Liste des évolutions et correctifs apportés

v21.4.15

ApplicationNuméroTitreTypeDescription
MyOPCA 38011 Grille OF - nouveau critère Qualiopi Évolution

Mettre à disposition le critère de recherche suivant dans les filtres de la grille OF :

  • Domaine Période / QUO : coché si au moins une des 4 certifications est à Oui sur une période englobant la date du jour, décoché sinon (*).

(*) Cf colonne "QUO" de la grille OF.
MyOPCA 38351 Rupture - Contrôle de la fin anticipée Évolution
Mettre à disposition une RG éditeur  VAL_DOS_Ctrl_Fin_Anticipee_NonVide contrôlant que s'il existe sur le dossier, au moins un contrat (DOSINFOCONTRAT) actif (DOSINSCRIPTION.IDESACTIVE=0) avec une date de rupture (DOSINFOCONTRAT.XRUPTURECTR) non vide, la date de fin anticipée du dossier (DOSSIER.XRUPTURE) est non vide.
Cette RG doit être appelée par défaut en mode Bloquant sur les traitements liés au financement du dossier : Générer les montants demandés, Générer les montants retenus, Générer le montage financier, Engager.
MyOPCA 38380 Facture / Avoir - Contrôle d'existence de demande non engagée Évolution Adapter la RG éditeur "VAL_FAC_CtrlDemComplNonEngage" de contrôle d'existence de demande non engagée dans les traitements factures, pour écarter les avoirs du contrôle : l'existence de demande non engagée ne doit pas empêcher la création, la mise en payable ... d'un avoir.
MyOPCA 38396 Rupture - Reste à payer négatif - Marquage automatique du dossier Évolution
Mettre à disposition une RG
VAL_DOS_Marque_MontantRestantFactureNegatif
 éditeur permettant de marquer les dossiers APP (*) ayant un montant facturé (**) CP & RQTH supérieur au montant retenu CP & RQTH.
La RG recherche si le motif "DOS_RAF_NEG" (Id 515) n'est pas déjà rattaché au dossier.
S'il ne l'est pas, elle :
  • calcule le montant total (frais CP + RQTH, tous modules, toutes LDB) retenu pour le dossier
  • calcule le montant total (frais CP + RQTH, tous modules, toutes LDB) facturé (**) pour le dossier
  • calcule le montant restant à facturer (retenu - facturé) pour le dossier
  • si le reste à facturer est négatif , rattache le motif "DOS_RAF_NEG" (Id 515) au dossier avec le résultat "Oui"
La RG est branchée en mode Avertissement après génération du montant retenu (point d'entrée 15985).

(*) La limitation aux dossiers APP se fera par rattachement de la RG à la filière APP.
(**) hors factures et avoirs pro forma.
MyOPCA 38397 Rupture - Reste à payer négatif - Blocage génération du montage financier et engagement Évolution
Mettre à disposition une RG 
VAL_DOS_CTRL_TROPPAYE_CP_RQTH
éditeur empêchant de générer le montage financier et d'engager un dossier APP (*) ayant un montant facturé supérieur au montant retenu.
La RG recherche s'il existe un motif "DOS_RAF_NEG" (Id 515)  rattaché au dossier avec un résultat à Oui.
Si elle le trouve, message d'erreur "Le dossier présente un trop payé CP et/ou RQTH. Opération refusée".
La RG est branchée en mode Blocage partiel sur les traitements de génération du montage financier (point d'entrée 10094) et  d'engagement (point d'entrée 3713).

(*) La limitation aux dossiers APP se fera par rattachement de la RG à la filière APP.
MyOPCA 38398 Calcul de l'échéancier APP - Cas du trop payé (rupture) Évolution
Adapter la procédure de calcul de l'échéancier APP pour les cas de trop payés (généralement suite à rupture) pour permettre notamment de générer l'échéancier à partir du RETENU et non de l'ENGAGE
1/ lire les plafonds de dépassement d'engagement des frais CP et RQTH sur la filière du dossier 
2/ lors du calcul des montants à ventiler
  • si les 2 plafonds sont supérieurs à 1 (autorisation de dépassement d'engagement) -> pas de changement dans le calcul
  • si les 2 plafonds sont inférieurs ou égaux à 1, rechercher l'existence du motif "DOS_RAF_NEG" (Id 515) sur le dossier
    • si le motif n'existe pas ou a un résultat différent de "Oui" -> pas de changement dans le calcul
    • sinon, la base de calcul de l'échéancier (@MONTANT_fraisx_A_VENTILER) servant à calculer l'échéance de solde doit être le RETENU et non plus l'ENGAGE.
MyOPCA 38399 Rupture - Reste à payer négatif - Déblocage automatique du dossier Évolution
Mettre à disposition une RG 
VAL_FAC_Debloquer_TropPaye
éditeur permettant de débloquer, après mise en payable d'un avoir, les dossiers APP (*) ayant un motif "Solde négatif" à Oui mais n'ayant plus un trop payé (suite à la saisie d'un avoir notamment).
La RG :
  • contrôle qu'il s'agit bien d'un avoir (non pro forma uniquement)
  • contrôle que le(s) dossier(s) associé(s) à l'avoir a(ont tous) un motif DOS_RAF_NEG" (Id 515) à Oui
  • calcule pour chaque dossier rattaché à l'avoir (**),  le montant total (frais CP + RQTH, tous modules, toutes LDB) retenu 
  • calcule pour chaque dossier rattaché à l'avoir (**), le montant total (frais CP + RQTH, tous modules, toutes LDB) facturé (***) 
  • calcule pour chaque dossier rattaché à l'avoir (**), le montant restant à facturer (retenu - facturé)
si le reste à facturer est toujours négatif -> on ne fait rien
sinon
    • met à jour le motif "DOS_RAF_NEG" (Id 515) du dossier avec le résultat "Non"
    • appelle le traitement "Générer les montants retenus"
    • appelle le traitement "Générer le montage financier"
    • appelle le traitement "Engager le dossier"
    • appelle le traitement "Mettre à jour l'échéancier"
    • crée une observation "Déblocage auto trop payé" sur le dossier.
La RG est branchée en mode Avertissement après mise en payable (point d'entrée 7176).

(*) La limitation aux dossiers APP se fera par rattachement de la RG à la filière APP.
(**) Normalement 1 seul dossier.
(***) Hors factures et avoirs pro forma.
MyOPCA 38401 Rupture - Traitement batch Évolution
Mettre à disposition une RG éditeur 
VAL_BATCH_DOSSIER_APP_TRAITEMENT_RUPTURE
 batch permettant d'enchaîner les traitements post rupture sur les dossiers APP. 
La RG :
  • sélectionne tous les dossiers de la filière APP, au moins un contrat (DOSINFOCONTRAT) actif (DOSINSCRIPTION.IDESACTIVE=0) avec une date de rupture (DOSINFOCONTRAT.XRUPTURECTR) non vide, une date de fin anticipée du dossier (DOSSIER.XRUPTURE) non vide et pas de motif "DOS_RAF_NEG" (Id 515)
  • appelle te traitement "Générer les montants demandés"
  • appelle le traitement "Générer les montants retenus"
  • appelle le traitement "Générer le montage financier" (N.B. : les dossiers ayant un motif "DOS_RAF_NEG" à Oui suite au traitement précédent seront écartés)
  • appelle le traitement "Engager le dossier"  (N.B. : les dossiers ayant un motif "DOS_RAF_NEG" à Oui suite au traitement précédent seront écartés)
  • appelle le traitement "Mettre à jour l'échéancier"
  • crée une observation "Traitement auto rupture" sur le dossier.
MyOPCA 38592 Contrat APP - Adaptation des types d'échéancier court / long Évolution
Modifier le type d'échéancier "APP21.COURT" (constante éditeur n°13799) : remplacer le code par "APP.COURT".
Créer un type d'échéancier (constante éditeur de type 778) : APP20.LONG – Apprentissage 2020 12 mois et plus.
MyOPCA 38593 Contrat APP - Calcul de l'échéancier - Prise en compte du nouveaux type d'échéancier long 2020 Évolution
Adapter le traitement de calcul de l'échéancier pour prendre en compte le nouveau type d'échéancier apprentissage "APP20.LONG" (voir doc en PJ).
MyOPCA 38594 Contrat APP - Initialisation du type d'échéancier - Adaptations Évolution
Adapter la RG éditeur "VAL_DOS_APP_Init_TypeEcheancier_DateConclusion" d'initialisation du type d'échéancier apprentissage pour prendre en compte les nouveau type d'échéancier "APP20.LONG" et la modification du type d'échéancier "APP.COURT" (date de conclusion sur 2020) 

Cas où on ne Réinitialise pas le type d’échéancier en auto

Type Echéancier existant au dossier

Etat dossier

Manuel (Id6391)

APP(Id13673)

<> de Pré saisi /<>enregistré/<>accordé

APP2021(id13690)

<> de Pré saisi /<>enregistré/<>accordé

Cas où on fait la mise à jour du type d’échéancier en auto

Initialisation du

Type Echéancier

Date de conclusion

Nature Opération

Durée CERFA

Situation avant contrat

APP20.Long

<01/01/2021

CAPPP12

>=12

APP21.LONG(Id13800)

>=01/01/2021

CAPPP12

>=12

APP.COURT(Id13799)

CAPPM12

<12

APP.COURT(Id13799)

CAPPP12

>11 mois et <12 mois

<>7

APP.COURT(Id13799)

CAPPP12

>=9 et <12 mois

=7




MyOPCA 38595 Contrat APP - Contrôle du type d'échéancier - Adaptations Évolution
Adapter la RG éditeur "VAL_DOS_SIA_Ctrl_TypeEcheancier_DateConclusion" contrôlant la conformité du type d’échéancier pour prendre en compte le nouveau type d'échéancier "APP20.LONG" et la modification du type d'échéancier "APP.COURT" (date de conclusion sur 2020) 

Contrôler le type d'échéancier, il doit correspondre au cas ci-dessous

Cas où on ne Réinitialise pas le type d’échéancier en auto

Type Echéancier existant au dossier

Etat dossier

Manuel (Id6391)

APP(Id13673)

<> de Pré saisi /<>enregistré/<>accordé

APP2021(id13690)

<> de Pré saisi /<>enregistré/<>accordé

Cas où on fait la mise à jour du type d’échéancier en auto

Initialisation du

Type Echéancier

Date de conclusion

Nature Opération

Durée CERFA

Situation avant contrat (Mantis 17274)

APP20.Long

<01/01/2021

CAPPP12

>=12

APP21.LONG(Id13800)

>=01/01/2021

CAPPP12

>=12

APP.COURT(Id13799)

CAPPM12

<12

APP.COURT(Id13799)

CAPPP12

>11 mois et <12 mois

<>7

APP.COURT(Id13799)

CAPPP12

>=9 et <12 mois

=7



MyOPCA 38819 Constante - Nouvelle Origine Référentiel adhérents France Compétences Évolution

Nouvelle constante 13914 éditeur Origine (id 790) "Référentiel Adhérents France Compétences" : 

  • code : REFADH_FCOMP
  • libellé : Référentiel Adhérents France Compétences
Par défaut active
MyOPCA 38824 Codes anomalies pour traitement d'intégration du Référentiel adhérents France Compétences Évolution

Créer les nouveaux codes anomalies exploités dans le traitement d'intégration du Référentiel Adhérents de France Compétences. 
MyOPCA 38826 Evénements - Nouveaux types liés au Référentiel adhérents France Compétences Évolution

Créer de nouveaux types d'événements pour répercuter dans le Référentiel MY OPCO, les informations transmises dans le fichier Adhérents de France Compétences :

  • 27 REFERENTIEL 27 Changement de statut
  • 28 REFERENTIEL 28 Changement de raison sociale
  • 29 REFERENTIEL 29 Changement de numéro de voie
  • 30 REFERENTIEL 30 Changement d'indice répétition de voie
  • 31 REFERENTIEL 31 Changement de libellé de voie
  • 32 REFERENTIEL 32 Changement de code postal
  • 33 REFERENTIEL 33 Changement de libellé de commune
  • 34 REFERENTIEL 34 Changement de date de cessation économique
  • 35 REFERENTIEL 35 Changement de date de cessation juridique
  • 36 REFERENTIEL 36 Changement de date de fin d'activité
  • 37 REFERENTIEL 37 Changement de date de création
  • 38 REFERENTIEL 38 Changement de catégorie juridique
MyOPCA 38832 Statuts et Compléments statut Référentiel France Compétences - Nouveau Évolution

Créer des constantes éditeur "Statut Adhérent FCO" (nouveau type 891)  


  • 891 ETAB ACTIF Etablissement actif (13915)
  • 891 ETAB DELEGUE Etablissement délégué (13916)
  • 891 HORS CHAMP Hors Champ (13917)
  • 891 SG NON ACTIF Siège non actif (13918)
  • 891 Fermé Fermé (13919)


et "Complément Statut Adhérent FCO" (nouveau type 892) en lien avec le Référentiel Adhérents de France Compétences :

  • 892 EN COURS En cours (13920)
  • 892 EN CRS DESAC En cours de désactivation (13921)
  • 892 DESAC/INVALD Désactivé / non valide (13922)
  • 892 DONNEES MQ Données manquantes (13923)
  • 892 SS DONNEE MQ Sans donnée manquante (13924)
  • 892 A DESACTIVER A désactiver (13925)
  • 892 A VERIFIER A vérifier (13926)
  • 892 HORS CHAMP Hors champ (13927)
  • 892 HC A DESACT Hors champ A Désactiver (13928)
  • 892 ATTENTE FLUX En attente des flux France compétences (13929)
MyOPCA 38857 Evénements - Nouveaux champs Évolution

Ajouter les champs ci-dessous dans la table des événements :

  • identifiant de l'origine (lien avec les constantes de type 790)
  • date et utilisateur de création
  • date et utilisateur de dernière modification
MyOPCA 38930 Informations Adhérent France Compétences - Nouvelle table Évolution

Créer la table "REFADHFC_ETAB" permettant de stocker les informations provenant du Référentiel adhérents de France Compétences.
MyOPCA 39256 RG VAL_DOS_ENG_Ctrl_Mt_Dim - Les alias des colonnes DFI_DPLAFOND_ENG_FRAISX sont manquants Évolution Dans les RG VAL_FACT_CTRL_MONTANT et VAL_DOS_ENG_Ctrl_Mt_Dim, il manque dans la requête de récupération des champs DFI_DPLAFOND_ENG_FRAISX les alias afin de pouvoir les récupérer plus tard dans la RG.
MyOPCA 39540 Période entreprise - Personnalisation par filière (certification Qualiopi) Évolution
Permettre de paramétrer les "périodes" entreprises (constante de type 762) par filière pour le contrôle des certifications Qualiopi par filière.
MyOPCA 39541 Lien période / nature d'action (certification Qualiopi) Évolution
Permettre de lier les constantes "natures d'action" (type 202) et "périodes" entreprises (type 762)  pour le contrôle des certifications Qualiopi par nature d'action.
MyOPCA 39543 Lien période / type de module (certification Qualiopi) Évolution
Permettre de lier les constantes "type de module" (type 235) et "périodes" entreprises (type 762)  pour le contrôle des certifications Qualiopi par type de module.