Liste des évolutions et correctifs apportés

v21.4.31.1

NuméroTitreTypeDescription
Dossier
Contrat Apprentissage
43877 Apprentissage - Fin anticipée - Mise à jour des dates d'échéances Évolution
Lorsqu'un dossier  a une date de fin anticipée renseignée ( cas de la rupture) la 1ere échéance négative générée doit avoir comme dates :
  • Date d'échéance : date de fin anticipée du dossier + 1 jour (et non date de l'échéance initiale)
  • Date de début de période d'échéance : date de fin anticipée du dossier +1 Jour (et non date de début de l'échéance initiale)
  • Date de fin de période d'échéance : date de fin initiale (de l'échéance annulée) (et non date de fin d'échéancier du module)
Échéancier
43902 Apprentissage - Calcul de l'échéancier - Trop versé et déduction OPCO EP - Adaptations Évolution
Adapter la fonction de calcul des échéances apprentissage (*) lorsqu'il y a un motif "DOS_RAF_NEG" (trop payé) à Oui et "CAPP_OPCOEP" à Oui (impliquant une déduction de 1500 €) :

La(es) premières échéance(s) doit continuer à être diminuée des 1500.00 (dans la limite de chaque montant d’échéance).
L’échéance négative sera donc calculée de la manière suivante :
A = [(PU Ret *12 *TxEch) -1500 (sans pouvoir devenir <0)]
Si A devient négatif, il est limité à zéro et le reste non imputé est déduit de l’échéance suivante selon le même principe.
B= Montant de l’échéance facturée de même ordre
Montant échéance = A-B

Pour l’échéance de solde, on utilise habituellement dans ce cas le montant financé pour en déduire le cumul des échéances précédentes mais lorsqu'il y a un trop payé, les 1500 € OPCO EP n'ont pas été déduits du montant financé (car non modifiable dans ce cas)
Aussi pour calculer cette échéance de solde, il faut :
  • Prendre le montant retenu -1500.00
  • Déduire de ce montant le cumul des échéances précédentes
(*) types d'échéancier : APP2021, APP20.LONG, APP.COURT, APP21.LONG
46544 Echéancier Apprentissage - Cas des contrats App Court de plus de 12 mois Évolution

Dossier avec type d'échéancier APP.COURT et  durée de financement >= 12 mois

Pour les contrats qui sont en type d'échéancier « APP. COURT » et même si les quantités de financement sont sur 12 mois et plus le principe de calcul de l’échéancier appliqué est alors le suivant

l’échéancier est calculé sur maximum 2 Lignes d’échéances

N° Echéance

Type

Montant

Date Début échéance

Date Fin Echéance

Date Echéance

1

I

PU Retenu (CP/ RQTH) x12x 50%

Date de début échéancier du module

Date de début échéance +6mois

Date de Fin Echéance

2

S

Montant engagé – Echéance N°1

Date de Fin Echéance N°1 + 1J

Date de fin d’échéancier

Date de fin d’échéance

Si la durée en mois du CERFA fait 6 mois et moins, alors on ne génère toujours que la première échéance pour les dates de début et de fin d’échéancier