Liste des évolutions et correctifs apportés

v22.1.12

NuméroTitreTypeDescription
Dossier
Contrat Apprentissage
41432 CERFA APP - Cadre Inscription - Ajout d'une 4ème année pour repas et nuitées Évolution
Ajouter une 4ème année pour les nombres de repas et nuitées dans le cadre Inscription des écrans CERFA Contrat apprentissage de l'assistant et de la fiche dossier.

Ajout des champs dans l'assistant et la fiche dossier

Les champs sont accessibles via le wrapper :
  • Stagiaire.Annee4Nuitees
  • Stagiaire.Annee4Repas
42364 Changement de tiers demandeur - Mise à jour de la convention collective de l'employeur du contrat - Adaptations Évolution
Modification de la RG VAL_DOS_MajChangementTiersCerfa afin de mettre à null l'ancien champ du contrat et de mettre à jour les nouveaux code IDCC et convention collective applicable à partir de la convention collective sur l'établissement ou l'entreprise.

Un nouveau champ a été rajouté dans les wrappers : Stagiaire.Actif qui est lié à DOSINSCRIPTION.IDESACTIVE == 0.
Ce nouveau champ pourra être utilisé pour déterminer si une inscription est active ou pas.
42369 Changement de tiers demandeur - Mise à jour de l'adresse employeur du contrat - Adaptations Évolution
Adapter la RG éditeur VAL_DOS_MajChangementTiersCerfa_Adresse mettant à jour l'adresse de l'employeur dans la fiche contrat après changement de tiers demandeur : mettre à jour les nouveaux champs "Numéro de voie" (ADRESSE.ADR_INUMERO_VOIE), "Indice de répétition" (ADRESSE.ADR_CINDICE_REPETITION), "Type de voie" (ADRESSE.ADR_STYPE_VOIE) et "Nom de la voie" (ADRESSE.ADR_CNOM_VOIE)

+ ne mettre à jour le contrat que si l'inscription est active (DOSINSCRIPTION.IDESACTIVE=0).

42379 CERFA - Initialisation de la dénomination employeur - Nouveau Évolution
Modification des RG  RG VAL_DOS_ASS_CTRPRO_INIT_EMPLOYEUR et VAL_DOS_ASS_XTRA_CTRPRO_INIT_EMPLOYEUR pour initialiser le nouveau champ "Nom et prénom ou dénomination" à partir du nom du tiers.
42383 CERFA - Contrôle de cohérence du code RNCP avec la certification RNCP du contrat Évolution
Adapter la RG éditeur VAL_DOS_CERFA_Ctrl_Coherence_RNCP  contrôlant la cohérence entre le "code RNCP" du CERFA et le lien avec la certification RNCP du Référentiel : lire la certification RNCP sur le contrat (DOSINFOCONTRAT.DIC_SRNCP) et non plus sur l'action (DOSACTION.
ACT_SRNCP).

Modifier le message  : "Le code RNCP du Cerfa n'est pas équivalent au code de la certification RNCP rattachée au contrat.".
42386 CERFA - Contrôle de cohérence de la certification RNCP du contrat avec celle de l'action Évolution
Mettre à disposition une RG éditeur VAL_DOS_CERFA_Ctrl_Coherence_RNCP_Avec_ActionForm permettant de contrôler, pour chaque inscription non désactivée rattachée à un contrat, que si la certification RNCP du contrat (DOSINFOCONTRAT.DIC_SRNCP) est non vide, elle est égale à la certification RNCP rattachée à l'action de formation (DOSACTION.ACT_SRNCP).

Message : "La certification RNCP du contrat <SDOSINSCR> du stagiaire <CNOM><CPRENOM> est différente de la certification RNCP de l'action de formation.".

La RG doit être branchée par défaut en mode Avertissement interactif à la validation de la fiche dossier.
42387 CERFA - Contrôle de cohérence de la certification du contrat avec celle de l'action Évolution
Mettre à disposition une RG éditeur VAL_DOS_Ctrl_Coherence_Certif_Avec_ActionFor permettant de contrôler, pour chaque inscription non désactivée rattachée à un contrat, que si la certification du contrat (DOSINFOCONTRAT.DIC_SCERTIFICATION) est non vide, elle est égale à la certification rattachée à l'action de formation (DOSACTION.ACT_SCERTIFICATION).

Message : "La certification du contrat <SDOSINSCR> du stagiaire <CNOM><CPRENOM> est différente de la certification de l'action de formation.".

La RG doit être branchée par défaut en mode Avertissement interactif à la validation de la fiche dossier.
42389 CERFA - Contrôle de cohérence du type de qualification du contrat avec celui de l'action Évolution
Mettre à disposition une RG éditeur VAL_DOS_Ctrl_Coherence_Qualif_Avec_ActionForpermettant de contrôler, pour chaque inscription non désactivée rattachée à un contrat, que si le type de qualification/certification visé du contrat (DOSINFOCONTRAT.DIC_SQUALIFVISEE) est non vide, il est égal à la qualification rattachée à l'action de formation (DOSACTION.SQUALIF).

Message : "Le type de qualification/certification visé du contrat <SDOSINSCR> du stagiaire <CNOM><CPRENOM> est différent de la qualification de l'action de formation.".

La RG doit être branchée par défaut en mode Avertissement interactif à la validation de la fiche dossier.
42392 CERFA - Contrôle de cohérence de la spécialité de formation du contrat avec celle de l'action Évolution
Mettre à disposition une RG éditeur VAL_DOS_Ctrl_Coherence_Specialite_Avec_ActionFor permettant de contrôler, pour chaque inscription non désactivée rattachée à un contrat, que si la spécialité de formation du contrat (DOSINFOCONTRAT.DIC_SSPECIALITE) est non vide, elle est égale à la spécialité de formation rattachée à l'action de formation (DOSACTION.SDOMAINE).

Message : "La spécialité de formation du contrat <SDOSINSCR> du stagiaire <CNOM><CPRENOM> est différente de la spécialité de formation de l'action de formation.".

La RG doit être branchée par défaut en mode Avertissement interactif à la validation de la fiche dossier.
42393 CERFA - Contrôle de cohérence de la date de naissance tuteur 1 du contrat avec celle de la personne Évolution
Mettre à disposition une RG VAL_DOS_Ctrl_Coherence_DateNais_Tuteur1 permettant de contrôler, pour chaque inscription non désactivée rattachée à un contrat, que si la date de naissance du tuteur 1 du contrat (DOSINFOCONTRAT.DIC_TUTEUR1_XNAISS) est non vide et que la date de naissance de la personne rattachée (PERSONNE.XNAISS) est non vide, elle sont égales.

Message : "La date de naissance du tuteur 1 du contrat <SDOSINSCR> du stagiaire <CNOM><CPRENOM> est différente de la date de naissance de la fiche personne.".

La RG doit être branchée par défaut en mode Avertissement interactif à la validation de la fiche dossier.
42394 CERFA - Contrôle de cohérence de la date de naissance tuteur 2 du contrat avec celle de la personne Évolution
Mettre à disposition une RG VAL_DOS_Ctrl_Coherence_DateNais_Tuteur2 permettant de contrôler, pour chaque inscription non désactivée rattachée à un contrat, que si la date de naissance du tuteur 2 du contrat (DOSINFOCONTRAT.DIC_TUTEUR2_XNAISS) est non vide et que la date de naissance de la personne rattachée (PERSONNE.XNAISS) est non vide, elle sont égales.

Message : "La date de naissance du tuteur 2 du contrat <SDOSINSCR> du stagiaire <CNOM><CPRENOM> est différente de la date de naissance de la fiche personne.".

La RG doit être branchée par défaut en mode Avertissement interactif à la validation de la fiche dossier.
42395 CERFA - Contrôle de cohérence de la date de naissance stagiaire du contrat avec celle de la personne Évolution
Mettre à disposition une RG VAL_DOS_Ctrl_Coherence_DateNais_Stagiaire permettant de contrôler, pour chaque inscription non désactivée rattachée à un contrat, que si la date de naissance du stagiaire du contrat (DOSINSCRIPTION.XNAISS) est non vide et que la date de naissance de la personne rattachée (PERSONNE.XNAISS) est non vide, elle sont égales.

Message : "La date de naissance du stagiaire du contrat <SDOSINSCR> du stagiaire <CNOM><CPRENOM> est différente de la date de naissance de la fiche personne.".

La RG doit être branchée par défaut en mode Avertissement interactif à la validation de la fiche dossier.

42925 Inscription - Traitement Créer un avenant - Limiter aux contrats d'apprentissage Évolution
Création de la RG éditeur VAL_DOS_AVENANT_BLOQUER_FILIERE permettant d'empêcher l'action du traitement stagiaire "Créer un avenant" sur une filière autre que contrat d'apprentissage (*).
Si erreur, message "Le traitement de création d'avenant n'est pas utilisable sur la filière du dossier".
Création d'un nouveau point d'entrée 18688 qui permet si la RG est en blocage, de ne pas afficher la boîte de dialogue permettant de saisir les informations du traitement de création d'un avenant. 
Une page d'erreur s'affiche à la place (nécessaire si par exemple les RG bloquent mais ne présentent pas de message).
42936 Contrat APP - Modules - Dates d'échéances - Impact des avenants Évolution
Adapter la procédure d'initialisation/mise à jour des dates de début et fin d'échéancier sur les modules (RG VAL_DOS_APP_MAJ_DatesEcheancierModules) , pour prendre en compte l'impact des avenants de contrat (plusieurs lignes d'inscription et plusieurs modules) : mettre à jour les dates sur le(s) module(s) initial(aux) et le(s) module(s) lié(s) à(aux) l'avenant(s) ("fait suite à") :

Sur le module initial 

La date de début d'échéancier = date de début du contrat 

Sauf si 

la situation avant contrat de l'apprenti est égale à "7 - en formation au CFA avant signature d'un contrat d'apprentissage"

et que la date  de début du cycle de formation et la date de début d'exécution du contrat son non vides 

et que la date de début du cycle de formation est antérieure à la date de début d'exécution du contrat

Dans ce cas :  la date de début d'échéancier du module doit être la date la plus récente entre la date de début du cycle de formation et la [date de début d'exécution - 3 mois]

La date de fin d'échéancier  = 

Date de fin de contrat si date de fin anticipée de dossier est vide et si la date d'effet de l'avenant est vide 

Date de Fin anticipée du dossier si date de Fin anticipée est renseignée et que date d'effet de l'avenant est vide 

Date d'effet de l'avenant -1 J si date d'effet de l'avenant est renseignée

Sur le module "Fait suite à"

La date de début d'échéancier est initialisée avec la date d'effet de l'avenant

La date de fin d'échéancier est initialisée avec 

la date de fin du contrat si date de fin anticipée est vide 

La date de fin anticipée si elle est non vide

 

A conserver :

Si sur un module donné la date de fin échéancier devient antérieure à la date de début d'échéancier alors on requalifie la date de début d'échéancier du module = la date de fin de l'échéancier de ce même module

Si sur un module donné la date de fin échéancier devient antérieure à la date de début échéancier alors requalifier la date de début de l'échéancier du module  = la date de fin de l'échéancier du ce même module


N.B. : toutes les informations contrat mentionnées (date de début, date d'exécution, situation avant contrat ...)  sont lues sur le contrat (inscription) rattaché au module.

AGORA
43471 AGORA - retour d'erreur doublon Évolution
Ajout d'informations supplémentaires dans la partie WCF (l'erreur avec les informations sur l'évènement et le nom et NIR du bénéficiaire).

43527 AGORA - Exclusion d'un stagiaire pour l'export des données Évolution
Exclusion d'un stagiaire de l'export de données vers Agora
  • Dans la table AGO_METIER ajouter un champ AGM_BEXCLU de type bit 
  • Dans la fiche Inscription, page "AGORA - Données métier" ajouter une case à cocher "Exclure de l'export vers Agora" qui alimente le champ ci-dessus (mettre la case à cocher sur la même ligne que l'indicateur "personnalisé")
  • Dans la procédure pcValAgoraGetData tenir compte de l'indicateur pour ne renvoyer aucune données à Val.Agora 

RG
38473 RG Dossier APP / CPRO / PRO A - Ecarter les stagiaires désactivés Évolution
Publier le champ "IDESACTIVE" de la fiche inscription dans l'objet stagiaire des RG (Stagiaire.Actif)

Dans toutes les RG éditeur de contrôle d'informations inscriptions / contrats écarter les inscriptions désactivées.

Modification du Dossier.Stagiaires pour ne renvoyer que les stagiaires actifs
Ajout de Dossier.StagiairesTous qui retourne les stagiaires y compris les actifs
DECA
43542 SIA DECA - Erreur lors de la transmission des données de l'adresse Évolution
Lors de l'envoi des données SIA, il y a une erreur car deux champs sont envoyés pour le même champ "complement" et "numero".

Traitement
42706 Batch - Annulation de dossier suite à annulation d'inscription - Nouveau Évolution
Mettre à disposition une RG batch VAL_BATCH_DOSSIER_ANNULATION_SUITE_ANNUL_INSC  recherchant les dossiers :
  • dans l'état "Enregistré" (id 1527) ou "Accordé" (id 2528) ou "Engagé" (id 1531)
  • n'ayant que des inscriptions dans un état non vide et "Annulé" (id 13937)
et exécutant le traitement d'annulation de dossier avec création, si réussite, d'une observation de Type "DOS_TRAIT" (Id 5765) avec pour Titre "Annulation de dossier" et pour Observation "Batch annulation dossiers avec stagiaires annulés".
42707 Batch - Solde de dossier suite à solde d'inscription - Nouveau Évolution
Mettre à disposition une RG batch VAL_BATCH_DOSSIER_SOLDE_SUITE_SOLDE_INSC recherchant les dossiers :
  • dans l'état "Enregistré" (id 1527) ou "Accordé" (id 1528) ou "Engagé" (id 1531) ou "En-cours" (id 1532)
  • ayant au moins une inscription dans l'état "Soldé" (id 13936)
  • n'ayant aucune inscription dans un état vide ou autre que "Soldé" (id 13936)
et exécutant le traitement de solde de dossier avec, si réussite, création d'une observation de Type "DOS_TRAIT" (Id 5765) avec pour Titre "Solde automatique de dossier" et pour Observation "Batch solde dossiers avec stagiaires soldés".
Modèle de données
41431 Inscriptions - Ajout d'une 4ème année pour repas et nuitées Évolution
Ajouter une 4ème année pour les nombres de repas et nuitées dans la table des inscriptions.
  • INS_AN4_DBNUITEES : decimal(7,2) : nombre de nuitées
  • INS_AN4_DNBREPAS : decimal(7,2) : nombre de repas
Contrôles / Pièces / Motifs
40236 Pièces - Chargement des pièces - Méthode de suppression dans les RG Évolution
Mettre à disposition dans les RG, une méthode "SupprimePiece" pour permettre, lors de l'initialisation des pièces (Ex> Assistant Facture - point d'entrée 9803-Initialisation création facture) de supprimer une pièce de la liste.
(Principe inverse de la méthode "AjoutePiece" qui permet déjà d'ajouter une pièce).

Accessible depuis Facture.SupprimePiece(Id RMODFILFONCT)
Paramétrage
Banque
41519 Gestion des banques - Format de la colonne Pivot Évolution La colonne "Pivot" de la grille de gestion des banques doit afficher une case à cocher et non les valeurs 0 ou -1.
Extranet
API CFA
43463 Extranet - API CFA - log des appels Évolution Permettre d'activer ou non le traitement par un indicateur dans le fichier de config de l'extranet
L'objectif est de pouvoir tracer les flux transmis par les CFA et éventuellement les retours (faire pareil que pour l'api)
  • Lancer le checklist pour ajouter la nouvelle entrée dans le fichier de configuration Extranet.
  • Pour activer les logs API CFA, modifier la valeur ApiCFA > Debug à true dans le fichier de configuration. (Pas de besoin de recycler)
43498 API CFA - Rectifier la récupération de la nationalité Évolution
La récupération de la nationalité a été modifiée en se basant sur :
  • Vérifier qu'il n'existe qu'une seule constante de type 38 ayant le même code
  • sinon vérifier qu'il n'existe qu'une seule constante de type 38 ayant le même texte 1 que la nationalité fournie (1, 2 ou 3)
  • sinon vérifier qu'il n'existe qu'une seule constante de type 38 avec le même libellé (Française, Union Européenne, Hors Union Européenne)
S'il existe plusieurs résultats, on passe au test suivant. Si aucune constante n'a été trouvée, on met un message d'erreur.

On retourne à chaque fois le code de la constante trouvée comme précédemment.

Pour la récupération de la nationalité sur le GET Dossiers, on cherche une constante de type 38 (désactivée ou non) et on remonte son texte 1.
Si la constante n'est pas de type 38 ou n'est pas trouvée, on ne remonte rien.
Dossier
42405 CTS : eGestion champs dupliqués à tort (CRM 188343 / MANTIS 17781) Évolution

Duplication de Dossier CPRO, CAPP et PLAN

Lorsqu'on duplique un dossier eGestion pour créer une nouvelle demande, il faut systématiquement initialiser à NULL les champs cibles suivants :
     - la date de réception de la demande (champ source : DOSSIER.XRECEPTION)
     - la date de cachet de la poste (champ source : DOSSIER.XPOSTE)
     - le champ "Fait suite à" (ASSISTANT_ITEM.ASI_ID_ORIGINE ?)


API
Facture
43631 API - Blocage dans POST Invoices si RgParameters non fourni Évolution
Correction de l'erreur "La référence d'objet n'est pas définie à une instance d'un objet." dans les POST Invoices lorsque l'on fournit le RgParameters.
43656 API - POST Factures - Ne remonter que les compléments comptables actifs lors de la recherche Évolution
Lors de la recherche du complément comptable de la facture, ne remonter que les compléments comptables associés actifs.
Dossier
41434 API Dossier - Inscriptions - Ajout d'une 4ème année pour repas et nuitées Évolution
Gérer les frais annexes pour les dossiers : ajout  des champs
  • dossiers[].trainees[].enrolment:
    • halfboard : indicateur demi pension
    • boarding : indicateur internat
    • firstyear:
      • numberOfMeals : nombre de repas
      • numberOfNights : nombre de nuitées
    • secondyear:
      • numberOfMeals : nombre de repas
      • numberOfNights : nombre de nuitées
    • thirdyear:
      • numberOfMeals : nombre de repas
      • numberOfNights : nombre de nuitées
    • fourthyear:
      • numberOfMeals : nombre de repas
      • numberOfNights : nombre de nuitées
    • expenseOfFirstPedagogicalEquipment : indicateur frais de 1er équipement pédagogique
    • expenseOfInternationalMobility : indicateur frais de mobilité internationale
Gérer une 4ème année pour les nombres de repas et de nuitées pour les demandes : ajout  des champs
  • dossiers[ ].trainees[].enrolment .fourthYear.numberOfNights : [Information apprenti - Quatrième année – Nombre de nuits]
  • dossiers[ ].trainees[].enrolment.fourthYear.numberOfMeals : [Information apprenti - Quatrième année – Nombre de repas]
  • Facture
    RG
    43831 Facture - Contrôle des dates - Message erroné dans les RG Évolution
    Corriger le message des RG éditeur VAL_FAC_CtrlRefPeriode et VAL_FACGRP_CtrlRefPeriode : lorsque la date de début de période facturée est supérieure à la date de fin de période, le message doit être  :

    "La date de début de période ne peut pas être supérieure à la date de fin de période."
     

    N.B. actuellement, le message est inversé ("La date de fin de période ne peut pas être supérieure à la date de début de période.")
    Référentiel
    Certification
    42860 Certifications - Critères d'éligibilité - Ajout écran entête Évolution
    Modification de l'écran Critères d'éligibilité multiples des certifications avec 
    • ajout de boutons : nouveau/supprimer/ouvrir
    • à la modification d'un critère, ouverture d'une popup avec l'intitulé, date de début et de fin et indicateur désactivé
    • possibilité d'ajouter et de supprimer des critères
    Traitement
    42750 Traitements société - Changement de NAF sans changement de branche Évolution
    Permettre d'appeler via RG le traitement de changement de NAF sans transmettre la branche.
    Actuellement, le traitement reçoit et met à jour systématiquement les 2 informations.
    N.B. : le traitement IHM doit imposer les 2 mais l'appel du traitement à partir de RG via la gestion des événements doit permettre de traiter les 2 événements "changement de NAF" et "changement de branche" de façon indépendante.

    Ajout des méthodes dans les traitements RG
       - ChangerNAFBranche (Id société, Id NAF (nullable), Id branche)
       - ChangerNAF (Id société, Id NAF (nullable))
       - ChangerBranche (Id société, Id branche)

    Ajout de deux indicateurs dans le wrapper société (pour savoir sur quel traitement on est)
       - ChangementNAF
       - ChangementBranche


    42755 Changement de section - Création événement - Ajout du millésime Évolution

    Lors de la création d'un événement de type 19 à partir du traitement société "Changement de section", initialiser le millésime (EVENEMENT.IMILLESIME) à partir du millésime choisi dans la boîte de dialogue.

    Complément comptable
    41502 Fiche complément comptable - Liste des compléments comptables - Fonctions de tri Évolution
    La grille "Liste des compléments" des écrans Compléments comptables de la fiche Entreprise et Personne a été modifiée afin de permettre de trier et de gérer des modèles de grille.
    Modèle de données
    42853 Certifications - Nouvelle table d'entête des critères d'éligibilité Évolution
    Créer une table REFCODEFORMATION_ENTETE_CRIT d'entête des critères d'éligibilité des certifications intermédiaire entre la table des certifications (REFCODEFORMATION) et la table des critères d'éligibilité (REFCODEFORMATIONCRIT).
    La table doit contenir : 
    • un identifiant
    • un intitulé
    • l'identifiant de la certification
    • une date de début d'éligibilité
    • une date de fin d'éligibilité
    • les champs techniques habituels (indicateur désactivé, dates et utilisateur de création, modification ...). 
    Ajouter dans la table des critères d'éligibilité (REFCODEFORMATIONCRIT), le lien avec la nouvelle table d'entête REFCODEFORMATION_ENTETE_CRIT.
    Evénement
    Grille de recherche
    42242 Grille Evénements - Critère origine - Ajout d'une liste déroulante Évolution Mettre à disposition une liste déroulante des origines sur le critère de recherche "Evénement / Origine" de la grille Evénements.
    42243 Grille Evénements - Ajout du domaine Évolution
    Mettre à disposition une colonne et un critère de recherche "Domaine" pointant sur le champ Domaine associé au type d'événement (EVENTYPE.CDOMAINE).
    42246 Grille Evénements - Nouvelles colonnes Sociéte et Dossier Évolution

    Mettre à disposition les colonnes et critères de recherche ci-dessous sur la grille Evénements  : 


    • Code dossier : champ DOSSIER.CNUM lié au champ EVENEMENT.SDOSENTITE
    • Code société : champ ENTREP.SENTREP lié au champ EVENEMENT.SENTITETIERS
    • Raison sociale société : champ ENTREP.CNOME lié au champ EVENEMENT.SENTITETIERS
    • SIRET société : champ ENTREP.CSIRET lié au champ EVENEMENT.SENTITETIERS
    • Raison sociale entreprise : champ ENTREPCOMP.CNOME lié au champ ENTREP.SENTREPCOMP de la société EVENEMENT.SENTITETIERS
    • SIREN entreprise : champ ENTREPCOMP.CSIREN lié au champ ENTREP.SENTREPCOMP de la société EVENEMENT.SENTITETIERS.
    42247 Grille Evénements - Colonnes ancienne et nouvelle valeurs Évolution

    Mettre à disposition les colonnes  ci-dessous sur la grille Evénements  : 


    • "Code anc. valeur" : code associé au champ EVENEMENT.CVALANCIEN (dépend du type de valeur : id constante, id société ...)
    • "Code nouv. valeur"  : code associé au champ EVENEMENT.CVALNOUV (dépend du type de valeur : id constante, id société ...).
    Renommer les colonnes :
    • "Anc. valeur" (id 3750 ) en "Id anc. valeur" 
    • "Nouv. valeur" (id 3751) en "Id nouv. valeur"
    42433 Fiche Société - Ecran Evénements - Tri et regroupement Évolution
    La grille Evènements de la fiche Société peut être triée en cliquant sur les intitulés des colonnes et regroupée en déplaçant une colonne vers le bandeau prévu à cet effet.
    Traitement
    42248 Types d'événements - RG d'exécution des événements Référentiel Évolution

    Associer les types d'événement ci-dessous du domaine REFERENTIEL à une RG et mettre à disposition les RG éditeur correspondantes qui seront activées via le menu "Traitements / Exécuter" de la grille Evénements :


    Id typeLibellé typeIdentifiant RG 
    10Changement de siègeVAL_EVE_REF10
    16Changement de SIRET/SIRENVAL_EVE_REF16
    18Modification de la catégorie adhérentVAL_EVE_REF18
    19Changement de sectionVAL_EVE_REF19
    20Changement de brancheVAL_EVE_REF20
    21Changement de NAFVAL_EVE_REF21
    22Activation sociétéVAL_EVE_REF22
    23Désactivation sociétéVAL_EVE_REF23
    24Changement de convention collective établissementVAL_EVE_REF24
    25Changement de convention collective entrepriseVAL_EVE_REF25
    28Changement de raison socialeVAL_EVE_REF28
    29Changement d'effectif moyen totalVAL_EVE_REF29
    30Changement d'effectif moyen BOETHVAL_EVE_REF30
    31Changement d'effectif moyen AlternantsVAL_EVE_REF31
    32Changement de code postalVAL_EVE_REF32
    34Changement de date de cessation économiqueVAL_EVE_REF34
    35Changement de date de cessation juridiqueVAL_EVE_REF35
    36Changement de date de fin d'activitéVAL_EVE_REF36
    37Changement de date de créationVAL_EVE_REF37
    40Changement de date de création (Entreprise)VAL_EVE_REF40
    41Changement de NAF (Entreprise)VAL_EVE_REF41

    Chargeur
    Lot
    42922 Chargeur - Méthode de création de lot - Ajout paramètre origine Évolution
    Permettre de passer en paramètre une origine (identifiant de constante (*)) à la méthode "ChargeurTraitement.ConstruireLot" de création de lot chargeur.
    N.B. : attention, ce paramètre doit être facultatif (si non passé, prendre toutes les origines) de façon à ne pas remettre en cause les RG existantes utilisant cette méthode sans paramètre sur l'origine.

    (*) identifiant constante de type 645 pour la collecte et de type 790 pour société, personne, dossier, LDB.
    Dossier
    41433 Chargeur Dossier - Inscriptions - Ajout d'une 4ème année pour repas et nuitées Évolution Ajouter une 4ème année pour les nombres de repas et nuitées dans la table des inscriptions du chargeur et les prendre en compte dans le traitement de chargement des dossiers : ajout des champs INS_AN4_DNBNUITEES et INS_AN4_DNBREPAS.