Liste des évolutions et correctifs apportés

v21.4.21

ApplicationNuméroTitreTypeDescription
MyOPCA 37221 Agora - Rectification faute d'orthographe Évolution
Rectifier la RG VAL_AGO_ENVOYER
"Les dossiers à l'état pré saisi, accordé ou renregistré ne sont pas transmis." par
 "Les dossiers à l'état pré saisi, accordé ou enregistré ne sont pas transmis."
MyOPCA 37225 [AGORA] - Ecart du mapping du point 3.2.5 "Niveau maximum de classe" Évolution
Le mapping attendu du niveau maximum de classe (3.2.5) est incorrect :

En effet, la ligne 6 - Licence, Licence professionnelle, Maîtrise, Master 1 (Ex niveau II) est incorrecte.
Elle doit renvoyer 6, elle renvoie 1 actuellement.
MyOPCA 37563 GRILLE DES ECHEANCES REFERENTIEL ENTREPRISES ET DOSSIERS > SELECTION MULTIPLE AJOUTER LA CASE A COCHER Évolution
Fiche dossier et fiche entreprise, page Suivi des échéances, pour les traitements sur les échéances,  mettre en œuvre la sélection multiple grâce à la case à cocher
MyOPCA 38033 API - Ecrasement du NIR par null si option active et donnée non fournie Évolution
Si lors de la création d'une demande, on ne fournit pas le NIR dans le json et que l'option VAL_REF_CRYPT_NIR est active, le NIR devient null.
MyOPCA 38087 Collecte - Traitement Générer un remboursement - Option de calcul du trop versé Évolution
Fiche dossier et fiche entreprise, page Suivi des échéances, pour les traitements sur les échéances,  mettre en œuvre la sélection multiple grâce à la case à cocher

Option 590 - CALCUL_TROP_VERSE
MyOPCA 38857 Evénements - Nouveaux champs Évolution

Ajouter les champs ci-dessous dans la table des événements :

  • identifiant de l'origine (lien avec les constantes de type 790)
  • date et utilisateur de création
  • date et utilisateur de dernière modification
MyOPCA 39029 AGORA - Restauration de bases MyOpco - synonymes Évolution
Dans le fichier webval.config, sur le même modèle que
  <!-- Information synonyme GED (Pour 'Après restauration base de données') -->
  <add key="SynonymeGED_NomServeur" value="SERVEUR_SQL"/>
  <add key="SynonymeGED_NomBDD" value="GED_XXX"/>
Ajouter
  <!-- Information synonyme AGORA (Pour 'Après restauration base de données') -->
  <add key="SynonymeAGO_NomServeur" value="SERVEUR_SQL"/>
  <add key="SynonymeAGO_NomBDD" value="VAL_AGORA"/>


Dans le traitement 'Après restauration base de données' prendre en compte ces nouvelles clés en appelant la procédure stockée pcVal_AGO_ChangeSynonymeBDD
MyOPCA 39338 Types d'événements - Nouveaux champs Évolution

Ajouter les informations ci-dessous dans la table des types d'événements :

  • code de la RG : permettant de faire un lien avec une RG standard ou spécifique 
  • indicateur création d'observation (Oui/Non) pilotant la création ou non de l'observation lors de l'exécution du traitement. Initialisé à Oui par défaut sur les types existants lors de la création du champ pour maintien de l'existant.
MyOPCA 39474 Collecte - Contrôle de cohérence des cotisations du mouvement Évolution
Mettre à disposition une RG VAL_COL_Ctrl_Coherence_Cotisation_Non_Presente éditeur contrôlant s'il existe sur le mouvement, une cotisation ne dépendant pas du paramétrage associé au mouvement, avec un taux saisi différent de 0 et/ou un montant calculé avant déduction différent de 0.
Message (une ligne pour chaque cotisation SCOTIS/SANNEESALAIRE concernée) : "La cotisation <code de la cotisation + année de salaire> n'est pas permise pour ce mouvement.
Branchement par défaut en mode Avertissement interactif en validation (enregistrement) de mouvement et Blocage partiel sur le traitement de validation.
MyOPCA 39475 Collecte - Grille mouvements - Critères de contrôle de cohérence bordereau / acompte Évolution
Mettre à disposition les critères de recherche suivants sur la grille Collecte, dans un nouveau domaine "Outils Collecte", pour permettre d'identifier les incohérences entre acompte et bordereau sur la même année de salaire et la même entreprise (*)
  • Diff. Régime (booléen) : à Oui s'il existe au moins un autre mouvement ayant un Régime (section), valeur nulle comprise, différent (**)
  • Diff. Branche (booléen) : à Oui s'il existe au moins un autre mouvement ayant une Branche, valeur nulle comprise, différent (**)
  • Diff. Exo TA (booléen) : à Oui s'il existe au moins un autre mouvement ayant un indicateur Exo TA, valeur nulle comprise, différent (**)
  • Diff. Régime TA (booléen) : à Oui s'il existe au moins un autre mouvement ayant un Régime TA, valeur nulle comprise, différent (**)
(*) sur le même établissement (COLMVT.SENTITE) si l'option 576-COL_DEJA_VERSE_SIEGE n'est pas active ou sur tous les établissements de l'entreprise (même ENTREP.SENTREPCOMP) si l'option 576-COL_DEJA_VERSE_SIEGE est active.
(**) Recherche de l'existence d'autre mouvement pour la même entreprise ayant une valeur différente : 
  • le mouvement source (remonté dans la grille) a une nature "bordereau" ou "acompte"
  • le(s) mouvement(s) recherché(s) a(ont) :
    • une nature "bordereau" ou "acompte"
    • un état "attente réception", "réception", "validé"
    • au moins une cotisation (type et année de salaire) commune avec le mouvement source, et un montant calculé avant déduction (COLCOTISATION.DMINIT) différent de 0
    • une valeur ("régime", "branche" ... selon le critère) différente de celle du mouvement source
MyOPCA 39478 Contrat APP - Calcul du retenu - Adaptation majoration Évolution Adapter la fonction de calcul du retenu (RG "VAL_DOS_APP_INIT_FRAISCPRETENUS") : lorsqu'il y a majoration de 10% du montant retenu (cas 2) et que le dossier a une date de fin anticipée, recalculer la quantité et non le PU retenu.
MyOPCA 39479 Contrat APP - Contrôle de la nature d'action Évolution
Mettre à jour la RG "VAL_DOS_APP_CTRL_NatureActionOpération" contrôlant la nature de l'action pour les contrats d'apprentissage (*) :
si le type d'échéancier est  non vide et est égal à "APP.COURT" (Id 13799) ou "APP21.LONG" (Id 13800) ou "APP20.LONG" (Id 13933) ,  la nature de l'action de formation doit être, soit "CAPPP12" (id13757), soit "CAPPM12" (id13758).
Message : "La nature de l’action ne peut être que CAPPP12 ou CAPPM12 pour ce type de dossier »
La RG doit être branchée par défaut sur le point d'entrée 15984 - Générer les montants retenus" en mode "blocage partiel" (elle devra être placée avant la RG de calcul "VAL_DOS_APP_INIT_FRAISCPRETENUS").

(*) Identification par un rattachement de la RG à la filière APP.
MyOPCA 39912 Table EVENEMENT - Augmentation de la longueur des champs valeurs ancienne et nouvelle Évolution

Augmenter la taille des champs "CVALANCIEN" et "CVALNOUV" de la table EVENEMENT : la passer à 250 caractères au lieu des 50 caractères actuels.
MyOPCA 39947 [AGORA] Lot 3 - modification Motif de clôture KO Anomalie
[AGORA] -  [modification Motif de clôture KO

Si le statut Agora est autre que 3,4,5,6 => Envoyer null

MyUpdate Agora v21.4.7.1
MyOPCA 40232 API CFA - Etat dossier - Nouvel état Rupture Évolution
La date de rupture est à présent remontée dans les informations du dossier afin de remonter l'état Rupture si celle-ci est non vide.
MyOPCA 40546 Agora - Envoi des dossiers - NIR stagiaire obligatoire Évolution Adapter la RG éditeur "VAL_AGO_ENVOYER" créant les événements pour les inscriptions à transmettre à Agora : contrôler que le NIR est non vide sur l'inscription sinon retourner un message "Le stagiaire n'a pas de NIR, il ne peut être transmis à Agora".
MyOPCA 40552 Agora - Envoi des dossiers en masse - Ordre de tri Évolution
Rectification de l'appel de la fonction dans la RG pour ordonner par année de début de formation décroissante puis par date de début de formation croissante.
MyOPCA 40561 CERFA APP - Contrôle de l'existence d'un diplôme ou d'un RNCP - Nouveau Évolution
Mettre à disposition 2 RG éditeur "VAL_DOS_ASS_Ctrl_CDiplomeOUCRNCP_NonVide" et "VAL_DOS_SIA_Ctrl_CDiplomeOUCRNCP_NonVide"  contrôlant pour chaque inscription du dossier Apprentissage (*), que le code diplôme ou le code RNCP du CERFA est non vide.

Message d'erreur : "Le code diplôme et le code RNCP sont tous les 2 vides pour l'inscription <Id inscription> <Nom / prénom du stagiaire>".

Points d'entrée conseillés pour l'assistant de saisie ("VAL_DOS_ASS_Ctrl_CDiplomeOUCRNCP_NonVide") :
  • Assistant créa > CERFA > Ctrl page CERFA - 15342 - message Inter Actif
  • Assistant créa > Validation données Assistant - 7004 - message Inter Actif
Points d'entrée conseillés pour la fiche dossier ("VAL_DOS_SIA_Ctrl_CDiplomeOUCRNCP_NonVide") :
  • Dossier > Validation - 7057 - message Inter Actif
  • Dossier > Engagement - 3713 - message Bloquant
(*) La limitation aux contrats d'apprentissage est faite par le branchement ciblé sur les filières correspondantes.
MyOPCA 40584 CERFA APP - DECA - Contrôle de la cohérence du type d'employeur Évolution
Mettre à disposition 2 RG éditeur "VAL_DOS_ASS_SIA_Ctrl_TypeEmployeur"  et "VAL_DOS_SIA_Ctrl_TypeEmployeur" contrôlant pour chaque inscription du dossier Apprentissage (*), que le type d'employeur est non vide et a une des valeurs suivantes : 
  • 11 Entreprise inscrite au répertoire des métiers ou au registre des entreprises pour l'Alsace-Moselle
  • 12 Entreprise inscrite uniquement au registre du commerce des sociétés
  • 13 Entreprise dont les salariés relèvent de la mutualité sociale agricole
  • 14 Profession libérale
  • 15 Association
  • 16 Autre employeur privé
  • 29 Autre employeur public

Message d'erreur : " Le type d’employeur n'est pas renseigné ou n'est pas admis pour un OPCO pour l'inscription <Id inscription> <Nom / prénom du stagiaire>".

Points d'entrée conseillés pour l'assistant de saisie ("VAL_DOS_ASS_SIA_Ctrl_TypeEmployeur") :
  • Assistant créa > CERFA > Ctrl page CERFA - 15342 - message Inter Actif
  • Assistant créa > Validation données Assistant - 7004 - message Inter Actif
Points d'entrée conseillés pour la fiche dossier ("VAL_DOS_SIA_Ctrl_TypeEmployeur") :
  • Dossier > Validation - 7057 - message Inter Actif
  • Dossier > Engagement - 3713 - message Bloquant
(*) La limitation aux contrats d'apprentissage est faite par le branchement ciblé sur les filières correspondantes.
MyOPCA 40613 Agora - Mapping du type de contractualisation - Adaptation Évolution
Compléter le mapping Agora du type de contractualisation pour prendre en compte les nouvelles valeurs liées aux dossiers PRO-A (et les mappings manquants) :
Référentiel MyOPCORéférentiel du partenaire
sconstanteccodeclibellé  
     
Existant    
1706CDIContrat à durée Indéterminée2CDI - Contrat à durée indéterminée
1726CDDContrat à durée Déterminée1CDD - Contrat à durée déterminée
1727CTTTravail Temporaire8Intérimaire (mission d’intérim)
12221CUIContrat Unique d'Insertion9Autre
123151à durée limitée1CDD - Contrat à durée déterminée
123162dans le cadre d'un CDI2CDI - Contrat à durée indéterminée
123173entreprise de travail temporaire8Intérimaire (mission d’intérim)
123184activités saisonnières à deux employeurs8Intérimaire (mission d’intérim)
800251ApprentisContrat d'apprentissage4Contrat d’apprentissage (alternance)
801269ApprentisContrat d’apprentissage dans le cadre d’un CDI4Contrat d’apprentissage (alternance)
801270ApprentisContrat d’apprentissage – entreprise de travail temporaire4Contrat d’apprentissage (alternance)
801271ApprentisContrat d’apprentissage – Activités saisonnières à deux employeurs 4Contrat d’apprentissage (alternance)
801272ApprentisContrat de professionnalisation5Contrat de professionnalisation (alternance)
     
A ajouter    
137711En contrat de travail à durée indéterminée (CDI)2CDI - Contrat à durée indéterminée
137722En contrat de travail à durée déterminée conclu en application de l'article L.222-2-3 du code du sport1CDD - Contrat à durée déterminée
137733En contrat unique d'insertion à durée indéterminée conclu en application de l'article L.5134-19-1 du code du travail9Autre
137744En activité partielle mentionnée à l'article L.5122-1 du code du travail9Autre
801285PRO LIMContrat de professionnalisation à durée limitée  et mettre5Contrat de professionnalisation (alternance)
801286PRO TEMPContrat de professionnalisation – entreprise de travail temporaire5Contrat de professionnalisation (alternance)
801333STGStage9Autre
MyOPCA 40614 Agora - Envoi des dossiers - Nom du titulaire - Supprimer les espaces Évolution Lors de l'envoi des dossiers à Agora, supprimer les éventuels espaces en début et fin du NOM su titulaire (N.B. : lorsqu'il y en a, ils provoquent un rejet pour défaut de rapprochement du titulaire).
MyOPCA 40615 Agora - Sources de financement - Nouvelles valeurs Évolution
Ajout des valeurs 9 - Titulaire et 13 - Dotation FPSPP - obsolète
Suppression de la valeur 70
MyOPCA 40616 Agora - Envoi des dossiers - Dossier annulé ou refusé Évolution
Lors de l'envoi des dossiers à Agora (RG VAL_AGO_ENVOYER), lorsque le dossier n'a pas de statut Agora, et que le statut MyOPCA est "Annulé" ou "Refusé", ne pas créer d'événement Agora et remonter  une erreur : "Les dossiers à l'état Annulé ou Refusé non envoyés à Agora ne sont pas transmis".
MyOPCA 40682 Agora - Envoi des dossiers - Frais de salaires à 0 Évolution
Modification des fonctions FctVAL_AGO_FinPecSalaireHt et FctVAL_AGO_FinPecSalaireHtEffectif afin de renvoyer null uniquement si le siret est null ou que le statut du stagiaire est autre que 3. Dans tous les autres cas, on renvoie 0.00 (comportement identique à précédemment).
MyOPCA 40684 Agora - Envoi des dossiers - Décocher l'indicateur accrochage CPF Évolution
Le décochage de l'indicateur accrochage CPF se fait dans VAL_AGO_ENVOYER pour chaque inscription qu'elle soit envoyée ou non.
MyOPCA 40845 Adhérent - Le nom du tiers est incorrect (dernières fiches consultées, fiches épinglées, bandeau société) Évolution
Dans le cas des adhérents personne (OPCO des non salariés), le nom du tiers est incorrect dans l'affichage des dernières fiches entreprises consultées, fiches épinglées, le titre de la page société, le bandeau société.
MyOPCA 41067 Grille Alerteur Prodémat - L'ouverture du dossier provoque une erreur 404 Évolution
Quand on double-clique sur une ligne de la grille Alerteur Prodémat, une erreur 404 se déclenche.
Il faut pouvoir ouvrir le dossier en double-cliquant sur un élément de la grille.
MyOPCA 41196 Données millésimées entreprise - Effectifs moyens BOETH et Alternants - Nouveau Évolution
Rajout des champs EMI_DEFFECTIFMOYENBOETH et EMI_DEFFECTIFMOYENALTERNANT dans la table ENTMILL

Rajout dans l'écran Données millésimées avec les dictionnaires associés : 18590, 18591, 18592 et 18593

Rajout des champs dans le DataWrapperAdherent avec les noms EffectifMoyenBOETH et EffectifMoyenAlternant
MyOPCA 41209 Données millésimées entreprise - Mise à jour depuis la collecte - Effectif moyen Évolution

Adapter le traitement de mise à jour des données millésimées entreprise depuis la collecte : ne mettre à jour l'effectif moyen total (ENTMILL.DEFFECTIFMOYEN) que si :

  • l'année des données millésimées est inférieure à 2022
ou

  • l'entreprise n'est pas présente dans le Référentiel France Compétences (ENTMILL.SENTITE inexistant dans REFADHFC_ETAB.RFC_SENTITE).


N.B. : si les données millésimées n'existent pas, on applique la même règle : copie du l'effectif moyen de l'année précédente uniquement si l'année créée est supérieure ou égale à 2022 et l'entreprise n'est pas présente dans le Référentiel France Compétences.

Attention si les données millésimées n'existent pas mais que le champ est présent dans le fichier ConfigChamp.xml, on le prend quand même pour initialisation.
MyOPCA 41214 Données millésimées entreprise - Effectif moyen annuel - Renommer Évolution
MyOPCA 41241 Collecte - Gestion du calculé avec l'option 581 non pris en compte Évolution
En saisie de mouvement dans MyOpco, il semble que l'option 581 ne soit pas prise en compte.
Si cette option est à 0 et qu'il y a un trop versé sur une cotisation, le calculé doit être de 0 et non pas négatif.

Le soucis est que si on ne modifie pas une masse salariale liée à la cotisation qui a un montant calculé négatif, ce montant n'est pas recalculé et on ne prend pas en compte l'option.

Il faudrait à la création de la cotisation vérifier l'option avant de mettre à jour le calculé avec le versé.
MyOPCA 41328 SIA DECA - Transmission du NIR Alternant sur 13 caractères Évolution
MyOPCA 41329 Contrat APP - Calcul du retenu - Adaptation des cas particuliers d'exception Évolution
MyOPCA 41407 Intégration du Référentiel adhérents France Compétences - Actualisation des codes anomalies Évolution

Créer les nouveaux codes anomalies exploités dans le traitement d'intégration du Référentiel Adhérents de France Compétences. 
MyOPCA 41409 Intégration du Référentiel adhérents France Compétences - Nouveaux types d'événements Évolution

Créer de nouveaux types d'événements pour répercuter dans le Référentiel MY OPCO, les informations transmises dans le fichier Adhérents de France Compétences :



16 REFERENTIEL 16 Changement de SIRET/SIREN
17 REFERENTIEL 17 Définir comme siège
18 REFERENTIEL 18 Modification de la catégorie adhérent
19 REFERENTIEL 19 Changement de section
20 REFERENTIEL 20 Changement de branche
21 REFERENTIEL 21 Changement de NAF
22 REFERENTIEL 22 Activation
23 REFERENTIEL 23 Désactivation
24 REFERENTIEL 24 Changement de convention collective établissement
25 REFERENTIEL 25 Changement de convention collective entreprise
27 REFERENTIEL 27 Changement de statut
28 REFERENTIEL 28 Changement de raison sociale
29 REFERENTIEL 29 Changement de numéro de voie
30 REFERENTIEL 30 Changement d'indice répétition de voie
31 REFERENTIEL 31 Changement de libellé de voie
32 REFERENTIEL 32 Changement de code postal
33 REFERENTIEL 33 Changement de libellé de commune
34 REFERENTIEL 34 Changement de date de cessation économique
35 REFERENTIEL 35 Changement de date de cessation juridique
36 REFERENTIEL 36 Changement de date de fin d'activité
37 REFERENTIEL 37 Changement de date de création
38 REFERENTIEL 38 Changement de catégorie juridique
39 REFERENTIEL 39 Changement de type de voie
40 REFERENTIEL 40 Changement de date de création (Entreprise)
41 REFERENTIEL 41 Changement de NAF (Entreprise)
MyOPCA 42172 API CFA - Contrôle IBAN transmis Évolution
Modification de la RG VAL_FAC_CFA_Ctrl_Iban_Emetteur pour tester la cohérence entre l'IBAN transmis par le CFA et l'IBAN utilisé dans la facture (et pas l'existence de l'IBAN dans la base de données)
MyOPCA 42175 API CFA - Post facture - IBAN Évolution
Lors de la transmission des facture via l'API CFA, dans la recherche du compléments comptables du tiers de facturation, prendre en compte l'IBAN Emetteur (transmis par le CFA). L'IBAN du complément comptable doit être égal à celui transmis.
MyOPCA 42285 APP - Calcul du CP retenu - CAS 4 - Contrat -12M sans majo sans date de fin anticipée ET (ajout le 21/03/2022) pas de certification d'exception Évolution
Dans la Rg VAL_DOS_APP_INIT_FRAISCPRETENUS, prendre en compte la modification pour le cas 4
 CAS 4 - Contrat -12M sans majo sans date de fin anticipée ET (ajout le 21/03/2022) pas de certification d'exception
MyOPCA 42292 APP - Calcul du CP retenu - Cas 2 application de l'arrondi après majoration Évolution
Dans la Rg VAL_DOS_APP_INIT_FRAISCPRETENUS, Dans le cas 2 Majoration 10 % du Montant retenu, prendre en compte l'option MF_PEC_ARRONDIEURO d'arrondi après la majoration de 10 % (actuellement l'arrondi est fait avant)