCE)
  • SourceCode : la source de la certification liée (REFCODEFORMATION.RCF_CSOURCE)
  • StartEligibility : la date de début d'éligibilité du lien (REFCODEFORMATION_LIEN.RCL_XDATE_DEBUT_ELIGIBILITE)
  • EndEligibility : la date de fin d'éligibilité du lien (REFCODEFORMATION_LIEN.RCL_XDATE_FIN_ELIGIBILITE)
  • DisabledLink : l'état (actif ou désactivé) du lien (REFCODEFORMATION_LIEN.IDESACTIVE).
Authentification
46937 Extranet / API - Gestion du code d'erreur 'Mot de passe déjà utilisé' sur le changement de mot de passe Évolution
Lors de la modification du mot de passe d'un utilisateur Extranet, lorsque l'on a une configuration des stratégies de sécurité de mot de passe qui ne permet pas de se servir d'un mot de passe déjà utilisé, on ne voit aucune erreur qui explique que le mot de passe a déjà été utilisé : message "succès" mais mot de passe non modifié.

Exemple : 
  • En cliquant sur le mail de mot de passe oublié
  • Depuis la page mon compte de l'Extranet
Facture
RG
46654 Engagement complémentaire automatique - Exclure les avoirs Évolution
Adapter la RG éditeur "VAL_FACT_Generer_DemandeComplementaire" générant automatiquement les demandes complémentaires d'engagement lors de la saisie des factures (dans la limite des plafonds paramétrés) : exclure les avoirs de ce process.
47024 Correction de la RG VAL_FAC_CtrlDemComplNonEngage Évolution
Adaptation de la RG éditeur "VAL_FAC_CtrlDemComplNonEngage" contrôlant qu'il n'existe pas de demande non engagée pour un dossier : ajout d'une condition d'exécution "par défaut" pour permettre notamment d'exécuter la RG sur le traitement de "Contrôle des factures"  dans les mêmes conditions que pour la mise en payable.
Traitement
44984 Facturation de frais à l'OF alors que le type de tiers de facturation du frais est le tiers demandeur Évolution
Lors de la création d'une facture, il était possible de saisir un frais facturable au tiers demandeur alors que le tiers de la facture est l'OF.

Il a été modifié la RG VAL_FACT_CTRL_MONTANT pour bloquer si le tiers de la facture n'est pas le tiers autorisé sur le frais.

Il a été créé une RG VAL_FAC_Ctrl_Montant_Non_Autorise qui s'execute avant la validation de la facture et qui contrôle que le si le frais n'est pas autorisé pour le tiers, il n'est pas saisi sur le mouvement.
Grille de recherche
45808 Grille Facture - Agrandir la grille Évolution
Dans la grille Gestion des factures, il faut agrandir la première grille (grille des factures) et réduire la grille des règlements.
Fiche
45366 Facture - Multi TVA - Affichage par frais Anomalie
Dans une facture "simple" ("mono TVA"), les informations de TVA (Total et Taux) sont affichées dans l'entête et le taux de TVA ne peut être personnalisé par nature de frais ; il ne doit pas apparaître dans les grille des frais à facturer.
Référentiel
Personne
44998 Fiche Personne - Identification - Les coches Catégories qui se cochent difficilement Évolution
Adaptation de la saisie des catégories personnes (onglet Identification) pour permettre de les cocher selon le principe habituel.
45415 Fiche Personne / Onglet Roles et sociétés / bouton créer Évolution
Dans la fiche Personne, onglet Rôle et Sociétés, les info bulles des boutons créer et supprimer sont erronés.
Elles affichent "Ajouter une période" et "Supprimer la période sélectionnée".
47528 Personne - Utilisateur - Affichage d'un message si création impossible Anomalie
Lorsque l'on crée un utilisateur depuis la fiche personne, si le serveur de licences n'a pas réussi a créer l'utilisateur, un message   
"Erreur lors de l’ajout de l’utilisateur dans la base de licences" apparaît (N.B. : aucune information n'était remontée précédemment).
Société
43456 Création société - Initialisation de la structure de rattachement - Nouveau Évolution
Mettre à disposition des RG permettant d'initialiser la structure de rattachement en création de société :

1/ pour la catégorie adhérents (RG "VAL_ENT_ADH_Init_Structure") : si la structure est vide, à partir de la couverture géographique
(liens structure / départements - table CENTGDEPT) des structures, à comparer au code postal de l'adresse principale (*) de la fiche société.
2/ toutes catégories confondues (RG "VAL_ENT_Init_Structure_A_Partir_Struct_Util") : si la structure est vide, à partir de la structure principale de l'utilisateur créant la fiche (Cf RG existante VAL_ADH_InitStructure).

Ces RG doivent pouvoir être appelées en :
  • création de société depuis MY OPCO (DICO 7102)
  • création de société via le chargeur MY OPCO (DICO 18750)
  • création de société via l'API MY OPCO (DICO 700404)
(*) si aucune adresse de type "principale" pour la société, lire la 1ère adresse non désactivée.

N.B. : la priorité (en fonction de la couverture géographique ou de l'utilisateur) dépendra de l'ordre de branchement de RG sur le point d'entrée.
43737 Options - Sociétés - Rattachement par catégorie - Nouveau Évolution
Créer une option "ENT_PAR_CATEG" (id 592) permettant de gérer les entreprises par catégorie.
L'option doit être désactivée par défaut (ITRAITE=0).
Elle est exploitée en création de société ; lorsqu'elle est active, le système recherche l'existence de l'entreprise (SIREN) uniquement sur la catégorie en cours de création : adhérent ou OF ou structure ou autre (= ni adhérent, ni OF, ni structure).
43743 Création société - Rattachement entreprise - Adaptations Évolution
Lors de la création d'une fiche société, le rattachement à l'entreprise (ENTREPCOMP) via le SIREN doit répondre aux règles suivantes :

1/ tenir compte de l'option de rattachement par catégorie ('ENT_PAR_CATEG") : 
Si l'option est active (ITRAITE=-1), limiter la recherche de l'entreprise (ENTREPCOMP) à la catégorie (lue sur le siège ENTREPCOMP.SENTITE)  :
  • "adhérent" si création d'adhérent
  • "OF" si création d'OF
  • "structure" si création de structure
  • "ni adhérent, ni OF, ni structure" si création autre société
et créer éventuellement une nouvelle entreprise (ENTREPCOMP) pour la société si aucune ligne remontée.

2/ lors de la sélection de l'entreprise (ENTREPCOMP) à partir du SIREN, rechercher les entreprises (ENTREPCOMP)  :
  • avec le même SIREN, puis, s'il en existe plusieurs
  • lire d'abord celles ayant la même catégorie adhérent ou OF ou structure (lue sur le siège ENTREPCOMP.SENTITE), puis s'il en existe plusieurs
  • lire d'abord celles ayant la même branche
et prendre la 1ère de la liste si elle est non vide sinon créer une nouvelle entreprise (ENTREPCOMP).
44640 Fiche société - Ecran Evénements - Colonnes ancienne et nouvelle valeurs Évolution
Comme dans la grille Evénements, mettre à disposition les colonnes ci-dessous sur l'écran Evénements de la fiche société  : 
  • "Code anc. valeur" : code associé au champ EVENEMENT.CVALANCIEN (dépend du type de valeur : id constante, id société ...)
  • "Code nouv. valeur"  : code associé au champ EVENEMENT.CVALNOUV (dépend du type de valeur : id constante, id société ...).
Renommer les colonnes :
  • "Ancienne valeur" (id 3750 ) en "Id anc. valeur" 
  • "Nouvelle valeur" (id 3751) en "Id nouv. valeur"
44641 Fiche société - Ecran Evénements - Ajout du domaine Évolution Comme dans la grille Evénements, mettre à disposition sur l'écran Evénements de la fiche société, une colonne "Domaine" pointant sur le champ Domaine associé au type d'événement (EVENTYPE.CDOMAINE).
45094 Fiche Société - Ecran Evénements - Traitements KO Évolution Les différents traitements événements ne s'activent pas depuis la grille Evénements de la fiche société.
Certification
45279 Fiche certification - Epingler Évolution Mettre à disposition le bouton standard "Epingler" dans la fiche Référentiel certification.
45280 Fiche certification - Dernières fiches consultées Évolution Enregistrer les fiches du Référentiel certifications ouvertes, dans les "dernières fiches consultées" pour permettre de les rouvrir depuis le menu général.
45457 Certifications - Critères de recherche - Listes déroulantes avec code Évolution
Dans les listes déroulantes proposées dans les critères de recherche ci-dessous de la grille Certifications, afficher le code et le libellé (et pas uniquement le libellé) pour faciliter la saisie :
  • Certifications / Code NSF
  • Certifications / Code ROME
  • Certifications / Diplôme
  • Certifications / FormaCode
  • Certifications / Niveau d'étude
  • Certifications / Qualification
  • Critères d'éligibilité / Branche
  • Critères d'éligibilité / Département
  • Critères d'éligibilité / Filière
  • Critères d'éligibilité / Niveau de formation
  • Critères d'éligibilité / Spécialité de formation
N.B. : ceci ne doit pas impacter les filtres existants (valeur éventuellement enregistrée dans le critère).
45505 Certifications - Fonctions d'import - Nouveau menu Évolution
Regrouper dans un sous-menu Traitements/Importer habilitable, les différentes fonctions d'import disponibles sur la grille Référentiel des certifications : 
  • Import CPF : à renommer en "Importer les codes CPF"
  • Import certification : à renommer en "Importer les certifications"
  • Importer critère d'éligibilité : à renommer en "Importer les critères d'éligibilité"
  • Importer liens certifications : à renommer en "Importer les liens entre certifications".
45506 Certifications - Import des liens - Modèle de fichier Évolution
Dans le traitement "Importer liens certifications" de la grille Référentiel des certifications, permettre de télécharger un exemple de fichier d'import avec le descriptif des colonnes disponibles (comme dans le traitement "Import certification").
45507 Certifications - Import des critères d'éligibilité - Modèle de fichier Évolution
Dans le traitement "Importer critères d'éligibilité" de la grille Référentiel des certifications, permettre de télécharger un exemple de fichier d'import avec le descriptif des colonnes disponibles (comme dans le traitement "Import certification").
45636 Référentiel des certifications - Critères de recherche à corriger Évolution
Corriger les critères sur les critères d'éligibilité des certifications :
  • Désactiver "Structure" (domaine Crit. d'éligibilité) (ID : 1854)
  • Renommer "Branche Multi" en "Branche" (ID : 2182)
  • Corriger l'intitulé "Début Eligibilité" (et non "Debut Elligibilité") du domaine "CPF" (ID : 1857)
  • Rectifier la procédure stockée pcVAL_REF_CpfCriteresEligibiliteMultipleAffectes pour ne plus chercher en fonction du critère "Structure"
47881 Imports des critères d'éligibilité et des liens - Rectification documents Évolution
Remplacement des appels aux documents docx par PDF
Traitement
44638 Changement de branche - Création événement - Ajout du millésime Évolution
Lors de la création d'un événement de type 20 à partir du traitement société "Changement de branche", initialiser le millésime (EVENEMENT.IMILLESIME) à partir du millésime choisi dans la boîte de dialogue.
45024 Suppression Entité - Contrôle de l'origine par RG Évolution
Suppression du contrôle en dur précédent pour passer par un contrôle par RG :

Point d'entrée :
  • Adhérent 18753 (NOUVEAU)
  • Personne 18754 (NOUVEAU)
  • Correspondant 10089
  • Dossier 6216
  • Facture 18752 (NOUVEAU)
  • Assistant dossier pré saisie  7143

Liste des RG publiées :
  • VAL_ENT_CtrlOriginePourSuppression
  • VAL_PER_CtrlOriginePourSuppression
  • VAL_COR_CtrlOriginePourSuppression
  • VAL_DOS_CtrlOriginePourSuppression
  • VAL_FAC_CtrlOriginePourSuppression
  • VAL_ASS_DOS_CtrlOriginePourSuppression
France compétences
46998 Evénements Référentiel France Compétence - Changement de raison sociale - Adaptation pour filtrer les apostrophes Évolution Adapter la RG éditeur VAL_EVE_REF28 traitant l'événement Référentiel "Changement de raison sociale" pour filtrer les apostrophes contenues dans le champ nouvelle valeur et éviter que le traitement génère une erreur.
Organisme de Formation
45495 Grille Organisme de formation - Affichage du logo Qualiopi Évolution
Correction de la colonne Qualiopi "QUO" (Id 3665) sur la grille OF pour prendre en compte les valeurs NULL des bornes.
Correction de la colonne Qualiopi "QUO" (Id 3730) sur la grille Dossiers pour prendre en compte les valeurs NULL des bornes.
Règlement
Lot
45816 Lots de règlements - L'export de la grille facture prend en compte les factures exclues Évolution
Lors de la génération d'un lot de règlement (Menu général > Gestion des lots de règlement > Bouton Traitements > Préparation du lot) , il est possible d'exclure des factures de ce lot à l'étape 2.
Il est également possible d'exporter la grille affichée à cette étape.
Lors de cet export, on exporte la sélection initiale et pas ce qui est sélectionné au final (différence entre l'affichage dans la grille et dans le fichier Excel).
Généralité
Recherche
45459 Export Grille Excel - Erreur 500 si grille avec une coche de sélection de lignes Évolution
Depuis une grille de recherche dans une fiche et avec une case de sélection de ligne, l'export Excel affiche une erreur 500.

Exemple de grille : Fiche Adhérent, page Suivi des échéances.
Evénement
Grille de recherche
45150 Grille Evénements - Correction du titre du filtre Evénéments traités Évolution
Rectification du filtre 3515 "Evènements traités" (et non "Evènements non traités"  : modification du libellé (champs fil_ccode, fil_cdescription et quand_modif).
45168 Evénements Référentiel France Compétence - RG batch d'exécution des événements Évolution
Mettre à disposition une RG batch "VAL_BATCH_ExecuterEvenementsFranceCompetences"  qui sélectionne puis exécute tous les événements à traiter, provenant du fichier adhérents France Compétences et les exécute :
1/ sélection des événements non désactivés, non traités, rattachés à l'origine "REFADH_FCOMP" ordonnés par poids (lié au type d'événement)
2/ traitement des événements
3/ compte rendu quantitatif avec nombre d'événements traités et non traités par type d'événement
Type d'événement
45261 Types d'événements - Référentiel - Initialisation du poids Évolution

Initialiser le poids sur les types d'événements Référentiel utilisés dans le traitement d'import des fichiers de France Compétences.


SEVENTYPECDOMAINECLIBEVENTEVT_CRGIDENTIFIANTEVT_IORDRE
10REFERENTIELChangement de siègeVAL_EVE_REF10
2
16REFERENTIELChangement de SIRET/SIRENVAL_EVE_REF16
3 
17REFERENTIELDéfinir comme siègeNULL
NULL
18REFERENTIELModification de la catégorie adhérentVAL_EVE_REF18
3 
19REFERENTIELChangement de sectionVAL_EVE_REF19
3 
20REFERENTIELChangement de brancheVAL_EVE_REF20
3 
21REFERENTIELChangement de NAFVAL_EVE_REF21
3 
22REFERENTIELActivation sociétéVAL_EVE_REF22
3 
23REFERENTIELDésactivation sociétéVAL_EVE_REF23
NULL 
24REFERENTIELChangement de convention collective établissementVAL_EVE_REF24
 3
25REFERENTIELChangement de convention collective entrepriseVAL_EVE_REF25
NULL 
26REFERENTIELCréation établissementNULL
1 
27REFERENTIELChangement de statutNULL
3 
28REFERENTIELChangement de raison socialeVAL_EVE_REF28
3
29REFERENTIELChangement d'effectif moyen totalVAL_EVE_REF29
3 
30REFERENTIELChangement d'effectif moyen BOETHVAL_EVE_REF30
3 
31REFERENTIELChangement d'effectif moyen AlternantsVAL_EVE_REF31
3 
32REFERENTIELChangement de code postalVAL_EVE_REF32
NULL 
33REFERENTIELChangement de libellé de communeNULL
NULL 
34REFERENTIELChangement de date de cessation économiqueVAL_EVE_REF34
3 
35REFERENTIELChangement de date de cessation juridiqueVAL_EVE_REF35
3 
36REFERENTIELChangement de date de fin d'activitéVAL_EVE_REF36
3 
37REFERENTIELChangement de date de créationVAL_EVE_REF37
3 
38REFERENTIELCréation de l'adresse France CompétencesNULL
1 
39REFERENTIELModification de l'adresse France CompétencesNULL
1 
40REFERENTIELChangement de date de création (Entreprise)VAL_EVE_REF40
3 
41REFERENTIELChangement de NAF (Entreprise)VAL_EVE_REF41
3 
Liaison comptable
Schéma
46966 Schémas comptables - Section - Nouvelle section avec date d'écriture Évolution
Mettre à disposition dans le paramétrage des schémas comptables, une nouvelle section #SEC19 - Date d'écriture JJMMAAAA permettant de remonter la date d'écriture au format JJMMAAAA dans les champs section (Section à Section 8) de l'écriture.